Compte-Rendu - CRCM 11 01 2021

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Compte-Rendu - CRCM 11 01 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2021

Etaient présents :

Michel MOUROT, Maire.

Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Marie-Noëlle

MACHI, Jean-Louis DEMANGE, Adjoints,

Francis PANOT, Anne-Charlotte BITTNER, Jean-Louis GRÜNENWALD, Gérard MOLARD, Odile

LAPORTE, Bruno ROTA, Marie-Madeleine LALOT, Pascal GALMICHE, Marie-Noëlle GIGANT,

Michel PETITJEAN et Yvonne FERRY, Conseillers,

Pouvoirs :

- Françoise BOUGEON à Anne-Charlotte BITTNER

- Laurence HIRN à Marie-Noëlle GIGANT

- Jean MILLER à Éric COLLE

- Marie-Claude DUBOIS à Marie-Madeleine LALOT

Excusés : Quentin CLEMENT

OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de

conseil municipal ouverte. Il renouvelle ses vœux en cette nouvelle année.

Secrétaire de séance : Bruno ROTA + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS

ETAT CIVIL :

Naissance : Néant

Mariage : Néant

Décès : de Madame Véronique PETITGENET née PEDUZZI, le 11 janvier 2020, sœur de Dominique

PEDUZZI.

Approbation du compte rendu du 7 décembre 2020 :UNANIMITE

Suppression de la note de synthèse n°7 :

- Acquisition par la commune de la voie d’accès au lotissement des 9 Prés

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

-Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux agents à temps non complet.

-Création de poste à la crèche

UNANIMITE

1. RETRAIT DE NOTRE DELIBERATION N°11/VIII/2020 DU 7 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR UNE SUBVENTION POUR UNE ELEVE THILLOTINE

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Par délibération n°11 du 7 décembre 2020 le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’allouer une subvention de 100 euros à la MFR de Saint-Dié pour une élève Thillotine. Par mail du 8 décembre 2020 la MFR nous informe de ne pas tenir compte de leur demande de subvention car l’élève en question fait partie des effectifs de la MFR de Saulxures-Sur- Moselotte et non de leur établissement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le retrait de notre délibération

n° 11 du 7 décembre 2020.

UNANIMITE

2. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES PROPOSE PAR LES SERVICES DE L’ONF AU TITRE

DE L’EXERCICE 2021

Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Environnement et au

Développement Durable

Descriptif sommaire :

Par courrier en date du 18 novembre 2020, l’Office National des Forêts, par

l’intermédiaire de M. le Directeur de l’Agence Vosges-Montagne de Saint-Dié-des-Vosges,

nous communique l’état prévisionnel d’assiette des coupes prévues au titre de l’exercice

2021 (voir courrier ci-joint).

Le Conseil Municipal est invité :- à se prononcer sur cet état prévisionnel établi au titre de l’exercice 2021,

- à demander à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes de cet exercice

conformément aux indications portées dans son courrier,

- à demander à l’O.N.F. de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,

- à autoriser le Maire à signer tout document afférent.

Les agents de l’O.N.F. seront autorisés à prendre toute décision utile quant à la destination

des produits, la décision de mise en vente de la coupe, et le mode de mobilisation des bois.

UNANIMITE

3. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PONCTUELLE ET NON PROGRAMMEE

D’ENFANTS DE SAPEURS-POMPIERS PENDANT LE TEMPS PERISCOLAIRE EN CAS

D’ENGAGEMENT OPERATIONNNEL

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Lors de déclenchement d’interventions, les sapeurs-pompiers volontaires sont quelquefois

confrontés à des problèmes de disponibilité pour la prise en charge de leur(s) enfant(s)

scolarisé(s).

Une convention est donc proposée entre la commune et le Service Départemental

d’Incendie et de Secours du Thillot.

Elle doit permettre ponctuellement la prise en charge de ces enfants pendant le temps

périscolaire (cantine, garderie) lorsque les parents sapeurs-pompiers volontaires ne

peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à la sortie des classes.

Le chef du SDIS du Thillot adressera à la mairie et à la directrice d’école un état ainsi

qu’une fiche sanitaire et une fiche d’identification.

Les frais de prise en charge des enfants incomberont à la collectivité et à la fin de l’année

scolaire le service comptable transmettra un état des frais de cantine et de périscolaire

correspondant. Cette somme pourrait venir en déduction de la contribution annuelle de la

commune au budget du SDIS des Vosges.Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la convention de prise en charge

ponctuelle et non programmée d’enfants de sapeurs-pompiers pendant le temps périscolaire

en cas d’engagement opérationnel.

Monsieur le Maire indique que cela est tout à fait normal d’accueillir ces enfants lorsque les

parents sont sur le terrain pour un incendie ou un accident.

La convention sera signée par Monsieur le Maire et le Président.

Gérard MOLARD demande s’il y a un horaire défini de fin de prise en charge ? Monsieur le Maire

indique que cela s’applique uniquement dans les horaires d’ouverture de nos services, en l’espèce

jusqu’à 19H15 pour notre garderie périscolaire. Il faudra voir pour préciser un numéro de contact

au cas où les deux parents ne pourraient pas récupérer l’enfant le soir.

UNANIMITE

4. SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL

Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, Adjoint à la Communication, aux Manifestations,

au Commerce et au Tourisme

Descriptif sommaire :

M. le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal désire prendre toutes les mesures nécessaires pour

favoriser le commerce local et,

Considérant qu’un nouveau commerçant s’installe au centre-ville, au 12 rue Charles de Gaulle

« Tabac Presse des Vallées » à compter du 1er janvier 2021 et ouvre ses portes à compter du 1er

février 2021,

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

-de l’autoriser à signer avec le commerçant intéressé et le propriétaire du local commercial

situé au 12 rue Charles De Gaulle une convention tripartite à titre précaire et révocable

pour une durée d’une année à compter de la date d’installation prévue au 1er janvier 2021.

- d’agréer la prise en charge par le budget général de la commune d’une part de 530 euros

par mois correspondant à une partie du bail commercial réclamé au futur commerçant par

le propriétaire des locaux, sachant que le locataire aura à sa charge l’autre part du bail

commercial qui s’élève à 270 euros par mois (sauf évolution ultérieure décidée par le

propriétaire),

- de signaler que la part du bail prise en charge par le budget communal, soit 530 euros par

mois durant douze mois sera réglée mensuellement au propriétaire du local commercial et

non au commerçant lui-même,- de demander à ce qu’il soit convenu avec le commerçant qu’en contrepartie de cette aide

financière, son activité commerciale soit maintenue à cet emplacement pour une période

d’au moins 3 ans,

- et de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au compte D6132 du Budget Général,

soit 530 euros sur 2021 (Locations immobilières).

Au 31 décembre 2021 l’aide de la commune cessera et le locataire devra à nouveau

s’acquitter de la totalité du bail commercial auprès du propriétaire.

Le titre de cette note de synthèse est modifié pour ne pas avoir de soucis de compétence avec la

CCBHV : Soutien au commerce local.

Monsieur le Maire indique que cela concerne la librairie et le tabac. M. et Mme BOUCHARD

prennent leur retraite et c’est un jeune couple thillotin qui a racheté le bureau de tabac et qui le

transfère à la librairie. Ils ont suivi les stages nécessaires pour les permis d’exploitation d’un débit

de tabac et l’agrément de la Française Des Jeux.

La commune a soutenu plusieurs partenaires économiques (photographe, armoire à Jo, Resto Dom,

médecins).

Cela concerne uniquement des commerces non concurrentiels.

Isabelle Canonaco précise que pour le moment, tous ceux qui ont été aidé sont toujours en activité.

Monsieur le Maire indique que les douanes et la fédération des buralistes émettaient un avis

défavorable au déplacement du bureau de tabac car celui-ci se rapprochait d’un concurrent (chez

Amandine). Monsieur le Maire est passé outre et a donné un avis favorable.

UNANIMITE

5. MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N°1/VIII/2020 SUR LES

AVANCEMENTS DE GRADES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

En date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré afin d’autoriser à compter

du 1er janvier 2021 la création des postes suivants :

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps partiel de droit à raison de

80% de la durée hebdomadaire de travail jusqu’aux 3 ans de son enfant ;

- Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ere classe

- Educateur des APS principal de 1ere classe à temps partiel de droit à raison de 80% de la

durée hebdomadaire de travail jusqu’à la date de fin initiale de l’autorisation, soit le 7 octobre

2022 ;Et pour ne pas perdre le bénéfice de ces avancements il est nécessaire d’autoriser la

création de ces postes sur l’année 2020 à compter du 31 décembre 2020 et non du 1er

janvier 2021.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- d’autoriser la création à compter du 31 décembre 2020 des postes suivants,

Grade d’avancement Nombre d’agents concernés

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 1

Educateur des APS principal de 1ère classe 1

- et de prévoir la fermeture des anciens postes lors de l’affectation de chacun.

