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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B334)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
nl
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE DE MADAME LE PRRSIDENT
2011_B334
OBJET : Politique culturelle - Fonds de concours d'investissement aux communes pour
l'aide à la construction, l'extension, la rénovation et l'équipement des bibliothèques et
médiathèques municipales des communes de Vitrolles, Pertuis, Trets et Meyreuil
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINT Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAFZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINTI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 12 O1
DGA Rayonnement Culturel et Sportif
Direction de la Culture
12_01_dtreult_b210711
Rapporteur : Monsieur Jean BONFILLON
Objet : Objet: Politique culturelle - Fonds de concours d'investissement
aux communes pour l’aide à la construction, l'extension la
rénovation et l’équipement des bibliothèques et médiathèques
municipales des communes de Vitrolles, Pertuis, Trets et Meyreuil
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Le présent rapport concerne l'attribution de fonds de concours
d'investissement aux communes pour l’aide à la construction, l'extension la
rénovation et l'équipement des bibliothèques et médiathèques municipales
des communes de Vitrolles, Pertuis, Trets et Meyreuil pour un montant total
de 127 672 €.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2010_A091 du Conseil du 24 juin 2010 relative aux fonds
de concours incitatif, la Communauté du Pays d'Aix a approuvé la création
d'un fonds de concours d'investissement aux communes pour l’aide à la
construction, l'extension la rénovation et l'équipement des bibliothèques et
médiathèques municipales des communes.
H est rappelé les principes généraux de ce Plan Médiathèques décrits dans
l'annexe 12 de la délibération cadre du 24 juin 2010 : a
DOCUMENTS NECESSAIRES A L'INSTRUCTION
Le plan Médiathèques , comme tous les fonds de concours en investissement
décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les pièces
administratives suivantes pour instruction :
-_ Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
- La délibération de la commune sollicitant un fonds de concouts dans le
cadre du plan Patrimoine.
- Une note descriptive du projet.
- Le plan de financement (avec copies des conventions ou arrêtés pour
les subventions reçues).
- Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par
poste) avec éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
- L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé à la Direction de la Culture avec le
formulaire de demande de fonds de concours Plan Patrimoine fourni par la
Direction.
PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux mêmes prescriptions de la loi du 13 Août
2004 que les autres fonds de concours.
Elle stipule en particulier :
< qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds
de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes
membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Important :
La commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
l'opération.
DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date
de la délibération de la CPA.
Le paiement de ces fonds de concours sera effectué selon les principes décrits
dans la délibération n°2010_A091 du 24 juin 2010.
DIRCULT.21.07_11_Pian_Médiathèques -2- DOMAINES D'INTERVENTION
- Construction d'équipements neufs
- Extension et restructuration d'équipements existants
- Travaux de rénovation et d'amélioration d'équipements existants :
économies d'énergie, isolation, réseaux, peintures, sols...
-_ Achat de mobilier spécifique ou de d'accueil du public
- Achat de documents pour la création ou le renouvellement du fonds
documentaire
- _ Informatisation ou renouvellement du matériel informatique
Dans ce cadre,
+ Pour la ville de Trets, 1 dossier a été déposé concernant :
Equipement de la médiathèque (matériel informatique)
Montant des acquisitions : 7 020 € HT.
Subvention 2010 sollicitée : 2106 € HT (30%)
e Pour la ville de Pertuis, 1 dossier a été déposé concernant :
Achat de mobilier et renouvellement du fonds :
Montant des acquisitions : 24 867€ HT.
Subvention 2010 sollicitée : 12 366 € HT (49,7%)
+ Pour la ville de Vitrolles, 1 dossier a été déposé concernant :
Etudes pour la construction d'une médiathèque :
Montant des études : 290 000€ HT.
Subvention 2010 sollicitée pour les études : 86 000 € HT (30%)
+ Pour la ville de Meyreuil, 1 dossier a été déposé concernant :
Réfection de l'étanchéité de la médiathèque :
Montant des travaux 68 000€ HT,
Subvention 2010 sollicitée: 27 200 € HT (40 %)
L'ensemble de ces dossiers à reçu un avis favorable de la commission du 22
juin 2011.
DIRCULT_21_07.11_Flan_Médiathèques _3- VU l'exposé des motifs,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités
locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 donnant délégation d’une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2010_A091 du Conseil du 24 juin 2010 relative aux fonds
de concours incitatif ;
VU les plans de financement annexés ;
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes chers collègues, de bien
vouloir :
+ ATTRIBUER les fonds de concours suivants :
- 86 000 € à la ville de Vitrolles
- 12366€ à la ville de Pertuis
- 2106 € à la commune de Trets
- 27 200 € à la commune de Meyreuil
e APPROUVER les termes de la convention type à conclure avec les
communes bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
+ DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en
section d'investissement en 324/204141.
+ AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents afférents ;
PIRCULT.21.07.11.Plan Méciathèques a Sn bepepe We VE LOL
LINDA
JUS UWEDUEUT anbauerpour ap apPanou sun, p 110c/90/7z 3 000 98 uejd anbuem | (90€) 3 00098 3 000 06€ UORONBSUOS 9p SPA | SOTONTA SINOYEUIPIO “onbeerpour 1102/90/77 390I7 HO (%0€) 3 907 Z 3070 Z ex op ruowedmba SIL anbaugiepaox er sp LI0z/90/77 3 007 ZT XO (% 0ÿ) 3 00 zz3 000 89 aapuep] ep uomepy| IMorton enbeponqia E[ 2P 2IHBUSUMIOP PUOJ NPAUDUISANOUDI ELI0c/90/2c 399€ CT XO (L'6F) 3 996 7 3 L98PT 9 JeITIQOUT 9p Fey SMS Jardurosur neamg UOISSIUNO" y Aetduro> uoryerodo,f UOISSIUIUIO) Sa ( STAYHIsso(I 2YDTITOSJUEJUOIAI | SP JUEIUOW 1{q0 aURWUIOT) communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
commune de au titre du fonds de concours d'investissement aux
communes pour l’aide à la construction, l'extension la rénovation et l'équipement
des bibliothèques et médiathèques municipales
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Vice- Président délégué à la Culture
et aux équipements culturels, dûment habilité à signer les présentes en vertu d'une
décision du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 et par arrêté du Président.
d’une part,
et,
La Commune de, représentée par son Maire, , dûment habilité à signer les présentes en
vertu d’une décision du Conseil municipal du ...................
d'autre part,
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de pour
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de sous forme de fonds
de concours, une aide de €, qui n'excède pas la participation communale.
DIRCULT_21_07_11_Plan_Médinihèques -7- Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux HT.
Subventions Conseil Général
Subventions Conseil Général
Etat
Fonds de concours Communauté du Pays d’Aix
Autres
Participation communale
db
| dh || ah
(us)
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l'aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas,
excéder le montant fixé à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux
ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans
toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la Communauté
du Pays d’Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et
selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de interviendra selon
les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du 24 juin
2010.
La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de , Sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
DIRCULT_21_07_11_Flan Médiathèques LE. La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
LE VICE-PRESIDENT
Délégué à la Culture et aux équipements
culturels
Monsieur Jean BONFILLON
POUR
LA COMMUNE
LE MAIRE DE
Monsieur
DIRCUCT_21_67_11 PlanMédiathèques 2011_B334
OBJET : Politique culturelle - Fonds de concours d'investissement aux communes pour
l'aide à la construction, l'extension, la rénovation et l'équipement des bibliothèques et
médiathèques municipales des communes de Vitrolles, Pertuis, Trets et Meyreuil
VU Ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’ Aix-en-Provence
Le 27 JUL 201