Procès Verbal - 260427 153805 PV CM 260323

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Procès Verbal - 260427 153805 PV CM 260323 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sermersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 260427 153805 PV CM 260323)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de SERMERSHEIM

Conseil Municipal du 23 mars 2026

Procès-Verbal de séance

Lundi 23 mars 2026 à 19h00, le conseil municipal de Sermersheim s’est réuni en session ordinaire,

après convocation légale du 15 mars 2026 et en nombre valable, sous la présidence de M. Fernand

WILLMANN, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise 18 Allée des Tilleuls à Sermersheim.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents (15) : Fernand WILLMANN, Claudia MOSSER, Serge MARTINELLO, Séverine KALCK, Grégory

SIFFERT, Sandrine SIMON, Didier FRICK, Emmanuelle DEROUIN, Joas THALGOTT, Anne LAINÉ,

Stéphane PERREAU, Dorlène MAURER, Lucas HUFFLING, Françoise REGAL, Christian LATUNER.

Absents (0) :

Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2026

AFFAIRES GENERALES

Délégations consenties au Maire, aux Adjoints et au Secrétaire général de Mairie

Fixation des indemnités de fonction du Maire

Fixation des indemnités de fonction des Adjoints

Participation à différents syndicats ou groupements

- _ Syndicat des 26 Communes

- _ Syndicat des Communes Forestières (SIVU)

- _ Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer

- Instances du S.D.E.A.

- _ Syndicat Mixte des gardes Champêtres Intercommunaux (Brigade Verte)

-_ Territoire Energie d'Alsace (TEA)

- Correspondant JEUNESSE

- Correspondant DEFENSE

- interlocuteur SMICTOM

- Désignation C.C.C.E

6. Envoi électronique des convocations et procès-verbaux du Conseil Municipal

CIM

EME

DALÉSE ANTON PU )UN

7. Autres points divers et communications du Maire

8. Autres points divers et communications des élus

KKKAK KE

Claudia MOSSER est désignée secrétaire de séance

PV de la séance du conseil municipal du 23 mars 2026 Page 1/5

Accusé de réception en préfecture

067-216704643-20260323-PV_CM_260323-DE

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/20261. Le Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2027 n’a pas pu être approuvé en raison d’un

changement de conseil municipal

Mme MOSSER Claudia, secrétaire de séance, portera cette mention en marge du procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

2. Délégations consenties au Maire, aux Adjoints et au Secrétaire général de Mairie

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations

suivantes :

(1°) Arrêter ou modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés ;

(2°) De fixer dans les limites d’un montant de 2.500,00 £, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées ;

(4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités des

sinistres y afférents ;

(8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de condition ni de charges ;

(10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

(11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

(17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2.000,00 € par sinistre ;

(24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

(31°) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

- autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations

consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

- Prend acte que les délégations aux adjoints et aux secrétaires seront fixées par arrêtés

municipaux.

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Accusé de réception en préfecture

067-216704643-20260323-PV_CM_260323-DE

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/20263. Fixation des indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le

conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Considérant que M. le Maire n’a pas demandé au conseil municipal de fixer une indemnité

inférieure au barème.

Le Conseil Municipal prend acte que M. le Maire percevra l'indemnité maximale afférente aux

maires des communes de notre strate démographique soit entre 500 et 999 habitants

correspondant au taux de 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

4. Fixation des indemnités de fonction des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026

constatant l'élection de deux adjoints au maire ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de notre strate démographique, le taux maximal de

l'indemnité d’un adjoint au maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction

publique ne peut dépasser 11,77 %;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de fixer le montant des indemnités des adjoints comme suit :

e 1‘’adjoint au maire: 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique ;

e 2°" adjoint au maire :11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

5. Participation à différents syndicats ou groupements

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux

délégués titulaires ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant devant

représenter la commune dans les syndicats ou groupements dont elle est membre ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués ;

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Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Syndicat des 26 Communes

Candidat : Grégory SIFFERT

Elu à la majorité : Grégory SIFFERT

Syndicat des Communes Forestières (SIVU)

Candidat titulaire : Fernand WILLMANN

Elu à la majorité : Fernand WILLMANN

Candidat suppléant : Grégory SIFFERT

Elu à la majorité : Grégory SIFFERT

Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer

Candidat : Serge MARTINELLO

Elu à la majorité : Serge MARTINELLO

Instances du S.D.E.A.

Candidat : Lucas HUFFLING

Elu à la majorité : Lucas HUFFLING

Syndicat Mixte des gardes Champêtres Intercommunaux (Brigade Verte)

Candidat titulaire : Stéphane PERREAU

Elu à la majorité : Stéphane PERREAU

Territoire Energie d'Alsace (TEA)

Vu l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégué(e)s ; Candidat : Fernand WIiLLMANN

Elu à la majorité : Fernand WILLMANN

Association des communes forestières d’Alsace

Candidat titulaire : Fernand WILLMANN

Elu à la majorité : Fernand WILLMANN

Candidat suppléant : Grégory SIFFERT

Elu à la majorité : Grégory SIFFERT

Correspondant JEUNESSE

Dorlène MAURER et Emmanuelle DEROUIN sont désignées référentes « JEUNESSE »

Correspondant DEFENSE

Stéphane PERREAU est désigné correspondant « DEFENSE »

Interlocuteur SMICTOM

Didier FRICK est désigné comme interlocuteur avec le SMICTOM

Communauté de Communes du Canton d’Erstein

Selon l’ordre du tableau du conseil municipal, Fernand WILLMANN, Maire est désigné conseiller

communautaire et Claudia MOSSER, 1°° adjointe est désignée conseillère communautaire

suppléante.

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Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/20266. Envoi électronique des convocations et procès-verbaux du Conseil Municipal

Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, toute convocation est faite par le maire. Elle indique

les questions portées à l'ordre du jour. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre

adresse.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’envoi des convocations par voie électronique.

DIVERS ET INFORMATIONS

7. Autres points divers et communications du Maire

Plan de circulation autour du collectif rue des pêcheurs : M. le Maire rend compte de la réunion

publique du 27/02/2026 et des choix arrêtés à cette occasion.

Lutte contre le frelon asiatique: M. le Maire informe les élus que des pièges à frelons ont été installés à plusieurs endroits dans le village

Façonnage illégal de bois : Les élus sont informés qu’une procédure pénale est lancée avec l’appui

de l'ONF à l'encontre d’un adjudicataire de bois. Le dossier sera repris lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Façade de la Mairie: M. le Maire informe les élus du problème d’humidité dans les murs de la

Mairie. Il rapporte qu’une procédure est en-cours.

Pont de lIII : Les élus sont informés du projet de restructuration du pont de l’Ill.

M. le Maire clos son intervention en demandant aux élus de réfléchir à leur participation aux futures

commissions communales qui seront mises en place lors de la prochaine séance.

8. Autres points divers et communications des élus

Christian LATUNER, conseiller municipal informe l'assemblée que la poubelle derrière le petit

étang de pêche sis rue du Ried est très souvent pleine.

Serge MARTINELLO, 2*"® adjoint au maire rappelle que les kayakistes qui s'arrêtent place de la

matelote (à proximité du petit étang de pêche) jettent systématiquement leurs déchets à

Sermersheim et demande qu’on prenne contact avec les responsables.

Réunions à venir

- Conseil municipal, lundi 20 avril 2026 à 19h30 en salle d'honneur de la Mairie.

La séance est levée à 21h00

Sermersheim, le 23 mars 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Claudia MOSSER

D dé sd

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Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026