Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 23 mars 2017 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 23 mars 2017 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Awoingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 23 mars 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE D’AWOINGT

Département du Nord

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Arrondissement de CAMBRAI-EST

Absents excusés 5 : Mme Olga LERICHE ayant donné procuration à Mme Annick LECHOWICZ M. Philippe HERBET ayant donné procuration à M. Eddy DHERBECOURT, Mme Sylviane GONTHIER ayant donné procuration à M. Jean Richard LECHOWICZ, M Eddy BOUBET ayant donné procuration à Mme Ingrid GAMEZ et M. Patrice GUINET.

• Reprise des espaces communs du lotissement le Parc

La rétrocession des espaces communs a été entérinée par le Conseil municipal qui avait déjà pris cette décision en mars 2011.La société Pierres et Territoires a transmis un projet de rétrocession des espaces communs du lotissement le Parc à la commune. Ceci reprend les voiries, les 3 impasses, les espaces verts et la parcelle concernant le transformateur. Cette cession s’opère sans aucune contrepartie financière.

La rétrocession des espaces communs du lotissement le Parc à la commune a été différée en raison de graves erreurs dans les documents successifs qui avaient été transmis à M. le Maire. Après vérification du projet de rétrocession, l’acte sera signé en Mairie. Le bassin de rétention pourra être rétrocédé à Noréade ultérieurement.

• Transfert de compétences en matière d’urbanisme

M le Maire signale à l’assemblée que la commune doit décider si elle souhaite transférer sa compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté d’Agglomération de Cambrai. En cas d’acceptation la compétence « Plan Local d’Urbanisme » ne serait plus communale mais intercommunale.

A l’unanimité, le Conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

• Contrat d’assurance avec le CDG 59

Les collectivités confient au CDG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurance statutaire afin de se prémunir contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en cas d’absentéisme de leurs agents.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

• Protection juridique : adhésion à l’Agence d’Ingénierie Département du Nord

A compter du 31 décembre 2016, l’Agence Technique Départementale (ATD) est dissoute pour donner place au 1er janvier 2017 à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord sous la forme d’un établissement public administratif. Cette assistance technique est notamment très compétente dans le domaine juridique. L’adhésion est fixée à 0.21 € par habitant et par an, somme identique à l’année précédente.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal accepte d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Département du Nord.

• Evolution de l’indice brut terminal des indemnités des élus

A la suite de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, il y a lieu de reprendre une délibération.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de prendre en compte le nouvel indice brut terminal (1022).

• Réunion vigilance citoyenne à Cauroir

Le Capitaine Devienne souhaite réunir les référents de la communauté Voisins Vigilants de la commune de Cauroir et d’Awoingt. Les habitants de la commune peuvent participer à cette réunion prévue le vendredi 31 mars 2017 à 18h30 à la salle des fêtes de Cauroir. Cette réunion permettra de faire un bilan sur l’impact de ce dispositif auprès de nos concitoyens.

Conseil municipal

23 mars 2017 à 19 heures 00.

Etaient présents: Mesdames Marie-Cécile MACHON, Annick LECHOWICZ et Ingrid GAMEZ et, Messieurs Jean Richard LECHOWICZ, Eddy DHERBECOURT, Sébastien BUSSY, Olivier GOFFART, Bernard DUPAS, Florian LEGRAND et Pascal DHOUAILLY.• Réunion avec l’équipe de direction de la laiterie

M le Maire souhaite qu’une réunion se déroule avec la société Candia, la population y étant invitée. Nous sommes dans l’attente du rendez-vous.

Mercredi 22 mars au matin des élèves ont pu visiter l’entreprise Candia.

• Désignation du prestataire de service pour le pôle ados

Afin d’organiser une semaine d’animation pour les adolescents de notre village durant la première semaine des vacances d’avril 2017 (du 10 au 14 avril), le Conseil municipal désigne la société Voyages Autour de Nous, représentée par Amandine HERBIN, située à Beauvois en Cambrésis. Treize adolescents sont inscrits à cette session.

• Point sur l’appel d’offres concernant le restaurant scolaire

Les éléments pour le lancement d’appel d’offres concernant le restaurant scolaire sont établis. Ce lancement se fera dès que possible.

• Info SIDEC

Le SIDEC, coordinateur du groupement de commande pour l’achat de l’énergie nous informe qu’une négociation a été faite avec la société ENGIE afin de différer la mise en application de l’évolution du tarif au 1er février 2017.

• Adhésion de communes au Sivu Murs Mitoyens

Le Sivu « Murs Mitoyens du Cambrésis » demande l’adhésion de 3 communes Reumont Ramillies et Beaurain. A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adhésion de ces 3 communes au Sivu « Murs Mitoyens du Cambrésis ».

• Les dépôts sauvages dans notre commune

Messieurs Eddy Dherbecourt et Sébastien Bussy constatent depuis quelques semaines, la présence de dépôts sauvages d'ordures, de déchets, de matériaux ou autres objets divers sur les trottoirs, dans les espaces verts ou les chemins ruraux, de notre commune. La plupart des propriétaires, après investigations, ont été retrouvés. Certains résident dans la commune. Ces personnes ont été invitées à reprendre leurs déchets.

Après délibération, le Conseil municipal souhaite passer de la prévention à la répression et décide de verbaliser toute personne qui sera prise à déposer des déchets sur le territoire de la commune. Le montant des amendes sera conforme à la législation en vigueur et pourra s’échelonner de 135 € à 1500 €. Les frais d’enlèvement des déchets sauvages par une société spécialisée seront à la charge du contrevenant. M. le Maire prendra un arrêté municipal. Une large information sera diffusée.

L’opération Village Propre est fixée samedi 22 avril 2017 à 9h00.

• La convocation et le compte rendu du Conseil municipal

La population est invitée à venir en séance plénière à la réunion du Conseil municipal. Le compte rendu de réunion est consultable en Mairie dès le lendemain. Celui-ci est diffusé à la population par courriel.

• Actualité

Nous apprenons le décès de M. SERLEZ, membre du CCAS, nous rendons hommage à notre concitoyen dont l’engagement au service de tous a toujours été remarquablement précieux. Nos pensées accompagnent son épouse et ses proches.

La séance est levée à 20 heures 41

Pour le maire,

L’adjoint délégué à la communication.

Eddy DHERBECOURT