Compte-Rendu - CRCM 13022020

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Compte-Rendu - CRCM 13022020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13022020)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Sécurité sociale, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2020

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18 Membres présents :

PIEGAY DAUPHIN-GUTIERREZ LAGRANGE FOSSE FORGE DORVEAUX SEGUIN DOUCET COUVRAT PINAULT HURM CHEVALIER

SOUGH GANNE COMMUN LOISON CLERC SPINAZZE

9 Membres absents excusés :

JASSERAND MARIE-BROUILLY DELORME COTTET SEDDAS CORREIA BUSSIERE FAUTRIERE EYNARD

4 Pouvoirs :

JASSERAND Donne pouvoir à COMMUN MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à LAGRANGE SEDDAS Donne pouvoir à FORGE EYNARD Donne pouvoir à SPINAZZE

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire rappelle que cette réunion du Conseil municipal est la dernière du mandat et également la dernière tout court pour un certain nombre de membres, dont lui-même. Monsieur le Maire remercie les conseillers pour tout le travail fait sur ces six années de mandat, et tient à souligner la sérénité de l’ambiance de travail.

Le Conseil souhaite à ses successeurs de faire de leur mieux pour qu’il règne toujours une ambiance sereine et apaisée.

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2020 : approuvé à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Madame Brigitte HURM.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’a pris aucune disposition au titre de ses délégations depuis la dernière séance du Conseil.

Ressources Humaines

Délibération n° 20200213-1 : Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel – J. PIEGAY.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat court jusqu’à la fin 2020 et il s’agit de délibérer pour savoir si la collectivité veut confier au Centre de Gestion la procédure de mise en concurrence. L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles.

Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.COMPTE RENDU

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DU 13 FEVRIER 2020

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La collectivité est déjà assurée par le précédent contrat groupe du CDG69. Les risques couverts actuellement ainsi que les éventuelles franchises et le taux de remboursement des indemnités journalières (IJ) sont les suivantes :

Pour les agents affiliés à la CNRACL

L’ensemble des risques (décès, maladie ordinaire, congé de longue maladie ou longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie imputable au service et invalidité temporaire) avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours, le taux de cotisation est de 4.43% des traitements indiciaires + NBI + IR.

Agents non affiliés à la CNRACL

L’ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).

La commune adhère à tous les risques avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours au taux de 1,10%.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide :  D’AUTORISER la commune à demander au Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :

Agents affiliés à la CNRACL :

1. Risques couverts par le contrat actuel (formule intégrée au cahier des charges comme proposition de base établie par les candidats) :

L’ensemble des risques (décès, maladie ordinaire, congé de longue maladie ou longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie imputable au service et invalidité temporaire) avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours,

Et / Ou

2. Risques déterminés ci-après par la collectivité (formule intégrée au cahier des charges si la collectivité souhaite que les candidats tarifent une offre alternative à leur couverture actuelle)

Maladie ordinaire Franchise : 10 Jours IJ : ……% Congé de longue maladie /longue durée Franchise : 10 Jours IJ : …….%  Accident de service ou de trajet Franchise : 10 Jours IJ : …….%  Maladie professionnelle Franchise : 10 Jours IJ : …….%  Invalidité temporaire

 Maternité et adoption

 Paternité

 Capital décès

3. Variante supplémentaire déterminée dans le cahier des charges au regard notamment de la sinistralité par le cdg69

Agents non affiliés à la CNRACL : l’ensemble des risques

(Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).COMPTE RENDU

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Finances

Délibération n° 20200213-2 : Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget principal – M. LAGRANGE. Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, est entouré de Laurence SPAHR, responsable du service Finances de la commune et de Christian CORTIJO, trésorier principal de la commune, qui présentera les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe et expliquera les arcanes du budget annexe. Michel LAGRANGE laisse la parole à Christian CORTIJO qui va présenter le Compte de Gestion. Celui-ci est la comptabilité de la commune tenue par le comptable. Par rapport à celle de l’ordonnateur, elle présente 3 différences : il ne s’agit pas seulement d’une exécution budgétaire mais aussi financière. Il s’agit également d’une comptabilité patrimoniale et d’une comptabilité des valeurs inactives. Le bilan synthétique est intéressant car il résume toute la situation patrimoniale de la commune. Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-Lune dont dépend la commune de Marcy l’Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour l’année 2019. Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2019.

Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l’exercice 2019 :

Christian CORTIJO communique quelques chiffres.

