Procès Verbal - 2016 03 17 CR CM

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Procès Verbal - 2016 03 17 CR CM Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 17 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 mars 2016

Le dix-sept mars 2016, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix mars 2016, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance puis appelle chaque conseiller.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT,

Florence THIEFFRY, Jean-Claude BION, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Ludovic

GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Thérèse LEGROS, Sabine MARONGIU, Gino BASSEZ, Eric

CHEVALIER, Sylvie PICCHIARINI

PROCURATIONS :

D’Aurélie GEORGET-DELIERE à Gérard NICODEME

De Vincent GEORGET à Cécile DUTILLEUL

Madame Le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Marlène SAINT AUBERT est secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

*__ Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2015

*__ Affectation du résultat 2015 budget primitif et budget annexe

*__ Délibération autorisant l’étalement de la subvention d'équilibre permettant de clôturer le

budget annexe « Lotissement »

+ Vote des 3 taxes

e Vote du budget primitif 2016

e Vote du budget annexe 2016

+ Délibération autorisant la clôture du budget annexe « Lotissement »

+ Délibération autorisant la création d’un budget annexe « Bâtiment Commercial »

+ Vote des subventions 2016 versées aux associations

° Demandes de FADL

+ Participation 2016 versée au SIASEP

*__ Délibération autorisant la souscription d’un emprunt pour le bâtiment commercial

* Renouvellement de la ligne de trésorerie

*__ Demande de subventions pour les travaux d'investissement (Etat) *__ Avis sur le schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole

* Attribution de récompenses concours des maisons illuminées 2015*__ Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’Université de Valenciennes pour

l'accueil d’un stagiaire

+ Maintien de l'indemnité du Maire à un taux inférieur au taux maximal

+ __ Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations

consenties par le Conseil Municipal

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MINICIPAL DU 04 DECEMBRE 2015

Madame Le Maire demande si le procès verbal de la séance du 04/12/2015 appelle des observations.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à prendre la parole et fait part de quelques remarques :

« Madame MARONGIU ne pouvait approuver le procès verbal de la précédente séance lors

du conseil municipal du 04/12/2015 étant donné qu’elle n’était pas encore conseillère

municipale.

Concernant la délibération relative à la Décision Budgétaire Modificative (DBM) du chapitre 65, celle-ci est incomplète car le chapitre sollicité pour abonder n’est pas repris.

Délibération concernant la prime du Directeur Enfance Jeunesse: pourquoi cette prime n'apparaît pas dans le contrat de travail ?

Dans léchange concernant la reconstruction de la chapelle St Hubert, précision quant à

l'indemnisation de l'assurance concernant la chapelle St Hubert : l'argent est dans l'excédent

de fonctionnement capitalisé et non le résultat. Que signifie la phrase, je cite « Madame Le

Maire affirme qu’il pouvait bénéficier d’un reliquat versé par l’assurance sur présentation

des factures. Comment voulez-vous présenter les factures si les travaux ne sont pas faits ? »

Madame Le Maire transmet au conseil municipal un courrier émanant de la Sous-Préfecture (service

« Contrôle de Légalité ») dans lequel il est écrit que les délibérations relatives aux dernières Décisions

Budgétaires Modificatives n’appellent aucune remarque particulière. Le courrier de la Sous-

Préfecture circule dans l'assemblée.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET), 7 voix CONTRE (Jean-Claude BION,

Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINE, Eric

CHEVALIER), 0 Abstention d'approuver le procès verbal du conseil municipal du 04 décembre 2015.

Madame Thérèse LEGROS demande à Madame Le Maire si elle a bien reçu le courrier sollicitant

l'envoi de documents. Madame Le Maire l'informe avoir reçu ce courrier pas moins de 5 fois.

Madame Thérèse LEGROS argue qu'elle voulait être sûre d'obtenir les documents et demande à ce

que soit noté dans le procès verbal que les documents n'ont pas été reçus. Madame Le Maire répond

que les documents ont été communiqués par mail et lors de la réunion de pré-conseil à laquelle

l'opposition n'a pas comme à son habitude dénié participer. Madame Thérèse LEGROS précise que

les réunions de préparation ne sont pas obligatoires. Monsieur Gérard NICODEME ajoute que

documents et explications ont été donnés en pré-conseil.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2015 BUDGET PRIMITIF :

Monsieur Gérard NICODEME annonce le résultat de chaque section du budget primitif 2015.Vu l'instruction M14, vu les budgets de l'exercice 2015 approuvés, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement 2015 suivant :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 379 538,22 €

Recettes: 288 323,70 €

Résultat antérieur : - 223 791,63 €

Résultat cumulé : - 315 006,15 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 65 782,67 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 300 725,46 €

Recettes: 1438 683,12 €

Résultat : 137 957,66 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : 323 090.71 €

EXCEDENT GLOBAL A AFFECTER au BP 2015 323 090,71 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne 002)

323 090,71 €

Total affecté au c/1068

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 323 090,71 €

Déficit investissement à reporter (ligne 001) 315 006,15 €

Excédent investissement à reporter (ligne 002Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne qu'il n'a pas reçu le document concernant l'affectation du

résultat ainsi que les reports. Madame Le Maire lui répond que les éléments ont été communiqués :

l'ensemble des résultats figure dans la notice.

Monsieur Gérard NICODEME précise que les reports ont été transmis et en rappelle le détail.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que des recettes concernant le pôle commerces sont

inscrites mais pas de dépenses alors que le chantier a démarré. Madame Le Maire répond que suite

au démarrage des travaux fin décembre, des acomptes relatifs aux subventions attendues pour le

pôle commerces ont été versés (DETR pour 54 862,28 €, CAVM pour 15 000 €, réserve parlementaire

pour 710 €) et que les dépenses seront réalisées en avril.

Monsieur Jean-Marc RICHARD remet en cause la sincérité du résultat car les dépenses de

construction du pôle commerce ne sont pas reprises dans les reports, ce qui entraîne une baisse du

déficit de la section d'investissement. Monsieur Jean-Marc RICHARD s'interroge sur « la création d'un

budget annexe "Bâtiment commercial" qui va dissocier les recettes et dépenses de cette opération,

recettes inscrites 2 fois {dixit J-M Richard) ».

Madame Le Maire invite les élus à visualiser un histogramme faisant apparaître l'évolution des

résultats (fonctionnement/investissement) depuis 2011. Elle demande à Monsieur Jean-Marc

RICHARD comment il peut expliquer les résultats en investissement de 2011 (-236 240,36 €)

et de 2013 (-362 953,37 €). Monsieur Jean-Marc RICHARD répond qu'il n'a pas à expliquer.

Monsieur Jean-Marc RICHARD reprend l'analyse du budget 2015 en fonctionnement en annonçant

que les crédits disponibles en fin d'année étaient de 34 332 € par rapport aux prévisions budgétaires

et aux réalisations 2015 et que des factures 2015 n'ont pas été honorées sur cet exercice pour un

montant total de 64 000 € (facture de chauffage, subvention association, grille de la chapelle,

mandats annulés...) ni reprises dans les engagements, analyse confortée dans le budget 2016 par une

augmentation de 74 000 € au chapitre 011.