UNANIMITE

6. DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL POUR LA SECURITE ROUTIERE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Par mail en date du 31 décembre 2020 la Préfecture nous invite à désigner un référent sécurité

routière. Il sera un relais pour faire passer les messages de sécurité routière, les nouvelles

réglementations cyclistes et piétonnes.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de désigner M. Francis PANOT comme interlocuteur

auprès de la préfecture.

Monsieur le Maire indique que Francis Panot était déjà le référent sécurité routière dans le mandat

précédent.

UNANIMITE

7. PROGRAMME VOIRIE PLURIANNUEL 2021/2022/2023- APS

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’UrbanismeDescriptif sommaire :

Suite au diagnostic de la voirie effectuée par le cabinet Demange un programme de travaux

pluriannuel est prévu.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des travaux de réfection et d’entretien sur le réseau

routier communal :

- Réfection de la rue de la Haute Mouline

- Réfection de la rue de la Chaume en partie également et d’un trottoir

- Réfection du parking de la médiathèque

- Réfection du parking de la Place de la République

- Réfection de la chaussée et d’un trottoir rue du Pré Gérard (du n°1 au 11)

- Créations d’aires de croisement dans la rue de Chaillon

Considérant l’A.P.S. d’un montant de 797 198 € HT, soit 956 638 € TTC pour les 3 tranches, (1ère

tranche de 240 050€ HT, 2ème tranche de 317 148€ HT, et la 3ème tranche de 240 000€ HT)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

-D’approuver le montant de l’APS,

-D’autoriser l’inscription au budget primitif 2021 (Budget Général) du montant des travaux,

-De solliciter, afin de pouvoir entreprendre les travaux, les subventions auprès de l’Etat et du

Conseil départemental des Vosges,

-De lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n°2016-

360 relatif aux marchés publics,

-De charger M. le Maire pour la mise en place du financement nécessaire,

Monsieur le Maire indique que c’est une première, car dans le mandat précédent le programme de

voirie était annuel.

Éric Colle indique que la route de la Haute Mouline va être refaite sur l’année 2021, et la suite en

2022. Il détaille le programme de voirie sur les trois années.

Il y a eu une grande réflexion sur ce programme : la priorité étant la sécurité. Le cabinet Demange

a fait un état de la voirie de la commune qui a permis de prioriser les travaux de voirie en fonction

de l’état de certaines rues.

Ce programme pluriannuel permettra d’avoir des prix sur le marché. Cela a également pour avantage

de commencer les travaux plutôt dans l’année.

Monsieur le Maire indique que la commune du Val d’Ajol a fait le même type de marché et a fait des

économies.

Le département subventionne à 18% mais plafonne le coût annuel des travaux à hauteur de 150 000

euros par an.

En effectuant la réfection de la route de la Haute Mouline qui est le « contournement » du Thillot

et de la Route Départementale, la commune va donc faire un dossier de subvention complémentaire

afin d’essayer d’obtenir plus d’aide, nous pourrons peut-être bénéficier du Plan de Relance, cela

nous permettrait de financer une partie de ces travaux.Il y a 5 ans, Monsieur le Maire avait déjà écrit au Président du Département pour la réfection de

cette route. Mais cela avait été refusé. Mais cette route ne sert que pour contourner le Thillot.

Éric Colle précise qu’un comptage aura lieu sur cette route, car le trafic sur cet axe est important.

Monsieur le maire précise également que la réfection des chaussées ne concerne que celles où tous

les réseaux souterrains ont été refait.

UNANIMITE

8. AMENAGEMENT DE LA ZONE TOURISTIQUE DE L’ETANG DE CHAUME

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme

Descriptif sommaire :

Suite aux travaux réalisés à la piscine, un aménagement des abords de cette zone

touristique qui comprend la piscine, l’étang de Chaume et le Camping municipal est

nécessaire.

Sont prévus :

- Aménagement d’un parking rue de la Chaume avec désimperméabilisation des zones de

stationnement (ever green),

- Aménagement d’espaces verts,

- Restructuration de l’éclairage public,

- Réhabilitation du parking existant et des voies d’accès à la piscine et du camping,

- Aménagement d’un boulodrome,

- Aménagement d’un point d’apport volontaire des déchets, semi-enterré, selon le cahier

des charges de la CCBHV

- Aménagement des abords limitrophes au bâtiment de la piscine (maîtrise d’ouvrage

délégué par la CCBHV à la commune)

Considérant l’A.P.S. qui vous a été remis sur table le jour du Conseil, d’un montant de 283 470 €

HT, soit 340 164€ TTC

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

-D’approuver le montant de l’APS,

-D’autoriser l’inscription au budget primitif 2021 (Budget Général) du montant des travaux,

-De solliciter, afin de pouvoir entreprendre les travaux, les subventions auprès de l’Etat et du

Conseil départemental des Vosges,

-De lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application du décret n°2016-

360 relatif aux marchés publics,

- de signer la convention de partenariat avec la CCBHV

-De charger M. le Maire pour la mise en place du financement nécessaire,

Monsieur le Maire indique que la CCBHV est propriétaire du terrain entourant la piscine. La CCBHV

doit donc créer deux parkings pour la nouvelle structure. La commune va prendre la délégation de lamaîtrise d’ouvrage pour que les travaux aient lieu en une seule fois, pour ne pas avoir de rajout de

voirie et pour avoir des prix intéressants sur le marché.

Cela permet également d’intégrer les subventions que la commune espère obtenir sur ce projet

d’aménagement.

Création d’un trottoir pour faciliter l’accès à la piscine et surtout pour la sécurité des piétons.

Monsieur le Maire indique que les parkings en « ever green » sont demandés pour ne pas

imperméabiliser le sol, ce surcoût sera peut-être compensé par une subvention.

Il y aura également de l’éclairage public, la création d’un escalier pour mener à la digue et la mise en

place de point d’apport volontaire semi-enterré.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est sorti du programme de voirie car c’est un dossier

d’aménagement global et la commune espère ainsi obtenir des subventions supplémentaires sur ce

projet d’aménagement.

Marie-Noëlle GIGANT demande ce que vont devenir les terrains de tennis.

Monsieur le Maire indique qu’il avait écrit à la CCBHV pour essayer de conserver un terrain. Mais le

projet d’aménagement du parc prend de plus en plus de place et la CCBHV ne voit pas l’utilité de

maintenir les terrains de tennis.

Anne-Charlotte BITTNER demande pourquoi ne pas envisager une piste cyclable pour aller à la

piscine ? Surtout pour les enfants ?

Monsieur le Maire indique que c’est une bonne remarque et qu’il faut en prendre note (complément

de passage pour vélo).

Gérard MOLARD demande comment seront intégrés les conteneurs semi-enterrés ?

Monsieur le Maire indique qu’ils sont encadrés par une palissade en bois. De même, les personnes qui

seront dans le parc de la piscine n’auront pas accès aux conteneurs de manière à ne pas avoir tout

et n’importe quoi dans ceux-ci.

UNANIMITE

9.VENTE DE 4 PARCELLES DE TERRAIN AU LIEU-DIT « LE GEHAN TRANSFINAGE » A

TROIS PARTICULIERS

Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’environnement et au

développement durable

Descriptif sommaire :Par courrier en date du 1er octobre 2020, Mme Anne PENNERAT, Messieurs Stéphane

MEYER et Ludovic PENNERAT nous faisaient part de leur souhait d’acquérir les parcelles

de terrain sises au lieu-dit « Le Géhan Transfinage ». Ces parcelles cadastrées A 1130 de

307 m2, A 1128 de 503 m2, A 984 de 2 825 m2 et A 981 de 280 m2 (soit un total de

3 915m2) font actuellement partie d’une concession de terrain accordée jusqu’au 31 août

2022 à Mme ANTOINE Cécile, délibération n° 8/VIII/2019 en date du 2/09/2019.

