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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180984)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D 2026 _060-DE
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents: 26
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont _présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé,
VIVOT Damien, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FÉUVRIER Miriam, PARRENIN Bernard, RENAUD
Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: || a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il (elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D 2026 060 Réexamen des tarifs abonnement, fuel et bois de la chaufferie Bois — — de Noël-Cerneux | Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
| Date de reception de l'AR: 30/04/2026
|
|
025-242504355-D 2026 060-DE ne
AGEDI |
Madame la Présidente propose de passer :
- le tarif abonnement au KW souscrit de 122 € HT à 100 € HT à compter du 1° mai 2026,
- le tarif MWh fuel livré sous station de 157,94 € HT à 229,52 € HT à compter du 1°" mai
2026,
- le tarif MWh bois livré sous station de 64,59 € HT à 70,18 € HT à compter du 1° mai
2026.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
° acte le tarif abonnement au KW souscrit de 100 € HT à compter du 1° mai 2026,
e acte le tarif MWh fuel livré sous station de 229,52 € HT à compter du 1° mai 2026,
e acte le tarif MWh bois livré sous station de 70,18 € HT à compter du 1% mai 2026.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 36/64 12€
Transmission en Sous-Préfecture le: 20/4 lè €