Madame le Maire rétorque que l'équipe ne s'en sort pas trop mal étant donnés le montant des frais

d'avocats (environ 20 000 €) occasionnés par les multiples recours de l'opposition, le surplus des

factures d’eau suite à des actes de malveillance, la baisse des dotations et l’annuité de la dette à

rembourser.

Madame Thérèse LEGROS relance Madame Le Maire concernant l'audit financier, Celle-ci lui répond

que l'audit avait été annoncé dans les engagements de Monsieur Jean-Charles PHILIPPE; elle

souligne le coût important d’une telle procédure.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, , Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 7 voix CONTRE {Jean-Claude BION,

Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINL, Eric

CHEVALIER), O Abstention d'approuver l'affectation du résultat du budget primitif 2015.DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2015 BUDGET ANNEXE « Lotissement » :

Monsieur Gérard NICODEME annonce le résultat de chaque section du budget annexe "Lotissement"

2015.

Vu l'instruction M14, vu les budgets de l'exercice 2015 approuvés, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement 2015 suivant :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 30 214,80 €

Recettes : 0 €

Résultat antérieur : - 26 689,45 €

Résultat cumulé : - 56 904,25 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 56 904,25 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 13 308,90 €

Recettes : 30 214,80 €

Résultat: 16 905,90 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : 0 €

lEXCEDENT GLOBAL À AFFECTER au BP 2015 A

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le

virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/1068Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter {ligne 002) À

Déficit investissement à reporter {ligne 001) 56 904,25 €

Excédent investissement à reporter (ligne 002

Au vu de la somme de 30 214.80€ réalisés en dépenses et recettes, Monsieur Jean-Marc RICHARD

met en avant un déséquilibre du budget annexe étant donné qu'il n'y a pas eu de Décision

Budgétaire Modificative prise en cours d'exercice.

Madame Le Maire informe les élus qu'il y aura un transfert du résultat de ce budget annexe au

budget primitif. Monsieur Jean-Marc RICHARD ajoute qu'il y aura transfert de déficit, affirmation à

laquelle Madame Le Maire rétorque que Monsieur Richard peut dénommer ce transfert comme il le

voudra.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, , Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 7 voix CONTRE (Jean-Claude BION,

Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI, Eric

CHEVALIER), O Abstention d'approuver l'affectation du résultat du budget annexe "Lotissement"

2015.

DELIBERATION RELATIVE A L’ETALEMENT DE LA SUBVENTION D'’EQUILIBRE INTEGREE DANS LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE PERMETTANT DE CLOTURER LE BUDGET ANNEXE

« LOTISSEMENT »

En raison de la nouvelle orientation du projet d'aménagement parcelle Monier, il est nécessaire de

clôturer le budget annexe « Lotissement ».

La clôture du budget annexe « lotissement » nécessite l'inscription d’une subvention d’équilibre d’un

montant de 187 385,19 € dans ce budget annexe au compte 774 « subvention exceptionnelle ».

Le transfert du budget annexe vers le budget principal entraînera l'inscription de cette subvention

d'équilibre au compte 4818 « charges à étaler », cette somme peut faire l’objet d’un étalement sur

plusieurs exercices.

Madame Le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour l’autoriser à étaler cette subvention

d'équilibre d’un montant de 187 385.19 € sur la durée maximale de 5 ans.

Madame Thérèse LEGROS précise que la clôture du budget annexe n’est pas due à l’étalement de la

charge mais à la vente du terrain. Elle stipule que lors de fa clôture du budget, il y a reprise de la

vente du terrain et que pour inscrire une somme au compte 4818 il est nécessaire d'obtenir

l'autorisation du Ministre des Collectivités territoriales. Madame le Maire répond qu'elle a travaillé

conjointement avec les services de la trésorerie sur ce sujet et lit à voix haute le texte réglementaire:

« Hormis le cas des frais d’études, de réorganisation ou de restructuration des services qui peuven A É être étalés sur une durée maximale de cinq ans, le compte 4818 « Charges à étaler » ne peut &&

ue . . 7 e . & utiliser que sur autorisation conjointe des ministres chargés du budget des collectivitéterritoriales... ». Madame Le Maire confirme qu'il y a bien restructuration des services (le lotissement

n’est plus assumé en gestion directe par la commune) et que dans ces circonstances l’autorisation du

Ministère n’est pas nécessaire. Madame Le Maire poursuit en expliquant que la subvention

d'équilibre permettra de clôturer le Budget Annexe « Lotissement ». La valeur des stocks aménagés

est de 797 878, 55 euros, somme à laquelle il faut soustraire les 540 500,00 euros de la vente d’une

partie du terrain Monier à Proteram ainsi que 53 716, 24 euros, valeur estimée de la parcelle gardée

par la commune et enfin 16 278, 12 euros, écriture d'ordre affectée à tort en 2012. Cela donne au

774 du BA une subvention exceptionnelle de 187 834, 49 euros. Cette subvention d'équilibre doit

être inscrite au BP dans le cadre de la restructuration des services du budget, au compte 4818

« Charges à étaler » sur une durée de cinq ans.

Madame Thérèse LEGROS reprend en affirmant qu'il s'agit bien d'un déficit car le terrain a été

revendu en dessous du prix d'achat. Madame Le Maire répond que l’ancienne municipalité a acheté

le terrain Monier (710 000 euros) bien au-dessus de la valeur estimée par les Domaines (570 000

euros). Madame Thérèse Legros répond que la commune n’est pas obligée de suivre cet avis.

Monsieur Eric CHEVALIER demande si l'engagement de Proteram concernant le renforcement du

réseau a été effectué et si la commune a passé un marché avec Eiffage. Madame le Maire lui répond

que la commune n'a pas passé de marché avec Eiffage étant donné que les travaux sont effectués

par Proteram. Monsieur Eric CHEVALIER conclut que Madame Le Maire ne doit donc pas se glorifier

d'avoir amené de nouveaux réseaux.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande comment sera soldé l'emprunt avec la Caisse des Dépôts.

Monsieur Gérard NICODEME informe que cet emprunt sera remboursé à hauteur de 540 500 € et le

reste sera payé à l'échéance du contrat en 2026. Monsieur Gérard NICODEME explique que la

commune récupérera de la TVA dès encaissement des premiers loyers.

Monsieur Jean-Marc RICHARD indique que la commune n'est plus dans les "clous" concernant le

contrat d'emprunt avec la Caisse des Dépôts. Madame le Maire interroge à ce sujet Monsieur Jean-

Marc Richard: comment comptait-il faire financer l’ensemble de l’opération (réseaux divers,

construction du pôle commerce, béguinage, aménagement d’une place, etc.) par la commune voire

même réaliser une opération « juteuse » alors que le PLU exige d’implanter presque 50% de

logements sociaux sur la parcelle Monier ?

Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que le PLU impose 10 % de logements sociaux et 20 % de

logements en accession. Madame Le Maire lui rappelle l'engagement contractuel passé avec la Caisse

des dépôts de réaliser 25 % de logements locatifs sociaux, auxquels il faut ajouter les 20% de

logements en accession sociale à la propriété imposés par le PLU.

Monsieur Stéphan CHOJEAN demande pourquoi Monsieur Richard fait encore partie du conseil

municipal: en tant que conseiller, il ne sert à rien du tout sauf à récupérer des documents et à

cracher son venin. il ajoute que les élus sont là pour travailler.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, , Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 7 voix CONTRE (Jean-Claude BIONCHEVALIER), 0 Abstention d'autoriser madame Le Maire à étaler cette subvention d'équilibre du

budget annexe d'un montant de 187 385.19 sur la durée maximale de 5 ans.

VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à savoir :

Taxe d'habitation : 21,41 %

Taxe foncière bâti : 25,10 %

Taxe foncière non bâti : 93,48 %

Le produit attendu sera de 569 308 €.

Madame Le Maire signale que contrairement aux informations diffusées dans un tract de

l'opposition, les taxes ne seront pas décuplées.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

Abstention de fixer le taux des trois taxes à :

- 21,41 % pour la taxe d'habitation

- 25,10 % pour la taxe foncière bâti

- 93,48 % pour la taxe foncière non bâti

soit un produit attendu de 569 308 €

DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME, Adjoint aux Finances, qui fait

lecture des chiffres proposés pour le budget primitif 2016 en sections de Fonctionnement et

d'investissement.

Le Budget Primitif 2016 s'équilibre comme suit :

. en recettes et dépenses / Section Fonctionnement à 1 961 840,90 €

. en recettes et dépenses / Section Investissement à 1 828 410,33 €

Les reports en section d'investissement s'élèvent : en recettes à 26 600,00 €

en dépenses à 407 388,82 €

Le virement à la section d'investissement compte 023 s'élève à : 250 000 €

Le budget 2016 d’un montant total de 3 790 250,33 €

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite des précisions concernant l'augmentation de cert ë

comptes du chapitre 011 comme l'eau, l'électricité. Monsieur Gérard NICODEME répond que’ és" (er ELAprévisions budgétaires sont établies en fonction des réalisations 2015. Il précise qu'il aurait aimé la

présence des élus en réunion de préparation afin de pouvoir leur apporter toutes les précisions

nécessaires. Concernant les dépenses de chauffage, Monsieur Gérard NICODEME explique que les

factures relatives aux consommations 2015 ont été reçues tardivement en décembre et seront donc

payées sur l'exercice 2016.

Monsieur Jean-Marc RICHARD passe en revue un certain nombre de comptes afin d'avoir des

précisions : bibliothèque, entretien des bâtiments, entretien des terrains, maintenance.

Madame Le Maire affirme qu'il est nécessaire d'augmenter le compte "maintenance" afin de

procéder aux vérifications obligatoires de sécurité qui n'ont jamais été réalisées (systèmes

électriques, de gaz, extincteurs notamment dans les écoles). Ces dépenses sont incontournables,

garantissent la sécurité des bâtiments communaux et permettent d'obtenir des avis favorables par

les commissions de sécurité. Madame Cécile DUTILLEUL prend la parole et explique pourquoi la

commission de sécurité a rendu un avis défavorable durant 13 ans pour la salle des fêtes. Monsieur

Jean-Marc RICHARD lui répond qu'il peut lui donner des cours dans le domaine de la sécurité.

Madame Cécile DUTILLEUL ajoute qu'il est nécessaire d'améliorer les choses et de solliciter des

organismes agréés pour effectuer ces contrôles.

Monsieur Jean-Marc RICHARD s'interroge sur la diminution de la ligne "honoraires". Monsieur Gérard

NICODEME lui répond qu'il espère diminuer cette dépense et que si besoin, une décision budgétaire

modificative sera prise. Madame Thérèse LEGROS ajoute que ces recours ne sont pas établis à tort et

à travers. Madame Le Maire lui demande si elle connait l'issue de ces dossiers. Elle souligne aussi que

ces recours ont grevé le budget de 20 000 € environ.

Concernant les crédits à la ligne "Fêtes et cérémonies", Monsieur Jean-Marc RICHARD est rassuré car

de 19 000 € en 2015 on passe à 27 000 € pour 2016. Il indique que le chapitre 011 passe de 468 000 €

en 2015 à 542 000 € en 2016 soit 74 000 € de plus et le chapitre 012 passe de 648 000 € à 684 000 €

soit + 36 000 €. Concernant les emplois d'insertion, il s'interroge sur le montant prévu au budget

2016, montant identique à 2015.

Madame Le Maire précise que des contrats aidés se terminent et que des contrats d'insertion seront

transformés en contrat de droit privé.

Madame Thérèse LEGROS demande à ce que le vote du budget soit fait par chapitre. Madame Le

Maire précise que le vote sera fait sur l'ensemble et que les élus énonceront lors du vote leur accord

ou leur désaccord sur des chapitres en particulier.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite savoir si dans les 21 000 € d'intérêts inscrits au budget sont

compris les intérêts de l'emprunt auprès de la caisse des dépôts ainsi que le nouvel emprunt qui sera

contracté. Monsieur Gérard NICODEME lui répond dans l'affirmative et précise que les premières

échéances du futur emprunt sont prises en compte.

Concernant la ligne de trésorerie, Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si celle-ci sera suffisante

et à quelle hauteur elle a été utilisée. Monsieur Gérard NICODEME indique que celle-ci a été utilisée

à hauteur de 120 000 € sur les 130 000 € autorisés.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à quoi correspond la somme de 53 716 € inscrite en section

d'investissement opération pôle commerce et demande comment s'équilibrent les opérations

d'équipement inscrites pour un montant total de 1 107 000 € avec en recettes un empr

d'équilibre de 819 400 €. Madame Le Maire précise que la somme de 53 716 € correspond &valeur du terrain sur lequel sera construit le pôle commerces. Elle énumère également les opérations

d'équipements qui sont inscrites au budget pour rassurer Monsieur Eric CHEVALIER qui affirme que

rien ne sera fait en travaux d'investissement: aménagement paysager, aménagement du cimetière

(carré militaire, columbarium, extension), travaux de voiries (Vergers du Château, création d’un

parking au Galet...) travaux de mise en accessibilité PMR, vidéosurveillance. Monsieur Jean-Marc

RICHARD demande comment seront payés ces travaux et si des emprunts seront contractés.

Monsieur Gérard NICODEME lui confirme que les travaux ne seront pas tous réalisés avec un

emprunt.

Madame Anne-Flore DESAINT quitte l'assemblée à 19h32 et reprend place à 19h35

Madame Sylvie PICCHIARINI quitte l'assemblée quelques minutes.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite connaître la capacité d'autofinancement. Madame Le Maire

rappelle que le déficit d'investissement, le remboursement des emprunts et la charge à étaler, sont

couverts par le virement à la section d'investissement, le FCTVA et la Taxe Locale d'équipement.

Madame Le Maire confirme que l'équilibre financier est donc atteint.

Madame Le Maire propose de passer au vote et ajoute que Madame Anne-Flore DESAINT et

Madame Syivie PICCHIARINI, ayant quitté l'assemblée pendant les débats, ne prendront pas part au

vote, celui-ci s'effectuera sur 17 voix.

