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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (unknown - CRCM 25 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Page 1/50
Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Jean-Marie CHIVOT & Bernard PIERREL, Adjoints,
& MM. Pascal GALMICHE - Nicole DAVAL - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Madeleine LALOT - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Marie-Luce COLIN - Burhan ALBAYRAK - Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU, Conseillers municipaux.
Etaient excusés : MM. Francis PANOT - Odile LAPORTE - Marie-Noëlle MACHI - Claude BERNARD & Pierre ROMARY ayant donné pouvoir respectivement à MM. Marie-Claude DUBOIS - Isabelle CANONACO - Marie-Noëlle GIGANT - Bernard PIERREL & Françoise BOUGEON,
Etait absent : M. Carlos ALVES.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article
L 2121-15 du C.G.C.T.
Mme Marie-Noëlle GIGANT a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.
--ooOoo--
OUVERTURE DE SEANCE :
M. le Maire salue et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Dès 20h30, il déclare la séance ouverte pour tenir compte d’un ordre du jour assez chargé.
ETAT-CIVIL :
M. le Maire relate les évènements particuliers survenus à l’état-civil depuis la séance de conseil municipal du 15 septembre dernier :
ETAT ETAT ETAT ETAT - - - - CIVIL CIVIL CIVIL CIVIL
NAISSANCE NAISSANCE NAISSANCE NAISSANCE
NEANT
MARIAGES MARIAGES MARIAGES MARIAGES
NEANT
DECES DECES DECES DECES
- le 17 novembre 2016 au Thillot, de Damla CIFTCI, âgée de 11 ans (née à Remiremont le 24 octobre 2005), élève de 6ème au Collège Jules FERRY, fille de Aykan et Birsen CIFTCI tous deux domiciliés 7 Rue de Chaillon au Thillot.
M. le Maire renouvelle au nom des membres du Conseil Municipal ses plus sincères condoléances à la famille de la jeune fille et à toute la communauté turque que la municipalité a rencontrée à la mosquée et dans les salles de la médiathèque lors de la manifestation qui a suivi. Page 2/50
POUVOIRS :
M. MOUROT communique ensuite la liste des conseillers ayant donné pouvoir :
- Francis PANOT à Marie-Claude DUBOIS,
- Odile LAPORTE à Isabelle CANONACO,
- Marie-Noëlle MACHI à Marie-Noëlle GIGANT (1)
- Claude BERNARD à Bernard PIERREL,
- Pierre ROMARY à Françoise BOUGEON.
(1) M. MOUROT précise que Mme MACHI devrait rejoindre l’assemblée dès qu’elle aura quitté son travail.
Puis M. le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en la mémoire de Damla. Il remercie l’auditoire pour ce moment de recueillement collectif et donne lecture d’un texte remis par un père de famille :
« Nous sommes tous abasourdis, hébétés, étourdis, démunis, désarmés, désemparés.
Ce trajet, Damla l’a réalisé cent fois, elle le connaît par cœur. Peut-être croisera-t-elle en chemin une copine qui lui demandera si elle a révisé sa leçon d’anglais, ou si elle sort à 15 heures ?
Quelle catastrophe… Nous restons sans voix…
Nous ressentons une profonde tristesse. Nous ne savons pas vers qui, vers quoi nous tourner pour trouver des réponses, pour trouver des explications à un tel accident.
Le résultat est dramatique :
- Une adolescente qui se rend à l’école pour apprendre la vie et développer ses connaissances jusqu’à atteindre le monde des adultes, au point de découvrir la fierté qui brille dans les yeux de ses parents, disparaît définitivement de la scène des vivants. Elle n’est plus là, c’est fini, elle ne reviendra plus… et son amie qui souffre sans pouvoir remonter le temps à l’envers,
- deux familles dévastées, des parents foudroyés sur place,
- Des acteurs impuissants une fois le mal commis, mais qui pourtant ont assumé entièrement leurs responsabilités citoyennes, en protégeant, en portant secours, et en prenant les décisions qui s’imposent dans ces moments terribles : sapeurs-pompiers, médecins, gendarmes, ambulancier, premier magistrat, élus locaux, policiers et agents municipaux chargés de procéder à l’enregistrement du décès,
On a tous envie de hurler jusqu’à perdre haleine, on a tous besoin d’effacer cet évènement de notre mémoire pour qu’il n’ait jamais existé. Mais il restera là.
Malgré cela, tout le monde se mobilise :
- sans en faire une publicité malsaine, les élus ont pris immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour empêcher que cela ne se reproduise,
- les parents sont plus nombreux à l’entrée de l’école, les enfants sont davantage tenus par la main, - les messages sont affichés à la vue de tous : si tu vas à l’école à pied, pour ta sécurité enfile donc un gilet !, - les transports scolaires ont repris leur activité en respectant toutes les règles de sécurité habituelles, et des flots d’enfants continuent à se déverser chaque jour près des écoles ou du collège,
- les parents protègent les passages piétons avec un gilet jaune lorsque les enfants traversent, - une marche blanche sera organisée lorsque la famille de la défunte aura fait le deuil de son enfant repartie dans son pays d’origine.
(Cette marche blanche aura lieu mardi 29 novembre à 10 heures, avec un départ prévu Rue des Tertres au Collège Jules Ferry.)
Tout le monde sait, tout le monde est peiné, et personne ne reste indifférent, car aux yeux de chacun, les enfants c’est sacré, c’est ce qu’il y a de plus précieux dans nos vies de parents ou de grand-parents !
Certes Damla appartient à la communauté turque de par les origines de sa famille, mais elle est avant tout Thillotine, et élève au collège Jules Ferry. Elle aurait pu être notre fille ou notre petite fille. Imaginons que ce drame soit survenu au sein de notre propre maison, nous serions plus silencieux et plus enclins au recueillement que ceux qui s’expriment sans retenue dans la presse ou sur les réseaux sociaux. Comprenne qui pourra … » Page 3/50
SECRETARIAT DE SEANCE :
M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-Noëlle GIGANT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire adjointe.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016 :
Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document.
Avant le vote, Il tient cependant à évoquer les propos tenus par son prédécesseur qui ont été partiellement repris en informations complémentaires du point n° 12 du dern ier conseil.
Le compte rendu de la séance du 15 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR :
En cours de séance, M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
1 - REGIE DES HAUTES-MYNES - CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
L’adjonction de ce point est acceptée à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance :
1. PROTECTION DU GRAND TETRAS - CONTRAT NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE
2. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU - EXERCICE 2017
3. TARIFS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2017
4. MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES A DIVERSES ASSOCIATIONS
5. TARIFS DE REDEVANCES DIVERSES - EXERCICE 2017
6. SERVICE DE L’EAU - CESSION DE COMPTEUR - SORTIE D’ACTIF - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 9/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
7. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A REALISER DANS LES SECTEURS DE L’ETANG DE CHAUME & DU CHAUD-BRUE - MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 13/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
8. MODIFICATION DE DEUX BAUX A FERME AU PROFIT DE LA COOP DES TERRAINS
9. TARIFS DE TAXE DE SEJOUR APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017 - ANNULATION DE NOTRE DELIBERATION N° 21/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
10. MODALITES D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE SUR AUTORISATION DU MAIRE
11. SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL
12. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT DE NOTRE COMPETENCE P.L.U. A LA C.C.B.H.V. AU 1ER JANVIER 2017
13. MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA CCBHV POUR LE STOCKAGE DE DECHETS INERTES Page 4/50
14. ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL
15. CESSION D’UNE ANCIENNE LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE
16. ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF FINANCE SUR LES CREDITS SCOLAIRES - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL
17. TRAVAUX EN REGIE A INSCRIRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2016
18. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS » & DU CONTRAT D’ACCUEIL -VALIDATION DES TARIFS D’ACCES APPLICABLES EN 2017
19. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PARTIELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 A LA REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE DANS L’ATTENTE DU VOTE DE SON BUDGET PRIMITIF
20. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PARTIELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES DANS L’ATTENTE DU VOTE DE SON BUDGET PRIMITIF
21. MEDIATHEQUE MUNICIPALE - INSCRIPTION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR L’ACHAT ANTICIPE DE DOCUMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET GENERAL
22. HAUTES-MYNES - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA REGIE ET DU BUDGET GENERAL
23. POLE PETITE ENFANCE - ACTUALISATION DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
24. RESTAURATION SCOLAIRE - TARIF DE DEMI-PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
25. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS POUR LES PETITES VACANCES SCOLAIRES DE L’ANNEE CIVILE 2017
26. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES & DE LOISIRS DE L’ETE 2017
27. SOUSCRIPTION D’UN NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (ET DES REGIES MUNICIPALES) AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LES 4 ANNEES A VENIR
28. MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION
29. AVANCEMENTS DE GRADES 2017
30. MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI POUR LES CLASSES MATERNELLES DE L’ECOLE JULES FERRY
31. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DEPOSEE PAR UNE ADJOINTE TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
32. DROIT INDIVIDUEL A FORMATION DES ELUS (D.I.F.)
33. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES - EXERCICE 2016
34. BUDGET GENERAL & BUDGETS DES REGIES - INDEMNITE DE CONSEIL A ALLOUER AU COMPTABLE DU TRESOR - EXERCICE 2016
--ooOoo-- Page 5/50
Décision N° : 1
PROTECTION DU GRAND TETRAS - CONTRAT NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE
Présentation par :
M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint délégué à l’Environnement, aux Forêts et à l’Agriculture.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération n° 18/I/2012 du 24 février 2012, l e Conseil Municipal avait approuvé la mise en œuvre du programme « Life + » en forêt communale du Thillot en prévoyant la délimitation d’un îlot de vieillissement propice au développement du grand tétras sur une surface de 49 hectares implantée sur les parcelles forestières n° 20 à 25 du secteur des Poncés.
Sachant que dans ce périmètre, les travaux et l’exploitation restent possibles sous certaines conditions,
Et que ces travaux peuvent être financés au titre des contrats Natura 2000,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’agréer la réalisation de travaux forestiers destinés à favoriser un sous-étage riche en myrtille en faveur du grand tétras par le contrôle de la régénération de sapin et d’épicéa, sur une partie des parcelles mentionnées ci-dessus, soient les parcelles forestières n° 21 et 22 pour u ne surface d’1,7 hectare,
- d’accepter que cette action soit mise en œuvre sur proposition conjointe de l’O.N.F. et du Parc Naturel des Ballons des Vosges dans le cadre d’un contrat Natura 2000.
Le coût total de l’opération s’élève à 2 450,01 euros H .T., sachant que le montant subventionnable par l’Etat et l’Union Européenne dans le cadre de ce contrat Natura 2000 est de 100 % sur ce coût H.T. (1)
Pour ce faire, l’assemblée :
- valide les éléments contenus dans la note de présentation ci-jointe proposée conjointement par l’Office National des Forêts et le Parc des Ballons des Vosges,
- adopte les termes de la délibération soumise par les mêmes instances qui figure également en pièce jointe consistant à approuver le projet de contrat Natura 2000, à solliciter une rétribution de l’Etat de 2450,01 euros H.T., à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour le même dossier, à certifier que le projet de contrat n’a pas reçu de commencement d’exécution, et à donner pouvoir au Maire pour signer tout document afférent au projet.
Informations complémentaires :
(1) Dans ce dossier, le taux de T.V.A. est à 10 %. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget primitif 2017 du service des forêts. Les travaux ne seront réalisés que dans la mesure où toutes les aides financières sont obtenues.
Pièces jointes :
Délibération-type & note de présentation Page 6/50
Décision N° : 2
TARIFS DU SERVICE DE L’EAU - EXERCICE 2017
Présentation par :
- M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Service de l’Eau
Bénéficiaire(s) :
Abonnés au service
Descriptif sommaire :
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le prix du m3 d’eau est passé à 0,87 euro en 2015 alors qu’il n’avait pas évolué depuis 1997 (0.67 euro/m3 de 1997 à 2014).
Cette augmentation était justifiée par les travaux importants à mener sur notre réseau d’eau, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle unité de neutralisation, et par l’endettement lié à la réalisation du programme de télé-relève lancé ces dernières années.
Considérant que la montée en puissance du projet de construction de la nouvelle station d’épuration au Thillot par le syndicat du même nom va impacter sensiblement la contribution des abonnés au réseau d’eau,
M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas majorer pour 2017 le prix du m3 d’eau par rapport au tarif adopté au cours de l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer cette proposition conjointement aux autres tarifs du service de l’eau à adopter au titre de l’exercice 2017, et ce conformément au tableau figurant en annexe à la présente délibération (*) :
(*) Hors redevances de l’Agence de l’Eau que nous ne maîtrisons pas
Informations complémentaires :
M. le Maire fait savoir pour information que sur un réseau d’eau désormais bien moins fuyard, nous avons néanmoins été tenus de vidanger deux grosses cuves qui se situent sur le pompage de la Champagne et quatre petites bonbonnes à la station du Prey, en raison d’un manque de pression (les pompes se fatiguaient et le chloromètre était en dysfonctionnement). Cette vidange a nécessité un travail énorme car ces cuves étaient entièrement obstruées et « n’avaient pas du voir l’ombre d’une pelle depuis plusieurs décennies… » (sic). Donc aujourd’hui, on a tout nettoyé et tout remplacé sur ces stations. Tout est propre…
Autre information au niveau de l’impact que devrait avoir la construction de la nouvelle station d’épuration : Lors de la réunion d’hier soir avec le Syndicat, le tarif de la redevance est passé de 1,38 euro HT / m3 à 1,45 euro H.T. / m3 pour 2017.
