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Arrêté - ARE 2026 373 Arrete de Circulation Alternee 636 Chemin DES Vergers AUX Baux SRV BAS Montel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 373 Arrete de Circulation Alternee 636 Chemin DES Vergers AUX Baux SRV BAS Montel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 677
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-373
PONT ne en date du 11 septembre 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - 636 CHEMIN DES VERGERS AUX BAUX
SRV BAS MONTEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à
monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 10 Août 2026 par laquelle la société SRV BAS MONTEL
domiciliée au n°863 chemin de la Malautière, 84700 SORGUES, sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux pour la création d’un réseau ENEDIS, au 636 chemin des Vergers aux Baux à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18 septembre 2026 à 08h00 au 02 octobre 2026 à 17h00, la circulation sera alternée
manuellement, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise SRV BAS MONTEL afin
d'effectuer des travaux pour la création d’un réseau ENEDIS, au 636 chemin des Vergers aux Baux à
Bédoin.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de Par délégation-Monsieur Patrick ROSSETTI
Bédoin le : Troisièméadiomto
Le présent arrêté peutfaire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 ; À HO k4I-Ni EE CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fox: 04 66
LA
36 27 86 - greffe.ta-mumes@juradrn fr ] dans un délai de deux mois à compter de sa publicotion. Le Tribunal Administrd 6 (coton informatique “Télérecours citoyens" accessible
por le site internet www telerecours fr IS