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unknown - CRCM 25 01 2018 Document publié le Samedi 18 novembre 2017 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 25 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Page 1/22

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Francis PANOT - Jean-Marie CHIVOT & Bernard PIERREL, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Nicole DAVAL - Odile LAPORTE - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Madeleine LALOT - Marie-Noëlle MACHI - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Danielle MATHIEU & Michel VILLAUME, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Jean MILLER - Burhan ALBAYRAK & Pierre ROMARY ayant donné pouvoir respectivement à MM. Françoise BOUGEON - Marie-Claude DUBOIS & Christian PEDUZZI.

Etait absent : M. Carlos ALVES.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.

Mme Marie-Noëlle MACHI a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

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OUVERTURE DE SEANCE :

A 20h30, M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de conseil municipal ouverte. Il présente les excuses de M. Pierre ROMARY qui se remet difficilement de sa récente hospitalisation. Il lui souhaite un prompt rétablissement. M. le Maire présente également celles de Raymond DECHEZ, journaliste, qui subit aujourd’hui un examen médical.

POUVOIRS :

M. MOUROT communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Jean MILLER à Françoise BOUGEON,

- Burhan ALBAYRAK à Marie-Claude DUBOIS,

- Pierre ROMARY à Christian PEDUZZI.

ETAT-CIVIL :

M. le Maire rend compte des derniers évènements survenus à l’état-civil depuis la séance de conseil municipal du 8 septembre dernier :

ETAT - CIVIL

NAISSANCE

NEANT

MARIAGE

NEANT

DECES

- le samedi 18 novembre 2017 à Jarville-la-Malgrange (54), de Jeannine CHRISTOPHE née PANOT, âgée de 76 ans, sœur de Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations et aux Fêtes Patriotiques.Page 2/22

- le samedi 25 novembre 2017 au Thillot, de Robert CUNAT, âgé de 79 ans, père de Laure ROMARY, ex-conseillère municipale du Thillot.

- le mercredi 10 janvier 2018 à Corcieux, de Jean-Yves GEORGE, âgé de 63 ans, papa de Sébastien GEORGE, Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 1ère Classe.

M. le Maire renouvelle au nom des élus du Conseil Municipal ses plus sincères condoléances aux familles des défunts.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-Noëlle MACHI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée en tant que secrétaire adjointe.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2017 :

Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document. Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance :

1. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS » ET DU CONTRAT D’ACCUEIL - VALIDATION DES TARIFS D’ACCES APPLICABLES EN 2018

2. RIFSEEP - ACTUALISATION DU DOSSIER

3. CREATION ET FERMETURE DE POSTE

4. CESSION A LA VILLE DU THILLOT D’OBJETS ARCHEOLOGIQUES DECOUVERTS PAR LA SESAM SUR LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE

5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE - CONSULTATION DES COMMUNES ADHERENTES

6. MARCHES DE TRAVAUX 2017 - AVENANTS EN PLUS

7. PROGRAMMES DE TRAVAUX - EXERCICE 2018

8. ACQUISITION D’UN TRACTEUR D’OCCASION AUPRES DU GARAGE BUSSANG POIDS LOURDS

9. ELABORATION D’UN NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME

10. ACQUISITION D’UNE VOIE D’ACCES PRIVEE DEBOUCHANT RUE DU HAMEAU - CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE

11. TETE MOSIQUE - ACQUISITION DE TROIS TERRAINS AUPRES DE LA SOCIETE VOSGELIS

12. TOTEM DU NOUVEAU SUPERMARCHE COLRUYT - CESSION DU TERRAIN D’EMPRISE PAR LA COMMUNE

13. MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA CCBHV POUR LE STOCKAGE DE DECHETS INERTES - ANNULATION DE NOTRE DELIBERATION N° 13/VII/2016 DU 25 NOVEMBRE 2016

14. VENTE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES DE BOIS COMMUNAUX NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER

15. SALLES COMMUNALES - MISE A DISPOSITION DE LA SONORISATION & DES JEUX DE LUMIERES - UTILISATION DU VIDEO-PROJECTEUR - AMENAGEMENTS DE TARIFSPage 3/22

16. EXERCICE AUSTERLITZ 2018 - MISE A DISPOSITION DES SALLES CECILE VALENCE ET BERTHE MUNSCH AU PROFIT DE L’ETAT-MAJOR DE LA 1ERE DIVISION BASEE A BESANCON

17. COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES - EXERCICE 2018

18. PRESENTATION DU RPQS DU SYNDICAT D’EPURATION - EXERCICE 2016

19. BUDGET GENERAL - SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT - CREANCES ETEINTES

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Décision N° : 1

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS » ET DU CONTRAT D’ACCUEIL - VALIDATION DES TARIFS D’ACCES APPLICABLES EN 2018

Présentation par :

Mme Marie-Noëlle GIGANT, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Sociales & Vice-Présidente du C.C.A.S.

Demandeur(s) :

CAF des Vosges & Mme la Directrice de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »

Bénéficiaire(s) :

Usagers de la crèche municipale

Descriptif sommaire :

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie pour la gestion de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants » institué par délibérations n° 1 à 3/I X/2014 du 3 novembre 2014,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :

- l’actualisation à compter du 1er janvier 2018 du règlement intérieur de l’établissement mis en place par délibération du Conseil Municipal n° 3/X/2014 du 28 novembre 201 4, et du contrat d’accueil,

- la validation des tarifs applicables à compter de cette même date, en application des barèmes de la CNAF,

tels qu’ils figurent dans les documents annexés à la présente délibération.

