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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 077 DM N°1 ba Tiers Lieu 2025 sig 1
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 077 DM N°1 ba Tiers Lieu 2025 sig 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 2025/077
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, Présents : 35 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni l’Abbaye de Royaumont à Asnières-sur-Oise, Date convocation : 27 novembre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage 27 novembre 2025
Etaient présents : (35) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Gilles BONTOUX, Eric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (1) Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO,
Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA,
Secrétaire de séance : Sylvain Saragosa
N°2025/077 1- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TIERS-LIEU 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2025/026 du 9 avril 2025, adoptant le Budget Annexe tiers-lieu, pour l’exercice 2025, Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 17 novembre 2025,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 24 novembre 2025,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - La notification d’une subvention dans le cadre du fonds vert (fonds d’accélération de transition écologique dans les territoires),
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe Tiers Lieu pour l’exercice 2025 comme suit : Section d’investissement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ANNEXE 1 612 020,93 4 365 000,00
1311 Subvention transférable - Etat - Fonds d'accélération de transition écologique dans les territoires (Fonds Verts) 230 000,00
TOTAL DM 1 0,00 230 000,00
TOTAL BUDGET 1 612 020,93 4 595 000,00