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Déliberation - DELIB 179 DemandedesubventionauprèsdelaMaïfNatura2050 tamponne
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 179 DemandedesubventionauprèsdelaMaïfNatura2050 tamponne)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/179
FINANCES LOCALES (7.5)
Demande de subvention auprès
de la Maïf dans le cadre de l’Appel à
Projets « Fonds Maïf pour le vivant
Natura 2050 »
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
SLG | Reçu en préfecture le 02/01/2024 *%| Publié le
a, ID : 059-215902958-20231220-DEL179CM201223-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme
DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme
REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ Face au changement climatique et à l'érosion de la biodiversité, la renaturation dFnvoy$en préfeaure le 02/01/2024 démarche vertueuse, fortement encouragée au niveau international, cette démar| Reguen préfecture le 02/01/2024 carbone et de restaurer des habitats favorables à la biodiversité. Publié le S LCr
je à à ; ID : 059-215902958-20231220-DEL179CM201223-DE En milieu urbain, la renaturation permet en outre d'apporter de nombreux autrés-servrees-ert COS STONE
populations citadines : réduction des canicules estivales et atténuation des phénomènes d’ilots de chaleur, réduction de la
pollution atmosphérique (création d'oxygène et absorption du dioxyde de carbone, de poussières...) et sonore (étouffement des bruits de circulation), gestion et valorisation des eaux pluviales (diminution surcharge des réseaux
d’assainissement...), favorisation de la biodiversité et des continuités écologiques (refuges et abris de nombreuses espèces végétales et animales, corridors verts...).
Enfin, les sites de renaturation structurent la ville, créent des perspectives et des ambiances et participent au bien être des habitants.
Face à ce constat, la Ville d'Hazebrouck s’est engagée dans une démarche ambitieuse de renaturation du site des silos des Flandres et de ses parcelles annexes soit une surface totale de 8 hectares.
Le Fonds MAIF pour le vivant organise l’appel à projets « Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050 » (ci-après désigné « l’'Appel à projets ») en partenariat avec le Fonds Nature 2050.
Le Fonds MAIF pour le vivant a pour objet de financer des actions d’intérêt général favorisant la protection de
l’environnement et la restauration de la biodiversité en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir l'émergence et la pérennisation de projets qui mettent en œuvre des solutions fondées sur la nature.
Les projets lauréats seront intégrés au programme Nature 2050 et bénéficieront d’un suivi sur le long terme des effets des
actions de renaturation.
Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre environ 80 000 € TTC et 500 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.83,
Considérant l'élaboration du projet de renaturation du site du silo des Flandres et de ses parcelles porté par la ville d’Hazebrouck,
Considérant la volonté de la commune de favoriser la nature en ville et œuvrer contre le réchauffement climatique et en faveur de la biodiversité,
Considérant la possibilité pour la collectivité d’être accompagnée par la Maïf au titre de l’appel à projets « Fonds Maïf pour le vivant - Nature 2050 »
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De valider le projet exposé dans la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Maïf dans le cadre de l’Appel à Projets, «Fonds Maïf pour le vivant - Nature 2050 »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(8#, voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
ROCK
vo ce CE résident du Conseil ?
Q #1 5
— alentin BELLEVAIT —7" Elise DORMION-ROUSSEZ