Vu l’avis des domaines reçu en mairie en date du 8 décembre 2020 estimant la valeur

vénale du terrain à 0,27 €/m2,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser la vente de ces quatre parcelles à 0,30€/m2 (A 1130 de 307m2, A

1128 de 503 m2, A 984 de 2 825 m2 et A 981 de 280 m2), soit une superficie de

3 915 m2 pour un montant de 1 174,50 €,

- De désigner la SCP ARNOULD FRANTZ, Notaire au Thillot pour rédiger l’acte,

- De désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre au Thillot pour effectuer le

bornage,

- De préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de

l’acquéreur,

- De préciser que la concession sera caduque lors de vente de ces parcelles,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à la vente.

Monsieur le maire indique que c’est une vieille concession qui avait été concédée par le Maire

Raymond Grégoire à la famille Antoine. La concession est renouvelée tous les 3 ans.

Aujourd’hui, cela va obliger les acquéreurs à se mettre aux normes pour l’assainissement non

collectif.

UNANIMITE

10. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL AU LIEU-DIT « CHAUD BRUE » A DEUX

PARTICULIERS

Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’environnement et au

développement durable

Descriptif sommaire :

Par courrier en date du 23 novembre 2020, M. PARET David et Mme GROSJEAN Elise,

domiciliés au 12 Lotissement du Chaud Brué ont réitéré leur demande d’acquisition d’un

terrain d’une surface d’environ 1 855 m2 issu de la parcelle communale cadastrée Section

A n°1882.

En effet, le Conseil Municipal, par délibération n°9B/II/2017 du 17/02/2017, avait décidé

à l’unanimité la vente de cette parcelle au prix de 18 €/m2. Vente qui n’a pas pu aboutir car

la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).Une nouvelle demande a été faite auprès des services de France Domaine en date du 9

décembre 2020, et la valeur vénale est estimée à 2€/m2.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser la vente de cette parcelle d’environ 1 855m2 à 2 €/m2,

- De désigner la SCP ARNOULD FRANTZ, Notaire au Thillot pour rédiger l’acte,

- De désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre au Thillot pour effectuer le

bornage,

- De préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de

l’acquéreur,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à la vente,

- De préciser que la délibération n°9B/II/2017 du 17/02/2017 est ainsi annulée et

remplacée par celle-ci.

Monsieur le maire indique que c’est un dossier qui date de plusieurs années. A l’époque c’était un

terrain constructible. Mais aujourd’hui, sous le RNU, ce terrain n’est plus constructible, d’où le prix

de 2€/m².

C’est de la friche qui descend dans le lotissement.

UNANIMITE

11.MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS

SOCIAUX A TEMPS NON COMPLET

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Toutes les places étant actuellement pourvues au sein de la crèche l’Ile aux Enfants, une

demande de modification d’agréement a été demandée auprès des services de la PMI afin

de créer 5 places supplémentaires de 8h30 à 18h. Cette demande ayant été acceptée par

les services de la PMI en date du 21 décembre 2020 avec effet au 1er février 2021, Mr le

Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail de 2 agents sociaux à temps non complet (31 heures pour l’un et 32 heures pour

l’autre) afin d’assurer la continuité du service.

La durée hebdomadaire de travail des 2 agents évolue donc de 31 heures et 32 heures à 35

heures pour tous les deux.

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,

Considérant que les deux agents ont donné expressément leur accord pour cette

modification de leur durée hebdomadaire de travail,Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De porter, à compter du 1er février 2021, de 31 heures à 35 heures la durée

hebdomadaire de travail d’un agent social,

- De porter, à compter du 1er février 2021, de 32 heures à 35 heures la durée

hebdomadaire de travail d’un autre agent social,

Monsieur le Maire indique que c’était deux agents qui n’étaient pas à temps complet. Comme le

nombre de places augmente, il faut du personnel supplémentaire. Nous ne pouvions pas refuser

l’augmentation de la capacité d’accueil du PPE.

UNANIMITE

12. CREATION DE POSTES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Descriptif sommaire :

Toutes les places étant actuellement pourvues au sein de la crèche l’Ile aux Enfants, une

demande de modification d’agréement a été demandée auprès des services de la PMI afin

de créer 5 places supplémentaires de 8h30 à 18h. Cette demande ayant été acceptée par

les services de la PMI en date du 21 décembre 2020 avec effet au 1er février 2021, Mr le

Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer deux postes afin de respecter les

normes d’encadrement et de qualification du personnel.