Pièce jointe :
Tableau des tarifs du service de l’eau - Exercice 2017 Page 7/50
EAU – TARIFS HORS TAXES
REDEVANCES TARIFS 2016 (EN EUROS H.T.) TARIFS 2017 (EN EUROS H.T.)
EAU
M3 0.87 0.87
LOCATION DE COMPTEUR D’EAU
- Diamètre 15
- Diamètre 20
- Diamètre 30
- Diamètre 40
- Diamètre 40 HLM 9 logements
- Diamètre 40 HLM 12 logements
- Diamètre 40 HLM 16 logements
- Diamètre 80
- Diamètre 100
- Diamètre 150
18.29
20.58
25.15
49.55
106.71
129.58
167.69
149.28
121.96
200,00
18.29
20.58
25.15
49.55
106.71
129.58
167.69
149.28
121.96
200,00
POSE ET DEPOSE COMPTEURS D’EAU
22.87
22.87
99.09
22.87
22.87
99.09
Pose d’un compteur d’eau
Dépose d’un compteur d’eau
Fourniture et pose d’un compteur
supplémentaire
DROIT DE BRANCHEMENT EAU
Eau 480.21 480.21
DROIT DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE
AVEC UTILISATION DE COFFRET INCONGELABLE
Coffret incongelable 1 seul compteur
Coffret incongelable 2 compteurs (*)
Coffret incongelable 4 compteurs (*)
Coffret incongelable 6 compteurs (*)
745,00
1 000,00
1 600,00
2 100,00
745,00
1 000,00
1 600,00
2 100,00
TARIF POUR MESURE DE DEBIT D’EAU
D’un puits ou d’une source 91.47 91.47
REDEVANCE AGENCE DE L’EAU
0.174
0.350
0.233
Redevance prélèvement
Redevance pollution domestique
Redevance modernisation des réseaux
de collecte (uniquement pour les personnes
payant de l’assainissement)
0.119
0.350
0.233
(*) COFFRETS INCONGELABLES MULTI-COMPTEURS :
Pour permettre à plusieurs habitants d’un même secteur de s’associer pour la mise en place de tels équipements, et pour limiter le coût de leurs investissements, Le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 1 0/V/2016 du 27 juin 2016 :
- d’autoriser ces personnes à utiliser un coffret incongelable commun, et à partager les frais correspondants en fonction de leurs besoins, - de prévoir, dans ce cas particulier, le fractionnement des tarifs adoptés par l’assemblée (ou ceux votés les années suivantes) selon le nombre de compteurs nécessaires à chacun à savoir :
* Coffret incongelable 2 compteurs : Prix par compteur (branchement compris) = Tarif en vigueur divisé par 2 * Coffret incongelable 4 compteurs : Prix par compteur (branchement compris) = Tarif en vigueur divisé par 4 * Coffret incongelable 6 compteurs : Prix par compteur (branchement compris) = Tarif en vigueur divisé par 6 Page 8/50
Si un emplacement compteur reste inutilisé (et/ou impayé), la Commune se réserve le droit d’en conserver l’usage et la propriété pour ses propres convenances.
Décision N° : 3
TARIFS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016
Présentation par :
- M. Michel MOUROT , Maire.
Demandeur(s) :
Service de l’assainissement
Bénéficiaire(s) :
Abonnés au service
Descriptif sommaire :
Comme l’an passé, M. le Maire propose à l’assemblée :
- de maintenir le tarif de redevance de l’assainissement à 0,40 € H.T. le m3 d’eau consommée au titre de l’exercice 2017,
- de laisser le tarif de droit de branchement d’assainissement à 560,25 € H.T. pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer ces propositions.
ASSAINISSEMENT
(TARIFS HORS TAXES)
REDEVANCES Tarifs 2016 Tarifs 2017
ASSAINISSEMENT
M3
DROIT DE BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
0.40 €
560.25 €
0.40 €
560.25 €
Au même titre qu’au point précédent, M. le Maire signale qu’il ne souhaite pas majorer les tarifs du service d’assainissement, sachant que le coût de la construction de la nouvelle station d’épuration doit être progressivement répercuté sur la redevance collectée par la commune au profit du syndicat d’épuration. Le tarif 2017 de cette redevance doit d’ailleurs être prochainement examiné par le comité syndical.
Décision N° : 4
MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES A DIVERSES ASSOCIATIONS
Présentation par :
Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe déléguée au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat et à la Communication.
(Mme Marie-Claude DUBOIS remplace M. Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations et aux Fêtes Patriotiques, excusé car retenu par une autre réunion sur le calendrier des manifestations 2017.)
Demandeur(s) : Page 9/50
M. le Président de l’association ADEMAT, M. le Responsable du Comité d’Entreprise des Tissages de la Mouline, et M. le Président de l’ALCAVF.
Bénéficiaire(s) :
Associations et comité précités
Descriptif sommaire :
• L’association ADEMAT qui se bat pour la défense de la maternité de Remiremont a souhaité tenir une réunion d’information au Thillot le 18 novembre 2016 (1).
• Le Comité d’Entreprise des Tissages de la Mouline a demandé si la salle Jean-Paul SAC pouvait être mise à sa disposition le 22 décembre 2016 pour organiser un pot de l’amitié à l’occasion des fêtes de Noël.
• Par courrier reçu en Mairie le 28 septembre 2016, M. le Président de l’Association de Lutte contre l’Algie Vasculaire de la Face (ALCAVF) nous informe qu’il souhaiterait organiser sur notre territoire le 20 janvier 2017 une conférence pour sensibiliser le public au sujet de cette maladie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à ces associations et comité la gratuité de location des salles communales répertoriées dans le tableau suivant en fonction des dates sollicitées :
Date Nom de l’association (ou du comité) Salle communale louée gratuitement Observations
18/11/2016 ADEMAT (2) Jean-Paul SAC (1) pour régularisation
22/12/2016 C.E. Tissages de la Mouline Jean-Paul SAC + laverie
20/01/2017 ALCAVF Jean-Paul SAC
Pièces jointes :
Demandes de réservations
(2) Pour marquer notre solidarité avec l’association ADEMAT qui milite pour le maintien de la maternité de Remiremont, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer l’adhésion de la Commune à cette association moyennant la somme de 20 euros. Le montant correspondant sera prélevé au compte D6281 (Concours divers, cotisations) du budget primitif 2016 du Budget Général.
Pour information, les AFN ont annulé leur demande de réservation. Page 10/50
Décision N° : 5
TARIFS DE REDEVANCES DIVERSES - EXERCICE 2017
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Usagers des services
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter ainsi qu’il suit les tarifs de redevances diverses proposés par M. le Maire au titre de l’exercice 2017, suivant tableaux joints en annexe.
(Ces tableaux comprennent :
- CAMPING MUNICIPAL
- LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES
- MARCHES - MANIFESTATIONS
- MAIN D’ŒUVRE & MATERIEL
- CIMETIERE
- DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES - FAX - COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CARTES MAGNETIQUES - BADGES DE POINTAGE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES & TARIF REDUIT AUX ADHERENTS DE LA MEDIATHEQUE - TARIFS DE REMBOURSEMENT DES MATERIELS MULTIMEDIA MIS A LA DISPOSITION DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE EN CAS DE PERTE, DE VOL, OU DE DESTRUCTION)
Il convient de noter entre autres :
- que les tarifs de taxe de séjour ne figurent plus au tableau des tarifs du camping municipal (voir point n° 9 de l’ordre du jour),
- que les tarifs de location des salles municipales seront majorés en 2017, notamment ceux des salles culturelles pour les associations, particuliers et entreprises extérieurs, et ceux de la salle Maurice Schoenacker (où la grande salle ne sera plus louée aux extérieurs),
- que le forfait nettoyage des cuisines des salles culturelles passera de 70 à 100 euros,
- que les tarifs d’inhumations (hors fosse commune enfant) et de concessions au cimetière seront également majorés (les tarifs de ventes de caveaux et de columbariums restant indexés sur leur coût de production),
- que les modifications apportées en 2016 sont reprises dans les tableaux de redevances 2017 (caution adaptateurs pour bornes électriques au camping, cautions ajoutées et possibilités de location pour les salles culturelles, ajout de l’atelier menuiserie des S.T. dans le tableau « Main d’œuvre et matériel », ajout d’un tarif de remplacement pour les badges d’accès à diverses salles communales, tarif saisonnier spécifique ajouté pour les Hautes-Mynes, etc…).
- que les tarifs de vente des produits « boutique » des Hautes-Mynes ainsi que les tarifs d’accès réduits pour les adhérents de la médiathèque ont été actualisés pour 2017. Page 11/50
CAMPING MUNICIPAL
REDEVANCES
Tarifs applicables
à compter
du 1er janvier 2017
CAMPING
• Garage mort basse saison (du 01/10 au 31/05)
pour locataires résidant au minimum 2 Mois 4.50 € / sem.
pour locataires résidant moins de 2 mois 9.00 € / sem.
• Garage mort période estivale (du 01/06 au 30/09)
JUIN 1ère quinzaine 18,00 € /sem.
JUIN 2ème quinzaine 18,00 € /sem.
JUILLET 1ère quinzaine 30,00 € /sem.
JUILLET 2ème quinzaine 30,00 € /sem.
AOUT 1ère quinzaine 30,00 € /sem.
AOUT 2ème quinzaine 30,00 € /sem.
SEPTEMBRE 1ère quinzaine 18,00 € /sem.
SEPTEMBRE 2ème quinzaine 18,00 € /sem. (Période de 7 jours - du lundi au dimanche - non fractionnable : toute période entamée étant due)
• Adultes Douche comprise 1,50 € /jour
• Enfants (- 7 ans) Douche comprise 1,20 € /jour
• Emplacements (1) PERIODE ESTIVALE (N° 30 à 50) • (du 1er avril au 30 septembre) (N° 1 à 19 & N° 51 à 62) • (N° 20 à 29)
6,10 € /jour
6,10 € /jour
7,10 € /jour
• Emplacements (1) PERIODE HIVERNALE (N° 30 à 50) • (du 1er octobre au 31 mars) (N° 1 à 19 & N° 51 à 62) • (N° 20 à 29)
9,30 € /jour
9,30 € /jour
10,30 € /jour
• Caution adaptateur pour bornes électriques (perte, dégradation, destruction) 50,00 €
• Jetons lave-linge 2,00 €
• Communications téléphoniques 0,20 €
TAXE DE SEJOUR :
La loi n° 991-2015 du 7 août 2015, dite loi NOTRe a transféré la compétence « promotion du tourisme » aux communautés de communes.
Par délibération du 20 septembre 2016, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, a fixé dans ce cadre les tarifs de taxe de séjour applicables sur son territoire à compter du 1er janvier 2017.
Les ressources fiscales correspondantes, précédemment perçues par la Ville, sont transférées à l’E.P.C.I. à partir de cette même date.
