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Déliberation - DELIB 003 Projetderenaturationdusite SiloslaFlandre partenariataveclegroupe
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 003 Projetderenaturationdusite SiloslaFlandre partenariataveclegroupe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/003
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4)
Projet de renaturation du site
« Silos la Flandre » : partenariat
avec le groupe ECT
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
SG Reçu en préfecture le 16/02/2024 Ÿ Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 7 FEVRIER 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme BRISBART,
Mme SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme DORMION- ROUSSEZ, M. DUHOO, M. BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H20, prend part au vote à compter de la question n°2024/001), Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le FURRG L 3
Publié le
: 3 à ns ID : 059-215902958-20240207-DEL3CM722024-DE La Ville d’'Hazebrouck s’est engagée dans une démarche ambitieuse de TECTECTTONT CPE STTE CESSION TES
Flandres et de ses parcelles annexes soit une surface totale de 8 hectares.
Pour mener à bien ce projet de renaturation, la commune avait noué un partenariat avec Treesev’, société de
droit privé agissant pour la protection de l’environnement, afin d'assurer la plantation de 10 000 arbres et l'aménagement paysager des parcelles ciblées. Suite à la liquidation judiciaire de la société Treesev’, la Ville
d’Hazebrouck s’est mise à la recherche d’un nouveau partenaire.
Le groupe ECT, présent en Île de France et dans les Hauts de France, a une vocation d'aménagement non-
bâti par la valorisation de terres excavées des chantiers du BTP. Il s'inscrit donc dans une stratégie
d'économie circulaire en réutilisant ces terres excavées des chantiers urbains pour s'engager, avec les Collectivités locales, dans des projets d'aménagements concertés et durables.
Le groupe ECT montre un vif intérêt à travailler avec la Ville d'Hazebrouck sur le projet d'aménagement et de
renaturation du site des « Silos la Flandre ».
Considérant l'élaboration du projet de renaturation du site du « Silos la Flandre » et de ses parcelles porté par
la ville d'Hazebrouck,
Considérant la volonté de la commune de favoriser la nature en ville et œuvrer contre le réchauffement
climatique et en faveur de la biodiversité,
Considérant la possibilité pour la collectivité d'entrer en discussions avec le groupe ECT en vue d’un potentiel
partenariat,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager des discussions avec le groupe ECT, sur
la nature du projet et les conditions de réalisation,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME