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Arrêté - arrete DELCROIX TP rue Coquet
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete DELCROIX TP rue Coquet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
Objet : Restriction temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de travaux du 08/04/2024 au 15/10/2024, Rue Coquet (RD 30) à FAUMONT (59).
Florence GEORGES, Maire de la Commune de FAUMONT (nord),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22/10/1963 (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
Considérant que l’entreprise DELCROIX TP SAS, de DARDILLY (69), représentée par M. SCIMIA Giacomo, effectuera des travaux rue Coquet (RD 30) à FAUMONT (59), du 08/04/2024 au 15/10/2024, et qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions sécuritaires.
Nature des travaux : pose de conduite assainissement et eau potable
ARRÊTE
Article 1er : Il est autorisé l’ouverture des travaux, le dépôt de matériaux sur le domaine public ainsi que le stationnement d’engins pendant toute la durée du chantier au droit des travaux rue Coquet (RD 30) à FAUMONT (59), le stationnement de tout autre véhicule sera interdit du 08/04/2024 au 15/10/2024.
Article 02 : La circulation sera interdite, l’empiètement sur la chaussée sera autorisé au droit des travaux, rue Coquet (RD 30) à FAUMONT (59) du 08/04/2024 au 15/10/2024.
Article 03 : Il sera autorisé par les services de secours et la collecte des ordures ménagères, le passage dans la rue Coquet (RD 30) à FAUMONT, uniquement en dehors des horaires ‘emprise des travaux.
Article 04 : Une signalisation conforme à la règlementation sera mise en place par l’entreprise.
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 06 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 07 : Mme le Maire de FAUMONT (59) et Mme la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de Orchies (59) sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
M. Giacomo SCIMIA de la société DELCROIX TP SAS de DARDILLY (69).
Mme Laure PIQUET, Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de ORCHIES (59). La société de ramassage scolaire EVEOLE de DOUAI (59).
La société de ramassage scolaire ARC-EN-CIEL secteur de la PEVELE.
Mairie de
FAUMONT
Arrêté du Maire Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
M. LEFEBVRE gestionnaire de la collecte des ordures ménagères de DOUAISIS AGGLO (59).
Les services techniques de FAUMONT (59).
Fait à Faumont, le 08 avril 2024
Mme le Maire,
Florence GEORGES