(1) Les tarifs d’emplacements comprennent les droits de branchement au réseau électrique du camping, les consommations électriques des usagers et les frais de connexion au réseau wifi. Ces différents services ne peuvent être dissociés des tarifs d’emplacements. Page 12/50
SALLES MUNICIPALES - TARIFS DE LOCATION - EXERCICE 2017 (en EUROS)
(Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 - DCM n° 5/VII/2016 du 25 novembre 201 6)
SALLES
LOCATIONS
ASSOCIATIONS &
ENTREPRISES
THILLOTINES
(manifestations
à but non lucratif : assemblée
générale, réunion, etc…)
ASSOCIATIONS
THILLOTINES
(manifestations à but
lucratif)
PARTICULIERS &
ENTREPRISES
THILLOTINS
ASSOCIATIONS,
PARTICULIERS &
ENTREPRISES
EXTERIEURS
SALLES CULTURELLES – MEDIATHEQUE
AVENUE DE VERDUN (3)
SALLES C.VALENCE & B.MUNSCH 200 € 200 € (1) 250 € 500 €
SALLE Cécile VALENCE SEULE 150 € 150 € (1) 200 € 400 €
SALLE Jean-Paul SAC GRATUIT 80 € (1) 120 € 200 €
SONORISATION (4) 150 € 150 € 150 € 150 €
INSTALLATION SONO (4)
& JEUX DE LUMIERES 50 € 50 € 50 € 50 €
CUISINE
(sans vaisselle (2)) 80 € 80 € 80 € 160 €
CAUTION SALLES C.VALENCE & B.MUNSCH
SANS CUISINE 300 € 300 € 300 € 400 €
CAUTION SALLES C.VALENCE & B.MUNSCH
AVEC CUISINE 500 € 500 € 500 € 600 €
CAUTION SALLE J.P.SAC SANS CUISINE
AVEC CUISINE
100 €
200 €
100 €
200 €
100 €
300 €
150 €
400 €
CAUTION SALLE C.VALENCE SEULE 200 € 200 € 200 € 300 €
MAIRIE
SALLE DES FETES - - - -
CAUTION SALLE DES FETES - - - -
FORFAIT CUISINE
(SALLES CULTURELLES)
« OPTION NETTOYAGE »
100 100 100 100
TARIF HORAIRE DU PERSONNEL
COMMUNAL EN CAS DE NON
RESPECT DES
ENGAGEMENTS
26 € 26 € 26 € 26 €
(1) Les associations thillotines bénéficieront d’une mise à disposition gratuite par an pour organiser un bal, un loto ou un spectacle payant (exception faite du bal de nouvel an) choisie uniquement parmi les options suivantes :
- Salles Cécile VALENCE et Berthe MUNSCH,
- ou Salle Cécile VALENCE seule,
- ou Salle Jean-Paul SAC seule.
Pour la mise à disposition des salles culturelles Cécile VALENCE, Berthe MUNSCH et Jean-Paul SAC, celle-ci s’entend « cuisine comprise ».
L’association Anim’Thillot bénéficie gratuitement des salles dans le cadre des manifestations qu’elle organise.
Fournir un chèque de caution à chaque manifestation.
(2) La vaisselle sera louée auprès du C.C.A.S. du Thillot. Son lavage, son essuyage et son rangement resteront à la charge du locataire.
(3) A partir de 2017, les diables servant au transport des chaises des salles culturelles pourront être mis gratuitement à la disposition des utilisateurs de ces salles sur demande. Un tarif est instauré pour le remplacement de ces appareils, au cas où ceux-ci se trouveraient endommagés ou non restitués à l’issue de la période de location :
Tarif de remplacement : 170 euros T.T.C. l’unité
(4) La mise à disposition de la sonorisation et des jeux de lumières (installation & utilisation) est exclusivement réservée aux locataires des salles Cécile VALENCE et Berthe MUNSCH. Page 13/50
SALLES MUNICIPALES - TARIFS DE LOCATION - EXERCICE 2017 (en EUROS)
(Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 - DCM n° 5/VII/2016 du 25 novembre 201 6)
SALLE MAURICE SCHOENACKER
Locations
Associations
& entreprises
thillotines
Manifestation
s à but non
lucratif :
assemblée
générale,
réunion, etc…
Associations
thillotines
Manifestations à
but lucratif
Associations
thillotines
Manifestations
sportives
exclusivement
Particuliers
&
entreprises
thillotines
Associations
sportives
extérieures
(Uniquement
pour les
manifestations
sportives)
Grande salle (*) 1 200 € 1 200 € Gratuit 1 800 € 150 € Caution
grande salle 600 € 600 € 100 € 900 € 100 € Dojo / / Gratuit 150 € Caution dojo / / 100 € 100 € Tarif horaire du
personnel
communal en
cas de non
respect des
engagements
26€ 26€ 26€ 26€ 26€
(*) gratuité pour les congrès départementaux Page 14/50
MARCHES - MANIFESTATIONS
REDEVANCES
Tarifs applicables
à compter
du 1er janvier 2017
(en Euros)
MARCHE LOCAL ET DEBALLAGE
Abonnement annuel 0,40 / ml x 52 semaines
Abonnement semestriel 0,45 / ml x 26 semaines
Non-abonnés (Minimum de perception : 2,75 €) 0,55 / ml
MARCHE LOCAL & AUTRES MANIFESTATIONS
Redevance pour raccordement au réseau électrique :
Abonnement hebdomadaire 1,50 euro / semaine
Tarif du Kw 0,20 euro / semaine
DROITS DE PLACE POUR FETE PATRONALE
Emplacement jusqu’à 100 m2 25 euros
Emplacement de 101 à 200 m2 50 euros
Emplacement de 201 à 300 m2 75 euros
Emplacement de plus de 300 m2 100 euros
Véhicule (ménage ou matériel) Gratuit
Majoration seulement pour 2ème dimanche Gratuit
MANIFESTATIONS COMMERCIALES (FOIRES)
Par tranche de 10 ml (non fractionnable) 10 euros Page 15/50
MAIN D’ŒUVRE & MATERIEL
REDEVANCES (en EUROS T.T.C.)
Tarifs horaires
applicables
à compter du
1er janvier 2017
(en euros)
MAIN D’OEUVRE
Tarif horaire : 26,00
Tarif horaire spécifique aux travaux de fontainerie :
Tarif horaire spécifique aux travaux d’assainissement :
Tarif horaire spécifique aux travaux d’électricité :
52,00
52,00
52,00
MATERIEL ROULANT (Main d’œuvre en sus)
Camion-benne 56,00
Tracto-pelle 64,00
Camion nacelle 60,00
Engin de déneigement 80,00
Véhicule léger 40,00
Camionnette 45,00
Mini-pelle 60,00
AUTRES MATERIELS (Main d’œuvre en sus)
Compresseur 17,50
Groupe électrogène 17,50
ATELIER MENUISERIE DES SERVICES TECHNIQUES
Mise à disposition - Tarif Horaire
Mise à disposition - Tarif à la ½ journée
45,00
150,00 Page 16/50
CIMETIERE
REDEVANCES
TARIFS
APPLICABLES
A COMPTER DU
1er JANVIER 2017
(en Euros)
(DCM n° 5/VII/2016 du 25/11/2016)
INHUMATIONS - EXHUMATIONS :
Fosse en terrain communal 200,00
Concession 200,00
Caveau 200,00
Fosse commune enfant 30,00
Caveau provisoire 2,50 Euros/jour
CONCESSIONS PLEINE TERRE :
- Temporaire de 15 ans (SIMPLE - 2,5 m2) 250,00
- Temporaire de 15 ans (DOUBLE - 5 m2) 400,00
- Trentenaire (SIMPLE - 2,5 m2) 400,00
- Trentenaire (DOUBLE - 5 m2) 650,00
- Ex-Fosse Commune :
(surface non définie - concession sur 15 ans)
200,00
CONCESSIONS POUR CAVEAUX :
Trentenaire 2 places 490,00
Trentenaire 3 places 530,00
Trentenaire 4/6 places 770,00
CONCESSIONS POUR COLUMBARIUMS :
Trentenaire 220,00
VENTE DE CAVEAUX :
2 places 1 675,00
3 places 2 065,00
VENTE COLUMBARIUMS : 580,00 Page 17/50
DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES
AUX ADMINISTRES THILLOTINS
FORMAT
COPIE
TARIF APPLICABLE
A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
NOIR & BLANC COULEUR
A4 recto 0,18 Euro 1,00 Euro
A3 recto 0,30 Euro 1,25 Euro
A4 recto/verso 0,30 Euro 1,25 Euro
A3 recto/verso 0,35 Euro 1,75 Euro
TARIF D’EMISSION DE FAX
AU PROFIT DES ADMINISTRES THILLOTINS
(PARTICULIERS)
Tarif 2017 : 1 Euro par page A4 transmise par fax
(DCM n° 5/VII/2016 du 25/11/2016)
TARIF DE COPIE
DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUR SUPPORT INFORMATIQUE
Tarif 2017 : 2,75 Euro par CDROM
(suppression du tarif disquette 3 pouces ½ devenu obsolète)
conformément à la loi 78-753 du 17 juillet 1978,
à l'arrêté du 1er Octobre 2001 (NOR: PRMG0170682A),
et au décret 2005-1755 du 30 décembre 2005.
(DCM n° 5/VII/2016 du 25/11/2016) Page 18/50
Lors des débats sur cette question, Mme Danielle MATHIEU demande s’il est possible de prévoir un tarif pour l’envoi de documents par mail (ou par copie sur clé USB). M. le Maire lui répond qu’il n’est pas possible d’instaurer de tarif pour les envois par mail et que les clés USB des particuliers ne sont pas admises pour des questions de sécurité sur nos réseaux informatiques.
CARTES MAGNETIQUES
BADGES DE POINTAGE & D’ACCES
N° DCM & DATE NATURE DE L’OBJET LIEU D’UTILISATION TARIFS 2017
DCM N° 5/VII/2016
du 25/11/2016
CARTE
MAGNETIQUE
D’ACCES
SALLE
OMNISPORTS 16 Euros l’unité
DCM N° 5/VII/2016
du 25/11/2016 BADGE D’ACCES
DIVERSES
SALLES
COMMUNALES
16 Euros l’unité
DCM N° 5/VII/2016
du 25/11/2016
CARTE
MAGNETIQUE
D’ACCES
CAMPING
30 Euros l’unité
(chèque de
caution)
DCM N° 5/VII/2016
du 25/11/2016 BADGE DE POINTAGE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
7,00 Euros l’unité
(perte ou destruction
pour la seconde fois)
DCM N° 5/VII/2016
du 25/11/2016
CLEF DE
DEVEROUILLAGE MAIRIE
10 Euros l’unité
(perte ou destruction
pour la seconde fois)
REDEVANCE POUR OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(PODIUMS - ETALAGES - TERRASSES DE CAFES
& AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
A CARACTERE COMMERCIAL)
Tarif mensuel 2017 : 1,10 Euro par m2 (ou par ml)
(DCM N° 5/VII/2016 du 25 novembre 2016)
TARIFS AFFERENTS A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES
• TARIFS DES PRODUITS « BOUTIQUE » :
Sur proposition de M. le Maire, à la demande de M. le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter ainsi qu’il suit les tarifs des articles vendus à la boutique de la Maison des Hautes-Mynes, ces tarifs étant applicables à compter du 1er janvier 2017, conformément aux tableaux récapitulatifs suivants : Page 19/50
Régie Municipale des Hautes-Mynes : tarifs
Tarifs à compter du 1/1/2017 pour les articles vendus à la Maison des Hautes-Mynes
Article Tarifs 2016 Tarifs au 1/1/2017 Carte postale 0,60 0,60 Série 6 cartes postales 3,00 3,00 Série 5 cartes postales 2,50 2,50 Série 4 cartes postales 2,00 2,00 Topoguide du site minier 4,50 4,50 Topoguide du site minier (tarif revendeur) 3,00 3,00 Série 6 topoguides miniers 12,20 12,20 Figurines en bois
Mineur simple 2,00 2,00 Mineur marteau 2,00 2,00 Mineur Chien de mine 2,50 2,50 Magnet mineur marteau 2,50 2,50 Magnet mineur Chien de mine 3,00 3,00 Mineur Chariot avec caillou (mineur brouette) 3,00 3,00 Mineur Chariot avec minerai 5,50 5,50 Mineur Porte-clefs 2,50 2,50 Mineur Collier 3,00 3,00 Porte-clefs 4,50 4,50 Mineur + chariot "couleur" 10,80 10,80 "4 cases" 16,50 16,50 Grimpeur "Chauve-souris" 12,50 12,50 Mineur Claude petit modèle 2,00 2,00 Mineur Claude moyen modèle 4,00 4,00 Mineur Claude grand modèle 5,50 5,50 Livres
Edition Féd. Du Patrimoine Minier
P&T - L'eau et la Mine 19,20 19,20 P&T - Fouilles archéologiques 12,95 12,95 P&T - Espèces minérales 24,40 24,40 P&T - L'image des mines 16,75 16,75 Les mines du rêve 22,85 22,85 Traité des mines - A.G. MONNET 79,30 79,30 Voyages - A.G. MONNET 65,00 65,00 Les mines de fer - Bourbach 9,15 9,15 Mines et Mineurs du Rosemont - 38,50 Edition P.E.M.F.