Le total de l’actif immobilisé est de 43 664.80 K€.

Au passif, le total des fonds propres s’élève à 46 898.97 K€.

La dette financière à long terme est de 969.69 K€ ce qui est faible.

Le fonds de roulement est d’un peu plus de 4 M€.COMPTE RENDU

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Il est à noter que le résultat est en progression tandis que l’endettement régresse. Christian CORTIJO précise que le compte de résultat synthétique est quasiment la même chose que le compte administratif mais que celui-ci adopte une présentation plus économique. Les produits ont progressé légèrement et les charges ont faiblement régressé. Les dotations sont en progression. On remarque une légère augmentation des charges de personnel.

Le résultat de l’’exercice est de 1701.43 K€ contre 1445.20 K€ en 2018.

Christian CORTIJO présente ensuite la balance règlementaire des comptes du grand livre qui retrace toutes les opérations sur les comptes.

Il précise que la balance des valeurs inactives concerne la billetterie des Nuits du Loup et que maintenant la régie est saisonnière et non plus temporaire.

Christian CORTIJO informe l’assemblée que 3 collectivités dont le SAGYRC sont passées au compte financier unique.

Il s’agit d’une expérimentation sur appel à candidature, que l’Etat a sélectionné. Monsieur le Maire demande si son utilisation est amenée à se développer dans le futur. Christian CORTIJO répond que son utilisation devrait normalement être généralisée en 2024 (avec changement de nomenclature puisqu’il n’y aura plus de M14 mais la M57).

Le Conseil, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le Compte de Gestion de l’année 2019 dressé par le Trésorier Principal de Tassin la Demi- Lune.

Monsieur le Maire remercie Christian CORTIJO de la facilité avec laquelle les services de la trésorerie et de la commune réussissent à fonctionner.

Ce dernier répond que ces remerciements sont partagés en son nom et en ceux de ses collaborateurs.

Délibération n° 20200213-3 : Vote du Compte Administratif 2019 - Budget principal – M. LAGRANGE. A la fin de cette présentation, Michel LAGRANGE précise qu’il sera demandé à Monsieur le Maire de se retirer pour que le Conseil puisse procéder au vote.

Il est proposé aux conseillers d’examiner le Compte Administratif 2019 tel qu’il a été établi au vu des documents comptables. Il est précisé que le résultat de l’exercice s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses (y compris opérations d'ordre) 4 929 735.62 €

Recettes 6 631 163.85 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 + 1 701 428.23 € (1)

Report du résultat de l'exercice 2018 + 8 932.60 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 1 710 360.83 € (2)

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 457 287.04 €

Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2018 (1068) 2 483 206.00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 - 974 081.04 € (3)

Report du résultat de l'exercice 2018 + 3 263 103.31 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 2 289 022.27 € (4)COMPTE RENDU

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Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 1 272 050.14 €

Restes à Réaliser en recettes d'investissement 0,00 €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER - 1 272 050.14 € (5)

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 + 727 347.19 € = (1) + (3)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2019 + 3 999 383.10 € = (2) + (4)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2019 hors Restes à Réaliser + 2 727 332.96 € = (2)+(4)+(5)

Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal. Ce Compte Administratif présente les mêmes montants que ceux du Compte de Gestion. Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, on note que les charges de personnel sont en augmentation, ce qui est lié à l’augmentation générale de la commune depuis 2011.

Monsieur le Maire quitte provisoirement la séance. Jean-Pierre FORGE, doyen de l’assemblée, en prend temporairement la présidence afin de faire procéder au vote.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE la gestion de Monsieur le Maire et par conséquent le Compte Administratif 2019.

Monsieur le Maire rejoint la séance et en reprend la présidence. Il remercie les conseillers pour leur vote. Michel LAGRANGE ajoute qu’il s’agissait du dernier Compte Administratif de la mandature et de Joël PIEGAY. En 25 ans de mandat, 46 M€ ont été investis pour la commune. Michel LAGRANGE dit que le Conseil peut donner quitus au maire pour sa gestion.

Monsieur le Maire remercie le Conseil pour sa confiance.

Délibération n° 20200213-4 : Affectation du résultat 2019 au Budget Primitif 2020 - Budget principal – M. LAGRANGE.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent, en section d’investissement ou de fonctionnement du Budget Primitif de l’année suivante.

