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Conseil Municipal - conseils municipal 13 03 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 13 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE GUERLEDAN
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le treize mars à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le neuf mars deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, Mme. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle GUILLEMIN Séverine, M HAMON Patrick, Mme DAUNY Odile
EXCUSÉE : Mme BALAVOINE Nadine
M.MOIGNO Philippe
Mme MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme GUILLEMIN Séverine
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h00
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour 8
Abstention : 0
Ordre du jour
✓ Subventions 2024
✓ Convention EFG
✓ Créances irrécouvrables
✓ Rythmes scolaires
✓ Elaborations des ZAENR
✓ Bail rural
✓ AMF22 : Projet carte scolaire : soutien aux communes
✓ Questions diverses
Délibération 1 13 03 2024 : Subventions 2024
Le maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur les subventions à allouer en 2024 Après avoir pris connaissance des subvention versées en 2023 et des demandes transmisses pour 2024, Le Conseil Municipal, 2
Aux vues des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider
Décide de verser les subventions au titre de l’année 2024
AFN Merléac 150.00 € 8 votants 8 pour
0 abstentions
Rayon de Soleil 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Alcool et assistance des Côtes
d’Armor
30.00 € 8 votants
8 pour
0 abstention
Amicale des sapeurs pompier
d’Uzel
80.00 € 8 votants
8 pour
0 abstention
Amicale des sapeur pompiers
de Guerlédan
80.00 € 8 votants
8 pour
0 abstention
AAPPMA Pêche 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
ASUM 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Comice Agricole d’Uzel 340.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Comité des fêtes de Merléac 300.00 € + 200 .00€
exceptionnel achat chapiteau
8 votants
6 Pour
2 abstentions
Foyer socio -éducatif Paul
Eluard
584.00 € 8 votants
8 pour
0 abstention
Outil en main 100.00€ 8 votants 87pour
1 abstention
Ligue contre le Cancer 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Rêves de clowns 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
MFR Plérin 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Cyclo-club Uzelais 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention 3
Rondeau de l’Oust 100.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
LMEF 100.00 8 votants 8 pour
0 abstention
AS Uzel basket 100.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
Association française des
sclérosés en plaques
50.00 € 8 votants
8 pour
0 abstention
France ADOT 50.00 € 8 votants 8 pour
0 abstention
SHR Loudéac 30.00€ 8 votants 8 pour
0 abstention
Jeunes pompiers uzel 400.00 € soit 2 casques 8 votants 8 pour
0 abstention
Mmes LUCAS Isabelle et GUILLEMIN Séverine étant partie prenante du comité des fêtes de Merléac n’ont pas pris part au vote concernant le comité des Fêtes
Il en est de même pour Madame LEMOINE Virginie en ce qui concerne l’association « Outil en Main »
La délibération est adoptée à l’unanimité
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 2 13 02 2024 : Convention EFG
Monsieur le Maire expose ;
Suite à la délibération n°3 11 05 2023 relatives à la convention perspective financière et gestion active de la dette avec EFG jusqu’ au 31 mars 2026 et après une première période qui arrive à terme le 31 mars 2024 et afin de poursuivre le partenariat avec EFG il convient de valider la deuxième période de 01/04/2024 au 31/03/2025 et d’inscrire au budget les crédits suivant annexe jointes
Après avoir délibérer, le conseil Municipal approuve la proposition
ADOPTE la délibération
Inscrits :11
Présents : 8
Votants 8
Pour 8
Abstention :0 4
Délibération 3 13 03 2024 : Créances irrécouvrables
Monsieur le maire expose :
Le Trésorier Public nous a fait parvenir une liste de créances irrécouvrables à admettre en non-valeur au titre du budget 305 Commune de Merléac pour un montant de 643.02 € : Cf annexes. Il convient d’en informer l’assemblée délibérante de cette absence de perspective de recouvrement (et la prescription le cas échéant) afin qu’elle prenne connaissance et délibère en ce sens (prévoir les crédits budgétaires de manière à couvrir le montant de la charge)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeurs les créances et demande à monsieur le Maire de prévoir les crédits budgétaires.