Pièces jointes :

- Règlement intérieur

- Contrat d’accueil

- Tarifs applicables & dossier d’inscription type

Informations complémentaires :

Mme Marie-Noëlle GIGANT précise que l’actualisation du document est liée essentiellement au changement de la liste des vaccinations obligatoires à compter du 1/1/2018.Page 4/22

Décision N° : 2

RIFSEEP - ACTUALISATION DU DOSSIER

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Personnel communal

Descriptif sommaire :

Pour tenir compte des observations formulées par le représentant d’une organisation syndicale de la Ville du Thillot qui a pris connaissance des éléments contenus dans la délibération du Conseil Municipal n° 25/VIII/201 7 du 17 novembre 2017 portant sur la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. au sein des différents services de notre collectivité à compter du 1er janvier 2018,

Et suite à la réunion du comité technique de ce jour,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier comme suit le document initial en précisant que :

- que l’I.F.S.E. ne sera pas supprimée lorsqu’un agent a été absent pour un accident de service,

- de stipuler que le C.I.A. n’est pas impacté par l’absentéisme de l’agent,

- de préciser que les agents qui ne peuvent prétendre au RIFSEEP à ce jour voient leur régime indemnitaire basé sur celui du RIFSEEP, à savoir versement mensuel et déduction/maintien en fonction de l’absentéisme.

Le projet de délibération ainsi amendé est joint à la présente décision.

Considérant que la présente couvre la situation indemnitaire des agents bénéficiaires du nouveau régime RIFSEEP et de ceux qui ne peuvent y prétendre, l’assemblée, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter sa délibération n° 7/X/2014 du 28 novembre 2014 (1) portant sur la mise en œuvre du précédent régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Informations complémentaires :

(1) La note de synthèse initiale faisait référence à la délibération n° 13/VII/2013 du 9 décembre 2013 qu i portait sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à compter de l’exercice 2014. Celle-ci a été annulée par une délibération plus récente qui portait sur le même thème (DCM n° 7/X/2014 du 28 novembre 2014 avec appl ication à compter de l’exercice 2015).

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Mme Danielle MATHIEU demande si un tableau par catégories d’agents comprenant le nombre de personnes rentrant dans chacune d’entre elles pourra lui être communiqué. M. le Maire répond favorablement à la condition qu’il y ait obligation de communication de ce document. Considérant que les éléments financiers par grades figuraient déjà dans le projet amendé de délibération joint à la note de synthèse, il suffira simplement d’utiliser le tableau des effectifs dont le conseil municipal aura connaissance lors de l’adoption des prochains budgets.

Décision N° : 3

CREATION ET FERMETURE DE POSTEPage 5/22

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Personnel communal

Descriptif sommaire :

Considérant que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de l’agent communal employé au service « ressources humaines » de la Ville du Thillot arrive à échéance le 7 février prochain,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :

- la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet, soit une durée hebdomadaire de service de 20 heures par semaine à compter du 8 février 2018, pour permettre le maintien de l’agent concerné dans ses fonctions,

- d’en profiter pour fermer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe sur lequel était rémunérée l’agent qui s’occupait précédemment du même service et qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Décision N° : 4

CESSION A LA VILLE DU THILLOT D’OBJETS ARCHEOLOGIQUES DECOUVERTS PAR LA SESAM SUR LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Ville de Fresse-sur-Moselle

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Par courrier du 21 décembre 2017, M. le Maire de Fresse-sur-Moselle a informé M. le Maire du Thillot que son conseil municipal réuni le 16 novembre dernier a décidé de céder à la Ville du Thillot pour affectation à la Maison des Hautes-Mynes les objets archéologiques trouvés par la S.E.S.A.M. sur la Commune de Fresse-sur-Moselle.

Dans un courrier du 4 janvier 2018, M. Michel MOUROT a fait part de ses remerciements à son homologue et lui a annoncé que cette question serait abordée lors de la séance de conseil municipal du mois de janvier.

Une convention de cession a été établie et transmise à M. Francis PIERRE, Président de la S.E.S.A.M.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à signer pour le compte de la Ville du Thillot et pour affectation de ces objets archéologiques à la Maison des Hautes-Mynes la convention de cession remise pour accord à M. Francis PIERRE, Président de la S.E.S.A.M., en tant que découvreur des pièces exhumées,

- de demander à ce que ces nouveaux objets soient couverts par notre compagnie d’assurance au titre des risques « exposition » de la Maison des Hautes-Mynes.

Pièces jointes :

Courrier du Maire de Fresse-sur-Moselle & réponse de la Ville du ThillotPage 6/22

Décision N° : 5

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE - CONSULTATION DES COMMUNES ADHERENTES

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

S.M.D.E.V.

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer la modification des statuts du Syndicat d’Electricité présentée par courrier de son président en date du 8 décembre 2017 et proposée par délibération du syndicat du 6 décembre 2017.

Pièces jointes :

- Courrier du Président du SMDEV du 8 décembre 2017

- Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

Décision N° : 6

MARCHES DE TRAVAUX 2017 - AVENANTS EN PLUS

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer les avenants en plus correspondant aux marchés de travaux suivants :

- Travaux supplémentaires au Programme de Voirie 2017 (pose de ralentisseur supplémentaire, réfection de trottoirs Avenue de Verdun, enrobés Chemin de la Seppe) pour un montant de 5 590,00 Euros H.T.

- Travaux supplémentaires pour l’aménagement et l’extension du site des Hautes-Mynes, soit un montant de 3 000,00 Euros H.T. pour mandatement d’un géomètre (par ROC Aménagement) qui sera chargé d’effectuer un relevé topographique nécessaire à la détermination du point de forage utile au percement d’un puits d’aérage,

- Pour la construction du Pôle Petite Enfance, des travaux en plus et en moins sont proposés par lots pour l’amélioration du bâtiment, l’adaptation à sa future utilisation et son aménagement extérieur, suivant un devis présenté pour un montant total de 20 081,88 euros H.T.

Pièces jointes :

Les descriptifs de travaux sont annexés à la présente délibération.Page 7/22

Décision N° : 7

PROGRAMMES DE TRAVAUX - EXERCICE 2018

Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers,

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

• MAISON des ASSOCIATIONS (rue François Fremiot)

Vu notre délibération du 31 mars 2017 « Programme de travaux : REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS »

Les travaux envisagés en 2017 :

- Menuiseries extérieures

- Isolation extérieure

- Travaux d’accessibilité au 2ème étage

ont été réactualisés. A cette liste s’ajoutent des travaux d’étanchéité de la toiture.

