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Compte-Rendu - 2015 03 28 CR CM Document publié le Samedi 28 mars 2015 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 28 CR CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2015

Le vingt-huit mars 2015, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois mars 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance puis appelle chaque conseiller.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINI (départ à 10h18), Jean-Claude BION, Gino BASSEZ, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS, Eric CHEVALIER, Jean-Charles PHILIPPE (départ à 13h), Fabienne SARRUT (arrivée à 9h09).

PROCURATIONS :

De Vincent GEORGET à Anne-Flore DESAINT

D’Aurélie GEORGET-DELIERE à Cécile DUTILLEUL

De Sylvie PICCHIARINI à Florence THIEFFRY (procuration pour la fin de séance)

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Stéphan CHOJEAN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 18 février 2015

Madame Le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2015. Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne qu’il n’a pas été clairement annoncé le nombre de requêtes reçues du tribunal administratif et demande combien de requêtes ont été reçues. Madame Le Maire rappelle que les questions diverses se posent en fin de séance.

Madame Thérèse LEGROS conteste la phrase suivante: « Madame Le Maire constate pourtant que les opposants exposent en conseil le contenu de leurs mémoires déposés au

tribunal administratif et rappelle qu’ils ne leur appartient pas de s’y substituer au nom du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ». Madame Legros affirme qu’en aucun cas, les membres de son groupe, dans leurs propos n’ont dévoilé leurs mémoires déposés au tribunal administratif : « Nous ne nous sommes jamais exprimés en lieu et place du tribunal administratif, Nous avons seulement émis des remarques sur la mauvaise retranscription des débats dans le procès verbal du 15 décembre 2014. » Elle ajoute que Madame Le Maire tient des propos disproportionnés : « Comme je vous l’ai déjà dit en d’autres circonstances, vousvous mettez en scène, mais vos propos sont dus au fait que vous ignorez ce qu’est un mémoire au tribunal administratif et comment fonctionne un tribunal » (dixit Mme Thérèse LEGROS). Madame le Maire remercie Monsieur Jean-Marc RICHARD et Mme Thérèse LEGROS pour leurs interventions respectives et demande de passer au vote.

Madame Fabienne SARRUT étant arrivée à 9h09 et n’ayant pas assisté aux débats, le vote s’effectuera sur 18 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 10 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET-DELIERE), 8 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINTI, Jean- Charles PHILIPPE), 0 Abstention d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal

du 18 février 2015.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 février 2015

Madame Le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2015. Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que l’intervention de Madame Delhaye n’est

pas reprise dans sa globalité. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que le personnel communal ne doit pas intervenir et donc que leurs propos ne doivent pas être repris dans le compte rendu. Concernant la rédaction du compte rendu de séance par le secrétaire, il

demande à Madame Le Maire d’arrêter de toujours se porter en victime. Madame Thérèse LEGROS demande qui rédige les procès verbaux. Elle précise que cela incombe au secrétaire de séance et non au maire, lequel ne peut modifier ou rectifier d’éventuelles erreurs matérielles. S’il estime que cette rédaction est incorrecte, le maire doit soumettre l’affaire aux conseillers présents à la séance appelés à signer ultérieurement le texte des délibérations sur le registre. Elle conteste la phrase suivante « Madame Thérèse LEGROS ajoute que les prochaines questions écrites qu’elle enverra consisteront à solliciter Madame Le Maire pour inscrire des délibérations à l’ordre du jour » ; elle précise qu’elle n’a pas prononcé le mot « délibération » mais le mot « des questions à l’ordre du jour ». « Visiblement vous ignorez qu’un ordre du jour d’un conseil municipal comporte des points qui appelle des délibérations donc un vote et des points qui sont des informations donc sans vote. » De la même manière, Madame Thérèse LEGROS conteste cette réflexion de Madame Le Maire : « qui souligne l’acharnement et la haine des élus d’opposition; vous utilisez à dessein des mots hors de proportions ; nous n’avons aucune haine envers qui que ce soit et nous ne pratiquons aucun acharnement sur qui que ce soit. Nous voulons par nos interventions que vous respectiez le fonctionnement du conseil municipal et que vous respectiez également les personnes qui n’ont pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs que vous. »

