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Déliberation - 024 DesignationDesDeleguesDeLaCommuneDeGonnehemAuComiteSyndicalDuSIVOMDeLaCommunauteDuBethunois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 024 DesignationDesDeleguesDeLaCommuneDeGonnehemAuComiteSyndicalDuSIVOMDeLaCommunauteDuBethunois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Sophie SAILLON procuration à Yannick SURET.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-024 / 2026-03-27-8ème : Institutions et vie politique : Désignation des délégués de la commune de Gonnehem au comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-7,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du comité syndical,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant l’article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du comité syndical, qui prévoit que chaque commune dispose de 2 délégués titulaires, puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants, complète ou incomplète, pour les communes de plus de 2 000 habitants, ainsi que de suppléants désignés selon les mêmes modalités,
Considérant que la commune est représentée au comité syndical par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, élus parmi les membres du conseil municipal,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour le comité syndical :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Eric CHAPPE Philippe ROUSSEL
Julien HERNU Laura RUSCART VANNOBEL Yannick SURET Florentin LELEU Monsieur le Maire rappelle que les délégués appelés à siéger au comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret,
- procède aux opérations de vote, pour chaque élection uninominale,
- et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Ont été élus pour siéger au comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois :
En tant que délégué titulaire :
- Monsieur Eric CHAPPE
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 20
o Contre : 3
- Monsieur Julien HERNU
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 20
o Contre : 3
- Monsieur Yannick SURET
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 20
o Contre : 3
En tant que délégué suppléant :
- Monsieur Philippe ROUSSEL
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 23
o Contre : 0
- Madame Laura RUSCART VANNOBEL
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 23
o Contre : 0
- Monsieur Florentin LELEU
o Nombre de votants : 23
o Nombre de suffrages exprimés : 23
o Pour : 23
o Contre : 0
Les délégués titulaires et suppléants de la commune au comité syndical sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants Eric CHAPPE Philippe ROUSSEL Julien HERNU Laura RUSCART VANNOBEL Yannick SURET Florentin LELEU
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 01/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 01/04/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260327-2026_024-DE