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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200326)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
E WIN
«Curure 025-242504355-D_2026_081-DE AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents: 31
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 2
Pouvoir(s) : 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par JACQUOT
Jean-Pascai
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
Élection des représentants au sein des organismes extérieurs : D_2026 081 AUDAB
L'AUDAB accompagne ses adhérents et les acteurs locaux dans la connaissance, l'observation et | Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D 2026 _081-DE
AGEDI
l'aménagement durable de leurs territoires. Pour la CCPR, cette représentation présente un enjeu particulier au regard des démarches d'aménagement, d'urbanisme, de planification, de connaissance
territoriale, de transition écologique et d'accompagnement des projets structurants du territoire.
ll revient à la CCPR de désigner un représentant de la CCPR au sein de l'AUDAB.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une présentation, sauf si le
Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° Élit M. Roland PERROT en qualité de représentant de la CCPR au sein de l'AUDAB.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le: Zg/oS (26