Madame le Maire remercie Madame Thérèse LEGROS pour son intervention et demande de passer au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRAN CÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET-DELIERE), 8 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARINL, Jean-Charles PHILIPPE), 0 Abstention d’approuver le procès verbal du conseil municipal du 25 février 2015.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT. L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL) :

Vu l'instruction M14, vu les budgets de l'exercice 2014 approuvés, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 suivant :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 325 617,25 €

Recettes : 607 650,60 €

Résultat antérieur : - 505 824,98 €

Résultat cumulé : -223 791,63 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 228 397,00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 164 602,01 €

Recettes : 1 362 992,15 €

Résultat : 198 390,14 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : 413 529,15 €

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande s’il est possible d’expliquer et de commenter les résultats ligne par ligne et précise que le résultat est très important dans un budget. Monsieur Jean-Marc RICHARD voudrait « une explication pour savoir à quoi correspondent les chiffres du projet d’affectation de résultat, en détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, d’expliquer pourquoi vous avez remboursé une annuité à l’'EPF à hauteur de 72 804 €, ce qui impacte le résultat et diminue l’excédent à reporter en fonctionnement cette année. » Monsieur Jean-Marc RICHARD attire l’attention sur le résultat et annonce que ce résultat de 198 390,14 € en section de fonctionnement risque de fondre en 2015, voir proche de zéro dû aux baisses de dotation de l’Etat. Car moins de recettes signifient moins de dépenses. Monsieur Jean-Marc RICHARD constate une diminution de l’excédent global

cumulé de 23 000 €, il était de 436 590€ en 2013, il n’est plus que de 413 529€ en 2014. II ajoute un autre point concernant les recettes dégagées en 2015 : elles étaient de 215 139€ en 2013 et diminué à 185 132 €, somme affectée sur le budget 2015 soit une baisse de 30 000 € au niveau des recettes dû à une diminution du résultat à affecter.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET- DELIERE), 8 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Sylvie

PICCHIARINTI, Jean-Charles PHILIPPE), 0 Abstention d’affecter le résultat 2014 du

budget primitif comme suit :| EXCEDENT GLOBAL A AFFECTER au BP 2014 | 413 529,15 €

| Affectation obligatoire :

| À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu 228 397,00 € | au BP (c/1068)

| Solde disponible affecté comme suit :

| Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

185 132,15 € | Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 | 228 397,00 €

Déficit à reporter (ligne 002)

Er à reporter (ligne 002) | 185 132,15€

Déficit investissement à reporter (ligne 001) | 223 791,63 €l | Excédent investissement à reporter (ligne 002 |

DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 BUDGET ANNEXE :

Vu l'instruction M14, vu les budgets de l'exercice 2014 approuvés, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 suivant :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 0€

Recettes : 16 278,12 €

Résultat antérieur : - 42 967,57 €

Résultat cumulé : - 26 689,45 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 26 689,45 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 16 905,90 €

Recettes : 0€

Résultat : - 16 905,90 €

Chiffre à prendre en compte pour l'affectation du résultat : - 16 905,90 €

Monsieur Jean-Marc RICHARD informe l’assemblée qu’il votera contre l’affectation du budget annexe étant donné le changement d’orientation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET-DELIERE), 6 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Jean-Charles PHILIPPE), 2 Abstentions (Florence THIEFFRY, Sylvie PICCHIARIND d’affecter le résultat 2014 du budget annexe comme suit :

|EXCEDENT GLOBAL À AFFECTER au BP 2013

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation de l'excédent report de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

Excédent à reporter (ligne 002)

Excédent investissement à reporter (ligne 002

VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à savoir : Taxe d'habitation : 21,41 %

Taxe foncière bâti : 25,10 %

Taxe foncière non bâti : 93,48 %

soit un produit fiscal attendu de 544 603 €, en légère augmentation de 1,02 % par rapport à l’année précédente.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR dont 2 procurations de maintenir et fixer les taux comme suit :

- Taxe d'habitation : 21,41 %

- Taxe foncière bâti : 25,10 %

- Taxe foncière non bâti : 93,48 %

Monsieur Eric CHEVALIER précise que le maintien de ces taux est constaté depuis 2001 et permet la viabilité de la commune. Monsieur Jean-Marc RICHARD ajoute qu’une baisse des taux peut engendrer un déséquilibre du budget communautaire.

DÉLIBÉRATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2015 :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME, Adjoint aux Finances, qui fait lecture des chiffres proposés pour le budget primitif 2015 en sections de Fonctionnement et d'Investissement.

Le Budget Primitif 2015 s'équilibre comme suit :

- 16 905,90 €

Déficit à reporter (ligne 002) + 16905%0e

|

|

||

- 16 905,90 €

||

Déficit investissement à reporter (ligne 001) OL a Er 689,45 el. en recettes et dépenses / Section Fonctionnement à 1 578 058,00 €

. en recettes et dépenses / Section Investissement à 1 769 235,82 €

Les reports en section d’investissement s'élèvent : en recettes à 38 714,82 € en dépenses à 43 319,99 €

Le virement à la section d'investissement compte 023 s'élève à : 200 000 € Le budget 2015 d’un montant total de 3 347 293,82 €

Monsieur Gérard NICODEME précise que suite à la réunion de pré-conseil et à la demande de certains élus, quelques données ont été modifiées. Suite à une remarque de l’opposition concernant le manque de réunion publique pour présenter le budget, Gérard NICODEME signale que durant les 13 années précédentes, aucune réunion publique n’a été organisée pour présenter les budgets. Gérard NICODEME ajoute que la réunion de pré-conseil à laquelle ont été invités absolument tous les conseillers permettait d’expliquer ce budget ; il trouve regrettable que tous les élus ne s’y soient pas présentés.

Monsieur Gérard NICODEME demande si ce budget prévisionnel soulève des questions. Monsieur Jean-Marc RICHARD émet quelques craintes quant aux prévisions budgétaires notamment pour les prestations de service, la baisse des consommations électriques, les dépenses alimentaires avec un manque de 3600 € sur cette ligne budgétaire (différents des prévisions établies dans le document CLSH), les dépenses de transport insuffisantes, les dépenses de crédit bail insuffisantes, les dépenses de maintenance en baisse, les dépenses d’honoraires (avocat) en augmentation, les dépenses fêtes et cérémonies en augmentation, les dépenses de personnel insuffisantes avec embauche d’un directeur de centre de loisirs, d’un enseignant batterie, des nouveaux contrats aidés, ce qui équivaut à 3 temps pleins en plus pour un coût de 60 000 € en plus. Madame Le Maire précise que la dépense en personnels non titulaires a été augmentée de 43 000 € et non 60 000 € soit 1,95€/mois/habitant pour des services supplémentaires proposés aux administrés (propreté et embellissement du village). Monsieur Jean-Claude BION ajoute que de 502 000 € de dépenses réalisées en charge de personnel on passe à 653 750 € en dépense prévisionnelle. Madame Le Maire précise qu’il faut aussi prendre en compte l’augmentation des charges et cotisations, l’évolution de grade pour les agents et aussi le recrutement du directeur de centre de loisirs pour la création de nouveaux services enfance/jeunesse.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite savoir pourquoi la subvention versée au CCAS est en augmentation par rapport à 2014. Madame Marlène SAINT AUBERT explique que les aides pour le chauffage 2014 n’ont pas pu être payées en 2014 car le budget CCAS (de l’ancienne municipalité) n’était pas suffisant. Madame Thérèse LEGROS réitère sa demande pour obtenir le grand livre des comptes du CCAS. Madame Le Maire l’informe qu’elle doit se renseigner sur les conditions de transmission de ce document étant donné qu’il comporte des données confidentielles.