Au vu de l’APS présenté par le service technique de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le nouveau montant des travaux envisagés, soit 325 190, 00 € HT

• CREATION D’UN PARKING (44 Rue Charles De Gaulle)

Création d'un parking au centre ville comprenant :

- frais de géomètre

- les travaux d'aménagement du parking (40-45 places

environ)

Détails sommaires des travaux d'aménagement :

* Reconstruction d'arches des anciennes arcades

* Travaux de préparation (sciage, décroutage, dépose de

pavés, décaissement profondeur 0,50 m sur 1200 m² environ

* Réalisation de l'éclairage public (fouilles, gaines,

câblages, remblaiement,3 massifs béton,3 candélabres,

arceaux de protection….)

* Réalisation de l'assainissement du parking (fouilles,

conduites, avaloirs, caniveaux, bac de récupération des

hydrocarbures, raccordement au réseau, remblaiement….)

* Mise en place de bordures P2, T2, AC2

Au vu de l’APS présenté par le service technique de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le montant des travaux envisagés, soit 121 500, 00 € HT

• AMENAGEMENT POUR SECURISATION DU CARREFOUR DE LA PLACE DU 8 MAI ET ACCES PMR SUR TROTTOIRS DU CENTRE VILLE

Vu les crédits inscrits au budget général 2017, opération 194 - « Aménagement Carrefour Place du 8 Mai » qui ne répondent pas aux exigences de sécurisation que nous souhaitons mettre en œuvre lors du présent exercice et des suivants,Page 8/22

Le bureau d’études EFFIM, retenu pour étudier la sécurisation du carrefour de la Place du 8 Mai, a proposé un projet répondant aux attentes des élus et intégrant les exigences du Service des Routes du Département des Vosges.

L’étude, qui s’est étendue au-delà du carrefour pour prendre en compte l’accessibilité du trottoir (côté impair) jusqu’à la Place de la République, propose un programme décomposé en 3 tronçons.

Les deux premiers tronçons seront réalisés en 2018.

Au vu de l’ APS présenté par le service technique de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le nouveau montant des travaux envisagés en 2018, soit 275 557,50 € HT, qui correspond aux travaux des deux premiers tronçons.

• PROGRAMME VOIRIE 2018

Différentes chaussées et trottoirs

Réfection de chaussée en enrobés spéciaux

reprenant le profil, y compris rechargement sur les côtés si

nécessaire :

- Flaconnière 1er tronçon 700 ml x 4 m

- Couard 2ème tronçon 150 ml x 4 m

- Plains Garnier 260 ml x 4,50 m

- Coteau 145 ml x 5,00 m de lg moyenne

- Cour avant Primaire JF jusqu'au préau 1220 m²

Réfection de chaussée en bi-couche :

- Plaine 75 ml x 5,00 m

Réfection de chaussée en tri-couche :

- Chemin Jeanmougin (rue Mouline) 45 ml x 3,50 lg + 30 m²

Réfection de trottoirs y compris grattage et évacuation des

déblais sur 10 à 12 cm de profondeur, reprofilage par une

couche de finition en stabilisé :

- Lotissement du Chaud Brué

Fourniture et mise en œuvre de point-à-temps automatique

(PATA)

Au vu de l’APS présenté par le service technique de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le montant des travaux envisagés, soit 139 062,50 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide également à l’unanimité :

- d’autoriser l’inscription au budget primitif 2018 (Budget Général) du montant des travaux prévus dans chaque programme évoqué ci-dessus,

- de solliciter, à l’effet d’entreprendre ces travaux, des subventions auprès :

de l’Etat ;

du Conseil Départemental des Vosges ;

- de lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n° 2016-360 relatif au x Marchés Publics

- de charger M. Le Maire de la mise en place des plans de financements nécessaires à la couverture des besoins.

Pièces jointes : Documents afférents aux programmes de travaux 2018Page 9/22

Informations complémentaires :

Lors des débats sur ce point, Mme Danielle MATHIEU demande si M. le Maire garde l’idée de reconstruire les arcades présentes au 44 Rue Charles De Gaulle et quand la gendarmerie sera-t-elle délocalisée.

M. le Maire lui répond positivement en signalant qu’une partie des arcades sera restaurée. La récupération de pierres existantes sera prévue si possible. Les pilastres tronconiques seront identiques aux existants. Quant à la gendarmerie, il signale que les études sont en cours et que le projet aboutira probablement d’ici deux ans.

Décision N° : 8

ACQUISITION D’UN TRACTEUR D’OCCASION AUPRES DE BUSSANG POIDS LOURDS

Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

La commune du Thillot a l’intention d’acquérir pour ses services techniques un tracteur Deutz-Fahr Agrotron K120 d’occasion auprès du Garage Bussang Poids Lourds qui sera destiné à assurer le déneigement, le transport de matériaux et le transport de la mini-pelle.

Le montant de cette acquisition est arrêté pour le tracteur à la somme de 45 900 euros H.T. et pour son équipement spécifique (renforcement du chassis, fixations et hydraulique pour le déneigement) à 11 350 euros H.T.

Il sera dans un premier temps utilisé en location au maximum entre décembre 2017 et février 2018 moyennant un loyer de 2 000 euros H.T. par mois, soit au maximum trois fois 2 400 euros T.T.C. Ces frais de location devraient venir en déduction sur le prix d’achat du véhicule. Le loyer sera pris en compte en section de fonctionnement sur les 2 exercices (compte D6135 - locations mobilières).

Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, prévoira la dépense pour l’acquisition en section d’investissement au compte D21571 (matériel roulant de voirie), soit un maximum de 68 700 euros T.T.C. avant déduction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette location / acquisition.

