Arrêté - N°2026 292 Arrete du maire modifiant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 52 av. joffre

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Arrêté - N°2026 292 Arrete du maire modifiant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 52 av. joffre Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - N°2026 292 Arrete du maire modifiant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 52 av. joffre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A ILLE DESBLY, EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

CANTON DE SERRIS N° 2026-292 Arrondissement de Torcy

77450

+

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 52 AVENUE JOFFRE DANS LE CADRE D’UNE OUVERTURE DE FOUILLES PAR L'ENTREPRISE

COLAS DU 27 AOÛT AU 10 SEPTEMBRE 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation du 5 août 2026 de l’entreprise COLAS sise Chaussée Jules César, BP 76 à Pierrelaye (95480)

devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser une ouverture de fouilles au droit du 52 avenue Joffre, du 27 août au 10 septembre 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation se fera en alternance par hommes

trafic. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L'Entreprise COLAS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l'entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l'entreprise COLAS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s'avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise COLAS, Enedis,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d’Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 août 2026

Pour le Maire, l’Adjoint Délégué,

Le Maire urbanisme, des autorisations Cerifi sous sa responsabilité Le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de D des sols et des travaux, pain À 8 AQU 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou ion et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : ww cito ens.telerecours fr

:7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie :01.64.63.12.11 — e-mail: ville.esbly@mairie-esbly.fr