Collection B.T. 4,50 4,50 Collection Périscope 10,20 10,20 Autres livres
La mine mode d'emploi 10,50 10,50 Le granit 24,40 24,40 Les trésors de la terre 35,80 35,80 Minéraux et mines du massif vosgien 41,90 41,90 De Re Metallica 44,20 44,20 Les derniers mineurs de fer - 39,00 Itinéraires du patrimoine 3,00 3,00 Images du patrimoine 18,30 18,30 Mine de cuivre de Saint Veran 23,00 23,00 Mines de La Croix en Lorraine 15,00 15,00 Les dessins des mines d'argent de La Croix 15,00 15,00 Mines et forges de Grandfontaine 19,00 19,00 Archéologie et paysages des mines anciennes 48,00 48,00 Les mines antiques 53,00 53,00 Le Thillot : les mines et le textile, 2000 ans d'histoire - 1ère éd. 33,00 33,00 Page 20/50
Le Thillot : les mines et le textile, 2000 ans d'histoire - 2ème éd. 19,90 19,90 Au cœur de la terre 9,90 9,90 Bois sauvé des eaux, sauvé du temps. 25,00 25,00 La conquête des hauts 6,85 6,85
Article Tarifs 2016 Tarifs au 1/1/2017
Histoire d'une frontière 9,90 9,90
Route des 1000 étangs 3,00 3,00
Sentier des écoliers 1,50 1,50
Aline et les mines d'Argent 10,00 10,00
Magazine artisanat des métaux "Fèvres" 10,00 10,00
Revue "GEOLOGUES" 16,00 16,00
Bande des 4 5,00 5,00
Mon aventure sous la terre 5,20 5,20
Au cœur des mines - 4,50
La terre sous nos pieds - 9,00
ABCDaire des pierres précieuses - 3,95
Guide géologique Vosges - 24,95
Que trouve-t-on sous la terre ? - 13,95
Les minéraux - Fleurus - 6,95
La véritable histoire de Louise - 6,50
La ronde des chauves-souris 3,00 3,00
Divers
Flacon de cuivre 3,50 3,50
Tee-Shirt 7,00 7,00
Bol/Mug 4,50 4,50
Gobelet 2,00 2,00
Carton minéraux 5,50 5,50
Collier minerai 7,50 7,50
Echantillon minerai 1 4,00 4,00
Echantillon minerai 2 5,00 5,00
Cuivre natif - 16,00
Echantillon Chalcopyrite - 3,00
Echantillon Chalcopyrite irisée - 3,50
Echantillon Malachite - 2,50
Jeu de cartes 6,60 6,60
2 jeux de cartes + boîte 15,20 15,20
CD Guide pédagogique minéraux Mange Cailloux 39,00 39,00
CD 4000 ans d'histoire des mines 25,00 25,00
DVD Vidéo "Dessin Animé Hautes-Mynes" 6,10 6,10
• TARIF REDUIT POUR LES ADHERENTS DE LA MEDIATHEQUE :
Pour conforter les liens entre les deux principales structures culturelles de la commune et faciliter l’accès des Hautes- Mynes aux adhérents de la Médiathèque,
Sur proposition de M. le Maire, et à la demande de Mme la Directrice de la Médiathèque en accord avec M. le Directeur des Hautes-Mynes, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de maintenir au titre des exercices 2017 et suivants le bénéfice du tarif réduit à ces derniers, soit :
7,00 Euros pour un adulte (au lieu du tarif normal de 9,00 € pour une visite complète de la mine et l’accès à l’exposition de la Maison des Hautes-Mynes),
4,50 Euros pour les enfants de 5 à 17 ans (sachant que les non-adhérents bénéficient actuellement d’un tarif réduit à 6 Euros pour ce type de formule).
(Ce tarif réduit leur sera accordé à l’accueil de la Maison des Hautes-Mynes sur présentation de leur carte nominative de la Médiathèque.) Page 21/50
L’assemblée décide également à l’unanimité de maintenir en 2017 les différentes mesures adoptées en 2015 (DCM 12/V/2015 du 12 juin 2015), à savoir :
• SITE DES HAUTES-MYNES - GRATUITE D’ACCES POUR LES THILLOTINS :
Pour faciliter la visite des Thillotins, de façon à permettre à ceux pour qui le coût pose problème de visiter et aussi d'inciter les locaux à emmener leurs proches à l'occasion de visites ou de séjour, la gratuité est accordée sur présentation d'un justificatif attestant de la domiciliation sur la commune depuis le 1er janvier 2016.
L'origine géographique des visiteurs étant enregistrée à partir du code postal, le nombre de visiteurs domiciliés au Thillot est inconnu. A titre
indicatif, en 2014, 69 visiteurs dont le code postal était 88160 ont pu être recensés.
• SITE DES HAUTES-MYNES - TARIFS D’ACCES :
LES HAUTES-MYNES / TARIFS D’ACCES APPLICABLES à compter du 1er janvier 2017
Tarif Tarifs 2017
Code Prestation Catégorie (en Euros)
VG1
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Adulte 6
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant de moins de 1 mètre 0
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 3
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Famille (2 adultes + 3 enfants maxi) 18
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Enfant supplémentaire (billet famille) 3
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Adulte réduit* 5
Visite guidée mine (sentier découverte*) + expo libre Scolaire & centres de loisirs 3
VG2
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Adulte 9 Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 6
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Famille (2 adultes + 3 enfants maxi) 30
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Enfant supplémentaire (billet famille) 6
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Adulte réduit* 7
Visite guidée mine (parcours complet*) + expo libre Scolaire & centres de loisirs 4,5
ExpL
Exposition libre Adulte 3 Exposition libre Enfant < 5 ans 0
Exposition libre Enfant 5 ans/17 ans inclus 1,5
Exposition libre Famille (2 adultes + 3 enfants maxi) 9
Exposition libre Enfant supplémentaire (billet famille) 1,5
Exposition libre Adulte réduit* 2,5
Exposition libre Scolaire & centres de loisirs 1,5
ExpG
Exposition guidée groupe Adulte 5 Exposition guidée groupe Enfant < 5 ans 0
Exposition guidée groupe Enfant 5 ans /17 ans 2
Exposition guidée groupe Scolaire 2
Vani
m
Visite animée Adulte 12
Visite animée Enfant de 1 mètre à 17 ans inclus 8 APéd
a Atelier pédagogique Scolaire & centres de loisirs 2
*Tarif Adulte Réduit : groupes (à partir de 15 personnes payantes), étudiants (sur présentation de la carte), bénéficiaires de convention avec organismes et hébergements partenaires (Ex : Médiathèque, Pass Lorraine, Azureva, Gîtes de France, CE conventionnés, Carte CEZAM, Guide du Routard ...)
*Sentier découverte : mine St Thomas et mine St Charles (TB - 60) + parcours extérieur. Visite guidée ou en autonomie avec topoguide multilingue.
*Parcours complet : Sentier découverte + galerie de la "Rouge-Montagne" en visite guidée obligatoire (français ou anglais) Gratuité : enfant de moins de 1 mètre, chauffeur bus, accompagnateurs groupes scolaires et centres de loisirs (1 gratuit pour 10 enfants payants), accompagnateurs groupes (1 gratuit pour 25 payants + 1 à partir de 40 payants), Thillotins sur présentation d’un justificatif attestant de la domiciliation sur la commune. Page 22/50
Intermédiaires (agences de voyages, autocaristes, offices de tourisme et associations de tourisme agréés) : remise 10 % sur le tarif public
--ooOoo--
TARIF SAISONNIER SPECIFIQUE :
Pour permettre la mise en place d’offres promotionnelles tout au long de l’année, soit en périodes de vacances scolaires, soit lors de manifestations particulières ou en saison estivale par exemple, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’instauration d’un tarif saisonnier spécifique à la Régie des Hautes-Mynes, soit :
1 visite gratuite pour 1 visite payante pour toute personne accompagnant un adulte en plein tarif,
(tarif valable pour les visites guidées en journée seulement, ou pour la visite libre de l’exposition)
Cette promotion pourra être renouvelée plusieurs fois en cours d’année, comporter des dates de validité, ou être limitées à certaines publications ou insertions choisies par le Directeur des Hautes-Mynes.
TARIFS AFFERENTS A LA MEDIATHEQUE DU THILLOT
Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité :
- d’agréer les tarifs suivants, spécifiques aux services et activités proposés par la Médiathèque, au titre de l’exercice 2017 :
• MEDIATHEQUE - TARIFS SPECIFIQUES :
Abonnement professionnel (carte groupe) :
- 45 euros par an pour 15 documents (15 livres ou 12 livres + 3 documents audio-visuels) - Renouvellement toutes les 6 semaines pour une seule classe ou un seul organisme - Pas d’animation proposée par la médiathèque
- Montant d’abonnement à régler directement à la médiathèque
- Pas de convention mais abonnement soumis au même règlement que les abonnements individuels - Public concerné : Enseignants extérieurs (un abonnement par enseignant) Associations extérieures (Maison des Loisirs et de la Culture,etc …)
Les recettes constatées dans le cadre de la mise en application de ces nouveaux tarifs seront encaissées sur la régie de recettes utilisée pour l’encaissement des autres produits liés au fonctionnement de la médiathèque.
Photocopies :
- A4 couleur : recto 0.50 € recto/verso 0,80 €
- A4 noir et blanc : recto 0,30 € recto/verso 0,40 €
- A3 noir et blanc : recto 0,40 € recto/verso 0,50 €
Animations extérieures du personnel de la médiathèque :
Il s’agit d’animations réalisées auprès des collectivités, groupes extérieurs ne dépendant pas de la Ville du Thillot : (par exemple la crèche de Saint-Maurice-sur-Moselle, le centre multi-accueil de Ramonchamp, les écoles...).
La médiathèque propose une palette d’animations variée, avec notamment l’heure du conte théâtralisée, raconte-tapis, kamishibaï (un petit théâtre d'images), l’éveil musical, ....
- Tarif de l'intervention : 50 euros
Lectures à voix haute à l'hôpital local du Thillot :
Dans la mesure où l'intervention du personnel de la médiathèque s'inscrit dans les missions fondamentales de lecture publique des médiathèques, c'est-à-dire :
o toucher un public dit " empêché "
o rompre l'isolement de personnes très âgées et souvent malvoyantes,
Le tarif proposé ne couvre pas les frais réels :
Forfait de 200 euros par an (comprenant 7 interventions de 2 bibliothécaires)
Sacs de transport pour documents de la médiathèque : Page 23/50
La Directrice de la Médiathèque souhaite développer l’image de marque de son établissement en mettant à la disposition des abonnés des sacs de transport personnalisés, siglés « Médiathèque du Thillot - La médiathèque pour tous, pour chacun » avec la silhouette du tilleul caractéristique de la Ville du Thillot.
Ces sacs de transport semi-rigides seront proposés aux usagers au prix de 2,00 euros l’unité. Matériel en prêt auprès des écoles et des crèches :
Le matériel mis à disposition est un petit castelet en bois (dénommé « butaï ») permettant de mettre en œuvre un petit théâtre d'images.
Le tarif de remboursement du matériel en cas de perte ou de détérioration est fixé à :
70 euros (équivalent au prix de vente public de ce matériel)
Les recettes constatées dans le cadre de la mise en application de ces nouveaux tarifs seront encaissées sur la régie de recettes utilisée pour l’encaissement des autres produits liés au fonctionnement de la médiathèque.
TARIFS DE REMBOURSEMENT
DES MATERIELS MULTIMEDIA
MIS A LA DISPOSITION
DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
EN CAS DE PERTE, DE VOL, OU DE DESTRUCTION
(instaurés par DCM n° 17/III/2013 du 10 juin 2013)
Considérant qu’un certain nombre de matériels multimédia sont mis à la disposition des usagers de la Médiathèque :
- pour la consultation de fonds documentaires,
- pour la découverte des nouvelles technologies numériques,
- et pour la navigation sur la toile
Parmi ces équipements, aucun n’est directement en accès libre (matériel pour animations, ateliers liés au numérique…) à l’exception de la télévision numérique, de la borne musicale et des liseuses électroniques (e-books).Ces liseuses sont mises à la disposition des abonnés sous réserve qu’ils souscrivent préalablement une charte de prêt fixant les conditions d’utilisation de ce média.
A la demande de Madame la Directrice de la Médiathèque, et sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer ainsi qu’il suit au titre des exercices 2017 & suivants les tarifs de remboursement spécifiques à ces matériels, applicables en cas de perte, de vol ou de destruction :
MATERIELS MULTIMEDIA MIS A DISPOSITION
DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
TARIF DE REMBOURSEMENT
EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE DESTRUCTION
Liseuse électronique (pour prêt aux usagers) 150 euros Housse de protection liseuse 35 euros Cordon USB liseuse 20 euros Stylet 20 euros Adapteur secteur pour liseuse 20 euros Tablette graphique 200 euros Tablette numérique 700 euros Console Wii 180 euros Manette Wii (Wiimote) 35 euros Manette Nunchuck 20 euros Lecteur DVD Blu-ray 120 euros TV LED 650 euros Webcam 20 euros Vidéoprojecteur 350 euros Camescope 240 euros Casque audio 38 euros Borne d’écoute musicale 1000 euros Jeu de console 60 euros Page 24/50
Décision N° : 6
SERVICE DE L’EAU - CESSION DE COMPTEUR - SORTIE D’ACTIF MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 9/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe déléguée aux Finances.
Demandeur(s) : Entreprise Robert LEVY S.A.S.
Bénéficiaire(s) : Idem & Service de l’Eau
Descriptif sommaire :
Le 15 septembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé :
- la cession d’un compteur WESAN WP de marque WOLTMAN DN 150 (hors accessoires) fourni par le Service des Eaux de la Ville du Thillot à l’entreprise Robert LEVY S.A.S. implantée au n° 7 de la Route du Ménil p our un montant H.T. de 975,36 euros.
- la sortie d’actif du bien enregistré à l’inventaire du service de l’eau (sous le numéro 2015-05 A),
- et l’inscription de crédits au compte R024 du même budget permettant de réaliser les écritures de cession correspondantes.
Considérant que le compte R024 (Produit des cessions d’immobilisations) n’existe pas en nomenclature M49,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier sa délibération et de prévoir la décision modificative suivante au budget primitif 2016 du service de l’eau qui permettra de réaliser les écritures de cession initialement projetées :
SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte D675 OS (Chapitre 042) - Valeur comptable des éléments d’actif cédés : 975,36 euros
RECETTES
Compte R775 - Produit des cessions d’éléments d’actif : 975,36 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Compte D21561 - Matériel spécifique d’exploitation (Service de l’eau) : 975,36 euros
RECETTES
Compte R21561 OS (Chapitre 040) - Matériel spécifique d’exploitation (Service de l’eau) : 975,36 euros
Nature budget Imputation(s) Montant(s) Service de l’Eau R775 (Produit des cessions) 975,36 euros H.T.
Références / Conditions particulières :
DCM n° 4/II/2015 du 26 février 2015 (Entreprises te xtiles raccordées au réseau - Pose de compteurs - Facturation) Page 25/50
Décision N° : 7
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A REALISER DANS LES SECTEURS DE L’ETANG DE CHAUME & DU CHAUD-BRUE - MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 13/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Abonnés au réseau d’assainissement
Descriptif sommaire :
Le 15 septembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n° 13/VI/2016 les travaux de raccordement à la nouvelle station d’épuration des conduits d’assainissement desservant les secteurs de l’Etang de Chaume et du Chaud-Brué.
Considérant que le montant estimatif des travaux était arrêté à 51 000 euros H.T. (dont 1 000 euros H.T. pour le levé topographique du géomètre, et 5 000 euros H.T. pour les frais de maîtrise d’oeuvre),
Vu les résultats de la consultation qui laissent apparaître des frais de maîtrise d’œuvre s’élevant à 15 000 euros H.T.
Considérant qu’il convient d’envisager un montant de travaux plus important et un déroulement en 2 phases :
Phase 1 (travaux provisoires - exécution prévue mi-décembre 2016) :
Pose d’un tuyau provisoire pour relier la fosse « toutes eaux » de l’actuelle STEP au déversoir d’orage de la nouvelle station (raccordement sous pression d’une longueur de 66 mètres), permettant la déviation des eaux usées issues des secteurs de l’Etang de Chaume et du Chaud-Brué vers la nouvelle installation et le démontage de l’ancienne station.
Coût estimatif : 8 000 euros H.T.
Phase 2 (travaux définitifs - exécution prévue janvier/février 2017) :
Pose de la conduite définitive de dérivation sur 86 mètres depuis le regard d’assainissement existant implanté en amont de l’ancienne station (qui reçoit l’ensemble des eaux usées issues des secteurs de l’Etang de Chaume et du Chaud-Brué à proximité des propriétés de l’EDF et qu’il conviendra de remplacer par une fosse de relevage plus performante) jusqu’au déversoir d’orage principal de la nouvelle station.
Une fois ces travaux réalisés, tous les rejets de la ville aboutiront à ce même déversoir, et tous les éléments de l’ancienne antenne d’assainissement pourront être démantelés.
Coût estimatif : 85 000 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier sa délibération n° 13/VI/2016 du 15 septembre 2016 en tenant compte de ces nouveaux éléments, soit un montant estimatif d’opération porté à 109 000 euros H.T. (dont 1 000 euros H.T. pour le levé topographique du géomètre, 15 000 euros H.T. pour les frais de maîtrise d’œuvre et 93 000 euros H.T. pour les travaux des phases 1 & 2).
La liste des fournitures et installations est ainsi actualisée :
- tuyau PVC « pression » provisoire (Ø 110) pour relevage sur une longueur de 66 mètres linéaires - fosse de relevage
- pompes de relevage télé-surveillées
- tuyau PVC « pression » définitif (Ø 120) pour relevage sur une longueur de 86 mètres linéaires Page 26/50
- regard d’assainissement
- amenée électrique nécessaire
Les autres termes de la délibération restent inchangés (inscription des crédits au B.P. 2017 du service de l’assainissement, demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental des Vosges, et mise en place du plan de financement nécessaire par M. le Maire).
Si les fonds disponibles du budget 2017 du service d’assainissement s’avèrent insuffisants, nous souscrirons un emprunt pour financer partiellement l’opération.
Nature budget Imputation(s) - Opération à définir Montant(s) SERVICE DE L’ASSAINISST 2017 D2315 (Installations, matériel et outillage technique) 109 000 euros H.T.
Informations complémentaires :
M. le Maire signale à l’assemblée que d’ici une quinzaine de jours l’ancienne STEP sera vidée (puis démolie en janvier / février) et que ses effluents seront directement traités par la nouvelle station.
Décision N° : 8
MODIFICATION DE DEUX BAUX A FERME SOUSCRITS AU PROFIT DE LA COOP DES TERRAINS
Présentation par : M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint délégué à l’Environnement, aux Forêts et à l’Agriculture.
Demandeur(s) : COOP DES TERRAINS
Bénéficiaire(s) : Budget Général - Exercices 2016 & suivants
Descriptif sommaire :
Le 27 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d’accorder un aménagement de loyer à la Coop des Terrains pour perte de récolte sur les terrains communaux qu’elle exploitait par bail à ferme au lieudit « La Prairie ».
Suite à cette décision qui n’est pas remise en cause, il a été constaté qu’une inversion avait été opérée lors du passage à l’euro en 2001 dans la retranscription du tableau récapitulatif des baux à ferme au niveau des montants de loyers pour deux baux à ferme parmi les quatre dont la Coop des Terrains est toujours titulaire :
L’inversion des montants porte :
- sur le bail souscrit le 10 juin 1993 qui a fait l’objet d’un aménagement de loyer en juin dernier (parcelles cadastrées section C N° 143p, 144, 146p, 170 & 171, pour une surface init iale de 9ha 33a 02ca ramenée à 8ha 86a 33 ca après révision)
- et sur celui souscrit le 10 août 1992 sur les parcelles cadastrées section D n° 136p, 138, 139, 141, 151p et 154 pour une surface totale de 7ha 47 a 58 ca.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la permutation des montants de loyers annuels afférents aux baux à ferme mentionnés ci-dessus, soit 504,78 euros pour le premier et 138,08 euros pour le second (valeurs 2015).
Cette inversion n’a pas d’incidence sur les échéances versées par la Coop des Terrains de 1992 à 2014, les sommes ayant toujours été acquittées globalement pour les 4 baux souscrits avec la Commune. En 2015, la diminution de surface propre au premier bail indiqué ci-dessus (validée par délibération n° 15/V/2016 du 27 juin 2 016, soit 46 a 69 ca issus de la parcelle C171) représentait une somme de 7,76 euros à reverser à la Coop des Terrains, alors qu’après permutation des bases, le reversement à effectuer s’élèvera à 28,38 euros.
Le montant des loyers permutés ce jour par l’assemblée évoluera les années suivantes en fonction de l’indice de fermage en vigueur.
Pour information, le premier loyer du bail de 1993 payé le 10 janvier 1995 s’élevait à 2 926,45 F (446,14 euros), et celui du bail de 1992 payé le 10 janvier 1994 se montait à 811,82 F (123,77 euros). Page 27/50
Nature budget Imputation(s) Montant(s) Budget Général R70323 (Redev. d’occupation du dom. pub. communal) multiples
Références / Conditions particulières :
DCM des 19 juin 1992 & 10 juin 1993 - Baux à ferme des 10 août 1992 & 10 juin 1993.
Décision N° : 9
Nature de la décision :
TARIFS DE TAXE DE SEJOUR APPLICABLES AU 1er JANVIER 2017 - ANNULATION DE NOTRE DELIBERATION N° 21/VI/2016 DU 15 SEPTEMBRE 2016
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Préfecture des Vosges
Bénéficiaire(s) :
Usagers des infrastructures touristiques à l’échelon communautaire
Descriptif sommaire :
Conformément à l’article 67 de la loi de finances pour 2015 (décret d’application du 31 juillet 2015), le Conseil Municipal a délibéré le 15 septembre dernier pour arrêter (comme les années précédentes) les tarifs de taxe de séjour applicables sur son territoire à compter du 1er janvier de l’année suivante.
S’appuyant sur la loi NOTRe (n° 991-2015 du 7 août 2015) qui a transféré la compétence « promotion du tourisme » aux communautés de communes, le Conseil Communautaire de la C.C.B.H.V. a, quant à lui, délibéré cinq jours après, soit le 20 septembre 2016, pour reprendre la compétence « tourisme » à compter du 1er janvier 2017 et déterminer dans la foulée ses propres tarifs de taxe de séjour.
Considérant que l’article L 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité aux communes ayant déjà institué par délibération la taxe pour leur propre compte de s’opposer dans certaines conditions au transfert de la ressource fiscale correspondante à l’E.P.C.I.,
Vu la position de la Commune du Thillot qui n’a pas l’intention d’aller contre la décision de la communauté de communes en matière de tourisme, d’autant plus qu’elle est très favorable à l’intégration communautaire d’autres services assimilables, tels ceux à vocation culturelle comme le cinéma, la médiathèque, ou la régie des Hautes- Mynes,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter sa délibération n° 21/VI/2016 du 15 septembre 2016 fixant les tarifs communaux de taxe de séjour au 1er janvier 2017, pour laisser s’appliquer ceux qui ont été adoptés par le Conseil Communautaire de la C.C.B.H.V. dans sa réunion du 20 septembre 2016.
La commune restera néanmoins attentive à l’utilisation des produits issus de la nouvelle taxe de séjour communautaire quant à la répartition équitable des futurs équipements touristiques sur le territoire de la structure.
Références / Conditions particulières :
Notre délibération n° 21/VI/2016 du 15 septembre 20 16
Décision N° : 10
MODALITES D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE SUR AUTORISATION DU MAIRE Page 28/50
Présentation par :
Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe déléguée au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat & à la Communication. Demandeur(s) :
Préfecture des Vosges
Bénéficiaire(s) :
Commerces de détail
Descriptif sommaire :
La loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » donne la possibilité aux Maires de répondre aux demandes d’ouverture dominicale des commerces de détail.
Lorsque la commune veut autoriser les commerces à ouvrir au-delà de 5 à 12 dimanches, elle doit délibérer avant le 31 décembre pour fixer le nombre et les dates, et un avis conforme de la Communauté de Communes est nécessaire (La CC doit délibérer).
Sur la base des éléments retenus en 2016, et pour tenir compte des demandes en cours et des évènements prévus en 2017, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter à onze (au lieu de neuf) le nombre de dimanches au cours desquels l’ouverture des commerces sera autorisée, et d’arrêter la liste de ces dimanches comme suit :
- 3 dimanches lors des vacances de février (zone B)
- le dimanche 14 mai (braderie du magasin d’usine des Tissages Eugène Georges) - le premier dimanche de juin (pour la foire aux beignets)
- le premier dimanche des soldes d’été
- le dimanche 17 septembre (Hautes-Mynes - 400ème anniversaire de l’utilisation de la poudre noire) - le premier dimanche des soldes d’hiver
- 3 dimanches avant Noël
Décision N° : 11
SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL
Présentation par :
Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe déléguée au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat & à la Communication.
Demandeur(s) : Mme Céline SEGRESTAIN, commerçante
Bénéficiaire(s) : Idem & propriétaire du local commercial : M. Hubert Lambert
Descriptif sommaire :
Après avoir aidé à l’installation d’un nouveau photographe Rue Charles De Gaulle, à celle d’un commerçant exerçant dans la Rue de la Gare une activité de préparation et portage de repas à domicile, et à celle d’un négociant en produits biologiques Rue Charles De Gaulle,
M. le Maire propose à l’assemblée de poursuivre dans ce sens en soutenant l’installation d’une nouvelle activité commerciale de prêt à porter femme & enfant qui doit s’implanter au 10 Rue Charles De Gaulle dans les locaux de l’ancienne maroquinerie de Gisèle (et Laurent) Godey :
Mme Céline Segrestain - Activité commerciale projetée : Prêt à porter femme & enfant. Dénomination & adresse : Dénomination en cours - 10 Rue Charles de Gaulle 88160 - Le Thillot.
