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Déliberation - 2023110708 Decision Modificative Police municipale
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023110708 Decision Modificative Police municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 7 Novembre 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick
ARNOLD),
Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, André REVOL,
Date de convocation :
27/10/2023
Date d’affichage :
27/10/2023
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA
Annie LLOPIS donne pouvoir à Alain THORIN
Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Robert AIMONETTI donne pouvoir à Annick ARNOLD
Secrétaire de séance :
Madame Delphine ROBY-PASCAL
Abstention : 0
20231107 — 08- FINANCES - DECISION MODIFICATIVE POLICE MUNICIPALE Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER rappelle que la commune a conventionné avec la Police Municipale de Bourgoin Jallieu.
Elle rappelle également que l’ensemble des explications a été exposé lors de la commission Finances du 6 Novembre 2023
La somme de 7000 euros budgétisée pour le paiement des frais de participation correspondant à cette convention a été affecté au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » / article 65541 « Contributions au fonds de compensation des charges territoriales ». La trésorerie nous a demandé d’affecter cette somme sur un autre article chapitre 12 « Charges de personnel » / article 6217 « Personnel affecté par la commune membre du GFP ». Il convient d’effectuer un ajustement du budget et procéder au virement de crédit, en section de fonctionnement, du 65 « Autres charges de gestion courante » / article 65541 « Contributions au fonds de compensation des charges territoriales » au chapitre 012 « Charges de personnel » article 6217 « Personnel affecté par la commune membre du GFP » pour un montant de 7 000€ comme indiqué dans le tableau suivant :
Désignation Dépenses Diminution de Augmentation de
crédits crédits
65 — Autres Charges de gestion courante — 65541
Contribution au fonds de compensation des 7 000€
charges territoriales
012 — Charges de personnel - 6217 Personnel 7 000€ affecté par la commune membre du GFP
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Delphine ROBY-PASCAL Olivier TISSERA
nr