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Arrêté - Arrete du 27 02 2024 CHABAUD place Robert Tacheix
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 27 02 2024 CHABAUD place Robert Tacheix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/8 Voirie
Mis en ligne le 02/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la Voie Communale Place Robert Tacheix
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié, notamment son livre I-8*" partie Signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 26 Février 2024 de Mme CHABAUD Delphine.
CONSIDERANT que, pour permettre l'exécution des travaux de réhabilitation d’un bâtiment, sis Chemin du Creux, nécessitant l’intervention et le stationnement d’engins de chantier — Place Robert Tacheix, par l’entreprise chargée des travaux, pour le compte de Mme CHABAUD Delphine, demeurant 14 rue de la Condamine 63320 Ludesse, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Voie Communale :
e Place Robert Tacheix
dans les conditions définies ci-après, à compter du mercredi 06 Mars 2024 à 7h00, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées, au droit du chantier :
Défense de stationner - Place Robert Tacheix sur les 4 emplacements, situé contre le bâtiment cadastré C 760.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune sus-désignée,
Est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée au demandeur.
Fait à LUDESSE, le 27 FEVRIER 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
CF La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.