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Procès Verbal - 250412 120641 PV CM 250210
Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250412 120641 PV CM 250210)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de SERMERSHEIM
Conseil Municipal du 10 février 2025
Procès-Verbal de séance
Lundi 10 février 2025 à 19h00, le conseil municipal de Sermersheim s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale du 6 janvier 2025 et en nombre valable, sous la présidence de M. Fernand
WILLMANN, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise 18 Allée des Tilleuls à Sermersheim.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents (9) : Fernand WILLMANN, Didier FRICK, Jacky BLUMERT, Grégory SIFFERT, Claudia
MOSSER, Olivier PHILIPPE, Serge MARTINELLO, Serge REBERT, Clarisse RINGEISEN MEYER.
Absents (6) : Arnaud BOESPFLUG (donne pouvoir à Didier FRICK), Matthieu MARCADE (donne
pouvoir à Serge MARTINELLO), Frédéric DROMSON (donne pouvoir à Grégory SIFFERT), Sébastien
SENART (absent non-excusé), Sébastien MAYER (absent non-excusé), Stéphanie DELOY (absente non-excusée).
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2025
FINANCES
2. Placement « Compte à Terme »
3. Répartition « Dotation recensement »
4. Subventions aux associations
DAS ANT OLA PONS
5. Autres points divers et communications du Maire
- 80°" anniversaire de la « Libération »
6. Autres points divers et communications des élus
CRLLEE SE)
Grégory SIFFERT est désigné secrétaire de séance
PV de la séance du conseil municipal du 10 février 2025 Page 1/4
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250211-PV_CM_250210-AI
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 1. Le Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
AFFAIRES GENERALES
2. Placement « Compte à Terme »
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, et notamment son
article 26 3° « Sauf disposition expresse d'une loi de finances, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1618-1 et L.1618-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal DCM 240311-03 du 11 mars 2024 approuvant la vente de l’ensemble immobilier sis 17 rue des forgerons pour un montant de 340.000,00 €;
Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds
disponibles auprès de l'État, qui ne verse pas d'intérêts ; qu’en application des articles L.1618-1 et
L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales peuvent
déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour les fonds qui proviennent notamment de
l’aliénation d’un élément de leur patrimoine ;
Considérant que la commune a cédé l’ensemble immobilier sis 17 rue des forgerons à Sermersheim
pour un montant net vendeur de 340.000,00 €.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Décide de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds dont la provenance
est issue des cas prévus par l’article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales.
- Autorise M. le Maire à procéder au placement de ces fonds sur un compte à terme auprès
du Trésor public pour un montant maximum de 340.000,00 £ (trois cent quarante mille
euros), pour une durée maximale de 12 mois, et à procéder, si le financement des
opérations d'investissement le justifie, au retrait anticipé des fonds.
- Autorise M. le Maire à signer tout document y afférents.
3. Répartition « Dotation recensement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses
articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui
effectuent les opérations de collecte ;
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement perçue par la commune s'élève à
1.700,00 Euros ;
PV de la séance du conseil municipal du 10 février 2025 Page 2/4
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250211-PV_CM_250210-AI
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Considérant que la campagne de recensement de la population arrive à son terme avec un taux de réponse de près de 99 %.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de fixer la rémunération du Coordonnateur Communal à 200,00 £ ;
- Décide de fixer la rémunération de chaque agent recenseur à 750,00 € ;
- Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
4. Subventions aux associations
M. le Maire informe les élus que nous avons été sollicité, comme chaque année, par l’association
Serm'Animations pour offrir 2 plants de tomates pour l’achat de 15€ de plants de légumes lors de
la traditionnelle vente de printemps. Il rappelle également que les années précédentes nous avions
offert 1 géranium pour l'achat de 10 géraniums.