Décision N° : 9

ELABORATION D’UN NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Préfecture des Vosges

Bénéficiaire(s) :

Ville du ThillotPage 10/22

Descriptif sommaire :

Le Plan d’Occupation des Sols du Thillot a été approuvé en septembre 2001 moins d’un an après la promulgation de la loi SRU. Ainsi ce document pouvait bénéficier de mesures transitoires et n’avait pas l’obligation de prendre la forme d’un PLU et de disposer spécifiquement d’un P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable). Il pouvait dès lors bénéficier des dispositions issues de la loi SRU pour être géré comme un PLU (on parlait à l’époque de POS valant PLU).

La ré-approbation de 2004 et la révision simplifiée de 2009 n’ont pas modifié les pièces constitutives du dossier.

L’absence de P.A.D.D. atteste qu’aucune procédure du P.O.S. valant élaboration d’un P.L.U. n’a été engagée au Thillot. Nous pouvons en conclure que notre document d’urbanisme est un Plan d’Occupation des Sols qui n’a pas été transformé en Plan Local d’Urbanisme.

Non sans surprise, M. le Maire a du se rendre à l’évidence lorsqu’il a rencontré en Mairie le 1er septembre dernier M. le Chef du Service Urbanisme et Habitat de la Direction Départementale des Territoires qui lui a annoncé que la loi A.L.U.R. (Loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit que les Plans d’Occupation des Sols non transformés en Plans Locaux d’Urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme.

Sachant que cette mesure était d’application immédiate, M. le Maire devait désormais s’assurer qu’aucune autorisation d’urbanisme délivrée depuis 2016 n’avait été accordée illégalement et ne puisse faire l’objet de recours contentieux contre la commune. Cette question a été examinée très précisément avec l’appui des services de la Direction Départementale des Territoires.

Les nouvelles autorisations d’urbanisme sont désormais soumises au contrôle de M. le Préfet des Vosges qui s’assure que celles-ci sont conformes au règlement national d’urbanisme : toute décision d’urbanisme entreprise en dehors de l’agglomération (bornages, divisions de terrains, permis de construire et indirectement actes notariés) est systématiquement refusée.

Cette situation est liée à un « loupé » de l’administration qui aurait du nous alerter sur cette mesure dès 2014. La Direction Départementale des Territoires reconnaît qu’il y a eu un manquement dans la communication entre les services de la Préfecture et la Commune.

En conséquence, et pour mettre fin à cette tutelle, il convient de procéder à l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la Ville du Thillot. Le coût d’une telle procédure est compris entre 45 000 et 50 000 euros pour une commune de 5 000 habitants (compensée par une dotation de l’Etat avec l’aide financière possible du Conseil Départemental). La durée moyenne d’élaboration d’un P.L.U. est de 24 mois.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander l’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune du Thillot, conformément au modèle de délibération joint à la présente.

Pièce jointe :

Projet de délibérationPage 11/22

Mise à jour Janvier 2016 (nouvelle codification)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 151-1 et suivants, L.153-1 et suivants,

VU l'article L.103-3 du code de l'urbanisme relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation ;

Monsieur le maire de la commune présente les raisons de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé du maire qui a précisé, entre autre que le débat sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), l'arrêt du projet, la consultation des services puis l'enquête publique interviendront, dans cet ordre chronologique, dès que possible, après en avoir délibéré, et dans les conditions suivantes :

Conformément à l'article L.153-12, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du P.A.D.D. sera lancé dès que possible.

Pour info : Le débat doit avoir lieu au cours d'une réunion spécifique du conseil municipal. Il s'agit d'un débat sans vote comparable au débat d'orientation budgétaire. Il fait l’objet d’un compte rendu daté. Entre ce débat et l’arrêt du projet de PLU, un délai de 2 mois minimum est indispensable.

Le conseil municipal de la commune de LE THILLOT, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

1- de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’intégralité de son territoire

2- que l’élaboration du PLU a pour motif :

Caducité du P.O.S. en vigueur conformément à la loi A.L.U.R. (Loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit que les Plans d’Occupation des Sols non transformés en Plans Locaux d’Urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme

et pour objectifs :

- d’élaborer un document d'urbanisme dans le respect du développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement,

- de favoriser une urbanisation raisonnée de la commune s’appuyant sur la valorisation du patrimoine industriel existant et sur le recensement des locaux vacants et des terrains non bâtis dans l’agglomération, et s’orientant parallèlement vers la démolition d’immeubles insalubres pour reconstruction de nouveaux espaces fonctionnels,

- de développer le tissu commercial du centre-ville et de ses abords pour rendre la ville plus attractive, via des équipements touristiques ou hôteliers adaptés et des surfaces commerciales répondant aux attentes de la population de notre secteur de chalandise et des touristes,

- de maintenir en l’état nos zones urbanisables, sans extensions ni régressions, lorsqu’elles sont compatibles avec nos infrastructures existantes (voies et réseaux),

- de valoriser en le protégeant le patrimoine architectural, minier (anciennes mines de cuivre des Ducs de Lorraine) et naturel de la commune (espaces agricoles, cours d'eau, forêts, etc …), ceci afin de garantir le maintien et le développement de nos activités culturelles, touristiques, et agricoles (en harmonie avec le Plan de Paysage élaboré par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges)

3- que les modalités de concertation mises en œuvre sont les suivantes (voir ci-dessous) et qu’un bilan de cette concertation sera réalisé ;

Concertation proposée :

Organisation d’une (ou plusieurs) réunion(s) de présentation du projet suivie(s) d’un débat. ../..Page 12/22

Enquête(s) préalable(s),

Questionnaire(s),

Information suivie dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune,

Présentation du projet (affichage, réunions publiques, publication locale spécifique...) accompagnée d'une mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques, dans l’intérêt général,

(Attention : Le bilan de cette concertation devra être tiré par la délibération qui arrêtera le projet de PLU.

