Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 12 05 2025 SUEZ Rue du chateau
Arrêté - Arrete du 06 02 2025 SUEZ Rue des Avats
Arrêté - Arrete du 14 05 2024 SUEZ Chemin du pradat
Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas
Arrêté - Arrete du 22 12 2023 SPIE RD 74b
Arrêté - arrete du 17 04 2025 SUEZ Petite rue de paris
Arrêté - Arrete du 30 mai 2024 SUEZ RD 74
Arrêté - arrete du 02 juin 2026 SUEZ impasse du square
Arrêté - arrete du 12 06 2026 LAMIRAND rue de la terrette
Arrêté - Arrete du 05 12 2023 SPIE Le Roncet
Arrêté - arrete du 22 12 2023 SUEZ rue chazelet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 22 12 2023 SUEZ rue chazelet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mis en ligne le 06/01/2024
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Rue du Chazelet
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 19 décembre 2023, du Maître d’œuvre ou conducteur d’opération SUEZ EAU FRANCE.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de renouvellement vanne sur le réseau d’eau potable, rue du Chazelet / angle Rue de Paris, par le Maître d’œuvre ou conducteur d’opération SUEZ EAU FRANCE sis à Rillieux la Pape 69140 Ordonnancement 917 chemin Pierre Drevet, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdit ponctuellement sur la voirie communale Rue du Chazelet / angle Rue de Paris, au droit du chantier, dans l'agglomération de LUDESSE, dans les conditions définies ci-après, pour une période de 33 jours à compter du 15 JANVIER 2024 à 7h00 (durée des travaux 1 jour ).
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération de LUDESSE, par :
la Voirie Communale Rue de Paris / Rue de la Condamine / Rue de l’Eglise.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée
des travaux.
Fait à LUDESSE, le 22 Décembre 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.