Madame Le Maire tient à souligner certains points importants du budget ; celui-ci est orienté en fonction des objectifs de campagne de la nouvelle municipalité: le volet écoles/famille/enfance/jeunesse, le volet social, le volet associatif. Elle précise que le niveau des subventions versées aux associations sera maintenu à celui de l’année précédente alors que dans beaucoup de communes, celles-ci ont été diminuées de 5 à 10 %. Monsieur Jean- Marc RICHARD souligne que dans les autres communes les budgets sont en diminution alorsque la commune augmente ces dépenses. Il ajoute que les dépenses imprévues sont en baisse et suggère de diminuer le virement à la section d’investissement de 50 000 € pour avoir plus d’aisance en fonctionnement. Il précise que cette somme virée en investissement reste

bloquée.

Madame Le Maire fait remarquer que, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement prévisionnelles pour 2015 n’ont pas augmenté et sont même légèrement inférieures aux dépenses prévisionnelles de 2014 (celles de la municipalité précédente) : en fait, il y a eu « reventilation » des dépenses selon les priorités de la nouvelle municipalité : par exemple, on enregistre une baisse de 20 000 euros concernant les indemnités aux élus et une augmentation de 10000 euros pour ce qui concerne les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Le montant global des dépenses prévisionnelles de fonctionnement est à la baisse.

Monsieur Eric CHEVALIER souligne que l’audit financier proposé n’est toujours pas réalisé.

Madame Le Maire informe que son équipe avait proposé pour la commune une analyse financière et non un audit coûteux ; l’idée d’un audit provient du programme électoral d’une

autre liste. Monsieur Jean-Marc RICHARD affirme que la commune avait réalisé un audit sur le précédent mandat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, les comptes administratifs ont été transmis sur les 5 dernières années et vu la bonne gestion de la commune, un prêt de 710 000 € avait été accordé.

Concernant les recettes de fonctionnement, Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que «nous ne pouvons maîtriser les recettes à ce jour car non notifiées par les services de l’Etat ».

Il demande si la participation de Valenciennes Métropole a été confirmée à hauteur de 21 000 €.

Madame Le Maire demande à Monsieur Jean-Marc RICHARD pourquoi avoir, sous son mandat, inscrit au budget primitif 2014 à la ligne Dotation de Solidarité Rurale et à la

ligne Fonds National de Péréquation la somme de 47 664 €, alors que la somme réellement

perçue par la commune en 2014 a été de seulement 20 115 €. Elle rappelle qu’un budget doit

être sincère, que le sien l’est tout à fait : les recettes prévisionnelles 2015 sont basées sur les

recettes réellement perçues en 2014 et tablées sur une baisse des dotations de l’Etat afin d’être les plus justes possibles.

Concernant les recettes d’investissement, Monsieur Jean-Marc RICHARD veut « être rassuré

par ce programme affiché dans son intégralité réalisable par un emprunt d’équilibre ». Madame Le Maire répond que ia commune aura recours à un emprunt si besoin, en fonction des travaux réalisés en 2015 (par exemple pour le pôle commerce) et que les emprunts font

l’objet de délibérations en conseil. Les élus passent en revue les opérations d’investissement afin d’en connaître le détail.

Monsieur Jean-Marc RICHARD émet une proposition concernant la reconstruction de la chapelle. Il propose que la commune verse une subvention exceptionnelle à l’association Préseau Patrimoine afin d’en faciliter les démarches administratives. Madame le Maire indique que la chapelle est un bâtiment communal et que la commune en à la maîtrise

d'ouvrage.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne qu’il manque 2 emprunts dans le tableau de la perception et demande pourquoi la ligne de trésorerie n’a pas été soldée en 2014 ou si lacommune est en capacité de rembourser à ce jour. Madame Le Maire interroge Monsieur Jean-Marc Richard sur la raison pour laquelle l’ancienne municipalité renouvelait cette ligne de trésorerie tous les ans. Monsieur Gérard NICODEME ajoute qu’il n’est pas possible de contracter un emprunt pour rembourser un emprunt, comme cela a été fait pour l’emprunt EPF par l’ancienne municipalité. Madame Thérèse LEGROS informe qu’il s’agit d’une avance et non d’un emprunt proposé par l’EPF.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande comment sera remboursé l’EPF cette année. Monsieur Gérard NICODEME précise que l’échéance 2015 sera remboursée par l’autofinancement. Monsieur Jean-Marc RICHARD indique que ce choix a un impact sur le résultat en fin d’année.