Il conviendra d’émettre un mandat au compte 6541 ‘ » créances admises en non-valeurs » pour le montant de 643.02 €
La délibération est adoptée
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 4 13 03 2024 : rythmes scolaires rentrée septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a autorisé les communes à arrêter les TAP et à revenir à une semaine de 4 jours. Il ajouté que la semaine scolaire est toujours fixée à 4.5 jours et que les communes doivent demander une dérogation pour une organisation sur 4 jours
Le Conseil Municipal a délibéré le 20/02/2021 pour solliciter une dérogation.il est nécessaire de délibérer à nouveau pour poursuivre l’organisation des enseignements sur 8 demie -journée par semaine avec le mercredi matin totalement libéré.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles élémentaires publiques,
Le Conseil Municipal, unanime se déclare favorable au maintien de la semaine à 4 jours d’école à la rentrée de septembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à demander un renouvellement de dérogation.
La délibération est adoptée
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 5 13 03 2024 : élaboration des ZAENR 5
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie). Objet : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire, après avoir consulté, les organes délibérants de l’EPCI (bureau et conseil communautaire) dont il est membre, à savoir Loudéac Communauté Centre Bretagne, présente les zones identifiées comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public sera effectuée du 1er avril au 1er Mai 2024 selon les modalités suivantes : mise à disposition de la population d’une plateforme de concertation en ligne à l’échelle de l’EPCI
Le Conseil municipal après avoir délibéré propose tout le territoire de la commune pour les différentes zones et laisse la consultation publique amender la proposition : Cf plans annexés.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 6 13 03 2024 : bail rural
Monsieur le maire expose 6
La propriété agricole située sur la commune de Merléac (Côtes d’Armor) à « RIGOLVAN constituée de terre et de pré et figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section Numéro Lieu-dit Contenance
ZM 37 RIGOLVAN 3ha 04a 80ca
Suite au départ de l’ancien locataire, il convient de faire un nouveau bail. L’ancien exploitant nous a proposé l’EARL le Canada 22460 Grâce pour devenir locataire à sa place ; en effet, comme cela, il bénéficiera de l’ensemble des terres de la précédente exploitation agricole.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal
Accepte la candidature de l’EARL Le canada
Propose les tarifs suivants :
TERRE : 1ha 20a 00ca à 170€/ha soit 204 €
PRE : 1ha 84a 20 ca à 120€ /ha soit 221 €
Soit un loyer total de 425 .04 € / an
Coût du bail : 102 € à la charge du locataire
Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire
La délibération est adoptée à l’unanimité
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0
Délibération 7 13 03 2024 : AMF22 Projet carte scolaire : soutien aux communes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-19 Considérant la forte mobilisation contre la carte scolaire 2024
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal d’émettre des vœux sur les affaires présentant un intérêt local
Il est proposé au Conseil Municipal de :
CONTESTER le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de 45 classes par la Direction Académique de Saint-Brieuc
APPORTER son soutien au collectifs 45 classes
DEMANDER l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.
PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des côtes d’Armor.
Après avoir délibérer, le conseil Municipal adopte la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Inscrits : 11
Présents :8
Votants :8
Pour :9
Abstention : 0 7
Questions diverses
Epicerie solidaire
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 heures 40
Liste des Délibérations
Délibération 1 13 03 2024 Subventions 2024 Adoptée
Délibération 2 13 03 2024 Convention EFG Adoptée
Délibération 3 13 03 2024 Créances irrécouvrables Adoptée
Délibération 4 13 03 2024 Rythmes scolaires rentrée
septembre 2024
Adoptée
Délibération 5 13 03 2024 Élaboration des ZAENR Adoptée
Délibération 6 13 03 2024 Bail rural Adoptée
Délibération 7 13 03 2024 AMF22 Projet care scolaire :
soutien aux communes
Adoptée
Le Maire, Joël CARRÉE La secrétaire, Séverine GUILLEMIN