4- de demander, conformément à l’article L.132-5 du code de l’urbanisme, que les services de la DDT soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure et de solliciter de l’État, une dotation allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU

5- de procéder à une consultation de bureaux d’études pour mener l’élaboration du PLU et de charger le maire de prendre les dispositions nécessaires à la poursuite de la procédure ;

6- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du P.L.U. ;

7- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget des exercices considérés ;

CONFORMEMENT à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération est notifiée au :

Préfet des Vosges,

Président du Conseil Régional,

Président du Conseil Départemental,

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges,

à la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale,

à la Chambre des Métiers,

à la Chambre d’Agriculture,

pour association à l’élaboration du PLU.

Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera publiée :

-au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du CGCT (délibération du conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus) ;

Ces formalités de publicité mentionnent le lieu où le dossier peut être consulté.

Elle sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité définies ci-avant (la date prise en considération pour l'affichage est celle du premier jour ).

Informations complémentaires :

M. le Maire signale que le bureau d’études qui sera retenu sera probablement celui qui travaille actuellement sur le même dossier à Ramonchamp.Page 13/22

Décision N° : 10

ACQUISITION D’UNE VOIE D’ACCES PRIVEE DEBOUCHANT RUE DU HAMEAU CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : Valery-Jean PHILIPPE (SCI ex-Transports PHILIPPE)

Bénéficiaire(s) : Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Par courrier du 18 décembre 2017, M. Valery-Jean PHILIPPE, petit-fils de Serge PHILIPPE, Président d’une SCI liée aux ex-transports PHILIPPE sis 25 Rue Jules Ferry au Thillot, informe M. le Maire de sa volonté de céder à la Commune du Thillot une voie d’accès privée appartenant à sa SCI débouchant sur la Rue du Hameau et desservant deux habitations riveraines.

Ce chemin privé est constitué d’une seule parcelle cadastrée section B n° 559, lieudit « Hameau du Pre y » pour une surface d’environ 267 m².

Dans son courrier, M. PHILIPPE confirme également son souhait de voir passer cette voie privée dans le domaine public de la Commune.

Considérant que cette voie privée est déjà goudronnée et desservie par les réseaux publics,

Sur proposition de M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition de cette voie privée débouchant Rue du Hameau, constituée de la parcelle cadastrée section B n° 559, lieudit « Hameau du Prey » pour une surfa ce d’environ 267 m², dont la SCI des ex-transports PHILIPPE (représentée par son président M. Valéry-Jean PHILIPPE) est propriétaire,

- de fixer le prix d’acquisition de cette emprise à 1 euro,

- de confier le bornage définitif des terrains à M. Fabien DEMANGE, Géomètre au Thillot,

- de désigner la Société Civile Professionnelle ARNOULD - FRANTZ, notaires au Thillot, pour la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant (ou tout autre notaire désigné par courrier simple du vendeur),

- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier,

- de préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,

- et de décider que lesdits terrains seront classés après acquisition dans la voirie communale,

Les fonds permettant cette opération d’acquisition seront inscrits au chapitre 21 du budget général 2018.

Pièces jointes :

-Courrier de M. Valéry-Jean PHILIPPE

-Plan de masse

Décision N° : 11

TETE MOSIQUE - ACQUISITION DE TROIS TERRAINS AUPRES DE LA SOCIETE VOSGELIS

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.Page 14/22

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

M. le Maire a rencontré le représentant de la Société VOSGELIS pour lui proposer d’acquérir les trois terrains d’emprise d’anciens bâtiments HLM implantés à la Tête Mosique, sachant que la commune est déjà propriétaire des espaces verts et des voies d’accès environnant ces bâtiments.

La société VOSGELIS accepterait de céder ces terrains au prix de 1 euro.

A terme ces espaces pourraient être divisés pour y accueillir les constructions pavillonnaires de potentiels acquéreurs.

Sur proposition de M. le Maire en accord avec M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition de ces trois terrains d’emprise, situés à la Tête Mosique et cadastrés section AE lieudit « Quartier du Stade », pour une surface globale d’environ 3 195 m² constituée des parcelles n° 150, 17 5 & 176 dont la société VOSGELIS est propriétaire.

- de fixer le prix d’acquisition de cette emprise à 1 euro,

- de confier le bornage définitif des terrains à M. Fabien DEMANGE, Géomètre au Thillot,

- de désigner la Société Civile Professionnelle ARNOULD - FRANTZ, notaires au Thillot, pour la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant (ou tout autre notaire désigné par courrier simple du vendeur),

- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier,

- de préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,

Les fonds permettant cette opération d’acquisition seront inscrits au chapitre 21 du budget général 2018.

Pièce jointe :

- Plan de masse

Décision N° : 12

TOTEM DU NOUVEAU SUPERMARCHE COLRUYT - CESSION DU TERRAIN D’EMPRISE PAR LA COMMUNE

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Immo-Colruyt France

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Pour permettre l’implantation du nouveau supermarché Colruyt, le Conseil Municipal, par délibération n° 21/V/2016 du 27/6/2016, a décidé d’autoriser l’échange d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AC n° 293p lieudit « Le Parc » contre les terrains d’emprise de l’actuel magasin Colruyt, soit les parcelles cadastrées section AC n° 160, 162, 194, 292p, 295, 300, 437 & 438, même lieudit.

La SCP Marc BARTHEN - Céline RUIZ - Victor VANDEL (Notaires à 39100 Dôle - 8 Rue Joseph Thoret) est chargée de l’établissement de l’acte d’échange correspondant, sachant que Maître Victor VANDEL gère les affaires de la SAS Immo-Colruyt France. Cet acte d’échange est en cours de finalisation.Page 15/22

Cependant, à l’examen du projet d’acte d’échange, la société Immo-Colruyt France a constaté qu’il convenait de prévoir l’extraction de la zone d’emprise du totem commercial du magasin de la partie de la parcelle AC 293p restant à appartenir à la Commune du Thillot. La société souhaiterait avoir la pleine propriété sur cette petite zone d’emprise pour pouvoir intervenir plus facilement sur son enseigne en cas de problème.

