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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 075 DM N°2 BP 2025 C3PF sig Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 075 DM N°2 BP 2025 C3PF sig)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, N° 2025/075

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, Présents : 35 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni l’Abbaye de Royaumont à Asnières-sur-Oise, Date convocation : 27 novembre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage 27 novembre 2025

Etaient présents : (35) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Gilles BONTOUX, Eric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (1) Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO,

Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA,

Secrétaire de séance : Sylvain Saragosa

N°2025/075 1- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2025 DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2025/021 du 9 avril 2025, adoptant le budget principal de la C3PF, pour l’exercice 2025, Vu la délibération n°2025/060 du 8 octobre 2025, adoptant la décision modificative n°1 de la C3PF Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 17 novembre 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 24 novembre 2025,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - L’obtention de subventions (de l’ADEME pour la mise en place d’arceaux vélos, bornes de gonflage et signalétique associée et de l’Etat (BOP135) pour la construction de Terrain Familiaux Locatifs), Considérant la reprise d’amortissements de subvention qui n’aurait pas dû être réalisée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2025 comme suit :Section d’investissement

AUTORISE le comptable public à procéder à la régularisation des amortissements de subventions par le débit du compte 1068 et le crédit des comptes suivant :

- compte 13911 : 4 079,33 €

- compte13912 : 116 778,60 €

- compte 13913 : 50 760,60 €

soit un total de 171 618,53 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL 4 953 535,00 4 953 535,00

DM 1 121 510,43 759 310,43

1311/71/ENVIR Subvention transférable - Etat - ADEME - Mise en place d'arceaux vélos, bornes de gonflages et signalétique associée 14 000,00

13362/554/AAGV Subvention transférable ou non - ETAT - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS 210 000,00

TOTAL DM 2 0,00 224 000,00

TOTAL GENERAL 5 075 045,43 5 936 845,43