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Conseil Municipal - conseils municipal 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 13 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE GUERLEDAN
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le treize février à dix-huit heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le neuf février deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, Mme. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, Mrs MOIGNO Philippe, HAMON Patrick, Mme DAUNY Odile
EXCUSÉE : Mme GUILLEMIN Séverine
Mme MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : M Le COUEDIC Christian
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h00
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 9
Abstention : 0
Ordre du jour
✓ Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
✓ Autorisation du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent (commune de moins de 1000 habitants)
✓ Questions diverses
Délibération 1 13 02 2024 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Lors du Conseil Municipal du 1er Février 2024, la délibération n° 1 01 02 2024 en rapport avec le même sujet à prise.
Le contrôle de légalité de la Préfecture nous a contacter pour nus signifier une erreur de calcul Il convient de lire : 2
Dépenses réelles d’investissement : 607 304.02 € (BP) – 0.12 € (DM 1) + 3 990.00 € (DM2)= 611 293.90 €
• Montant des emprunts et dettes à déduire : 416 724.19 €
• Dépenses imprévues : 00.00 €
• Total pris en compte 194 569.71 €
• Montant autorisé : 0.25x194 569.71 = 48 642 .42 €
Le Conseil Municipal prend compte ce nouveau calcul et le valide
Et AUTORISE le maire à engager les dépenses d’investissement dans cette limite Inscrits : 11
Présents :9
Votants : 9
Pour :9
Abstentions
Délibération 2 13 02 2024 : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent (commune de moins de 1000 habitants
Le maire informe l’assemblée :
Le 21 novembre 2023, un agent a été placé en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de 12 mois.
Suite à la vacance d’emploi n° V022231101259629001 du 11/12/2023
Il convient de recruter un agent technique sur emploi contractuel (communes de moins de 1000 habitants) catégorie C au poste d’agent polyvalent en milieu scolaire et entretien des locaux. Il percevra une rémunération suivant la grille indiciaire adjoint technique territorial échelle indiciaire C1 échelons 1 : indice brut au 01/01/2022 : 367 ; indices majorés au 01/01/2024 : 366 ;
Il sera recruté à partir du 23/02/2024
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
Inscrits : 11
Présents :9
Votants :9
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 3 13 02 2024 : complément délibération n° 3 01 02 2024
Monsieur le maire expose :
Le lave-linge de l’école, qui était vétuste, a été remplacé dans l’urgence. En même temps il a été acquis un four microonde.
Il convient donc de complémenter la délibération n° 3 01 12 2024 de manière suivante Achat lave- linge et four microondes compte 2188 : 159.99 + 369.99 soit 529.98 € 3
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents.
Inscrits : 11
Présents :9
Votants :9
Pour :9
Abstention : 0
Questions diverses
Animaux trouvés mort : quelle destination ? voir avec les chasseurs
Licence IV quel devenir ?
Boulangerie : re- activation de l’annonce ; contact boulangerie de Mûr de bretagne pour un éventuel dépôt
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20 heures
Liste des Délibérations
Délibération 1 13 02 204 Délibération autorisant le
maire à engager, liquider,
mandater les dépenses
d’investissement (dans la
limite du quart des crédits
ouverts au budget de
l’exercice précédent
Adoptée
Délibération 2 13 02 2024 Recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi
permanent (commune de
moins de 1000 habitants
Adoptée
Délibération 3 13 02 2024 Complément délibération n° 3
01 02 2024
Adoptée
Le Maire, Joël CARRÉE Le secrétaire, Christian Le COUEDIC