Après délibération, le conseil municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, ,

Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2 procurations (Aurélie

GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 6 voix CONTRE (Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse

LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Eric CHEVALIER), O Abstention de vote le

budget primitif 2016 comme il a été présenté et équilibré entre section.

Madame Thérèse LEGROS demande à ce que soit noté dans le procès verbal qu'elle maintient sa

réflexion sur le vote du budget par chapitre.

DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » 2016 :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME, Adjoint aux Finances, qui fait

lecture des chiffres proposés pour le budget annexe 2016 en section de Fonctionnement et

d'investissement :

Le Budget Annexe 2016 s'équilibre comme suit :

.en recettes et dépenses / Section Fonctionnement à 1 595 757,10 €

-en recettes et dépenses / Section Investissement à 1 595 757,10 €

Le budget 2016 d’un montant total de 3 191 514,20 €.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande des précisions concernant les recettes de la section

d'investissement qui sont supérieures au montant de la cession du terrain, souhaïte comprendre à

intérêts de l'emprunt caisse des dépôts sont pris en compte pour cette année. Madame Le

apporte les réponses en précisant que les recettes comprennent la valeur de la partie du terestée communale (53 716, 24 euros), que les intérêts sont repris dans le budget principal et que la

somme de 5 296.18 euros correspond à une avance faite du BA au BP.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 5 voix CONTRE (Jean-Claude BION,

Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Eric CHEVALIER), 2 Abstentions (Gino

BASSEZ, Sylvie PICCHIARINI) de voter la budget annexe "Lotissement" 2016 comme il a été présenté

en équilibre pour chaque section.

DELIBERATION AUTORISANT LA CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT », LE TRANSFERT

DU RESULTAT DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET REINTEGRATION DU

PASSIF ET DE L’ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de clôturer le budget annexe

« lotissement » étant donné le changement d'orientation de cette opération. Un nouveau budget

annexe sera créé, reprenant uniquement la construction du bâtiment commercial.

Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe, il convient de clôturer le budget

annexe, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de

la commune et de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la

commune.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

+ De procéder à la clôture du budget annexe « lotissement »

+ De transférer les résultats au budget principal de la commune

+ De réintégrer l'actif et le passif du budget annexe "Lotissement" dans le budget principal de la commune.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne qu'il n'y a pas de chiffres dans cette délibération. Madame Le

Maire lui stipule que tout a été expliqué précédemment, notamment dans la délibération du vote du

budget annexe "Lotissement" : l’apurement des stocks des travaux en cours et la constatation du

stock des lots achevés (797 878,55 euros), la vente du terrain pour 540 500 euros, le déficit

d'investissement cumulé (56 904, 25 euros), la régularisation de l'écriture passée à tort en 2012

(16 278, 12 euros), l'avance au BP (5 296, 18 euros), la subvention d'équilibre de 187 387,19 euros

reprise au BP.

Après délibération, le conseil municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT,

Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-

DELIERE, Vincent GEORGET) 6 voix CONTRE (Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS,

Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY, Eric CHEVALIER), 2 Abstentions (Sabine MARONGIU-

BRASSEUR, Sylvie PICCHIARINI) d'autoriser Madame Le Maire à clôturer le budget annexe

"Lotissement", de transférer les résultats au budget principal de la commune, de réintégrer l'actif et

le passif du budget annexe "Lotissement" au budget principal de la commune.

DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « BATIMENT COMMERCIAL »L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à

effectuer des opérations dont les activités génèrent de la TVA doivent comptabiliser dépenses

et recettes liées à ces opérations dans un budget distinct.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé "budget

annexe « Bâtiment commercial" qui regroupera l'ensemble des opérations à venir, relatives à

la gestion en régie communale de construction et de location de cellules commerciales

Madame Le Maire précise qu'il s'agit d'une délibération de principe.

Le Conseil municipal,

SUR proposition du Maire

CONSIDERANT le projet de la municipalité de créer un pôle de commerces et de services sur son

territoire,

CONSIDERANT que le projet concerne la construction de cellules commerciales qui seront louées,

CONSIDERANT qu’il conviendra bien entendu de réintégrer dans le budget annexe les différentes

dépenses qui ont été effectuées sur le budget de la Ville notamment les frais d'étude, des plans de

géomètre, des honoraires divers ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel

DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN,

Ludovic GOSSELIN, Sabine MARONGIU-BRASSEUR) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE,

Vincent GEORGET) 6 voix CONTRE (Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc

RICHARD, Florence THIEFFRY, Eric CHEVALIER), 1 Abstention (Sylvie PICCHIARINI)

1 - D'AUTORISER la création d’un budget annexe dénommé « Bâtiment commercial » en vue d'y

construire un bâtiment commercial dont les cellules seront louées par des baux de longue durée en

vue de développer les commerces locaux.

2 - DE DÉCIDER que l’ensemble des opérations relatives au futur lotissement seront constatées dans

le budget annexe.

3 - D'OPTER pour un régime de TVA et d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les

déclarations auprès de l'Administration Fiscale.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote des subventions 2016, précision faite

que certains élus étant membres de diverses associations, ceux-ci ne doivent pas prendre pas part au

vote. Le Conseil Municipal décide que les subventions seront versées aux Associations qui ont remis

leur Bilan 2015 et après vérification de celui-ci.Madame Le Maire précise que les subventions sont attribuées en fonction de la domiciliation du

siège social, de la participation aux commémorations, de la transmission du bilan comptable précis et

détaillé, du dynamisme de l'association (nombre d’adhérents, synergie avec les autres associations,

rayonnement) et des animations organisées pour la commune.

Gino)

ASSOCIATIONS Subventions | Compte Pour |Contre Abstention 2016

CCAS 30 000 € 657362 19

Foulée Préselloise 780 € 65748 18 1(Bassez Gino)

FNACA 244 € 65748 19

VELO CLUB 858 € 65748 18 1(Bassez Gino)

GYMPRESELL 479 € 65748 18 1(Bassez Gino)

TENNIS Club 1 476 € 65748 18 1(Bassez Gino)

Carreau Présellois 837 € 65748 18 1(Bassez Gino)

Myosotis Twirling 1 784€ 65748 18 1(Bassez Gino)

Harmonie de Préseau 1 484 € 65748 14 5(G Bassez, E Chevalier,

T Legros,

JM

Richard)

Sté de Chasse 378 € 65748 17 2(G Bassez, E

Chevalier)

Danse « les Amazones » 514€ 65748 18 1(Bassez Gino)

Préseau Patchwork 403 € 65748 18 1(Bassez Gino)

Chambre des Métiers 165 € 65748 18 1(Bassez Gino)

Club Rencontres et 350 € 65748 18 1(Bassez Amitiés Gino)

Futsal 191 € 65748 18 1(Bassez

Gino)

Préseau Patrimoine 424 € 65748 19

Association Jeunesse 530 € 65748 15 2(G bassez, | 2(JC Bion, Préselloise E JM KES Chevalier) | Richard)" (2%

Shotokan Karate Club 424 € 65748 17 1(Bassez aHakko-Ryu Présellois 424 € 65748 17 1(Bassez 1(E

Gino) Chevalier)

Monsieur Gino BASSEZ demande pourquoi Préseau Animation n'est pas reprise dans le tableau.

