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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du 11 04 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2025
Présents : PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert (jusqu’au point n° 5, procuration à SIMON Hervé), LENHARD Antoine, BEHR Valérie,
ESCHENBRENNER Yannick (à partir du point n° 6), LASSERRE Ludivine, DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, SIMON Hervé, KOBLER Denis.
Absents excusés : JANNAUD Marjolaine (procuration KIRSCH Céline), ANTOINE Delphine (procuration à PEIFER Fabien), SITTER Claude (procuration à KOBLER Denis),
WEBER Michaël (procuration à LENHARD Antoine), BACH Jérôme.
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : M. Daniel DE ZORZI
Ordre du jour Adopté Rejeté
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2025.
Décision d’approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2025.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
2° Affectation du résultat – Exercice 2025.
de l’exercice 2024
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
3° Finances – Reprise sur provision.
Reprise d’une provision pour risques d’irrécouvrabilité.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
4° Finances – Fixation des taux d’imposition 2025.
Maintien des taux d’imposition.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
5° Finances – Fongibilité des crédits budgétaires.
Point retiré.
6° Finances – Approbation du Budget Primitif – Exercice 2025.
Adoption du budget primitif.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
7° Finances – Souscription d’un emprunt.
Souscription d’un emprunt d’un montant de 100 000 €.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
8° Convention de passage sur domaine privé.
Point ajourné.
9° Octroi de subventions.
Point retiré.
10° Divers et informations
Date d’affichage : 15/04/2025
Date de fin d’affichage :
Date de publication : 15/04/2025