Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0591
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0609
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0591
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0219
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1011
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0895
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0894
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0592
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0114
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0591
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0591)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0591
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65866) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2018
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2018 et du budget supplémentaire 2018 .
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2018 du budget Transports diminue de - 0,27M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 696,13M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 426,52M€, soit 61%,
section d’investissement : 269,61M€, soit 39%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent globalement de -0,61M€. Ces inscriptions correspondent essentiellement à une diminution de la subvention forfaitaire d'exploitation (-0,86M€). La DM permet également d'inscrire +0,18M€ au titre des études sur la mobilité.
Les recettes réelles hors subvention d’équilibre augmentent de +0,04M€.
L’ensemble de ces mouvements permet de diminuer la subvention d’équilibre de - 0,62M€ et de la porter à 103,2M€
Section d’investissement :
Les recettes d'investissement diminuent de -1,82M€ (dont -1,79M€ sur le doublement des rames et des quais) ; ce qui nécessite d'augmenter le besoin d’emprunt de 1,82M€. 18 C 0591
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65866) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:22 2 / 2
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 de l’exercice 2018.
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'approuver la décision modificative n°1, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
#signature#