Monsieur Jean-Marc RICHARD revient sur le critère "bilan remis" et précise que l'Harmonie n'a pas

remis de bilan détaillé (fait par le secrétaire et trésorier de la famille NICODEME), il demande donc à

surseoir la subvention pour cette association. Monsieur Gérard NICODEME souligne que l'Harmonie

participe régulièrement aux manifestations de la commune. Madame Le Maire ajoute que

l'attribution de la subvention est validée si 4 des critères sur les 5 sont atteints. Elle souligne que des

associations n'ont pas intégré dans leur bilan les subventions reçues. Monsieur Jean-Marc RICHARD

demande si on subventionne le chef de l'Harmonie. Madame Le Maire précise que l'école de

musique communale n’est pas une association et que son Directeur est rémunéré par la commune.

Monsieur Gérard NICODEME stipule que s'il n'y a plus d'école de musique, il n'y aura plus

d'harmonie.

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'elle a contacté les services de la sous-préfecture pour

avoir confirmation de l'existence des associations dont elle n’a pas reçu les bilans 2015 (Cheval

Bascule, RCP) et de l’enregistrement officiel par Préseau Animation de son nouveau bureau. Elle

rappelle par la même occasion que la réélection d'un bureau se fait en Assemblée Extraordinaire.

Madame Le Maire demande à Monsieur Jean-Marc RICHARD et Madame Thérèse LEGROS, qui

semblent très à cheval sur la légalité, s'ils accepteraient de verser plus de 10 0000 € à une association

qui n'est pas en règle. Madame Thérèse LEGROS souhaite que Madame Le Maire apporte la preuve

que le changement de bureau n’a pas été déclaré. Madame Le Maire demande à Madame Thérèse

Legros si elle remet en doute sa parole de Maire ainsi que les allégations des services de la sous-

préfecture. Monsieur Gino BASSEZ se demande si « Madame Le Maire va mettre une autre

association à la place de Préseau Animation ».

Madame Le Maire dénonce le fait d'insérer dans un bilan associatif des dépenses liées à

l’organisation de fêtes privées: elle s'adresse à Monsieur Jean-Marc RICHARD pour avoir

confirmation. Monsieur Jean-Marc RICHARD lui répond qu'il ne fait pas partie de Préseau Animation.

Madame Le Maire dénonce aussi le fait que l'association a utilisé à des fins privées une salle

communale prêtée gracieusement en vue d’une réunion associative. Elle ajoute que l'association ne

s'est pas souciée de l’organisation de la Brocante 2016, qu’elle a donc dù pallier cette négligence en

faisant notamment réserver par les services de la Mairie le matériel nécessaire à la manifestation.

Madame Thérèse LEGROS propose à Madame Le Maire d'entendre les 2 présidents de Préseau

Animation, présents dans la salle. Madame Le Maire ne veut pas faire intervenir ces personnes

durant la séance car cela invalideraïit la délibération ; elle propose de les entendre en fin de séance.

Madame Le Maire invite l'opposition à ne pas prendre en otage les associations préselloises et à

cesser de les politiser en les instrumentalisant.

Après délibération, le conseil municipal décide d’octroyer les subventions communales aux

associations municipales suivant le tableau ci-dessus.

Madame Le Maire propose de faire une pause de 10 minutes (20h26)

Reprise de la séance à 20h38DEMANDE DE FADL DU TENNIS CLUB

Le Tennis Club a présenté une demande de FADL de 600 € dans le cadre des Tournois Jeunes et

Senior féminin organisés en 2016.

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le versement d'une subvention de 600 € au titre du FADL.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations

(Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, O Abstention de verser une

subvention de 600 € au titre du FADL à l'association Tennis Club de Préseau pour l'organisation des

tournois jeunes et sénior féminin.

DEMANDE DE FADL DU TENNIS CLUB

Le Tennis Club a présenté une demande de FADL de 600 € dans le cadre des interventions « Tennis à l’école » qui s’organisent de novembre 2015 à avril 2016.

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le versement d'une subvention de 600 € au titre du FADL et souligne le dynamisme et la participation au sein du village de cette association.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 0 voix CONTRE, 0 Abstention de verser une subvention de 600 € au titre du FADL à l'association Tennis Club de Préseau pour l'organisation de l'action "Tennis à l'école" pour cette année scolaire 2016.

DEMANDE DE FADL DE L'ASSOCIATION DES JEUNES DE PRESEAU (AJP)

L'association Jeunesse Préselloise a présenté une demande de FADL de 600 € dans le cadre de l'organisation d'une soirée dansante "Année 80" qui se déroulera le 02 avril prochain.

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le versement d'une subvention de 600 € au titre du FADL.

Après délibération, le conseil municipal décide à 14 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU-

BRASSEUR, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN

Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI ) dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent

GEORGET) 5 voix CONTRE (Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD,

Eric CHEVALIER), 0 Abstention de verser une subvention de 600 € au titre du FADL à l'association

Jeunesse Préselloise pour l'organisation d'une soirée dansante le 02 avril 2016.

DELIBERATION FIXANT LA PARTICIPATION 2016 VERSEE AU SIASEP

Madame Le Maire propose aux élus de valider le montant de la subvention 2016 versée au Syndicat

Intercommunal d'Assainissement Sebourg Estreux Préseau (SIASEP). Le SIASEP a évalué la

participation de la Municipalité pour l’année 2016 à 69 874 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations

(Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, O Abstentions

subvention de 69 874 € au SIASEP au titre de l'année 2016.DELIBERATION AUTORISANT LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Madame Le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à souscrire un emprunt auprès de la

Banque postale, emprunt permettant le financement de la construction du bâtiment commercial.

Monsieur Gérard NICODEME informe le conseil municipal des conditions financières émises par la

Banque Postale : l'offre proposée pour un emprunt de 400 000 € et sur une durée de 15 ans à taux

fixe de 1.70%.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler :1A

Montant du contrat de prêt :

- Prêt : 400 000, 00 EUR

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

HIEREEE É 400 000,00 EUR

à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/05/2016 avec

versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,70 %

Base de caicul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Versement des fonds

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement: constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Madame Thérèse LEGROS signale ne pas avoir reçu le courrier de la Banque postale. Monsieur

Gérard NICODEME informe les élus que ce courrier a été envoyé récemment afin de profiter d'un

taux plus avantageux lié à une durée d'offre réduite.Madame Le Maire souligne que cette offre est plus avantageuse que ce qu'avait annoncé Monsieur

Jean-Claude BION lors d'un précédent conseil : «25 ans à un taux de 2.5 % » selon M.Jean-Claude

Bion.

Madame Le Maire propose de passer au vote pour retenir l'offre financière de la Banque postale

proposant un prêt de 400 000 € sur une durée de 15 ans au taux de 1.70 %.