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- De créer, à compter du 1er février 2021, un poste d’auxiliaire de puériculture à

temps complet,

- De créer, à compter du 1er février 2021, un poste d’agent social à 20 heures

hebdomadaire,

Monsieur le Maire indique que ces deux postes pourraient bénéficier d’aide auprès de Pôle Emploi

via des contrats aidés. Cela va créer des charges supplémentaires en fonctionnement, mais nous

passons à 30 places et à 70 repas.

L’augmentation du nombre d’enfants et l’amplitude d’ouverture demandent du personnel

supplémentaire, c’est pourquoi ces 2 postes.

Monsieur le Maire sera attentif à ce que l’on soit aidé sur la création de ces postes.

UNANIMITEOrdre du jour clos à 21H01

Points divers :

- Calendrier des prochains conseils municipaux qui a été distribué pour l’année. Choix arrêté pour les lundis, car c’est la journée la moins chargée de la semaine.

Dates incontournables le 15 mars et 12 avril pour les budgets.

7 juin – 12 juillet – 20 septembre - 8 novembre – et 13 décembre 2021.

- Le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les commissaires titulaires

et suppléants de la CCID, (délibération n°13/VIII/2020 du 7 /12/2020).

Pour rappel nous avions présenté une liste de 32 personnes et c’est le service des Impôts

qui les a désignées afin de siéger jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Membres titulaires de la Commission Communale des Impôts Directs :

SOUVAY Martine – GRÜNENWALD Jean-Louis -CHIVOT Jean-Marie – MACHI Marie-

Noëlle – GRANDCLAUDE François – COLLE Sylvie- BREINLEN John – LOUIS Lydie.

Membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :

DEMANGE Jean-Louis – DUBOIS Marie-Claude – ROTA Bruno – LAPORTE Odile – LALOT

Marie-Madeleine – JEANPIERRE Brigitte – GIGANT Marie-Nöelle – GALMICHE Pascal.

Chaque personne va recevoir un courrier pour lui indiquer s’il est titulaire ou suppléant.

- Au niveau de la voie du Tacot, nous avons eu la confirmation du Département pour une

subvention de 30%, soit plus de 47 000 €.

- Remerciements à Bruno ROTA qui voulait faire des maxi galettes pour ce soir ! Mais

comme il faut être vigilant, ce n’est que partie remise.

- Monsieur le Maire indique que l’AMV 88 a lancé un questionnaire pour savoir si on pouvait

accueillir un centre de vaccination sur le territoire du Thillot.

Il a répondu favorablement à ce questionnaire, la commune a donc postulé.

Pour information, l’hôpital local va être centre de vaccination à partir du 20 /21 / 22 / 23

janvier pour les plus de 75 ans et cela va évoluer rapidement pour les plus jeunes.

- Le bulletin municipal est en cours d’impression. Il est accompagné du mémo 2021. Dans ce

bulletin, il y a un gros dossier sur le PLU.Celui-ci sera décrit sur quasiment tous les bulletins municipaux de l’année.

Il y aura aussi des informations sur la sécurité au centre-ville. Sécurité des piétons ne

veut pas dire sécurité des véhicules.

Alors oui ça roule mal au Thillot, les 2 feux à l’intersection de la rue de la Gare sont en

décalage pour faire passer les poids lourds, mais c’est surtout aussi pour la sécurité des

piétons qui utilisent le trottoir.

Temporisation des feux qui est régulée par un bureau d’étude. La collectivité regarde la

mise en place de caméra sur les feux, mais cela n’est pas encore fait car c’est en cours

d’homologation.

Rappel : c’est une Route Nationale ! Avec la création de la Collectivité Européenne d’Alsace,

c’est la DIR des Vosges qui va reprendre la gestion de cette route.

Monsieur le Maire indique que pour le moment la commune ne détient pas la solution.

Anne-Charlotte demande s’il n’existe pas des chasse-roues pour les camions ? Le problème

est que nous devons respecter 7m de chaussée et 1.4 m de largeur de trottoir pour

l’accessibilité PMR.

Levée de séance à 21h22.

--ooOoo--

MM/LL/2021 01

Compte rendu affiché le 14/01/2021

Le Maire,

M. MOUROT