Au Compte Administratif 2019, la section de fonctionnement présente un résultat à affecter de 1 710 360.83 €. Michel LAGRANGE propose de le répartir au Budget Primitif 2020 comme suit :

 1 700 000 € en section d’investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé

 10 360.83 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté

La commune a mené une politique dynamique en termes d’investissement sur ce mandat, pour ce budget il est proposé de continuer de mettre le résultat en section d’investissement.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE cette proposition d’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 au budget primitif 2020.

Délibération n° 20200213-5 : Vote taux d’imposition 2020 – M. LAGRANGE. Pour rappel, les taux d’impôts locaux en vigueur en 2019 étaient les suivants :

Taxe d’Habitation 11.47 %

Foncier Bâti 12.50 %

Foncier Non Bâti 30.64 %COMPTE RENDU

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Il est précisé que pour le budget communal 2020, aucune augmentation de taux n’a été pratiquée, ceux-ci restent inchangés depuis 2007.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le maintien des taux d’imposition tel qu’il a été présenté.

Michel LAGRANGE précise qu’il y a un projet de revalorisation des bases mais qui pour l’instant n’a pas abouti pour les particuliers.

Délibération n° 20200213-6 : Vote du Budget Primitif 2020 - Budget principal – M. LAGRANGE. Suite au Débat d’Orientation Budgétaire intervenu le 16 janvier 2020, le projet de Budget Primitif 2020 du budget principal de la commune est présenté par chapitre et s’équilibre par section comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 Déficit antérieur reporté (fonct) 0.00 002 Excédent reporté 10 360.83

011 Charges à caractère général 1 952 500.00 013 Atténuations de charges 41 000.00

012 Charges de Personnel 2 215 000.00 042 Opérations ordre entre sections 9 000.00

014 Atténuations de produits 162 000.00 70 Produits des services 206 700.00

023 Virement à section investissmt 500 000.00 73 Impôts et taxes 5 118 000.00

042 Opérations ordre entre sections 255 300.00 74 Dotations / Participations 335 200.00

65 Autres charges gestion courante 705 500.00 75 Autres produits gestion courante 100 139.17

66 Charges financières 27 300.00 76 Produits financiers 200.00

67 Charges exceptionnelles 29 000.00 77 Produits exceptionnels 26 000.00

Total Dépenses 5 846 600 Total Recettes 5 846 600 5 652 000.00

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes 001 Déficit antérieur reporté 0.00 001 Solde d’exécution reporté 2 289 022.27

040 Opérations ordre entre sections 9 000.00 021 Virmt de section fonctionnement 500 000.00

041 Opérations patrimoniales 10 000.00 024 Produits des cessions 32 000.00

13 Subventions d’investissement 1 050 000.00 040 Opérations ordre entre sections 255 300.00

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 152 017.00 041 Opérations patrimoniales 10 000.00

20 Immobilisations incorporelles 173 420.00 10

1068

Dotations / Fonds divers

Excédent fonctionmt capitalisé

321 877.73

1 700 000.00

204 Subventions d’équip.versées 341 900.00 13 Subventions d’investissement 800.00

21 Immobilisations corporelles 3 752 510.00 16 Emprunts / dettes / cautions 903 000.00

23 Immobilisations en cours 523 153.00

Total Dépenses 6 012 000 Total Recettes 6 012 000

Monsieur le Maire expose qu’il aurait été possible de se dispenser de voter le budget puisqu’on est en année électorale. Cependant, il a estimé que ce ne serait pas rendre service à une équipe qui se met en route que de devoir voter un budget, aussi il lui a paru plus sage de proposer le vote du budget. Bien entendu, des décisions modificatives sont toujours envisageables au cours de l’année. Rien n’est figé mais cela permet de fonctionner dès le lendemain de l’élection du maire et des adjoints.COMPTE RENDU

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Le budget connaît une légère augmentation de 3.4 % qui s’explique notamment par les charges à caractère général (augmentation sur le poste énergie électricité, frais d’actes, missions d’archivage, etc.). Les charges de personnel sont maîtrisées malgré cette année l’organisation du recensement de la population.

Pour la prévision des recettes fiscales, le réalisé de l’année précédente sert de base pour budgéter. Il y aura peut- être des rentrées fiscales sur le foncier bâti quand la zone d’activités sera finie mais pour l’instant, il n’existe pas de prévisions.