Après délibération, le conseil municipal décide, après avoir pris connaissance de l'offre de

financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La

Banque Postale, à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore

DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU-BRASSEUR, Marlène SAINT

AUBERT, Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN ) dont 2 procurations {Aurélie

GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 0 voix CONTRE, 7 Abstentions (Jean-Claude BION, Gino

BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Sylvie

PICCHIARINI) d'autoriser Madame Le Maire à souscrire un emprunt auprès de la banque postale

pour un montant de 400 000 € sur une durée de 15 ans au taux de 1.70 % suivant les conditions ci-

dessous et de signer les documents se rapportant à ce dossier.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt :

- Prêt : 400 000,00 EUR

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

ne g 400 000,00 EUR

à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/05/2016 avec

versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel _ : taux fixe de 1,70 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Versement des fonds

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement: constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

CommissionCommission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Madame Le Maire invite les élus à visionner le montage financier de cette opération pour un

montant total de 877 796.27 € TIC (bâtiment et abords compris), auquel le montant des subventions

est de 474 074,27 € et l'autofinancement de 403 722.25 €. Madame Thérèse LEGROS précise qu'il

ne peut y avoir de subvention FISAC. Madame Le Maire ajoute qu'il s'agit d'une subvention d'aide

aux commerces de proximité attribuée par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes

Métropole et la Chambre des Commerces et ajoute que le cumul des subventions de l'Etat n'est plus

possible à ce jour.

Monsieur Jean-Marc RICHARD interroge sur le remboursement du capital de l'emprunt. Monsieur

Gérard NICODEME lui répond qu'il y aura 2 échéances trimestrielles remboursées en 2016.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE N° 96 15 627 030 A AUPRES DE LA CAISSE

D’EPARGNE des PAYS DU HAINAUT

Madame Le Maire propose à l'assemblée de reconduire la ligne de trésorerie qui arrive à échéance le

1° mai 2016 auprès de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut à hauteur de 200 000 €.

La délibération proposée est la suivante :

* de décider de renouveler le contrat de ligne de trésorerie n° 96 15 627 030A auprès de la

Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut, à hauteur de 200 000 € pour une durée de 1 an

maximum au taux d'intérêt suivant : EONIA + 1.30 % (eonia au 04/03/2016 = -0.236 %);

+ d'autoriser Madame Le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents, à

procéder ultérieurement sans autres délibérations aux versements et remboursements de

fonds prévus dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande une précision sur le montant à rembourser. Monsieur

Gérard NICODEME lui répond qu'il y aura 120 000 € à rembourser. Madame Le Maire demande à

Monsieur Jean-Marc RICHARD s'il se souvient du montant de la ligne de trésorerie qu'il avait

souscrite en 2009. Elle lui rappelle qu'il avait souscrit une ligne de trésorerie d'un montant de 300

000 €.Madame Le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard

NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU-

BRASSEUR, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT, Stephan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN })

dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) 5 voix CONTRE(Jean-Claude

BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, 2 Abstentions ({

Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI) d'autoriser Madame Le Maire à renouveler la ligne de

trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 200 000 € au taux EONIA + 1.30 %

{eonia au 04/03/2016 = -0.236 %).

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT (ETAT)

Madame Le Maire propose aux élus de reporter cette délibération étant donné que tous les

éléments nécessaires ne sont pas disponibles.

AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE VALENCIENNES METROPOLE

Schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - Avis du

conseil municipal

Madame Le Maire expose la délibération.

Les lois du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et du 7 août

2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ont confirmé la volonté du

législateur visant à structurer et amplifier les pratiques de mutualisation au sein du bloc communal

entre les intercommunalités et leurs communes membres.

C'est dans ce cadre que, lors du séminaire des élus communautaires des 5 et 6 septembre 2014, une

première réflexion sur l'obligation pour les Communautés d'Agglomération d'établir un rapport

relatif aux mutualisations de service entre les services communautaires et les Communes membres

a été menée.

Le Bureau Communautaire du 6 février 2015 a ensuite engagé la démarche d'élaboration du schéma

de mutualisation.

La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole a fait le choix d’établir un schéma de

mutualisation pragmatique, opérationnel sur la base d’un travail associant les Communes.

A ce titre, des groupes de travail réunissant les Directeurs Généraux des Services, les Secrétaires de

Mairie des 35 Communes et les Cadres de la Communauté d'Agglomération ont été organisés entre

février et décembre 2015.

Ces travaux ont, dans un premier temps, conduit à un diagnostic d'ensemble des pratiques déjà

existantes de mutualisation et de coopération entre communes, avec ou sans le soutien de lade mutualisation (ou de collaboration) ont été définis et un questionnaire a été réalisé afin de

préciser les attentes de chaque commune sur chacun des items identifiés.

Ainsi, après les différentes rencontres ou groupes de travail, 23 sujets cibles ont été retenus par le

comité de pilotage, sur les 60 initialement recensés selon plusieurs principes de priorisation :

e Les sujets doivent répondre aux enjeux du schéma de mutualisation ;

+ La formalisation des mutualisations/coopérations déjà existantes entre Valenciennes

Métropole et les Communes (Assistance aux communes rurales, partage de matériel

communautaires, formation professionnelle territorialisée des personnels

territoriaux, …) ;

+ Les sujets concernant des transferts de compétences (par exemple la prise de

compétence par la CAVM du PLUI) sont considérés comme "hors champ" du schéma de

mutualisation.

Le projet de schéma de mutualisation à l'échelle du territoire communautaire pour la période 2015-

2020 a été présenté au comité de pilotage et aux DGS des Communes le 9 décembre dernier, puis au

Bureau Communautaire du 11 décembre dernier.

Trois finalités prioritaires du schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole ont été

identifiées :

°e “Faire ensemble ce que l’on ne pleut plus faire tout seul": apporter une qualité du service

rendu améliorée et harmonisée et favoriser l'acquisition et l'outil de gestion communs;

+ _"“Rationnaliser pour gagner en efficacité": optimiser les moyens, sécuriser l'organisation des

petites communes et faire émerger une culture professionnelle commune;

+ “Faire des économies" : massifier les achats et partager des ressources.

Plusieurs formes de mutualisation ont été identifiées :

° coopération/mise à disposition de moyens humains et/ou techniques entre quelques

communes ;

° coopération/mise à disposition de moyens humains et/ou techniques entre les communes et

Valenciennes Métropole ;

° service commun entre Valenciennes Métropole et plusieurs Communes (Service ADS par

exemple).

Le projet de schéma de mutualisation exprime une intention générale pour la période 2015-2020. Il

est progressif dans la mise en œuvre des 23 sujets retenus de mutualisation/coopération, et permet

à chaque Commune de participer à tout ou partie à la mise en œuvre des sujets de

mutualisation/coopération, en fonction des priorités communales.