- en mettant en place une aide communale de même nature consistant à prendre en charge partiellement et durant 1 an à compter de la date d’installation de la postulante le bail commercial qu’elle aura à verser mensuellement Page 29/50
pour exercer sereinement sa profession alors qu’elle devra faire face aux investissements liés au démarrage de son activité,
- en convenant avec la commerçante qu’en contrepartie de cette aide financière, elle devra maintenir son activité commerciale à cet emplacement pour une période d’au moins 3 ans,
Sachant que l’objectif de soutien au projet reste le même, à savoir développer au centre-ville des cellules commerciales au sein du bâti privé existant,
Considérant que la nouvelle commerçante est prête à s’installer au Thillot si elle reçoit ce type de soutien de la part de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer avec la commerçante intéressée (Mme Céline SEGRESTAIN domiciliée 42 Rue de l’Etat 88160 - Ramonchamp) et le propriétaire du local commercial situé au centre-ville du Thillot (M. Hubert LAMBERT - 10 Rue Charles De Gaulle 88160 - LE THILLOT) une convention tripartite à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter de la date d’installation de la postulante prévue au 1er décembre 2016 (ouverture du magasin le 17 décembre 2016),
- d’agréer la prise en charge par le budget général de la commune d’une part de 240 euros par mois correspondant à 50 % du bail commercial réclamé à la future commerçante par le propriétaire des locaux, sachant que la locataire aura à sa charge l’autre part du bail commercial, soit 240 euros par mois (sauf évolution ultérieure décidée par le propriétaire),
- de signaler que la part du bail prise en charge par le budget communal (soit 240 euros par mois durant douze mois) sera réglée mensuellement au propriétaire du local commercial (et non à la commerçante elle-même),
- de demander à ce qu’il soit convenu avec la commerçante qu’en contrepartie de cette aide financière, son activité commerciale soit maintenue à cet emplacement pour une période d’au moins 3 ans,
- de prendre note qu’il convient d’approvisionner le compte D6132 du Budget Général pour le premier mois de la convention (soit 240 euros sur 2016) et que ceux à prévoir pour l’année suivante (soit 2 640 euros sur 2017) seront portés directement au compte D6132 (Locations immobilières) du prochain budget primitif,
- d’agréer l’inscription de la décision modificative correspondante au budget primitif 2016 du budget général, soit :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D022 (Dépenses imprévues) - 240 euros
D6132 (Locations immobilières) +240 euros
Au 30 novembre 2017, l’aide de la commune cessera et la locataire devra à nouveau s’acquitter de la totalité du bail commercial auprès du propriétaire.
Pièce jointe :
Courrier de l’intéressée
⇒ Mme Marie-Noëlle MACHI rejoint l’assemblée à 21 h 34.
Décision N° : 12
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT DE NOTRE COMPETENCE P.L.U. A LA C.C.B.H.V. AU 1er JANVIER 2017
Présentation par : Page 30/50
M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à la Gestion et à l’Entretien des Bâtiments Communaux.
Demandeur(s) :
Etat français - C.C.B.H.V.
Bénéficiaire(s) :
Usagers du Service Urbanisme de la Ville du Thillot
Descriptif sommaire :
La loi NOTRe citée en référence prévoit le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2017.
La loi ALUR également citée offre aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert de compétence sous certaines conditions.
La commission « Statuts CCBHV - Compétences » de la communauté de communes (qui s’est réunie en octobre) propose que les communes s’opposent au transfert en prenant une délibération avant le 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’agréer l’avis de la commission en s’opposant au transfert de la compétence communale « Plan Local d’Urbanisme » à la CCBHV au 1er janvier 2017, suivant les termes du modèle de délibération ci-joint transmis par la communauté de communes des Ballons des Hautes- Vosges.
Références / Conditions particulières :
Loi ALUR - Accès au Logement & Urbanisme Rénové (n° 2014-366 du 24 mars 2014) Loi NOTRe - Nouvelle Organisation Territoriale de la République (n° 991-2015 du 7 août 2015)
Pièce jointe :
Modèle de délibération transmis par la CCBHV
Décision N° : 13
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL
AU PROFIT DE LA CCBHV POUR LE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Service Déchets de la CCBHV
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Le service déchets de la Communauté de Communes a demandé à pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un terrain communal de surface importante de type carrière pour le stockage de déchets inertes. Page 31/50
La CCBHV envisage d’utiliser un emplacement situé au lieudit « Le Creuselin » sur le site d’une ancienne carrière de granit (là où un ancien concasseur a été récemment démonté et vendu). L’accès à cette carrière est situé sur la parcelle communale cadastrée section B n° 242 (surf ace : environ 1200 m²), et la carrière elle-même sur le terrain cadastré section B n° 672 (surface : environ 15 000 m²).
La mise à disposition de ces parcelles communales est à l’étude pour une durée de 3 ans renouvelable, jusqu’à reprendre le profil naturel initial existant avant l’exploitation de l’ancienne carrière.
Le dossier doit recevoir l’agrément de la DREAL Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Celle-ci émettra un avis sur le choix du site après enquête d’utilité publique.
M. le Maire propose un loyer initial de mise à disposition de 1 580 euros par an. Ce tarif sera révisé annuellement suivant l’évolution des indices de fermage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 24 voix pour (2 abstentions de MM. Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU) :
- d’agréer le principe de cette mise à disposition,
- d’accepter les conditions de location proposées,
- et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante au profit de la CCBHV.
Les frais d’assurance liés à l’activité et tout aménagement d’accès ou d’exploitation seront à la charge du service déchets de la Communauté de Communes. La commune devra être préalablement informée par écrit des aménagements projetés par le gérant.
Informations complémentaires :
M. le Maire signale :
- que les riverains ont été informés de cette demande de la communauté de communes,
- que ces déchets inertes sont essentiellement transportés vers des centres de la région d’Epinal,
- qu’une partie est néanmoins stockée dans une ancienne carrière de la commune de Ferdrupt (accord temporaire sur 1 an)
- que plusieurs communes de la CCBHV n’ont pas l’autorisation de stocker ce type de déchets (notamment Bussang et Saint-Maurice-sur-Moselle pour la protection de leurs sources situées en tête de bassin, et en raison de leur classement touristique), et que d’autres ont répondu négativement,
- qu’une aire de transit est réservée sur le site de Fresse-sur-Moselle pour ces déchets inertes,
- que ces déchets inertes sont principalement constitués de briques de terre cuite, de céramique, de pierre , de béton, et de matière minérale issue de l’activité de construction, à l’exclusion de matériaux mixtes (métal, plastique, carton, bois, plâtre).
Lors des débats, plusieurs questions sont posées :
- M. Christian PEDUZZI demande si le terrain sera clôturé. M. le Maire lui confirme en ajoutant qu’il y aura également un portail d’accès. M. PEDUZZI interviendra une seconde fois pour demander comment a été calculé le prix du loyer, ce que M. le Maire explique en évoquant les indices de fermage utilisés pour les baux à ferme.
- Mme Danielle MATHIEU demande quelle sera la fréquence des passages de poids lourds. M. le Maire parle d’un voyage par semaine ou par quinzaine, pas plus.
- M. Jean-Paul LOUIS se demande si les communes touristiques de la CC ont vraiment vocation à stocker ce genre de déchets
Nature budget Imputation(s) Montant(s) BUDGET GENERAL D70323 (Redevance d’occupation du domaine public communal)
1 580 euros / an Page 32/50
Pièces jointes :
Plan de situation et plan de masse
Décision N° : 14
ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL
Présentation par :
M. Eric COLLE, Adjoint délégué aux Travaux & aux Ateliers Municipaux.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Habitants du Thillot
Descriptif sommaire :
La Municipalité souhaite équiper le chariot télescopique Merlo qui a remplacé notre ancien tracto-pelle Caterpillar (DCM n° 8/V/2016 du 27 juin dernier) d’une lame de déneigement d’occasion (Largo 30PB de 2011 - 3 mètres de large) y compris ses accessoires de fixation.
Le garage Bussang Poids Lourds a établi deux devis pour 4 620 euros T.T.C. et 1 125,55 euros T.T.C. pour la lame et ses accessoires, soit un montant total de 5 745,55 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :
- l’acquisition de cette lame de déneigement d’occasion avec ses accessoires auprès de la société Bussang Poids Lourds pour un montant total de 5 745,55 euros T.T.C.
- l’inscription de la présente décision modificative au Budget Primitif 2016 du Budget Général permettant de réaliser cette acquisition :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D022 (Dépenses imprévues) : - 5 750 euros
D023 (Virement à la section d’investissement) : + 5 750 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D21571 Opération 127 (Matériel roulant) : + 5 750 euros
RECETTES
R021 (Virement de la section de fonctionnement) : + 5 750 euros
Nature budget Imputation(s) Montant(s) BUDGET GENERAL D21571 op 127 (Matériel roulant) 5 750 euros
Pièce jointe : Page 33/50
Devis Bussang Poids Lourds
Décision N° : 15
CESSION D’UNE ANCIENNE LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE
Présentation par :
M. Eric COLLE, Adjoint délégué aux Travaux & aux Ateliers Municipaux.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Une ancienne lame de déneigement de marque PETER France Type EF51 (largeur 3,20 m) reste entreposée sans être utilisée dans les locaux communaux du Prey (bâtiment ex-Adami) depuis un certain nombre d’années.
Celle-ci ne figure plus au registre inventaire de la commune au vu de son ancienneté, mais nous savons qu’elle était mise à la disposition de l’entreprise Curien S.A. il y a environ 30 ans pour assurer une partie du déneigement communal avec le camion SCANIA de l’entreprise.
Sachant que cette lame n’est plus utilisée, M. l’Adjoint délégué aux Travaux et aux Ateliers Municipaux s’est mis à la recherche d’un acquéreur potentiel pour tenter d’obtenir un meilleur prix que celui qu’aurait proposé le ferrailleur du secteur.
L’entreprise de travaux publics DIEUDONNE Jérôme Terrassement sise au Thillot 6 chemin des réservoirs est intéressée par l’acquisition d’un tel matériel. Elle a proposé un prix d’achat de 500 euros T.T.C.
Au vu de cette offre d’achat, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :
- la cession de l’ancienne lame communale de déneigement de marque PETER France Type EF51 (largeur 3,20 m) stockée dans nos locaux à l’Entreprise de Travaux Publics « DIEUDONNE Jérôme Terrassement » sise au Thillot 6 Chemin des Réservoirs pour le montant proposé, soit 500 euros T.T.C.
- la saisie des écritures d’ordre liées à cette cession et, si nécessaire, la sortie de cet équipement du contrat flotte souscrit avec notre compagnie d’assurances.
Nature budget Imputation(s) Montant(s) BUDGET GENERAL R775 (Produits des cessions d’immobilisations) 500 euros
Pièce jointe : Courrier de l’Entreprise de Terrassement DIEUDONNE Jérôme du 24 octobre 2016
Décision N° : 16
ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE & ADMINISTRATIF FINANCE SUR LES CREDITS SCOLAIRES DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL
Présentation par :
Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires.
Demandeur(s) : Page 34/50
Ecole Jules FERRY (classes primaires & maternelles )
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Les enseignantes de l’Ecole Jules Ferry (classes primaires et maternelles) ont demandé à convertir le reliquat de leurs crédits de fonctionnement 2016 en inscription budgétaire d’investissement pour procéder à l’acquisition de divers matériels pédagogiques et administratifs (piste graphique mobile pour les enfants, bacs à albums et massicot professionnel).
Le montant global de ces acquisitions correspond à une somme d’environ 1 075 euros qu’il convient de prélever au compte des crédits de fonctionnement des écoles (compte D6067) pour la déplacer à l’opération 167 - Acquisition de matériels divers : compte D2184 (mobilier) pour 642 euros et compte D2183 (matériel de bureau) pour 433 euros.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’inscription de la présente décision modificative au budget primitif 2016 du budget général permettant de réaliser la modification demandée par les enseignantes de l’Ecole Jules Ferry :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte D6067 ( Fournitures scolaires) - 1 075 euros Compte D023 (Virement à la section d’investissement) + 1 075 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATION 167 - Acquisition de matériels divers
D2183 (matériel de bureau) + 433 euros D2184 (mobilier) + 642 euros
RECETTES
R021 (Virement de la section de fonctionnement) + 1 075 euros
Nature budget Imputation(s) - Op 167 Montant(s) Budget général 2016 D2183 (matériel de bureau) 433 euros D2184 (mobilier) 642 euros
Décision N° : 17
TRAVAUX EN REGIE A INSCRIRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2016
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe déléguée aux Finances.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire : Page 35/50
En section de fonctionnement, les charges budgétaires de classe 6 (personnel, matériel, fourniture) résultant de l'édification d'immobilisations par la collectivité avec ses moyens propres peuvent être reprises en fin d'exercice pour reversement à la section d'investissement par une écriture d'ordre comprenant un crédit au compte R722 (chapitre 042) de la section de fonctionnement, et en section d'investissement par une inscription des dépenses correspondantes à répartir aux comptes D231… (chapitre 040).
