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Déliberation - 562022 Decision Modificative n°5
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 562022 Decision Modificative n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
383300
Effectif 19
en
exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
13/12/2022
Date d'affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee —
ID : 038-213802234-20221220-D562022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD),
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
56/2022 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°5
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER informe l’assemblée que pour permettre le paiement des salaires des agents pour le mois de décembre, un virement de crédit en section de fonctionnement, a été réalisé du 022 « Dépenses Imprévues » au chapitre 012 « Charges de personnel » d’un montant de 29500€ et qu’il est nécessaire de faire en complément un virement de crédits par le biais d’une décision modificative en section de fonctionnement d’un montant de 3000€ comme indiqué dans le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le TT ———
ID : 038-213802234-20221220-D562022-DE
Dépenses
Diminution de crédits | Augmentation de
Désignation crédits
011 — Charges à caractère Général — 6247 3 000
Transport collectif
012 — Charges de personnel - 6411 3000 Personnel Titulaire
Madame SOLER précise que l'augmentation des charges de personnel est liée à : un congés maternité de mai-décembre qu'il a fallu remplacer, à l’accompagnatrice de bus recrutée, à l'ouverture d'une classe maternelle en septembre et à la hausse des salaires des agents.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
Madame ARNOLD souligne qu'il y a beaucoup de décision modificative et que cela reflète un problème dans l'élaboration du budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE Ia décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus,
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND