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Déliberation - 51.2022 Finances Décision modificative N°3
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 51.2022 Finances Décision modificative N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif
en
exercice
19
| Présents 18
Votants | 19
Date de convocation :
28/10/2022
Date d'affichage :
28/10/2022
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 038-213802234-20221108-D512022-DE
— = _e
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 8 Novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA-NETZER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD, Renée VERBO,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Monsieur Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Secrétaire de séance :
Monsieur Christian BUCLON
51/2022 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
Madame SIERRA-NETZER expose à l’assemblée que dans le cadre de l’acquisition de terrain dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Chemin de Paleysin, pour permettre le mandatement des factures de frais d'étude et de bornage, il y a lieu d’effectuer un virement de crédits du montant de la facture de 2 742€ du compte 231 5 « Installations, matériels et outillage techniques » de 2742€ au compte 2031 « Frais d’études » comme indiqué dans le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221108-D512022-DE
Dépenses
Diminution de crédits | Augmentation de
Désignation crédits
2315 Installation, matériel et outillages 2 742€
techniques
2031 Frais d’études 2 742€
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- _ APPROUVE la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Christian BUCLON Olivier TISSERAND