Le reversement de ces travaux réalisés en régie permet d'éviter que les résultats de fonctionnement de l'exercice ne soient grevés de charges d'investissement.
Les travaux en régie doivent :
- avoir été réalisés par des agents communaux, et non par une entreprise, - avoir un caractère durable.
Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser le reversement en section d'investissement des travaux réalisés en régie au cours de l'exercice 2016,
Sachant que :
- 15 840 Euros ont été inscrits au compte D2313 OS chap.040 (Immobilisations corporelles en cours - Opérations d’ordre entre sections) et R722 chap.042 (Travaux en régie - Immobilisations corporelles) du B.P. 2016 du budget général,
- la totalité de ces crédits est disponible pour le transfert des travaux en régie 2016,
- les bâtiments concernés par les travaux en régie de l’exercice 2016 sont :
. Ancienne salle de tir
. Ancienne école des Forts
. Hôtel de ville
. Crèche municipale
- le détail des fournitures et des heures de main d’œuvre est joint à la présente note de synthèse.
Cet état sera ensuite transmis à M. le Comptable pour son contrôle.
Références / Conditions particulières :
- Loi n° 65-503 du 29 juin 1965
- Article L318-3 du Code de l’Urbanisme
Décision N° : 18
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS » & DU CONTRAT D’ACCUEIL - VALIDATION DES TARIFS D’ACCES APPLICABLES EN 2017
Présentation par :
Mme Marie-Noëlle GIGANT, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Sociales & Vice-Présidente du C.C.A.S.
Demandeur(s) :
CAF des Vosges & Mme la Directrice de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »
Bénéficiaire(s) :
Usagers de la crèche municipale
Descriptif sommaire : Page 36/50
Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie pour la gestion de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants » institué par délibérations n° 1 à 3/I X/2014 du 3 novembre 2014,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :
- l’actualisation à compter du 1er janvier 2017 du règlement intérieur de l’établissement mis en place par délibération du Conseil Municipal n° 3/X/2014 du 28 novembre 201 4, et du contrat d’accueil,
- la validation des tarifs applicables à compter de cette même date, en application des barèmes de la CNAF,
tels qu’ils figurent dans les documents annexés à la présente note de synthèse.
Pièces jointes :
- Règlement intérieur
- Contrat d’accueil
- Tarifs applicables & dossier d’inscription type
Décision N° : 19
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PARTIELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 A LA REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE DANS L’ATTENTE DU VOTE DE SON BUDGET PRIMITIF
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe déléguée aux Finances.
Demandeur(s) : Régie de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants »
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
Du mois de janvier au mois de mars, les recettes liées aux participations des familles utilisant les services de la Crèche-Halte-Garderie « L’Ile aux Enfants » ne couvriront pas la totalité des dépenses à payer en début d’année par la Régie pour la gestion de la crèche municipale « L’Ile aux Enfants », sachant que les aides de la CAF ne sont perçues qu’à partir d’avril.
Pour permettre essentiellement le règlement du salaire de la Directrice de cette structure et des charges de gestion courante liées au fonctionnement de l’établissement, il convient de disposer, durant ces 3 premiers mois, d’un minimum de trésorerie (c'est-à-dire d’argent disponible à un moment donné).
Cependant, le vote du budget primitif n’intervenant qu’à la fin du premier trimestre ou au début du deuxième,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement par le Budget Général d’une subvention partielle au titre de l’exercice 2017 permettant à la Régie pour la gestion de la crèche municipale de procéder au mandatement des salaires et des charges de gestion courante, dans l’attente du vote de son budget primitif.
En référence à la subvention allouée à la Régie pour la gestion de la crèche municipale en 2016, soit 84 400 Euros, il est proposé de verser à la Régie dès le début de l’année, et au titre de l’exercice 2017, la moitié de cette somme, soit 42 200 Euros, correspondant à la subvention partielle évoquée ci-dessus.
La subvention définitive (correspondant aux crédits nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2017 de la Régie) tiendra compte de ce versement anticipé.
Le montant de la subvention partielle sera prélevé au compte D657363 du Budget Général 2017. Son encaissement sera réalisé au compte R74748 de la Régie pour la gestion de la crèche municipale Page 37/50
Décision N° : 20
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PARTIELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES DANS L’ATTENTE DU VOTE DE SON BUDGET PRIMITIF
Présentation par :
Mme Isabelle CANONACO, Adjointe déléguée aux Finances.
Demandeur(s) :
Régie Municipale des Hautes-Mynes
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Du mois de janvier au mois de mars, les recettes liées au paiement des droits d’accès versés par les usagers de la Maison des Hautes-Mynes (visites du site et du musée) et celles issues des ventes de produits « boutique » ne couvrent pas la totalité des dépenses à payer en début d’année.
Pour permettre essentiellement le règlement des salaires des agents travaillant à la Régie des Mines, il convient de disposer, durant ces 3 premiers mois, d’un minimum de trésorerie (c'est-à-dire d’argent disponible à un moment donné).
Cependant, le vote du budget primitif n’intervenant qu’à la fin du premier trimestre ou au début du deuxième,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement par le Budget Général d’une subvention partielle au titre de l’exercice 2017 permettant à la Régie Municipale des Hautes-Mynes de procéder au mandatement des salaires de ses agents, dans l’attente du vote de son budget primitif.
La Régie des Hautes-Mynes ayant reçu en 2016 une subvention communale de 29 622 Euros, il est proposé de verser à la Régie dès le début de l’année, et au titre de l’exercice 2017, la moitié de cette somme, soit 14 811 Euros, correspondant à la subvention partielle évoquée ci-dessus.
La subvention définitive (correspondant aux crédits nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2017 de la Régie) tiendra compte de ce versement anticipé.
Le montant de la subvention partielle sera prélevé au compte D657363 du Budget Général 2017. Son encaissement sera réalisé au compte R74748 de la Régie des Hautes-Mynes.
Décision N° : 21
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
INSCRIPTION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR L’ACHAT ANTICIPE DE DOCUMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET GENERAL
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.
Demandeur(s) : Page 38/50
Mme la Directrice de la médiathèque municipale
Bénéficiaire(s) :
Usagers de la médiathèque
Descriptif sommaire :
La municipalité souhaitant que la médiathèque municipale raisonne en année civile pour l’utilisation de ses crédits d’investissement plutôt que de fonctionner avec des reports de crédits d’une année sur l’autre,
Mme la Directrice sollicite l’inscription de crédits budgétaires pour l’achat anticipé de ses documents avant le vote du budget primitif 2017 du budget général.
Une somme de 7 300 euros serait nécessaire pour l’achat du fonds documentaire à déployer en début d’année (période de janvier à mai). Ce fonds est constitué de livres papier, de documents en version numérique, de CD de musique et de DVD cinématographiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’inscription minimale des 7 300 euros sollicités par Mme la Directrice de la médiathèque municipale pour réaliser ses commandes de début d’année au compte D2188 de l’opération n° 106 du budget primit if 2017 du budget général.
Cette somme ne préjuge pas des crédits définitifs réservés aux acquisitions de documents pour la médiathèque qu’il conviendra d’adopter lors du vote du budget primitif 2017. Ceux-ci tiendront compte de l’inscription minimale accordée et seront ajustés en fonction des disponibilités financières du budget général pour l’exercice considéré.
Décision N° : 22
HAUTES-MYNES
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2016
DE LA REGIE ET DU BUDGET GENERAL
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Ville du Thillot & Régie Municipale des Hautes Mynes
Bénéficiaire(s) : Idem
Descriptif sommaire :
• BUDGET DE LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES
Pour tenir compte des revalorisations indiciaires des agents de catégorie B intervenues après estimation des charges de personnel afférentes au budget de la régie municipale des Hautes-Mynes et à celui du budget général dans le cadre du remboursement annuel de la rémunération des personnels communaux mis à disposition de la régie,
Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Hautes-Mynes,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’inscription de la présente décision modificative au budget primitif 2016 de la régie municipale des Hautes-Mynes permettant d’approvisionner en suffisance son chapitre 012 (Charges de personnel) jusqu’à la fin de l’exercice comptable :
B.P. 2016 - REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Page 39/50
Compte D61523 (Entretien de voies et réseaux) - 1 015 euros Compte D62871 (Remboursement de frais à la collectivité de rattachement) - 1 620 euros Compte D6215 (Personnel affecté par la collectivité de rattachement) + 1 750 euros Compte D64131 (Personnel non titulaire) + 885 euros
• BUDGET GENERAL
Dans le cadre de l’aménagement du site des Mines prévu à l’opération n° 190 du budget général, et pour respecter les préconisations mentionnées dans l’étude d’incidence s’y rapportant, il convient de procéder à la mise en place d’enregistreurs de température et d’hygrométrie dans différents secteurs des galeries ouvertes au public.
Cette installation (comprenant le logiciel d’exploitation des données) n’était pas prévue dans l’aménagement initial.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire la présente décision modificative au budget primitif 2016 du budget général pour permettre le déploiement de ces équipements :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte D022 ( Dépenses imprévues) - 761 euros Compte D023 (Virement à la section d’investissement) + 761 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATION 190 - Aménagement du site des mines
D2051 (Concessions, brevets, licences) + 150 euros D2158 (Autres installations, matériel et outillage technique) + 611 euros
RECETTES
R021 (Virement de la section de fonctionnement) + 761 euros
Décision N° : 23
POLE PETITE ENFANCE - ACTUALISATION DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Usagers du service
Descriptif sommaire :
Suite aux réunions de suivi de ce projet avec les différents partenaires (Directrice et personnel de « L’Ile aux Enfants », service de la PMI et de la CAF notamment), les plans ont été modifiés à plusieurs reprises afin de correspondre au mieux aux attentes de chacun.
De même, à la demande de la CAF, et pour une cohérence de l’offre de service de la petite enfance sur notre territoire, il a été décidé d’intégrer le Relais d’Assistante Maternelle au sein du pôle petite enfance. Ce qui nous permet également de bénéficier d’une subvention complémentaire spécifique.
Par rapport au projet initial de l’étude de faisabilité, ce sont environ 100m² supplémentaires qui ont été ajoutés (bureau pour le RAM, cuisine de Page 40/50
préparation et non de réchauffement, vestiaires pour le personnel).
D’autre part, afin de bénéficier d’une autre subvention complémentaire de la part de la CAF, l’aménagement intérieur en mobilier et équipement a également été intégré à ce projet pour un montant prévisionnel de 101 075.37 € HT.
Il est précisé que ce montant tient compte des équipements, matériels et structures de l’actuelle crèche « l’Ile aux Enfants » qui seront réinstallés dans le pôle petite enfance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 24 voix pour (2 abstentions de MM Jean-Paul LOUIS et Danielle MATHIEU) :
- d’actualiser le montant prévisionnel de l’APS s’élevant à un montant total de 1 422 546.62 € HT.
- de solliciter des subventions auprès :
. de Monsieur François VANNSON, Député des Vosges au titre de la réserve parlementaire ; . du Conseil Départemental des Vosges ;
. du FIPHP.
APS POLE PETITE ENFANCE
MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX Montant HT prévisionnel 1 154 700.00 €
HONORAIRES Taux Montant HT prévisionnel
MOE 9.70% 112 005.90 €
OPC 1.25% 14 433.75 €
CT 1.20% 13 856.40 €
SPS 0.30% 3 464.10 €
DIVERS Taux
Assurance DO 1.30% 15 011.10 €
Géomètre Forfait estimatif 5 000.00 €
Etude de sol Forfait estimatif 3 000.00 €
Aménagement intérieur Etude Natacha 101 075.37 €
COUT GLOBAL ESTIMATIF DE L'OPERATION 1 422 546.62 €
Informations complémentaires :
Il convient de signaler que l’opération est déjà financée de façon certaine à 70 % du projet initial (soit 58 % du montant du nouveau dossier) et que de nouvelles subventions seront sollicitées pour atteindre le même taux.
Décision N° : 24
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIF DE DEMI-PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
Présentation par :
Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot - Collège Jules FERRY
Bénéficiaire(s) :
Usagers du service Page 41/50
Descriptif sommaire :
Le 22 juillet 2014, le Conseil Départemental des Vosges a décidé d’uniformiser les tarifs de restauration sur l’ensemble du département.
Les tarifs arrêtés à l’époque restent en vigueur au titre de l’exercice 2017, soit :
- 3,60 Euros par repas pour les communes mettant du personnel communal à disposition des collèges pour compenser la charge de travail liée à la préparation des repas des élèves du 1er degré,
- 6,10 Euros par repas pour les communes ne mettant aucun personnel communal à disposition.
La Ville du Thillot entrant dans la première catégorie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter les tarifs de demi-pension - définis par le Conseil Départemental des Vosges - applicables à compter du 1er janvier 2017 pour l’année civile en matière de restauration scolaire ainsi qu’il suit :
Cantine scolaire - Tarif applicable à compter du 1er janvier 2017 : 3,60 Euros / repas
(La facturation mensuelle des services de cantine et de garderie municipale est instaurée depuis le 1er janvier 2014.)