Considérant que cette zone d’emprise représente une surface minime d’environ 6 m par 4,80 m, soit 28,80 ca,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’extraction de cette surface, soit environ 29 m², de la parcelle AC 293p restant à appartenir à la Commune du Thillot après l’échange visé dans la délibération mentionnée ci-dessus au profit d’Immo-Colruyt France.

- de demander à la SCP Marc BARTHEN - Céline RUIZ - Victor VANDEL (Notaires à 39100 Dôle - 8 Rue Joseph Thoret) de bien vouloir intégrer cette surface à l’acte d’échange qu’elle est chargée d’établir, ceci pour éviter la multiplicité des actes et des frais,

- de dire qu’au vu de sa faible surface, cette adjonction se fera sans frais pour Colruyt au vu de la nature de l’échange validé par délibération n° 21/V/2016 du 27/6/2016, considéré comme un échange sans soulte malgré une légère différence de surface à l’avantage de la commune.

- de prendre note que la société Immo-Colruyt France accepte de supporter les frais de notaire liés à cette légère modification, la commune prenant en charge l’intervention spécifique de bornage avec le géomètre Fabien Demange.

Pièce jointe :

- Courrier Immo-Colruyt France

- Extrait de plan

Décision N° : 13

MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA CCBHV POUR LE STOCKAGE DE DECHETS INERTES

ANNULATION DE NOTRE DELIBERATION N° 13/VII/2016 DU 25 NO VEMBRE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

Vu notre délibération n° 30/VIII/2017 du 17 novembr e 2017 refusant la mise à disposition des terrains communaux cadastrés section B, n° 242 et 672 lieudit « Le Cre uselin » au profit de la CCBHV pour le stockage de déchets inertes, suite à la consultation du public menée à ce sujet par M. le Préfet des Vosges sur le territoire communal du mardi 10 octobre au mardi 7 novembre inclus,

Considérant que M. le Préfet des Vosges a pris un arrêté de prorogation à statuer sur la demande d’enregistrement déposée par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges au titre de la législation sur les installations classées, au vu de la rédaction inachevée du rapport et des propositions de l’inspection des installations classées,

../..Page 16/22

Considérant que cette décision ne signifie pas l’arrêt du déroulement normal de la procédure administrative liée à cette demande d’enregistrement,

Considérant que dans son arrêté de prorogation, M. le Préfet a exclu les critères liés aux autorisations environnementales pour l’examen de la demande d’enregistrement précitée, ce qui ramène l’avis de la DREAL à une pure formalité administrative,

Considérant que nos arguments contenus dans la délibération du 17novembre 2017 étaient essentiellement axés sur l’impact environnemental du projet, et que sans ces arguments rien ne s’opposera à ce que cette demande d’enregistrement soit validée sans l’accord du propriétaire des lieux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rapporter sa première délibération (n° 13/VII/ 2016 du 25 novembre 2016) qui avait agréé cette mise à disposition de principe avant de connaître l’avis des riverains qui se sont massivement prononcés contre le projet lors de la consultation lancée par M. le Préfet des Vosges.

Décision N° : 14

VENTE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES DE BOIS COMMUNAUX NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Présentation par : M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts et à l’Agriculture.

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

Par délibération n° 4/V/2011 du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal a arrêté les tarifs pour l’exploitation par des particuliers de bois communaux situés en dehors des forêts relevant du régime forestier.

Considérant qu’il convient d’actualiser ces tarifs en autorisant la vente de bois communaux non soumis au régime forestier aux particuliers et aux entreprises,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter ainsi qu’il suit les montants applicables à la vente de ces bois communaux non soumis au régime forestier aux particuliers ou aux entreprises à compter du 1er février 2018 :

- 10 euros H.T. le stère pour l’exploitation des bois sur pied (ou chablis) avec élimination des rémanents d’exploitation,

- 20 euros H.T. le stère pour l’exploitation de bois sur pied (ou chablis) sans élimination des rémanents d’exploitation,

- 25 euros H.T. le stère pour la vente de bois façonnés.

Pour les 2 premiers tarifs, l’enlèvement des bois ne pourra avoir lieu qu’après constat dressé en fin d’exploitation sur la base des volumes de bois produits, façonnés en stères. La facturation par la Commune sera établie sur cette même base.

Pour les taux de TVA applicables, le bois de chauffage bénéficie d’un taux de TVA réduit, soit 10 % actuellement. Pour l’ensemble des autres produits, travaux sylvicoles et travaux d’exploitation forestière, le taux de TVA est actuellement fixé à 20 %. Ces taux sont susceptibles d’évoluer selon la législation en vigueur. Cela ne modifie pas les tarifs H.T. arrêtés par l’assemblée, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal.Page 17/22

Pièce jointe :

Note d’information sur les taux de TVA applicables.

EXPLOITATION FORESTIERE / MODIFICATION DU

TAUX DE TVA SUR LES PRODUITS ET TRAVAUX

SYLVICOLES

La TVA pour l’ensemble des produits et travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, jusqu’ici réduite au taux de 10%, passe à 20%, sauf pour

les plants forestiers et le bois de chauffage. La modification, intégrée à la loi de finance de décembre 2015, a été publiée au Bulletin officiel des

finances publiques le 3 mars 2016.

Le passage d’un taux de TVA réduit de 10% au taux de 20% pour l’ensemble des produits et travaux sylvicoles et d’exploitation forestière a été

officialisé début mars au Bulletin officiel des finances publiques. Cette modification, apportée par la loi de finance de décembre 2015, est

effective depuis le 1er janvier 2016. Une période de transition de deux mois (janvier et février) avait été demandée par les organisations

professionnelles mais elle n’a pour l’heure pas été confirmée par écrit par le ministère des Finances. Concrètement, le taux de TVA réduit de

10% qui s’appliquait jusqu’ici pour la vente de bois et les prestations d’exploitation forestière est supprimé. Les ventes de bois sur pied, de bois

abattus et l’ensemble travaux sylvicoles et d’exploitation forestière sont désormais soumis au taux de 20%. Seuls les semences, les plants

forestiers et le bois de chauffage pourront continuer à bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% (lire l’encadré : «Précisions sur le bois de

chauffage»).