Les 23 sujets de mutualisation/coopération sont les suivants :SUJETS DE MUTUALISATION 2015-2020 Périmètre Délai*

*_ Développer une aide pour les communes en matière de lutte

contre le logement indigne et insalubre

Communes & Cavm En

cours

*__ Assurer l'instruction de l’Application du Droit des Sols (ADS) Communes & Cavm En

cours

+ _ Développer l’accès des Communes au réseau de fibre optique

REDHEVAL

Communes & Cavm En

cours

+ _ Sécuriser les infrastructures informatiques Communes & Cavm CT

+ Mutualiser certains applicatifs informatiques Communes & Cavm MT/LT

+ _ Développer une assistance informatique partagée Communes & Cavm MT/ LT

+ _ Renforcer le dispositif de formation territorialisée des

personnels du territoire

Communes & Cavm CT

+ Mettre en place une GPEC au niveau du territoire

communautaire

Entre Communes MT/LT

+ Créer des équipes d’agents mutualisés Entre Communes MT/LT

+ Faciliter le remplacement de certains personnels communaux Entre Communes MT/LT

+ _ Développer une assistance juridique Communes & Cavm CT

+ _ Renforcer la recherche de subventions publiques et l'accès au

financement

Communes & Cavm CT

+ _ Disposer d’une base d’information fiscale commune Communes & Cavm MT/LT

°_ Structurer une expertise partagée en matière de marchés

publics

Communes & Cavm CT

+ Mettre en œuvre des groupements de commande Entre Communes +

Communes & Cavm

CT

° Améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du

public

Communes & Cavm MT/LT

°_ Répondre à la problématique énergétique des bâtiments

communaux et communautaires

Entre Communes + MT/LTCommunes & Cavm

+ Sécuriser le partage de matériel et d'équipements communaux | Entre Communes + | CT

et communautaires

Communes & Cavm

+ Renforcer l'ingénierie communautaire dans certaines Communes & Cavm | CT

opérations techniques communales

°_ Partager les offres de services des CCAS Entre Communes MT/LT

° Mutualiser les moyens en matière de prévention de la Entre Communes + | MT/LT

délinquance

Communes & Cavm

+ Développer la mutualisation des équipements et matériels Entre Communes MT/LT

sportifs

e Partager les moyens de transports scolaires et de loisirs Entre Communes MT/LT

* CT Court Terme (31/12/2016) - MT/LT Moyen Terme - Long Terme (2017/2020)

Conformément à l'article L5211-39-1 du CGCT, et par courrier du 23 décembre 2015, la Présidente

de Valenciennes Métropole a transmis à la Commune le projet de schéma de mutualisation pour

avis. Les Conseils Municipaux des Communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la Commune est réputé favorable.

Le projet de schéma sera ensuite approuvé en Conseil Communautaire courant avril 2016.

Puis, chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget,

l'avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication en Conseil

Communautaire.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- émettre un avis sur le Schéma de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération

Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020.

Le projet de schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole était disponible au secrétariat

général de la Commune.

Monsieur Jean-Marc RICHARD évoque l'instruction des ADS (autorisation d'application des droits du

sol) qui se faisaient par la Direction Départementale des Territoires et la le Mer (DDTM)

gracieusement et depuis juillet 2015, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole

(CAVM) a repris l'instruction moyennant participation financière.

Madame Le Maire lui précise que la commune n'a pas la capacité budgétaire de reprendre

l'instruction des demandes d'urbanisme. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quelle commission

STIEVENARD, Maire de Aubry, gère ce dossier.Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à Madame Le Maire pourquoi le Plan Local de l'Habitat (PLH)

n'a toujours pas été présenté en conseil et que Préseau est la seule commune à ne pas l'avoir fait.

Madame Le Maire précise que la commune pouvait rendre un avis et que, sans délibération, cet avis

éstréputé favorable. Madame Le Maire souligne qu'en matière d'habitat, les agents seront formés

pour effectuer les diagnostics des logements insalubres par le biais du CCAS et que deux personnes,

Madame Séverine DIDELET et Monsieur Michel ROYER, Membres du CCAS, sont spécialisés dans ce

domaine. Elle ajoute que le schéma de mutualisation à dans ce domaine tous son sens. |

Madame Le Maire propose de passer au vote et d'émettre un avis favorable au schéma de

mutualisation proposé par la CAVM.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations

{Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, O0 Abstentions d'émettre un avis

favorable au schéma de mutualisation proposé par Valenciennes Métropole.

ATTRIBUTION DE RECOMPENSES CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES 2015

Madame Le Maire informe l'Assemblée du montant des récompenses attribuées aux

vainqueurs du concours des maisons illuminées. Les critères de classement du jury sont

basés sur l'originalité, la créativité, le thème et la vue d'ensemble.

Les lauréats se voient attribuer comme suit un bon d'achat sous forme de chèque

cadeau dont le montant total (480 €) sera prélevé au compte 6232 « fêtes et

cérémonies »

LAUREATS :

Nom du candidat Valeur du bon d'achat attribu

Mr CAUCHETEUX Gérard 60 €

Mr PELLEZ Gérard 55€

Mr MILON René | 50 €

Mme BARBIER VERY Sarah 4€

Mr DEHON Philippe 40 €

Mme DURLIN Corinne 35 €

Mme DELHAYE Peggy 30 €

Mme REVAUX LELEU Danielle 30 €

Mr LAMBERT Jean-Christophe 25€

Mr BOUDIN Jean-Louis 20 €

Mme BOONE Anne-Sophie 15 €Mme BIGAILLON Micheline 15 €

M. DESCHAEPMEESTER Michaël 15 €

Mr GOSTEAU Michael 15 €

Mme JENQUIN Emilie 15 €

Mr LENQUETTE Roger 15 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations

(Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, O Abstention de valider les

récompenses aux participants du concours des maisons illuminées 2015 suivant le tableau ci-dessus.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE

VALENCIENNES POUR L'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE

Madame le Maire informe les élus qu'un stagiaire informatique, effectue un stage du 29/02/2016 au

16/06/2016 pour une durée de 2 mois et 16 jours dans le cadre de la préparation de sa licence

informatique. Le stagiaire aura en charge de développer et sécuriser le réseau informatique et de

s'occuper du nouveau site internet communal puisque le nouveau site qui venait d’être mis en ligne

a subi une cyber- attaque.

Madame Le Maire propose aux élus de l’autoriser à signer une convention avec l’Université de

Valenciennes.

Madame Thérèse LEGROS souligne des erreurs dans la rédaction de la convention concernant

l'orthographe de la commune et de la civilité du Maire. Madame Le Maire informe que cette

convention est rédigée par l'Université et que des corrections avaient été demandées dans la pré-

convention. Elle rassure Madame Thérèse LEGROS en lui indiquant qu'elle la corrigera avant envai.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR dont 2

procurations (Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, O Abstentions

d'autoriser Madame Le Maire à signer une convention avec l’université de Valenciennes pour

accueillir Monsieur Romuald RUELLE en stage du 29/02/2016 au 16/06/2016.

MAINTIEN DE L’'INDEMNITE DU MAIRE AU TAUX INFERIEUR AU TAUX MAXIMAL

Madame Le Maire présente cette délibération : conformément à la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice par les élus locaux de leur mandat, le taux des indemnités allouées aux maires est à compter

du 1° janvier 2016 fixé automatiquement au taux plafond prévu par l'article L2121-23 du CGCT.

