Arrêté - Arrete du Maire 2023 39 circulation et stationnement modifies pour travaux rue du Four a Chaux du 27 fev au 5 mars 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 39 circulation et stationnement modifies pour travaux rue du Four a Chaux du 27 fev au 5 mars 23 Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 39 circulation et stationnement modifies pour travaux rue du Four a Chaux du 27 fev au 5 mars 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-39

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Meaux

77450

©

OBJET : MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LES TRAVAUX DE « REPRISE D’AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE » RUE DU FOUR A CHAUX DU 27 FEVRIER AU 05 MARS 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil

municipal en date du ler février 2017;

VU la demande du 16 février 2023 de l’entreprise SOTRABA VRD sise route de

Chevry -77150 FEROLLES ATTILLY, pour exécuter les travaux cités en objet ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SOTRABA VRD est autorisée, à compter du 27 février au

05 mars 2023 de 08H00 à 17H00; à réaliser les travaux de reprise d’affaissement

de chaussée, rue du Four à Chaux.

Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter les jours et horaires des

travaux précités, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. En outre, les travaux ne

seront pas autorisés le week-end. L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra

faire l’objet d’une procédure ;

Article 3: La période précitée devra impérativement être respectée. En cas

d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile sera alternée

manuellement avec un basculement de circulation sur chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une voie sera supprimée et un empiètement sur chaussée

avec une largeur de 3 mètres sera maintenue. En outre la circulation devra rester fluide et sans obstacle.

…Article 5: Le stationnement et le dépassement seront interdits. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 6 : SOTRABA VRD prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra en outre informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. SOTRABA VRD devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux soit le 20 février 2023 au plus tard.

Article 7 : Les riverains impactés par ces modifications de circulation seront informés par boitage par les services de la commune.

Article 8 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et SOTRABA VRD qui devra réaliser les travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 1% février 2017. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 9 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :

- la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- l’entreprise SOTRABA VRD,

- TRANSDEV,

- directeur Général des Services,

- responsable des Services Techniques,

- responsable de la Police Municipale,

- agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 février 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le 1 7 FEV. 2023

Et de sa publication, le : 1 1 FEV. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr