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Arrêté - Arrete du 12 09 2023 CHABAUD place Robert Tacheix
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 12 09 2023 CHABAUD place Robert Tacheix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Voirie
Mis en ligne le 13/09/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la Voie Communale Place Robert Tacheix
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié, notamment son livre I-8°"° partie Signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 11 Septembre 2023 de Mme CHABAUD Delphine.
CONSIDERANT que, pour permettre le terrassement d’une fouille pour pose de drains, Place Robert Tacheix, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Voie Communale :
e Place Robert Tacheix
dans les conditions définies ci-après, du vendredi 15 Septembre 2023 17h00 au lundi 18 Septembre 2023 inclus.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées :
Défense de stationner - Place Robert Tacheix sur les emplacements (2 x 5 emplacements)
au fond de la place.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les organisateurs, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement de la manifestation avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités de la place par les organisateurs.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune sus-désignée,
Est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée aux organisateurs.
Fait à LUDESSE, le 12 SEPTEMBRE 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.