Le chiffre : 20% / C’est le taux de TVA qui s’applique désormais à l’ensemble des produits et travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, à

l’exception des plants forestiers et du bois de chauffage.

À noter que les entrepreneurs de travaux forestiers pourront cependant continuer à appliquer le taux de TVA réduit dans deux cas bien précis :

s’ils effectuent une prestation en direct pour un exploitant agricole ou pour du travail à façon dans le cadre d’une prestation d’abattage et/ou de

déchiquetage pour du bois destiné au chauffage. La modification du taux de TVA pour l’ensemble des produits et travaux sylvicoles et

d’exploitation forestière entre dans le cadre d’une harmonisation plus large des taux de TVA avec les règles en vigueur dans l’Union

européenne.Page 18/22

ZOOM

Précisions sur le bois de chauffage

Le taux réduit de 10% s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de

commission, de courtage ou de façon portant sur :

– le bois de chauffage : les bois présentés en rondins, quelle que soit leur longueur, et les bois présentés sous la forme de bûches, ramilles, fagots

ou sous des formes similaires ;

– les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage : briquettes, bûchettes et granulés ;

– les déchets de bois destinés au chauffage : les déchets de bois non transformés destinés au chauffage (déchets neufs d’industrie), les plaquettes

forestières et industrielles, les chutes de bois coupées et réunies en margotins, les chutes de scierie (croûtes et délignures) mises à dimension

pour servir de bois de chauffage.

Le taux réduit s’applique aux opérations portant sur les produits, quelle que soit la qualité de l’acquéreur.

L’application du taux réduit de 10% ne concerne que des produits sylvicoles ou dérivés du bois qui, par nature, sont destinés à un usage de

chauffage. Sont donc exclus du bénéfice du taux réduit :

– les combustibles utilisés pour le chauffage, autres que le bois : il en est ainsi des combustibles autres que le bois, même s’ils sont utilisés pour

le chauffage (charbon, y compris le charbon de bois, fioul, électricité, gaz, etc.). Il en est notamment de même des sarments de vignes, rafles de

maïs, aiguilles et écailles de pins ;

– les produits de la sylviculture destinés à un usage autre que celui de chauffage : notamment les produits destinés à l’ignition, et non au

chauffage proprement dit (allumettes, « allume-feu » et produits analogues), ou au ramonage (produits de ramonage chimique, etc.), les sciures

de bois non agglomérées, quelle que soit leur présentation (sciures de bois séchées, calibrées, blutées ou broyées), laine, farine de bois, etc. ; et

les autres produits du bois, transformés et destinés à d’autres usages que le chauffage, et notamment s’ils ont, par nature, vocation à être utilisés

comme matière première pour la fabrication de pâte à papier, mobilier, placages de bois, emballages, matériaux isolants, litières animales.

Décision N° : 15

SALLES COMMUNALES

MISE A DISPOSITION DE LA SONORISATION ET DES JEUX DE LUMIERE - UTILISATION DU VIDEO-PROJECTEUR AMENAGEMENTS DE TARIFS

Présentation par :

M. Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations & aux Fêtes Patriotiques.

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Usagers des salles communales

Descriptif sommaire :

Par délibération n° 4/VIII/2017 du 17 novembre dern ier, le Conseil Municipal a arrêté les tarifs de redevances diverses au titre de l’exercice 2018.

Parmi ceux-ci figuraient les tarifs de location des salles communales et ceux portant sur la mise à disposition des équipements multimédia disponibles dans ces salles : sonorisation - jeux de lumières - vidéo-projecteur.

Considérant que les tarifs liés à la mise à disposition de ces appareils techniques ne sont pas suffisamment précis pour couvrir tous les cas de figures, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’en instaurer de nouveaux à compter du 1er février 2018 qui permettront une rédaction plus facile des conventions de locations, à savoir :

../..Page 19/22

Mise à disposition gratuite des salles :

(1ère mise à disposition gratuite aux associations, associations disposant d’une gratuité à l’année, demandes ponctuelles de gratuité accordées à des administrations ou des associations)

NATURE DE L’EQUIPEMENT TARIF D’UTILISATION sur demande expresse de l’usager (par écrit) CAUTION

Vidéo-projecteur

GRATUIT

800 €

Télécommande vidéo-projecteur 100 € Ecran de projection 300 € Sonorisation (installation comprise) GRATUIT 500 € Jeux de lumières (installation comprise) GRATUIT 500 €

Salles payantes :

(particuliers, associations à partir de la 2ème mise à disposition, etc…)

NATURE DE L’EQUIPEMENT TARIF D’UTILISATION sur demande expresse de l’usager (par écrit) CAUTION

Vidéo-projecteur

100 € (non fractionnable)

800 €

Télécommande vidéo-projecteur 100 € Ecran de projection 300 € Sonorisation (installation comprise) 100 € 500 € Jeux de lumières (installation comprise) 100 € 500 €

Décision N° : 16

EXERCICE AUSTERLITZ 2018 - MISE A DISPOSITION DES SALLES CECILE VALENCE ET BERTHE MUNSCH AU PROFIT DE L’ETAT-MAJOR DE LA 1ERE DIVISION BASEE A BESANCON (ARMEE DE TERRE)

Présentation par : M. Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations & aux Fêtes Patriotiques.

