Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 44 Seance du 11 04 2025 1
Procès Verbal - PV 30 Seance du 18 12 2023 1
Procès Verbal - PV 26 Seance du 14 04 2023 1
Procès Verbal - PV 23 Seance du 09 12 2022 1
Déliberation - Deliberations Seance du 24 04 2026 1
Compte-Rendu - CR 17 Seance du 13 04 2022 1
Déliberation - Liste des deliberations Seance du 24 04 2026 1
Procès Verbal - PV 41 Seance du 22 11 2024 1
Procès Verbal - PV 32 Seance du 16 02 2024 1
Procès Verbal - PV 31 Seance du 02 02 2024 1
Procès Verbal - PV 36 Seance du 12 04 2024 1
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 36 Seance du 12 04 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 12 avril 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 26 mars 2024 pour la réunion du 12 avril 2024 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024
2° Finances — Fongibilité des crédits budgétaires
3° Finances — Fixation des taux d’imposition 2024
4° Approbation du Budget Primitif — Exercice 2024
5° Octroi de subventions
6° Divers et informations
Modalités de vote :
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Présents :
Absents excusés :
Absents non excusés :
scrutin ordinaire.
M. Fabien PEIFER, Maire
Mme Delphine ANTOINE
PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert (à partir du point n° 4, procuration à KOBLER Denis), LENHARD Antoine, BEHR Valérie (à partir du point n° 3, procuration à LENHARD Antoine), ESCHENBRENNER Yannick, DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SITTER Claude,
KOBLER Denis, WEBER Michaël.
LASSERRE Ludivine (procuration à KIRSCH Céline), SIMON Hervé
(procuration à WEBER Michaël), BACH Jérôme.
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° Finances — Fongibilité des crédits budgétaires.
M. Fabien PEIFER, Maire,
Expose au Conseil municipal que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Finances — Fixation des taux d'imposition 2024.
Le Conseil Municipal
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 05 avril 2024,
Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Ÿ Taxe d’habitation (TH) : 15,54 % Ÿ taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31,27 %, Ÿ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63,23 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de : 1. maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
e Taxe d’habitation : 15,54%
e Taxe foncière sur le bâti : 31,27 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 63,23 %
2. charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Approbation du Budget Primitif — Exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie en date du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
À la majorité,
Fixe, comme suit, les modalités de vote du budget par nature :
Y au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Ÿ” au niveau du chapitre pour la section d’investissement :
e sans les chapitres « opérations d’équipement »,
e sans vote formel sur chacun des chapitres.
Autorise le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2024, qui se résume comme suit :
YŸ Section de fonctionnement :
+ Dépenses : 518 366,00 €, + Recettes : 518 366,00 €.
Ÿ Section d'investissement :
+ Dépenses : 489 910,00 €, + Recettes : 489 910,00 €.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire, Vu la demande de subvention émanant de l’association Alliance 2008,
Après en avoir délibéré,
Décide d’allouer une dotation de 50 € par enfants domiciliés dans la commune et participant aux tournois « Germany Cup » et « Madewis » avec leur club Alliance 2008.
Précise que le règlement se fera directement aux parents après confirmation de la participation de l’enfant au tournoi.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mu Fabien PEIFER Delphine ANTOINE