Madame Le Maire propose de suspendre la séance pendant 15mn.

Madame Sylvie PICCHIARINI ayant quitté la séance à 10h18, elle donne procuration à Madame Florence THIEFFRY.

A la demande de plus d’un tiers des élus présents (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Jean- Charles PHILIPPE), le vote s’effectuera à bulletins secrets.

Après délibération, le conseil municipal décide à 11 voix POUR, 8 voix CONTRE, 0

Abstention d’adopter le budget primitif principal 2015 pour un montant total de 3 347 293,82 €.

DÉLIBÉRATION SUR LE BUDGET ANNEXE 2015 :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME, Adjoint aux Finances,

qui fait lecture des chiffres proposés pour le budget annexe 2015 en section de Fonctionnement et d'Investissement :

Le Budget Annexe 2015 s'équilibre comme suit :

. en recettes et dépenses / Section Fonctionnement à 707 905,90 €

. en recettes et dépenses / Section Investissement à 767 000,00 €

Le budget 2015 d’un montant total de 1 564 905,90 €

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite des précisions sur les chiffres inscrits dans ce projet de budget. Madame Le Maire indique que l’audit juridique demandé sur le projet « Pierre CUVELIER » est en cours.

Monsieur Jean-Marc RICHARD sollicite à nouveau les modalités de remboursement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et souhaite savoir si l'emprunt sera remboursé de 450 000 €. Monsieur Gérard NICODEME confirme ce remboursement et le solde de l’emprunt sera remboursé suivant son tableau d’amortissement. Il précise que les voiries seront réalisées par Proteram, chiffrées initialement, sous l’anciennemunicipalité, à 2 millions d’euros. Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que l’emprunt de la CDC n’est pas inscrit dans sa totalité soit 710 000 € et que le budget sera voté avec un

déséquilibre de 250 000 €. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande où en est la promesse

de vente, ce à quoi Madame Le Maire répond que la vente n’est pas encore engagée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET- DELIERE), 8 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Jean-Charles PHILIPPE) dont 1 procuration (Sylvie PICCHIARINT), 0 Abstention d’adopter le projet du budget annexe pour l’année 2015.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2015 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote des subventions 2015, précision faite que certains élus étant membres de diverses associations, ceux-ci ne doivent pas prendre pas part au vote. Le Conseil Municipal décide que les subventions seront versées aux Associations qui ont remis leur Bilan 2014 et après vérification de celui-ci.

Madame Le Maire précise que les subventions sont attribuées en fonction de la domiciliation du siège social, de la participation aux commémorations, de la transmission du bilan comptable et des animations organisées pour la commune.

Madame Florence THIEFFRY demande si de nouveaux critères ont été pris en compte pour l'attribution des subventions. Madame Le Maire répond que les subventions escomptées sont importantes pour les associations ; elles contribuent à l’équilibre de leur budget prévisionnel. Madame le Maire constate avec satisfaction que les associations sont de plus en plus actives et en synergie au sein de la commune, un point essentiel conforme aux critères d’attribution. Madame le Maire demande à voter ces subventions les unes après les autres. L’ensemble du conseil opte pour un vote global en défalquant pour certaines associations les voix des élus qui y sont investis.

ASSOCIATIONS Subventions 2015 | Compte | Nombre de | | | participants au vote CCAS L 35 000 € | 657362 19

| Foulée Préselloise 867 € | 65748 L 19.

| Racing Club Présellois 100€ 65748 | 19 FNACA | 230€ 65748 | 19 __ VELOCLUB | 953€ 65748 19 GYMPRESELL | |

2 (Add UE SSD TENNIS Club | 1392€ | 65748 | 19 __ Carreau Présellois 790€ _ 65748 | 19 _ Myosotis Twirling | 1683€ | 65748 19 Harmonie de Préseau 1 1400 € | 65748 19PRESEAU | OO ANIMATION 1206 65748 | . L_ Sté de Chasse | 357 € 65748 | 19 || Danse «1 « les Amazones » | 485 € 65748 19 _. MADABEMIRAY Vote reporté (en attente de bilan) | 65748 | D Préseau Patchwork 380€ 65748 L 19 Chambre des Métiers 165 € | 65748 | 19

(UD Rencontres er 330 € 65748 19 mities

Futsal 180 € 65748 19 Cheval Bascule 434 € 65748 18 Préseau Patrimoine 400 € | 65748 19 Association Jeunesse 500 € | 65748 | 18 | Préselloise |

| Shotokan Karate Club 400 € | 65748 | 19

Madame Florence THIEFFRY ne prend pas part au vote pour l’association CHEVAL BASCULE (vote sur 18 voix). Monsieur Vincent GEORGET ne prend pas part au vote pour l’AJP (vote sur 18 voix).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations préselloises suivant le tableau ci-dessus, sous réserve de la transmission du bilan 2014.

DEMANDE DE FADL HARMONIE MUNICIPALE

Une demande de FADL d’un montant de 3500 € a été transmise par l’Harmonie afin de célébrer son 150" anniversaire les 30 et 31 mai prochains. Madame Le Maire précise qu’il s’agit de la plus vieille association de Préseau et pour information annonce que la sépulture de Monsieur Armand Delbove, Fondateur de l’Harmonie, a été retrouvée dans le cimetière et sera restaurée cette année.

Pour cet événement, plusieurs ensembles musicaux seront présents, des concerts et défilés

seront organisés dans la commune.

Madame Thérèse LEGROS souligne que les recettes n’apparaissent pas dans la demande de FADL. Madame Le Maire en donne la raison : des annonceurs seront contactés mais à ce jour

les recettes ne sont pas connues.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si on ne pourrait pas reporter cette délibération. Monsieur Gérard NICODEME insiste sur le fait que la réservation des ensembles musicaux est ferme, notamment pour le régiment d’infanterie.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer une subvention FADL de 3500 € à l’harmonie municipale pour l’organisation de leur 150°"* anniversaire.DEMANDE DE FADL PRESEAU ANIMATION

L'association Préseau Animation sollicite la municipalité pour obtenir une subvention FADL d’un montant de 700 € pour l’organisation du concert « Les Cordes d’Argent » qui s’est déroulé le 5 janvier 2015.

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE voudrait savoir si cette participation a été demandée par la municipalité ou par Préseau Animation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer une subvention FADL de 700 € à l’association Préseau Animation pour organisation du concert Les Cordes d’Argent du 5 janvier 2015.

DEMANDE DE FADL DU TENNIS CLUB

Le Tennis Club a présenté une demande de FADL de 600 € dans le cadre des animations labellisées FFT.

Monsieur Jean-Marc RICHARD se demande s’il n’y a pas redondance avec les activités NAP. Madame le Maire affirme qu’il s’agit d’activités bien différenciées : les unes consistant en une pratique en club et les autres en une découverte sportive dans l’esprit de la réforme sur les rythmes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer une subvention FADL de 600 € au tennis club de Préseau pour l’organisation d’animations labellisées FFT.

DEMANDE DE FADL DU TENNIS CLUB

Le Tennis Club a présenté une demande de FADL de 300 € dans le cadre des interventions « Tennis à l’école ».

Monsieur Jean-Marc RICHARD se demande encore une fois s’il n’y a pas redondance avec les activités NAP. Madame Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas des mêmes actions. Madame Thérèse LEGROS ajoute que ces animations sont sous couvert de l’éducation nationale.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne la présentation remarquable du plan de financement présenté.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer une subvention FADL de 300 € au tennis club de Préseau pour l’organisation d’animations « Tennis à l’école ».

DEMANDE DE FADL DU VELO CLUB

Le Vélo Club a adressé une demande de FADL de 250 € dans le cadre d’une randonnée cyclo qui sera organisée le 7 juin prochain en partenariat avec Monsieur Jérémy Dufresnes,responsable du magasin Troc Bike. Cette subvention FADL permettra d’acheter des bidons de vélo personnalisés avec le blason de Préseau.

