Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 12 05 2025 SUEZ Rue du chateau
Arrêté - arrete du 22 12 2023 SUEZ rue chazelet
Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas
Arrêté - Arrete du 06 02 2025 SUEZ Rue des Avats
Arrêté - arrete du 06 02 2026 SMTC Route de Plauzat
Arrêté - arrete du 01 06 2026 API rte de champeix
Arrêté - arrete du 02 juin 2026 GREENKUB RD 630 Rue condami
Arrêté - Arrete du 12 09 2023 CHABAUD place Robert Tacheix
Arrêté - arrete du 02 juin 2026 SUEZ impasse du square
Arrêté - arrete du 03 03 2026 CIRCET Route de ludesse chayn
Arrêté - arrete du 12 06 2026 LAMIRAND rue de la terrette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 12 06 2026 LAMIRAND rue de la terrette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2026/23 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Rue de la Terrette
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 12 juin 2026, de Mme LAMIRAND Marie-Amélie, domiciliée à Chaynat - Ludesse 63320, 6 chemin du Pradat, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation concernant des travaux de rénovation de toiture d’une grange située Rue de la Terrette - Ludesse.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de rénovation de toiture d’une grange, rue de la Terrette, par l'entreprise chargée des travaux, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie communale Rue de la Terrette, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 14 jours à compter du 12 JUIN 2026.
Le carrefour de la rue de la Terrette et de la petite rue de la Terrette devra rester libre.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue de l'Eglise, Petite rue de la Terrette et Rue de la Condamine.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 12 JUIN 2026
Le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.