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Déliberation - 67 dgs decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 67 dgs decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
2023
- 121
République
française
4
COMMUNE
D’AMBES
vue
Où D'AMBES
TERRE
DE RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
19
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
représentées
:
02
Collectivités
Territoriales,
votants
:
21°
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
absents
:
O2
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
10
novembre
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Conifié
axécutoi
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Éanote
tenu
de
l'envoi
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adioints
au
Maire
;
PE
€
Le
€
l'ENVOI
En
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
réleciure
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
.
|
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et de
la publication
en
ligne
Le :
MUNICIPAUX. ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Maire
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
‘
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
ABSENTES
:
Marie-Pierre
FETIS
Marine
SAAD
(ayant
donné
procuration
à Marie-Pierre
FETIS)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
067
11
2023
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
Particle
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
015
04
2023
du
7 avril
2023,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la décision
suivante,
prise
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Finances
:
- Décision
n°2023-056
: Remboursement
à la
MNT
d’un
trop
versé
(5
418,43
€).
Conventions
de
prêt
:
- Décision
n°2023-057
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 1”
octobre
2023.
- Décision
n°2023-058
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 7
octobre
2023.
- Décision
n°2023-059
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 10
octobre
2023.
- Décision
n°2023-060
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 25
mai
2024.
- Décision
n°2023-061
bis
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 21
octobre
2023.
- Décision
n°2023-062
: Prêt
de
l’Espace
des
2 Rives
le 07
octobre
2023.
- Décision
n°2023-064
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 18
novembre
2023.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-067-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 - Décision
n°2023-065
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 28
octobre
2023.
- Décision
n°2023-066
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 24
février
2024.
- Décision
n°2023-069
: Prêt
de
la Halte
Nautique
aux
bateliers
appontés.
- Décision
n°2023-070
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 11
novembre
2023.
- Décision
n°2023-071
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
et l’Espace
des
2 Rives
le 30
novembre
2023.
- Décision
n°2023-072
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 27
janvier
2024.
- Décision
n°2023-073
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 17
février
2024.
- Décision
n°2023-074
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 23
mars
2024.
- Décision
n°2023-075
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 13
avril
2024.
- Décision
n°2023-076
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 13
juillet
2024.
Bail
:
- Décision
n°2023-070
bis
: Bail
commercial
de
3 ans
contracté
avec
la société
ADLP
Bordeaux
Rayonnage,
pour
le local
situé
rue
Jeanne
Bouny,
ZI
du
Bec
d’Ambès,
à compter
du
1”
novembre
2023,
moyennant
un
loyer
de
2400
€ TTC.
Subventions
:
- Décision
n°2023-077
: Subvention
exceptionnelles
accordée
à l’association
Skate
Club
Ambès
de
500
€.
Régies: -
Décision
n°2023-061
: Modification
de
la régie
CULTURE
-— Recettes
café
municipal.
- Décision
n°2023-063
: Modification
régie
MARCHE
- ouverture
d'un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT).
- Décision
n°2023-067
: Modification
régie
BIBLIO
- ouverture
d'un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT)
- Décision
n°2023-068
: Création
d’une
régie
CAFE
MUNICIPAL.
Marché: - Décision
n°2023-078
: Avenant
n°2
- Marché
Public
- 220413
- SAS
DUBREUILH
- Travaux
de
requalification
du
parc
de
Cantefrene
Phase
2 &
4 -
relatif
à la
régularisation
du
montant
du
montant
suite
au
remplacement
du
revêtement.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
le 15
novembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-067-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023