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Acte - 2024.00313 Feux Dartifice2024 Marches Conclus Avec Les Entreprises SEDI (lot 1) Et LUX FACTORY (lots 2 Et 3)
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00313 Feux Dartifice2024 Marches Conclus Avec Les Entreprises SEDI (lot 1) Et LUX FACTORY (lots 2 Et 3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00313
Direction en charge Evénementiel
Objet Feux d'artifice2024 - Marchés conclus avec les entreprises SEDI (lot 1) et LUX
FACTORY (lots 2 et 3)
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Etienne d’externaliser l’organisation et le lancement des feux d’artifice des 7et 14 juillet et du 6 décembre 2024,
CONSIDERANT que, suite à l’avis d’appel à concurrence publié le 8 mars 2024, trois offres ont été remises dans les délais pour le lot 1, trois offres pour le lot 2 et une offre pour le lot 3,
CONSIDERANT que l’analyse des offres effectuée au regard des critères d’analyse du règlement de la consultation (valeur technique 50%, prix 40%, développement durable 10%) a fait apparaître l’offre de SEDI pour le lot 1 et les offres de LUX FACTORY pour les lots 2 et 3 comme économiquement les plus avantageuses pour la Ville de Saint-Etienne,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d’un marché à procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du code de la commande publique avec :
- Lot 1 : SEDI sise BP 72002 30702 UZES pour un montant de 4 800 € TTC ; - Lot 2 : LUX FACTORY sise 12 résidence les Buissonets 59990 SAULTAIN pour un montant de 24 960 € TTC ;
- Lot 3 : LUX FACTORY sise 12 résidence les Buissonets 59990 SAULTAIN pour un montant de 21 960 € TTC.
ARTICLE 2
Le montant des dépenses sera prélevé sur les budgets 2024, article 6288, chapitre 011. Les montants se répartissent de la façon suivante : sur l'opération 2022 FEUAR 6106 à hauteur de 29 760 € et sur l'opération 2022 STBAR 6109 à hauteur de et 21 960 €.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de mise en ligne : 16 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240418-C202400313I0
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Le 16 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 16/05/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU