Arrêté - Arrete du Maire N°2025 318 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue du Four a Chaux dans le cadre de travaux delagage par ARBOLA PAYSAGE 12 au 16 janvier 2026

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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 318 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue du Four a Chaux dans le cadre de travaux delagage par ARBOLA PAYSAGE 12 au 16 janvier 2026 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 318 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue du Four a Chaux dans le cadre de travaux delagage par ARBOLA PAYSAGE 12 au 16 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

des Arrêtés du Maire

N° 2025-318

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

—

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT RUE DU FOUR À CHAUX DANS LE CADRE DE

TRAVAUX D’ELAGAGE PAR L'ENTREPRISE ARBOLA PAYSAGE DU 12 AU 16 JANVIER 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté par mail du 12 décembre 2025 de la société

ARBOLA PAYSAGE sise 22 rue du Martray à Tournan (77220) devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ARBOLA PAYSAGE est autorisée à réaliser des travaux

d’élagage avec utilisation d’une nacelle, sur les talus de la rue du Four à Chaux, le

long de la voie ferrée entre le pont et la rue du cimetière, du 12 au 16 janvier 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera sur la moitié de

la voirie due à l’empiétement de la nacelle. Le dépassement de tous véhicules sera

interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès

aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront

maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; RUEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains

concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction

seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière. La nuit, la

nacelle sera stationnée sur les places devant le cimetière ;

Article 6 : L’Entreprise ARBOLA PAYSAGE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les

automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le

balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site

au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise ARBOLA PAYSAGE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de

réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie

susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou

avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre

l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité

du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise ARBOLA PAYSAGE,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 décembre 2025 . A Ÿ Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

— - Chargé de l’urbanisme, des autorisations faire, , : au >

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des trav "ES 8; À du présent acte, compte-tenu de sa Pe D et de Ce cs / k + sa publication, le AA TS cocr) 225 * }e

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de CRT Tribu dministratif de Mè

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de SAR Gmpter de sa pylicatiôn, de son affichage où

notification et de sa transmission au représentant de L'Ewf Le Tribunal Adminiftratit #ieut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www:.citoÿ ens.telerccours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.41.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr