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Arrêté - AP 324 RUE DES Fauvelles
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 324 RUE DES Fauvelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - Al ue - OBJET: RUE DES FAUVELLES — SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 324
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 26 mai 2023,
Considérant que la société BIR sise 2 bis avenue de l’Escouvrier, 95200 SARCELLES doit effectuer pour le compte de SUEZ, la suppression de deux branchements d’eau potable, rue
des Fauvelles,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 26 JUIN 2023 et jusqu’au VENDREDI 07 JUILLET 2023 inclus, la société BIR est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation afin d’effectuer des travaux de génie civil sur chaussée et trottoir :
> RUE DES FAUVELLES : au droit du n°95/97 et au droit du n°113.
- Une file de circulation sera neutralisée avec gestion de l’alternat par le biais de feux
tricolores temporaires,
- En dehors des horaires de chantier, les fouilles seront pontées à l’aide de ponts lourds,
ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société BIR :
> RUE DES FAUVELLES : au vis à vis des n°95/97 et au droit du n°113 sur 05
emplacements.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société BIR sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants
UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents
pouvant survenir du fait des travaux.
ARTICLE 7 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire
demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la société MACARON,
à la SAVAC(CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVNYYNYNNNNNNNNN
Faità Courbevoie, le = 7 JUIN 2023
Michel GÉORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = 7 JUIN 2023
Arrêté notifié le 7 JUIN 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)