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Compte-Rendu - CM du 2 mars 2016
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AWOINGT
Conseil
municipal
2
mars
2016
à
20
heures
30.
Département
du Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI-EST
Etaient
présents:
Mesdames
Annick
LECHOWICZ,
Olga
LERICHE,
Sylviane
GONTHIER
et Marie-Cécile
MACHON,
Messieurs
Jean
Richard
LECHOWICZ,
Eddy
DHERBECOURT,
Olivier
GOFFART,
Sébastien
BUSSY,
Bernard
DUPAS,
Pascal
DHOUAILLY,
Florian
LEGRAND,
Patrice
GUINET
et
Philippe
HERBET.
Absents
excusés
2
: M.
Eddy
BOUBET
ayant
donné
procuration
à
M.
Sébastien
BUSSY,
et
Mme
Ingrid
GAMEZ
ayant
donné
procuration
à M.
Olivier
GOFFART.
1-
Fonctionnement
général
M.
DHERBECOURT
e Choix
du
bureau
d’étude
pour
le
passage
du
plan
d'occupation
des
sols
au
plan
local
d'urbanisme
M.
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
la désignation
d’un
bureau
d’étude
pour
la transformation
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
Trois
bureaux
d’études
ont
répondu
à la demande
de
proposition
de
bureau
d’études
pour
la transformation
du
POS :
-
FLINGENIERIE
24200€ht
-
GPA
26500€ht
-
URBYCOM
26100£€ht
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
le cabinet
FL
INGENIERIE
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
e Préemption
maison
Millot
M.
le Maire
propose
d'appliquer
le droit
de
préemption
concernant
la
maison
de
M.et
Mme
Millot,
cadastrée
AA
n°165,
située
au
9
rue
Albert
Mathieu.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
à
terme,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
urbain,
de
réaliser
une
liaison
piétonnière
entre
la
Résidence
Le
Parc
et le centre
village.
Après
divers
échanges
et
solutions
envisagées,
M
le
Maire
et
le Conseil
municipal
souhaitent
visiter
la
propriété.
Les
propriétaires
des
parcelles
179
et
166
seront
contactés
et
leur
sera
soumis
une
proposition
d'aménagement.
e Groupement
de
commandes
pour
la restauration
et
la reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
que
pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
restauration,
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil
et
la
fourniture
de
papier
permanent.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
cette
convention.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives,
à la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et
à la fourniture
de
papier
permanent.
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
e
Encaissement
du
chèque
AXA
pour
le sinistre
à l'impasse
des
7
Muids
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
nous
avons
reçu
par
le
biais
de
notre
assurance
AXA
un
chèque
de
remboursement
correspondant
aux
réparations
du
candélabre
situé
dans
l’impasse
des
7 Muids
pour
un
montant
de
1222.21
€.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
d’encaisser
ce
chèque
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
titre
de
recette
correspondant.
e
Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
information
vérification
par
le SDIS
des
bouches
d’incendie
de
la commune
Le
cadre
national
de
la
DECI
a été
institué
par
la
Loi
n°2011-525
du
17
mai
2011.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
complété
par
l’article
L 2213-32
qui
créé
la
police
administrative
spéciale
de
la
DECI
placé
sous
l'autorité
du
maire. Des
précautions
doivent
être
prises
pour
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance
et
des
opérations
de
contrôles
périodiques
des
Points
d'Eau
Incendie
connectés
au
réseau
d’eau
potable.
Les
actions
de
maintenance
(entretien,
réparation),
les
contrôles
de
débit
et pression
ainsi
que
les contrôles
fonctionnels
sont
effectués
au
titre
du
service
public
DECI.
Les
prestations
ayant
un
lien
direct
avec
les
ouvrages
raccordés
sur
le
réseau
d’eau
potable
devront
donc
être
réalisées
par
Noréade
(ou
en
sa
présence
conformément
à
une
procédure
à définir).
Le
Conseil
municipal
accepte
la proposition
de
Noréade
à savoir
:
Pour
les contrôles
de
débits
pression,
les
montants
seront
les
suivants
:
-
Un
contrôle
unique
:82.42€HT
-
Une
campagne
de
contrôles
:
o
Un forfait
jour
: 51.51€
HT
o
Un
montant
PEI
contrôlé
: 30.91
€
HT
IL- Questions
diverses
- L’adhésion
de
la commune
de
Flesquières
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis»
a
M
le
Maire
annonce
à
l’Assemblée
que
nous
avons
reçu
des
« Murs
Mitoyens
»
la
délibération
du
Comité
Syndical
relatif
l'approbation
d’une
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Flesquières
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
compter
du 1° juillet
2016.
Après
délibération
et à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
Flesquières
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis»
a
- La
distribution
du
courrier
dans
la commune
M.
le
Maire
est
intervenu
à
plusieurs
reprises
auprès
des
services
postaux
concernant
les
nombreux
problèmes
apparus
ces
derniers
mois
au
niveau
de
la distribution
du
courrier.
M.
le Maire
doit
rencontrer
M.
le
Directeur
du
centre
de
tri
de
Cambrai
accompagné
du
préposé
jeudi
3 mars
2016.
Ce
rendez-vous
a été
reporté
à une
date
ultérieure,
le facteur
étant
en
congé
maladie.
- PUFCV Le
pôle-ado
se
déroulera
la
1*®
semaine
des
vacances
de
Printemps
du
4
au
8
avril
2016.
Une
information
sera
diffusée
prochainement. M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
a été
envoyé
un
courrier
à l'UFCV
faisant
suite
à une
réunion
le 24
février
2016.
Lors
de
cette
réunion,
les
élus
ont
exprimé
leur
mécontentement
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
convention.
Une
demande
a
été
formulée
pour
repenser
l’emploi
du
temps
du
personnel
UFCV,
de
manière
à prendre
mieux
en
compte
nos
attentes.
Les
erreurs
de
facturation
auprès
des
familles
ont
été
également
soulevées
avec
comme
impératif
que
cette
problématique
soit
rapidement
et
définitivement
résolue.
- Dupont
restauration
Depuis
le
1°’
janvier
2016
et
en
accord
avec
la
GEMRCN
(Groupement
d'Etude
des
Marchés
en
Restauration
Collective
et
de
Nutrition),
un
élément
calcium
doit
être
intégré
à chaque
menu
du
restaurant
scolaire.
Deux
solutions
sont
proposées
au
menu
ne
présentant
pas
de
produits
laitiers
:
-
Option
1 avec
complément
de
tarif
: un
fromage
est
ajouté
au
menu
-
Option
2 sans
complément
de
tarif
: l’entrée
ou
le dessert
seront
remplacés
par
un
fromage.
Une
période
d'essai
sera
réalisée
avec
l'option
2,
à partir
du
18
avril
pour
une
durée
de
2 semaines.
-L’éclairage
public
en
led
A
proximité
de
la
laiterie,
4
lampadaires
sont
dotés
de
led
pour
une
période
d’essai.
Deux
types
de
subventions
peuvent
être
sollicités
auprès
des
services
de
la
Sous-Préfecture
et
du
Pays
du
Cambrésis.
Les
dossiers
sont
en
cours
de
réalisation.
- PIE M
De
Sousa
Ferreira,
effectue
un
travail
d'intérêt
général
au
bénéfice
de
la commune
pour
une
durée
de
140
heures.
La
séance
est
levée
à 22
heures
40
Pour
le maire,
L’adjoint
délégué
à la communication.
Eddy
DHERBECOURT
S{N16) 1 LSARX
êe: 107
16