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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DemissionDUnConseillerMunicipalEtInstallationDuNouveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 20
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-10 / 2023-04-13-1ère : Institution et vie publique : Démission d’un conseiller municipal et installation du nouveau
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe les membres que Madame Solène DASSONVILLE, conseillère municipale, a présenté, par lettre datée du 26 janvier 2023 et reçue en mairie le 2 février 2023, sa démission de son poste de conseillère municipale. Monsieur le Maire fait la lecture de cette lettre.
Ce courrier a été adressé le 7 février 2023 pour information à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L. 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Solène DASSONVILLE a été élue sur la liste « Ensemble pour Gonnehem-Busnettes ». Monsieur Thierry HUE, placé en 25ème position de cette liste élue le 15 mars 2020, est appelé à remplacer la conseillère démissionnaire.
Considérant la démission de Madame Solène DASSONVILLE de son poste de conseillère municipale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de l’installation de Monsieur Thierry HUE dans les fonctions de conseiller municipal, précise que le tableau du conseil municipal sera mis à jour, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 avril 2023
et de la publication le 17 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS