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Arrêté - AP 050 RUE DES Fauvelles
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 050 RUE DES Fauvelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - o12 - OBJET: RUE DES FAUVELLES - CREATION D’UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT — INTERDICTION DE STATIONNEMENT - ENTREPRISE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 050
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 21/12/2023,
Considérant que l’entreprise SRBG, sise 215 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre, doit réaliser la création d’un branchement d’assainissement, rue des Fauvelles.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de l’entrée en vigueur et jusqu’au VENDREDI 26 JANVIER 2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de l’entreprise SRBG :
>. RUE DES FAUVELLES : entre le n°47 et le n°49.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin
du chantier, seront effectuées par l’entreprise SRBG. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVNYNYYVYNNNVNNN
Fait à Courbevoie, le Ÿ
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,
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î 5 JAN, 2024
Arrêté notifié le Î 5 JAN 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)