M. le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à environ 300 €.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- _ D'offrir 2 plants de tomates pour 15 € d’achat de plants de légumes aux habitants de
Sermersheim ;
- D'offrir 1 géranium pour 10 géraniums achetés aux habitants de Sermersheim ;
DIVERS & INFORMATIONS
5, Autres points divers et communications du Maire
“ 80°" anniversaire de la « Libération »
M. le Maire rend compte à l'assemblée des avancées concernant l’organisation de la
commémoration du 80°" anniversaire de la « Libération ». Il propose de retenir la
date du 8 mai 2025 en fin d'après-midi et expose les idées d'organisation de la
cérémonie et des festivités. Il propose une liste d'intervenants à contacter.
“ Visioconférence « Les assurances et la commune »
Les conseillères municipales, Claudia MOSSER et Clarisse RINGEISEN-MEYER
rapportent les informations de la visioconférence sur le thème « les assurances et la
commune » et rappellent que seules deux assurances et un consortium existent sur
le marché de l'assurance aux collectivités territoriales.
Clarisse RINGEISEN-MEYER en profite pour faire un point sur la procédure
d'assurance à mettre en œuvre concernant les problèmes d'humidité de la façade de
la Mairie.
“ Opération « Beignets de Carnaval de l’école »
Les élus sont informés que traditionnellement, l'opération « Beignets de Carnaval de
l'école » était réalisée par l'association Serm’Animations avec le financement du
Crédit Mutuel. En 2025, le Crédit Mutuel a décidé de se charger de cette opération
avec l'accord du directeur de l’école, M. Julien ALTMEYER.
PV de la séance du conseil municipal du 10 février 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250211-PV_CM_250210-AI
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 “ Classement de l’orgue aux monuments historiques
Suite au passage de la société BLUMENROEDER, mandatée pour chiffrer les travaux
de dépoussiérage de l'orgue Callinet. Ces derniers ont trouvé un orgue « exceptionnel » ne nécessitant pas de travaux urgents ni trop importants. Un léger
entretien est tout de même à prévoir.
Compte-tenu de la rareté de l'instrument, le responsable de la société
BLUMENROEDER nous conseille d'entamer les démarches afin de classer l'orgue de
l'église de Sermersheim aux monuments historiques. Les travaux d'entretien
pourront alors être financés en partie par des aides nationales et/ou la DRAC
(Direction Régionale à la Culture).
6. Autres points divers et communications des élus
#* Gestion forestière
Olivier PHILIPPE, conseiller municipal, présente la vente de bois organisée par l'ONF
le 11 février 2025 pour le compte de la commune et rend compte des dernières
ventes de bois. Il présente les photos des plantations faites en parcelle 28 et rappelle
qu’il faudra régulariser la situation de l’abri des chasseurs en forêt côté « Ried ».
“ Pont de lIIl
Clarisse RINGEISEN-MEYER, conseillère municipale, propose aux élus d'informer
rapidement les riverains concernant l'avancée du dossier du Pont de FIII.
“ Toiture du groupe scolaire
Jacky BLUMERT, Adjoint au Maire, rend compte du rendez-vous avec l’entreprise
Galopin concernant l’étanchéité de la toiture du groupe scolaire : pas de problème
majeur mais un entretien doit être fait notamment pour éliminer la mousse qui s’est
formée.
#“ Noue du groupe scolaire
Jacky BLUMERT, Adjoint au Maire, informe les élus que la clôture bois entourant la
noue pose des problèmes. Les vis maintenant cette clôture ressortent de plus en plus
et sont dangereuses pour les enfants.
Réunions à venir
- Conseil municipal lundi 24 mars 2025 19h30 - Salle CM
- Conseil Municipal « Budget » lundi 7 avril 2025 19h30 - Salle CM
- Commission Cadre de Vie date à définir horaire à définir
- Commission Travaux mercredi 12 février 2025 19h30 - Mairie
- Commission Communication jeudi 13 février 2025 18h00 - Mairie
La séance est levée à 20h30
Sermersheim, le 11 février 2025
Le secrétaire de séance,
Grégory SIFFERT,
PV de la séance du conseil municipal du 10 février 2025 Page 4/4
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250211-PV_CM_250210-AI
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025