Monsieur le Maire ajoute que la commune avait espéré bénéficier de nouveau de dotations de l’Etat avec les logements sociaux dont la préfecture nous avait crédités. Finalement la Préfecture a estimé que ces logements ne rentraient pas dans les critères pour intégrer le parc de logements sociaux. Michel LAGRANGE rappelle que les différents investissements ont été vus lors du Débat d’Orientation Budgétaire le 16 janvier 2020.

Monsieur le Maire précise que la commune est toujours dans l’attente de l’estimation des Domaines pour le terrain SEMCODA à côté du gymnase.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget principal de la commune tel qu’il a été présenté.

Michel LAGRANGE communique une dernière information sur la dette de la commune. Deux emprunts ont été faits, un de 800 000 € en 2007 et un de 1 M€ en 2017. Il valait mieux garder son autofinancement pour les travaux que pour l’achat de terrains puisque ceux-ci se valorisent.

Monsieur le Maire conclut en disant que la commune a toujours emprunté uniquement pour de la réserve foncière, jamais sur des travaux, et surtout sans risque (taux fixe et pas d’emprunt toxique).

Délibération n° 20200213-7 : Convention de forfait communal entre la commune de Marcy l’Etoile et l’OGEC de l’Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2019/2020 – C. DORVEAUX. Chantal DORVEAUX, adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle à l’assemblée qu’à la suite du changement du contrat passé avec l’Etat par l’Ecole Notre-Dame (contrat simple devenu contrat d’association), le mode de calcul de la participation communale a été modifié.

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune (ne sont pas prises en compte les dépenses d’investissement).

Considérant que les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1 et que ce coût ne peut être déterminé qu’en février de l’année N, Considérant que la commune notifie en février ou mars de l’année N le montant de la dotation allouée à l’école Notre-Dame, qui elle fait ses prévisions budgétaires en octobre de N-1, il est proposé que la dotation soit calculée sur le coût moyen par élève de l’année N-2, ce coût étant connu en février N-1, permettant ainsi à l’école Notre- Dame de connaître précisément le montant de cette dotation.

Ainsi le coût moyen de l’élève utilisé pour calculer le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2019- 2020 sera celui de l’année 2018, à savoir 1 642.65 € en maternelle et à 878.66 € en élémentaire. A la rentrée 2019/2020, 187 enfants étaient inscrits à l’école Notre-Dame dont 120 élémentaires (53 Marcyllois et 67 non Marcyllois) et 67 maternelles (33 Marcyllois et 34 non Marcyllois, dont 4 TPS non pris en compte pour le calcul du forfait).

Le forfait communal se calcule en multipliant le coût moyen de fonctionnement par le nombre d’enfants de Marcy l’Etoile fréquentant l’école Notre-Dame soit la somme de 100 776.43 € correspondant à 86 enfants sur 183 (46.9 % des effectifs). Le forfait communal sous le régime du contrat simple tenait compte de la totalité des élèves de l’école Notre Dame et donnait lieu à une subvention à l’OGEC bien supérieure à celle attribuée ce jour. Aussi, afin de permettre à l’école Notre-Dame d’amortir la diminution de cette subvention dans le temps (pour rappel, cette année est la 13ème année avec le coût moyen de l’élève) pour l’équilibre de ses comptes, il sera alloué à l’OGEC une somme complémentaire de 24 874.44 € qui correspond à une participation à hauteur de 23 % du coût moyen par enfant pour les enfants non marcyllois scolarisés au sein de l’école Notre-Dame.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’OGEC Notre-Dame afin de permettre le

versement du forfait communal d’un montant de 125 650.87 € (soit 100 776.43 + 24 874.44 €).COMPTE RENDU

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Délibération n° 20200213-8 : Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe – M. LAGRANGE. Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-Lune dont dépend la commune de Marcy l’Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour l’année 2019. Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2019.

Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.

Christian CORTIJO expose le principe de fonctionnement d’un budget annexe : il s’agit de la comptabilité d’une zone donc ce sont des achats et des ventes destinées à financer un investissement qui sera vendu à court terme. Il convient donc de tenir une comptabilité de stocks.

Les achats de terrain sont du fonctionnement et non de l’investissement.

En fin d’exercice, ces montants sont transférés dans des comptes de stock. Le mécanisme est inverse lorsqu’on vend des terrains, ils doivent être sortis du stock.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l’exercice 2019 :

Monsieur le Maire dit que la commune peut être sereine du côté financier car la moitié des terrains ont déjà été vendus. Luc SEGUIN précise que des acquéreurs potentiels viennent déposer des projets pour les lots restants. Catherine LOISON souhaite savoir où en est le projet des médecins.

