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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 043 04 2024 DGS Decisions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R é p u b 1 i q u e française COMMUNE D’AMBÉES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 'AMBES TERRE DE RENCONTRES VILLE SÉANCE DU 18 AVRIL 2024 À 19H00 Nombre membres élus : 23 Nombre membres élus en exercice: 23 Le Conseil Municipal d’'Ambès, Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en se . x Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la PrÉSENtES : Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22 Absents : 01 PRÉSENTS del à Gilbert DODOGARAY, Maire ; D Rémi PIET, Isabelle BESSE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE, Pearl : HIPPOLYTE adjoints au Maire ; Certifié exécutoire Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine Compie tuu de lenvei en RODRIGUEZ, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Christophe 5 BOURDIEU, Antoine VIGNAUD, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Freééeoture le : Eléonore LAPORTA, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, conseillers municipaux. Et de la publication en ligne le : ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Nicolas MUZOTTE donne procuration à Gilbert DODOGARAY Sandrine VILLENAVE donne procuration à Eléonore LAPORTA Catherine LABARRERE donne procuration à Jean-Pierre MAZZON ABSENT (S) : Jean-Noël ELIPE Le Maire, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine VIGNAUD DÉLIBÉRATION N° 043 04 2024 - DIRECTION GÉNÉRALE — DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Présentation par M. le Maire VU Particle L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 015 04 2023 du 7 avril 2023, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prise par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée : Conventions de prêt : - Décision n° 2024-027 : Prêt de la salle G. Casanova le 7 avril 2024 - Décision n° 2024-028: Prêt de terrains à l’association BALL TRAP AMBÉSIEN pour un an - Décision n° 2024-029 : Prêt de terrains à l’association TEAM AMBÈS NEW SPORT RACING pour un an - Décision n° 2024-030 : Prêt de la salle G. Casanova le 27 avril 2024 - Décision n° 2024-031: Prêt de la salle du Presbytère du 17 au 21 avril 2024 - Décision n° 2024-032 : Prêt de la salle G. Casanova le 8 mai 2024 - Décision n° 2024-033 : Prêt de la salle G. Casanova du 31 mai au 3 juin 2024 Le Conseil Municipal, - PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré le 18 avril 2024 Le Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY 2024 - 067 Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240418-DEL-2024-04-043-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024