Demandeur(s) : Etat-Major de la 1ère Division

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

• Le Lieutenant-Colonel David Chevalier dirigeant l’Etat-Major de la 1ère Division basée à Besançon a rencontré Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations & aux Fêtes Patriotiques pour lui demander de pouvoir bénéficier durant la journée du mardi 10 avril 2018 de la mise à disposition gratuite de la salle Cécile Valence dans le cadre de l’exercice Austerlitz que l’Etat-Major de la 1ère Division (Armée de Terre) a l’intention d’organiser dans notre secteur du 9 au 13 avril 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser ce groupement à disposer de la salle communale précitée dans les conditions suivantes :

Période ou date Nom du groupement Salle communale louée Conditions de location Mardi 10 avril 2018

(de 9 h à 16 h)

Etat-Major

1ère Division Salle Cécile VALENCE Location gratuite

Pièce jointe :

Demande de réservationPage 20/22

Décision N° : 17

COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES - EXERCICE 2018

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Association des Maires des Vosges

Bénéficiaire(s) : Idem & Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au cours de l'assemblée générale de l'Association des Maires des Vosges qui s'est déroulée le 4 novembre 2017, il a été décidé d’appliquer le même barème qu’en 2017 pour le calcul des cotisations des communes au titre de l'exercice 2018, soit :

⇒ Forfait de 75 €uros + une contribution de 0,18 €uro par habitant.

La contribution à acquitter par la commune du Thillot à l'Association des Maires du Département des Vosges pour l'exercice 2018 s'élève donc à :

75 €uros + (0,18 €uro x 3 627 hab. (1) ) = 727,86 €uros

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'agréer ce montant de cotisation pour l'exercice 2018, soit 727,86 €uros

- et d'autoriser son inscription au compte D 6281 du Budget Général 2018.

(1) chiffre en vigueur au 1er janvier de l’année N-1

Pièce jointe :

Appel de cotisation 2018

Décision N° : 18

PRESENTATION DU RPQS DU SYNDICAT D’EPURATION - EXERCICE 2016

Présentation par :

- M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Syndicat d’Epuration du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Abonnés du service

Descriptif sommaire :

Par courrier du 5 décembre 2017, M. le Président du Syndicat d’Epuration du Thillot nous invite à présenter aux membres du Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) géré par sa structure au cours de l’exercice 2016.

Cette formalité doit être réalisée dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice considéré.Page 21/22

A titre de (légère) régularisation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer le rapport présenté par M. le Président du Syndicat d’Epuration du Thillot au titre de l’exercice 2016.

Pièces jointes :

Lettre du Président - DCS du 21 novembre 2017

Informations complémentaires :

Le RPQS 2016 du Syndicat d’Epuration du Thillot était tenu à la disposition des conseillers en séance.

Pour information, M. le Maire signale qu’il n’a pas été constaté de désagréments à la nouvelle station d’épuration lors des récents débordements de la Moselle.

Décision N° : 19

BUDGET GENERAL - SERVICE DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT - CREANCES ETEINTES

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Dans 5 courriers datés du 23/11/2017 (joints en annexe à la présente note de synthèse), M. le Trésorier, nous informe que, par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal, la clôture de plusieurs procédures de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif a été prononcée, et nous transmet une liste de créances dont il n’a pu obtenir le recouvrement, au vu des P.V. de carence établis à l’encontre de deux administrés thillotins.

Considérant que les sommes correspondantes resteront à la charge définitive de la collectivité (budget général, services de l’eau et de l’assainissement) et font l’objet d’une présentation en créances éteintes par ses soins,

Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à ces créances éteintes par le budget général, les services de l’eau et de l’assainissement.

Les crédits correspondants seront portés au compte D6542 du budget primitif 2018 de ces 3 budgets pour permettre cette prise en charge.

Pièces jointes :

Courriers du Trésorier du 23/11/2017

--ooOoo--

Avant de clôturer la séance, quelques informations sont communiquées aux conseillers présents :

• Réfection du Pont de la Favée : M. le Maire signale que le pont sera de nouveau ouvert à la circulation à partir du jeudi 1er février 2018. Il ajoute qu’un complément de subvention a été obtenu sur ce programme grâce à son intervention auprès des deux conseillers départementaux Catherine LOUIS & Dominique PEDUZZI : Nous devrions obtenir entre 10 400 et 11 400 euros au lieu de 5 400 euros.Page 22/22

• Qualité de l’eau distribuée par la Commune : M. le Maire tient à signaler que la « mauvaise » analyse de l’A.R.S. reprise dans les médias et qui a fait l’objet des « gorges chaudes » s’exprimant sur Facebook a été réalisée sur une source privée et non sur le réseau communal d’eau potable.

• Redevance d’Epuration : M. le Maire communique le montant de la redevance d’épuration arrêté au titre de l’exercice 2018 par le Comité Syndical du Syndicat d’Epuration 1,57 € H.T. / m3 (au lieu de 1,45 € H.T. / m3 en 2017). Cette hausse est liée à la prise en charge des canalisations d’épuration venant des communes voisines.

• Compteurs LINKY : M. le Maire rend compte de la demande d’un administré au sujet de la future implantation des compteurs Linky prévue par Enedis sur les communes du département. Cette demande sera transmise au service juridique de l’A.M.V. pour clarifier les compétences de chacun.

• Travaux Colruyt : La deuxième phase de travaux pour l’aménagement des nouveaux parkings débutera le 3 mars 2018 pour une période de deux mois.

• Calendrier des manifestations & réunions : La dernière version est communiquée aux conseillers municipaux. Le D.O.B. sera présenté le 9 février, une commission de finances aura lieu le 16 mars et le budget sera voté le 13 avril 2018.

Pour finir, Mme Danielle MATHIEU demande qui est le propriétaire d’un arbre sec situé en face des locaux du nouvel assureur. M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux, lui répond qu’il s’agit d’un arbre privé appartenant à la succession de Mme FEBVAY.

--ooOoo--

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 22h30 et souhaite un bon retour à tous les conseillers présents, au représentant de la presse locale et au public présent dans la salle.

MM/FA/2018.0102.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 01/02/2018

M. MOUROT