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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 24 04 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 avril 206
Présents : PEIFER Fabien, KIRSCH Céline, RAUCH Gilbert, LASSERRE Ludivine,
SIMON Hervé, SIEBERT Christiane, ESCHENBRENNER Yannick,
PROBST Marie-Christine, WOLMER Ludovic, BARTHELEMY Magali,
GUERRE Manon.
Absents excusés : BEHR Valérie (procuration à LASSERRE Ludivine), WEBER Michaël (procuration à KIRSCH Céline), DE ZORZI Daniel (procuration à
RAUCH Gilbert), HUY Vivien.
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Manon GUERRE
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026 rectifié.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° Finances — Fixation des taux d’imposition 2026.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu l'avis de la commission des finances réunie en date du 20 avril 2026, Vu la délibération du 11 avril 2025 par laquelle le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Ÿ Taxe d’habitation (TH) : 15,54 %, Ÿ taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 31,27 %, Ÿ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63,23 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de :
1. maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :
e Taxe d’habitation : 15,54 %,
e Taxe foncière sur le bâti : 31,27 %,
e Taxe foncière sur le non bâti : 63,23 %.
2. charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Finances — Approbation du Budget Primitif —- Exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
À la majorité,
Fixe, comme suit, les modalités de vote du budget par nature :
Ÿ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Ÿ au niveau du chapitre pour la section d’investissement :
e sans les chapitres « opérations d’équipement »,
e sans vote formel sur chacun des chapitres.
Autorise le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2026, qui se résume comme suit :
Ÿ Section de fonctionnement :
+ Dépenses : 516 855,00 €, + Recettes : 516 855,00 €. Y Section d'investissement :
+ Dépenses : 363 920,00 €, < Recettes : 363 920,00 €.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Aire de jeux — Attribution des travaux d'aménagement des abords.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l'aménagement d’une aire de jeux en cours de réalisation et les aménagements des abords nécessaires,
Vu l’avis des commissions réunies en date du 03 avril 2026,
Vu les devis réceptionnés pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’aire de jeux,
Après en avoir délibéré,
Attribue ces travaux à l’entreprise Les Fils de Ferdinand Beck, sise à WIESVILLER (Moselle) pour un montant de 38 973,61 € HT.
Autorise le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Ludivine LASSERRE, Adjointe au Maire,
Vu les demandes de subventions émanant de la Ligue contre le cancer — Comité de Moselle et de l’Association des chiens guides d’aveugles,
Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas attribuer de subventions.
Résultats du vote : AU. Voix pour, ©... voix contre et …...... abstention. 6° Divers et informations.
À. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’a été prise par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 prise en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
B. Activités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES est membre de plusieurs EPCI à Savoir :
Ÿ” SIVOM de WIESVILLER WOELFLING,
Ÿ” Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC),
Ÿ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).
A ce titre, elle y est représentée par un ou plusieurs délégué(s).
Ÿ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING :
e La séance d’installation du comité syndical s’est déroulée le 20 avril 2026, Mme Emilie PEIFER a été élue Présidente et M. Hervé SIMON a été élu Vice-Président, e La prochaine réunion du comité est prévue le 27 avril 2026 notamment pour le vote du Budget Primitif de l’exercice 2026.
Ÿ” Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
e La séance d’installation du conseil communautaire s’est déroulée le 23 avril 2026,
M. Marc ZINGRAFF a été élu Président.
Ÿ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRYN) :
e La séance d'installation du nouveau Comité syndical est prévue le 30 mai 2026.
C. Informations diverses
La commune de MONTMÉRAC a tenu l’assemblée générale constitutive du Comité de
Jumelage le 20 avril 2026.
Une réunion préparatoire à la création du comité de jumelage est programmée le lundi 04 mai 2026 à 18 heures.
Le Secrétaire de séance,
É Fabien PEIFER Manon GUERRE