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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 076 DM N°2 BA MORANTIN 2025 sig Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 076 DM N°2 BA MORANTIN 2025 sig)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit, N° 2025/076

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, Présents : 35 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h00, s’est réuni l’Abbaye de Royaumont à Asnières-sur-Oise, Date convocation : 27 novembre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage 27 novembre 2025

Etaient présents : (35) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Corinne TANGE, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Gilles BONTOUX, Eric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (1) Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO,

Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA,

Secrétaire de séance : Sylvain Saragosa

N°2025/076 1- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « I-2.3 » portant sur la compétence obligatoire en matière de développement économique. Vu la délibération n°2025/023 du 9 avril 2025, adoptant le budget annexe MORANTIN, pour l’exercice 2025, Vu la délibération n°2025/061 du 4 octobre 2025, adoptant la décision modificative n°1 budget annexe MORANTIN,

Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 17 novembre 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 24 novembre 2025,

Considérant l’obligation de provisionner les sommes non recouvrées dès l’ouverture d’un contentieux Considérant que les crédits votés sur le compte 6815 à hauteur de 50 000,00 € sont insuffisants, Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs aux différents contentieux en cours,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget annexe MORANTIN pour l’exercice 2025 comme suit :Section de fonctionnement

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET ANNEXE 1 107 660,99 1 626 006,04

DM 1 0,00 228 837,00

6542 Pertes sur créances irrecouvrables - créances éteintes -6 000,00

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6 000,00

TOTAL DM 1 0,00 0,00

TOTAL 1 107 660,99 1 854 843,04