Monsieur le Maire répond que cela fait partie des dates à fixer par le notaire pour la signature du compromis. Luc SEGUIN ajoute qu’ils ont donné leur dédit de leur local actuel au 30/06. La commune va donc les accueillir temporairement au 1/07 dans les locaux de l’ancienne crèche et ainsi aura 3 médecins supplémentaires. Il précise qu’ils viennent de Dommartin.

Les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2019 qui est soumis au Conseil au cours de cette même séance.

Le Conseil, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le Compte de Gestion de l’année 2019 du budget annexe Grande Croix dressé par le Trésorier Principal de Tassin la Demi-Lune.COMPTE RENDU

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Délibération n° 20200213-9 : Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe – M. LAGRANGE. Il est proposé au Conseil d’examiner le Compte Administratif 2019 tel qu’il a été établi au vu des documents comptables. Il est précisé que le résultat de l’exercice s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses (y compris opérations d'ordre) 958 673.21 €

Recettes 958 673.21 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 0.00 € (1)

Report du résultat de l'exercice 2018 - €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 € (2)

INVESTISSEMENT

Dépenses 957 035.99 €

Recettes 1 000 000.00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 + 42 964.01 € (3)

Report du résultat de l'exercice 2018 - €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 42 964.01 € (4)

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement - €

Restes à Réaliser en recettes d'investissement - €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER - € (5)

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 + 42 964.01 € = (1) + (3)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2019 + 42 964.01 € = (2) + (4)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2019 hors Restes à Réaliser - € = (2)+(4)+(5)

Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Trésorier principal.

Monsieur le Maire quitte temporairement la séance.

Jean-Pierre FORGE prend la présidence de l’assemblée afin de faire procéder au vote.

Le Conseil, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe Grande Croix.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil pour ce vote.

Délibération n° 20200213-10 : Budget Annexe Lotissement d’Activités Grande Croix - Vote du Budget Primitif 2020 – M. LAGRANGE.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire intervenu le 16 janvier 2020, le projet de Budget Primitif 2020 du budget annexe ZA Grande Croix est présenté par chapitre et s’équilibre par section comme suit :COMPTE RENDU

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SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 Déficit antérieur reporté (fonct) 0.00 002 Excédent reporté 0.00

011 Charges à caractère général 785 000.00 70 Produits des services 1 313 000.00

042 Opérations ordre entre sections 4 018 071.98 042 Opérations ordre entre sections 3 496 071.98

043 Opérations ordre même section 6 000.00 043 Opérations ordre même section 6 000.00

65 Autres charges gestion courante 0.00 74 Dotations / Participations 0.00

66 Charges financières 4 000.00 75 Autres produits gestion courante 0.00

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 77 Produits exceptionnels 0.00

Total Dépenses 4 815 071.98 Total Recettes 4 815 071.98 5 652 000.00

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes 001 Déficit antérieur reporté 0.00 001 Solde d’exécution reporté 42 964.01

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 564 964.01 16 Emprunts / dettes / cautions 0.00

040 Opérations ordre entre sections 3 496 071.98 040 Opérations ordre entre sections 4 018 071.98

Total Dépenses 4 061 035.99 Total Recettes 4 061 035.99

Christian CORTIJO expose que l’on procède comme à un inventaire physique, c’est-à-dire que l’on valorise les terrains.

Les comptes de variations de stock comptabilisent les entrées et sorties du stock. Pour vendre les terrains, deux écritures sont nécessaires : une pour les sortir du stock des encours puis constater qu’il s’agit de stock de terrain fini.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe Lotissement d’Activités Grande Croix tel qu’il a été présenté.

Monsieur le Maire remercie de nouveau les conseillers.

Pour conclure, Michel LAGRANGE présente un petit clin d’œil et montre le 1er budget de la commune en 1872. Le coût de construction de la mairie était à l’époque de 10 000 francs et le maire de la commune, Jean Colomb, avait fait don de cette somme. Un projet du comité historique est de restaurer la tombe de Jean Colomb au cimetière communal. Le conseil sera sollicité sur ce point prochainement.

Informations diverses au Conseil

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en plein recensement de la population. Il invite les conseillers à faire de la pédagogie auprès de leurs concitoyens car il est un peu difficile de récupérer les documents. La commune s’est vue dans l’obligation de demander à l’INSEE un délai supplémentaire de 3 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.