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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180961)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
—_— —_—
| Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D_2026 032-DE
| AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 24
Ayant pris par au vote : 29
Absent.s Excusé.s : 6
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, MOUGIN Patrice, PARRENIN
Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par
HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D 2026 032 Election des représentants au sein des organismes extérieurs :
E E Parc Naturel Régional du Haut-Doubs Horloger
Il revient à la CCPR de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D 2026 032-DE
AGEDI en)
du Parc naturel régional du Haut-Doubs Horloger.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote s'effectue en principe au scrutin secret. Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de
procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
+ Élit M Dimitri COULOUVRAT et M Grégory MAUGAIN en tant que représentants titulaires et Mme Madeleine ARNOUX et Mme Corinne PARATTE en tant que représentantes suppléantes de la CCPR au sein du Parc naturel régional du Haut-Doubs Horloger
Résultat du vote: Pour :29, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
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En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 2/04126
Transmission en Sous-Préfecture le: Z/oU 12 €