Toutefois les communes de 1000 habitants et plus euvent déroger à la loi et demander à bénéficier

d’une indemnité à un taux inférieur. Madame Le Maire informe les élus qu'elle va déroger à la loi du 31

mars 2015 en se faisant octroyer par le conseil une indemnité de maire à un taux inférieur (27 % au lieu

de 43%). Madame Thérèse LEGROS reprend en déclarant qu'elle ne va pas déroger puisque cela est

autorisé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, et

R.2123-23, zeVU l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux des indemnités de

fonctions allouées au maire,

VU les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux

maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant qu'à compter du l' janvier 2016, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 fixe un taux automatique

pour l'indemnité du maire, mais que le conseil municipal peut voter un taux inférieur,

Considérant que la commune comptait 1882 habitants lors du renouvellement intégral du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE

à 18 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel

DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sabine MARONGIU-BRASSEUR, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne

SARRUT, Stephan CHOJEAN, Eudovic GOSSELIN, Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS,

Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI) } dont 2 procurations (Aurélie GEORGET-

DELIERE, Vincent GEORGET) O voix CONTRE, 1 Abstention { Jean-Marc RICHARD) :

° qu'à compter du l® janvier 2016, le montant des indemnités de fonctions du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux ayant une délégation de fonction, est fixé aux taux

suivants :

Pour le maire Pour les adjoints Pour les conseillers ayant une délégation

Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015)

Taux automatique 43 % Maxi autorisé 16,50 % Maxi autorisé 6,00 %

Taux voté 27 % Taux voté 9 % Taux voté 3 %

e DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget communal 2016 et

suivants, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints.

e PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

e APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal à compter du 1° janvier 2016. Ce tableau sera

annexé à la présente délibération.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2015 donnant délégation à Madame le Maire

pour représenter la commune devant la juridiction administrative en cas de recours contre

tout acte administratif communal.

Madame le Maire représentera la commune devant le tribunal administratif suite à la requête n°

1601336-5 déposée au tribunal administratif de Lille par Monsieur Jean Claude BION

Par délégation du conseil municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégationsVu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justices et experts.

Madame Le Maire mandate les factures n° 7688 (960 €), n° 7882 (1 440 €) du cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés.

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret

ainsi que touts décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a relancé le marché public pour le lot 2 pour la

construction du pôle commerces

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Marc RICHARD informe les élus que l'entreprise COGEZ METAL, en charge du

remplacement des menuiseries de la mairie, s'est manifestée à plusieurs reprises concernant le

marché de travaux. Madame Le Maire lui répond qu'une réflexion est en cours car l'équipe

municipale n'a pas le même point de vue sur la réalisation des travaux.

Monsieur Jean-Marc RICHARD évoque une quête effectuée à la porte du cimetière le Ler novembre.

Monsieur Gérard NICODEME confirme cette quête effectuée par Madame Durand de l'association du

Souvenir Français, pour les travaux du carré militaire.

Madame Le Maire reprend des affirmations faites par Monsieur Jean-Marc RICHARD lors de

précédentes réunions et les dément une à une:

- nouvelles élections prédite dans les 2 ans (précision faite qu'il y a eu 7 démissions réelles et

définitives sous le mandat de Monsieur Jean-Marc RICHARD),

- mise de la commune sous tutelle,

- augmentation des impôts annoncée dans un tract,

- baisse du résultat de fonctionnement 2015, proche de zéro alors que le résultat 2015 est de + 130

000 €,

- abandon du projet "pôle commerces" : il sort actuellement de terre.commune auprès de différents partenaires (CAVM, banques, architectes, commerçants qui vont

rejoindre le bâtiment...).

Comme il avait été demandé lors de la délibération sur le vote des subventions, Madame Le Maire

donne la parole à Madame Anne GARY et Monsieur Christophe VINS, nouveau et ancien et Président

de Préseau Animation. Madame Anne GARY affirme que le courrier informant le changement de

bureau de l'association avait été envoyé à la sous-préfecture et que celui-ci a été déposé en main

propre. Madame Le Maire lui confirme que la Sous-Préfecture n'a rien enregistré : elle a fait appeler

à 2 reprises ses services pour avoir confirmation. Madame Le Maire souligne que l’oubli de cette

simple démarche administrative est inquiétant et dénote d’un certain amateurisme. Madame

Thérèse LEGROS demande si un accusé réception de la démission du Président a été envoyé.

Madame Le Maire ajoute que Monsieur VINS est toujours responsable de cette association.

Concernant l'occupation de la salle l'Etrier par l'association courant janvier, Madame Anne GARY

affirme que les services de la mairie ne lui ont pas indiqué que l'occupation était payante. Madame

Le Maire reproche cette utilisation à des fins privées.

Monsieur VINS prend la parole pour exposer les raisons de sa démission et trouve regrettable que

suite aux élections municipales de 2014, résultat du choix démocratique, cette association en charge

des fêtes et animations communales et dont l'objectif principal est de s'amuser, ne puisse plus

continuer son action avec plaisir. Cette association a évolué à l'initiative de Marc DURIEUX puis fut

reprise par Monsieur VINS qui a l'impression qu'on lui reprochaït de poursuivre après les élections. Il

trouve regrettable que l'association n'a pas honoré les Morts pour la France à la commémoration du

11 novembre par un dépôt d'une gerbe comme cela se faisait chaque année et s'inquiète du départ

d'un bon nombre de membres au sein de cette association. Il évoque le recours concernant une

subvention qui avait été accordé à Préseau Animation au titre du FADL. Aussi pour des raisons qui

rendaient difficile la place de Madame VINS, à la fois au sein de l'association et de la mairie, la

démission au sein de l'association était évidente. Monsieur VINS souligne qu'il a été surpris

d'apprendre en décembre 2015 que Monsieur Marc DURIEUX était toujours Président de

l'association auprès de la banque et confirme qu'il laissait la trésorière gérer les finances. Enfin

Monsieur VINS ajoute que pour des problèmes de santé il n'est plus en mesure d'assurer et souhaite

que les choses soient faites dans la régularité et que Préseau Animation puisse continuer ses actions.

Madame Anne GARY reproche qu'on ne ja laisse pas s'exprimer. Elle ajoute qu'on pense qu'elle est

du côté de Monsieur Jean-Marc RICHARD et informe qu'elle ne laissera pas « partir » Préseau

Animation. Elle s'inquiète de la création du comité consultatif des fêtes et cérémonies et de

l'organisation de la brocante par la mairie. Madame Le Maire lui précise que ce comité n'a pas

évoqué la brocante mais envisage de nouvelles animations comme la fête de la tarte aux prunes.

Madame Le Maire lui précise que l'organisation de la brocante se ferra en interne. Madame Anne

GARY lui annonce que l'association a déjà fait le tract et qu'il sera diffusé prochainement. Madame Le

Maire lui rappelle que la mairie a du s'occuper dans l'urgence de la réservation du matériel pour la

brocante. Elle rappelle l'absence de déclaration de modification des statuts et du bureau de

l'association en Sous-Préfecture. Monsieur FANTIN Jérôme, présent dans le public, accuse Madame

Le Maire de menteuse {« T'es qu’une menteuse...tu m'fais pas peur ») qui réagit immédiatement en

dénonçant cette attitude inadmissible à son égard. Elle s'adresse à Monsieur Jean-Marc RICHARD et

lui demande s'il est content de diviser pour mieux régner. Monsieur Jean-Marc RICHARD lui répond

qu'elle fait la même chose avec le personnel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45