En réponse à la demande des élus, Madame Le Maire communique le montant de la dépense totale à hauteur de 750 € pour cette manifestation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à lunanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention d’attribuer une subvention FADL de 250 € au vélo club de Préseau pour l’organisation d’une randonnée cyclo le 7 juin prochain.

DELIBERATION FIXANT LA PARTICIPATION 2015 VERSEE AU SIASEP

Madame Le Maire propose aux élus de valider le montant de la subvention 2015 versée au SIASEP. Le SIASEP a évalué la participation de la Municipalité pour l’année 2015 à 69 874 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 19 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider le montant de la participation 2015 d’un montant de 69 874 € pour le SIASEP.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE N° 96 10 627 034 AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE des PAYS DU HAINAUT

Madame Le Maire propose à l’assemblée de reconduire la ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 1° mai 2015 auprès de la Caisse d’Epargne des Pays du Haïnaut à hauteur de 130

000 €.

La délibération proposée est la suivante :

de décider de renouveler le contrat de ligne de trésorerie n° 96 10 627 034 auprès de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut, à hauteur de 130 000 € pour une durée de 1 an maximum au taux d’intérêt suivant : EONIA + 1.60 % (eonia au 18/03/2015 = 021

%)

- d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents, à procéder ultérieurement sans autres délibérations aux versements et remboursements de fonds prévus dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.

Madame Thérèse LEGROS désire connaître les recettes attendues et précise que la ligne de trésorerie permet de faire la transition en attendant d’avoir les recettes.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande s’il n’est pas possible de rembourser une partie de cette ligne de trésorerie. Madame Le Maire souligne que cette ligne de trésorerie a été

renouvelée pendant des années.Après délibération, le Conseil Municipal décide à POUR à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Fabienne SARRUT) dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Aurélie GEORGET-DELIERE), 8 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Jean-Claude BION, Thérèse LEGROS, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Jean-Charles PHILIPPE) dont (1 procuration Sylvie PICCHIARIND), 0 Abstention de renouveler le contrat de ligne de trésorerie n° 96 10 627 034 auprès de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut, à hauteur de 130 000 € pour une durée de 1 an maximum au taux d’intérêt suivant : EONIA + 1.60 % (eonia au 18/03/2015 = 0.21 %) et d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents, à procéder ultérieurement sans autres délibérations aux versements et remboursements de fonds prévus dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2015 CONSTRUCTION BATIMENT COMMERCIAL

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, DU FISAC. CAVM. POUR LA CONSTRUCTION DU POLE COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL

La commune étant éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Madame Le Maire propose au conseil municipal d’adresser une demande de subvention 2015 à la Préfecture pour le projet de construction du pôle commerce.

Le coût des travaux concernant la construction du bâtiment commercial s’élève à 731 497,10 € hors taxes. Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Subventions :

Construction cellules 681 096,00 e DETR 182 874,27 commerciales e FISAC 146 299,42

e CAVM FSIC 200 000,00

Maîtrise d’œuvre architecte 50 401,10 e CAVM Commerces de

proximité 50 000,00

e Réserve Parlementaire 14 200,00

(notifiée)

Autofinancement 284 422,83

TVA 146 299,42

Montant TTC du Projet 877 796,52 | Montant des recettes 877 796,52

La délibération proposée consiste à:

- approuver le projet et engager les travaux,

- solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers, à savoir DETR 2015, FISAC, CAVM et de tout autre financeur potentiel,- valider Le plan de financement prévisionnel présenté,

- autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce dossier.

Monsieur Jean-Charles PHILIPPE ayant quitté la séance à 13h, le vote s’effectuera sur 18 voix. Il demande à Madame Le Maire de reporter ses questions transmises préalablement lors de la prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR (dont 3 procurations); 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION : - d'approuver le projet et d’engager les travaux,

- de solliciter aux taux le plus élevé les subventions auprès des différents partenaires financiers, à savoir l’Etat au titre de la DETR 2015, la CAVM, le FISAC, les Fonds Parlementaires et de tout autre financeur potentiel,

- de valider le plan de financement prévisionnel présenté,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION DESIGNANT _ UN REPRESENTANT POUR _SIEGER__ AU CONSEIL D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,

Vu l’article D 411-1 du Code de l'Education,

Considérant que le conseil d’école comprend le maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du conseil municipal au sein du Conseil d’Ecole du Groupe Scolaire Jules Verne,

Vu la candidature de monsieur Stéphan CHOJEAN,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR (dont 3 procurations), 0

voix CONTRE, 0 Abstention de désigner Monsieur Stéphan CHOJEAN, délégué du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Ecole du Groupe Scolaire Jules Verne en complément du maire (ou de son représentant).

DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CHAPELLE SAINT HUBERT

En partenariat avec l’association Préseau Patrimoine et le Lycée François MANSART, la Chapelle St Hubert sera reconstruite dans les prochains mois.

Un projet de reconstruction a été présenté aux élus, ceux-ci ont validé ce projet.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR (dont 3 procurations), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider cette déclaration préalable relative à la reconstruction de la chapelle, d’autoriser Madame Le Maire à déposer ce dossier à signer tout document concernant ce dossier.DECISIONS DANS LE CADRE DES DELAGATIONS DU MAIRE

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2015 donnant délégation à Madame le Maïre pour représenter la commune devant la juridiction administrative en cas de recours contre tout acte administratif communal. Madame le Maire représentera la commune devant le tribunal administratif suite à la requête n° 1501272-2 déposée au tribunal administratif de Lille par Monsieur Jean Marc Richard.

Par délégation du conseil municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2015 donnant délégation à Madame le Maire pour représenter la commune devant la juridiction administrative en cas de recours contre tout acte administratif communal. Madame le Maire représentera la commune devant le tribunal administratif suite aux requêtes n° 1501290-2 et n° 1501293-2 déposées au tribunal administratif de Lille par Monsieur Gino Bassez.

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.

Madame Le Maire mandate les factures n°7255 et 7278 du cabinet SCP Manuel GROS, Héloise HICTER et associés et la facture n° 02-2015/061/2242/LS au cabinet Selarl CARADEUX Consultants.

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour prononcer la délivrance et la reprise deux concessions dans le cimetière.

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Marc RICHARD interroge Madame Le Maire sur le dossier fibre optique mené par Valenciennes Métropole. Madame, Le Maire lui répond que ce dossier avance, un démarrage de travaux est programmé en 2017/2018. Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite savoir qui prendra en charge le raccordement des habitations. Cette question sera soulevée à Valenciennes Métropole.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si un calendrier a été mis en place dans le cadre des travaux de luttes contre les inondations. Madame Le Maire lui répond qu’elle travaille sur ce dossier en concertation avec Valenciennes Métropole et le Conseil général dont on attend la nouvelle investiture après les élections départementales.

Madame Thérèse LEGROS rappelle à Madame Le Maire qu’en février 2014, le conseil général a validé un plan d’actions pour apporter une aide à la commune dans différents dossiers. Madame Le Maire lui confirme que ce plan d’actions vient d’être signé en début d’année et que la commune recevra différentes aides (technique, ingénierie, financière), et que ce plan a fait l’objet d’un remaniement.

Monsieur Eric CHEVALIER aborde le dossier Citelum, éclairage public, en demandant si ce dossier a été soldé étant donné la fin du marché. Madame Anne-Flore DESAINT, Vice- Présidente du SIDEGAV, en charge du dossier, annonce qu’un bureau d’études sera retenu pour l’élaboration du cahier des charges afin de lancer un nouveau marché. Monsieur Eric CHEVALIER demande si le SIDEGAV, dont Madame Anne-Flore DESAINT est déléguée, ne peut pas apporter une aide. Anne Flore DESAINT lui répond que le SIDEGAV n’a rien à voir avec l’éclairage public. Monsieur Eric CHEVALIER désire connaître le solde de l’enveloppe G 3 laissée par l’ancienne équipe.

Madame Le Maire confirme qu’il y avait bien depuis plusieurs années une enveloppe de 40 000 € destinée aux travaux d’éclairage public et jamais utilisée par l’ancienne municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h22.