Déliberation - 015 FixationNombreDAdjoints

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Déliberation - 015 FixationNombreDAdjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 015 FixationNombreDAdjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de votants : 23

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heures, légalement convoqué en date du seize mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire, puis de Madame Charlette GALLET, doyenne d’âge pour l’élection du Maire, puis de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire nouvellement élu.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL, Florentin LELEU.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry CHAPPE procuration à Julien HERNU, Rudy MENARD procuration à Eric CHAPPE.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Réf : 2026-015 / 2026-03-20-2ème : Institutions et vie politique : Fixation du nombre des adjoints

La séance ouverte et en vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire expose que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique ainsi qu’en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de six adjoints au maire au maximum, sachant qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

Au regard de l'effectif légal du conseil municipal qui est à 23 membres vu la population de la commune qui se situe dans la strate démographique allant de 2 500 à 3 499 habitants, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au maire,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal s’établit à 23 membres, qu’en conséquence le nombre maximum d’adjoint pourrait se porter à 6,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (23 pour), fixe à 6 (six) le nombre d’adjoints au Maire, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés

Pour extrait conforme

Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU

Le Maire de Gonnehem certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Publié le 23/03/2026

Réceptionné en sous-préfecture le 23/03/2026

Identifiant de télétransmission

062-216203760-20260320-2026_015-DE