Références / Conditions particulières :
Ces tarifs ont été évoqués lors de la réunion du Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry le 8 novembre 2016.
Décision N° : 25
TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS
POUR LES PETITES VACANCES SCOLAIRES DE L’ANNEE CIVILE 2017
Présentation par :
M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, à la Jeunesse et aux Animations Sportives.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Usagers du service
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de reconduire, pour les petites vacances scolaires de l’année civile 2017, les tarifs du centre d’activités et de loisirs qui ont été adoptés par délibération n° 9/VIII/2015 du 19 oc tobre 2015 au titre des petites vacances scolaires de l’année civile 2016.
(sachant que la catégorie « externes » est supprimée)
- de noter que ces tarifs restent établis en fonction du quotient familial des familles, à savoir :
SEMAINE COMPLETE :
Demi-pensionnaires
(repas inclus)
Thillotins & enfants du personnel communal
(Quotient familial ≤ 800 €) 45,00 €
Thillotins & enfants du personnel communal
(Quotient familial > 800 €) 50,00 €
Extérieurs
(Quotient familial ≤ 800 €) 67,50 € Page 42/50
Extérieurs
(Quotient familial > 800 € 75,00 €
Pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif mentionnant leur quotient familial (N° d’a llocataire CAF ou fiche d’imposition), le tarif appliqué sera le plus élevé des deux.
Informations complémentaires :
Mme Danielle MATHIEU demande combien d’enfants sont concernés. Il lui est indiqué le nombre de 35 enfants, sachant que les catégories les plus représentées sont les 4/6 ans et les 6/10 ans. Un peu plus de difficulté pour mobiliser les adolescents malgré une meilleure participation au C.A.L. d’été.
M. Michel PETITJEAN signale que la convention signée pour les enfants de la commune du Ménil reste applicable. L’année dernière, cela représentait 1 enfant à la Toussaint et 3 enfants à Pâques.
Décision N° : 26
TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DE L’ETE 2017
Présentation par : M. Michel PETITJEAN, Adjoint délégué aux Sports, aux Animations & à la Jeunesse.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Usagers du service
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs du centre d’activités et de loisirs pour l’été 2017, conformément au tableau ci-dessous :
Semaine complète
TARIF Thillotins & personnel communal Non-Thillotins
Plein tarif (1)
QF > 800 euros 60,00 euros 75,00 euros Tarif réduit (1)
QF<=800 euros 55,00 euros 70,00 euros
(1) Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle le demandeur appartient (« Thillotins » ou « non Thillotins »)
Le chèque de réservation sera encaissé si l’inscription est annulée moins de 5 jours avant le début du centre.
Toute semaine entamée est dûe.
En cas de désistement de dernière minute, les frais de repas seront facturés 4 euros/jour. Page 43/50
Informations complémentaires :
Le centre de loisirs se déroulera du Lundi 10 juillet au Vendredi 4 août 2017.
Décision N° : 27
SOUSCRIPTION D’UN NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (ET DES REGIES MUNICIPALES)
AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LES 4 ANNEES A VENIR
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Personnel communal & des régies
Descriptif sommaire :
Par délibération du 21 mars 2016, le conseil municipal du Thillot a autorisé le Centre de Gestion à négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire.
Suite à la consultation, le Centre de Gestion a communiqué à la commune du Thillot :
- les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d’assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les garanties et tarifs disponibles : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).
- La convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 précise entre autres les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,3 % du TBI+NBI. (Pour rappel : TBI : Traitement Brut Indiciaire ; NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire).
Cette cotisation additionnelle annuelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de l’assureur et de son courtier.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2017). Garantie de taux de 2 ans.
I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
⇒ Risques garantis :
o Maladie Ordinaire (MO) avec franchise de 10 jours par arrêt sur les risques : 1.45 % o Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD) sans franchise : 1.30 % o Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) sans franchise : 2.92 % o Maternité (MAT) sans franchise ni carence : 0.75 %
o Décès (DC) sans franchise : 0.18 %
⇒ Options choisies :
Pas d’option, les garanties s’appliquent sur le TBI et la NBI uniquement.
II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC. Page 44/50
• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
• Conditions tarifaires de base (hors option): 1.05 % avec 10 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,
- Choisir les franchises et options définies ci-dessus.
- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de 0,3 % du TBI+ NBI.
- Mandater le Centre de Gestion pour :
o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).
o La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).
Décision N° : 28
MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Personnel communal & des régies
Descriptif sommaire :
La surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le centre de médecine du Travail de Fresse sur Moselle.
Aujourd’hui, le Centre de Gestion des Vosges a la possibilité de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux missions prévues dans le cadre du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le déc ret 2012- 170 du 03 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la convention proposée par le Centre de Gestion des Vosges qui comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l’action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels
o et le maintien à l’emploi ou le reclassement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de Page 45/50
Santé au Travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 1 an à compter du 1er janvier 2017, telle qu’elle figure en annexe à la présente note de synthèse.
- de prévoir l’inscription des dépenses correspondantes au budget 2017 de la commune du Thillot.
Décision N° : 29
AVANCEMENTS DE GRADES 2017
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) : Personnel communal
Descriptif sommaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et au vu de l’avis de la C.A.P. sollicité le 18 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les ratios « promus-promouvables » liés aux avancements de grades proposés au titre de l’exercice 2017 ainsi qu’il suit :
Cadre d’emploi Grade d’avancement Taux
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème Classe 100 %
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
50 %
- de décider que les présentes dispositions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées.
Décision N° : 30
MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI POUR LES CLASSES MATERNELLES DE L’ECOLE JULES FERRY
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
VILLE DU THILLOT
Bénéficiaire(s) :
Le personnel à recruter.
Descriptif sommaire : Page 46/50
Pour faire face au remplacement d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles en congé de maladie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser (à titre de régularisation) :
- la mise en œuvre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au budget général de la Ville du Thillot qui permettra à la personne recrutée d’assurer le remplacement des personnels évoqués ci-dessus, moyennant :
* une durée de contrat d’un an renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2016, * à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 20 heures,
* et sur la base de rémunération du S.M.I.C.
Informations complémentaires :
L’aide perçue pour le C.A.E. sera de 70 %.
Décision N° : 31
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
DEPOSEE PAR UNE ADJOINTE TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Adjointe Technique de 2ème Classe de la Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Idem
Descriptif sommaire :
Dans un courrier en date du 9 septembre 2016, une Adjointe Technique de 2ème Classe de la Ville du Thillot, a demandé à Monsieur le Maire de pouvoir continuer à exercer son activité à temps partiel, à raison de 80 % de l’obligation hebdomadaire de service du personnel permanent.
Considérant qu’au vu de la situation de l’agent, ce temps partiel ne peut être renouvelé que sur autorisation,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser cet agent à accomplir son service à temps partiel à compter du 1er décembre 2016, à raison de 80 % de l’obligation hebdomadaire de service du personnel permanent, et ce en fonction des nécessités liées au service.
L’autorisation délivrée sera accordée à compter de cette même date par arrêté de Monsieur le Maire pour une période d’une durée maximale d’un an, renouvelable 2 fois sur autorisation.
L’intéressée devra formuler sa demande de prolongation de manière expresse 3 mois avant l’échéance de la période octroyée, et cette demande devra être acceptée, également de manière expresse, par Monsieur le Maire.
Pièces jointes :
Courrier de l’intéressée en date du 9 septembre 2016
Décision N° : 32
DROIT INDIVIDUEL A FORMATION DES ELUS (D.I.F.) Page 47/50
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
Elus municipaux
Descriptif sommaire :
M. le Maire tient à porter à la connaissance des élus de l’assemblée les dispositions de la loi du 31 mars 2015 portant sur le statut de l’élu, et notamment sur les nouveaux droits individuels à la formation (D.I.F.)
L’Association des Maires de France a édité un document sur cette question particulière qui se trouve en annexe. Le présent point ne donne pas lieu à délibération.
Pièce jointe :
Document de l’A.M.F. sur le droit individuel à la formation.
Décision N° : 33
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES - EXERCICE 2016
Présentation par :
M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme.
Demandeur(s) :
Ville du Thillot
Bénéficiaire(s) :
M. le Curé
Descriptif sommaire :
Par courrier du 30 mai 2016, M. le Ministre de l’Intérieur a informé les Préfets qu’en référence à sa circulaire NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011, le plafond indemnitaire applicable au gardiennage des églises communales demeurera inchangé en 2016 par rapport à celui fixé pour 2015, soit :
• 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,
• et 119,55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Sachant que M. l’Abbé chargé d’assurer le gardiennage de l’église du Thillot entre dans la première catégorie, et que l’indemnité qui lui est versée est destinée à compenser la surveillance qu’il exerce tout au long de l’année sur le bâtiment,
Sur proposition de M. Bernard PIERREL, Adjoint délégué à l’Urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’octroyer à Monsieur l’Abbé qui assure toute l’année le gardiennage de l’église du Thillot, l’indemnité maximale de Page 48/50
474,22 € au titre de l’exercice 2016, conformément au courrier et à la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ci-dessus mentionnés.
Pièces jointes :
Courrier du Ministre de l’Intérieur du 30 mai 2016
Informations complémentaires :
M. Bernard PIERREL fait part à l’assemblée des interventions réalisées par l’électricien de la commune et par un artisan spécialisé au niveau du fonctionnement des cloches de l’église. Il est fier de signaler que tout est désormais entièrement fonctionnel et que les cloches sonnent à nouveau normalement. Il est également prévu d’ajouter une deuxième descente de paratonnerre pour une meilleure sécurité du bâtiment.
Décision N° : 34
BUDGET GENERAL & BUDGETS DES REGIES
INDEMNITE DE CONSEIL A ALLOUER AUX COMPTABLES DU TRESOR EXERCICE 2016
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : M. le Trésorier de la Ville du Thillot (précédent & actuel).
Bénéficiaire(s) : Idem & Ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Vu l’article 97 de la loi n° 82..213 du 2 mars 1982 m odifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.79 du 19 novembre 1982 précisant l ’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (publié au journal officiel des 17 et 27 décembre 1983) fixant les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor ayant assuré au cours de l’exercice 2016 et au titre du budget général et des régies des prestations de conseil en matière budgétaire, financière et comptable, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Il convient de noter :
qu’en cas d’avis favorable, l’assemblée devra déterminer le taux de cette indemnité entre 0 et 100 %
Et que l’indemnité de conseil devra être accordée nominativement, au prorata temporis des périodes durant lesquelles les comptables auront exercé leurs fonctions de chef de poste à la trésorerie du Thillot soit :
du 1er janvier au 31 août 2016 pour M Michel SCIORATO
et du 1er septembre au 31 décembre 2016 pour M. Florent DUBAIL
M. le Maire estime qu’il serait judicieux de n’accorder aucune indemnité de conseil au trésorier sortant et d’adopter un taux de 30 % pour celle qu’il convient d’attribuer au nouveau comptable M. Florent DUBAIL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 25 voix pour (1 abstention de Mme Nicole DAVAL) de suivre l’avis de M. le Maire en n’octroyant au titre du Budget Général et des budgets des régies (crèche & mines), qu’une seule indemnité de conseil au taux de 30 % à M. Florent DUBAIL pour la période durant laquelle il aura exercé ses fonctions de Chef de Poste à la Trésorerie du Thillot, soit du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Les crédits nécessaires au versement de cette indemnité de conseil sont inscrits au compte D6225 (Indemnités au comptable et aux régisseurs) de chacun des budgets évoqués ci-dessus (exercice 2016). Page 49/50
Pièces jointes :
Etats d’indemnités - Exercice 2016
Décision N° : 35
REGIE DES HAUTES-MYNES - CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Présentation par :
M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
M. le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes
Bénéficiaire(s) :
Usagers du site des Hautes-Mynes
Descriptif sommaire :
M. le Directeur de la Régie sollicite la signature d’un contrat d’apprentissage à la Régie des Hautes Mynes pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2017, en remplacement du contrat saisonnier habituellement souscrit pour la période estivale (le second contrat saisonnier d’avril à septembre sera maintenu).
Ce contrat d’apprentissage permettra, tout en favorisant l’insertion professionnelle d’un jeune, de disposer des compétences d’un guide-animateur sur une plus longue période.
Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la signature par M. le Maire d’un contrat d’apprentissage à la Régie des Hautes-Mynes pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2017, sur une base de rémunération correspondant à 61 % du SMIC (soit actuellement un montant mensuel de 894,64 euros bruts + 62,33 euros de charges patronales).
- de désigner M. Philippe POISSON, Directeur de la Régie, en qualité de tuteur (ou maître d’apprentissage).
Pièce jointe :
Contrat d’apprentissage (article L6211-1 et suivants du Code du Travail).
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Avant de clôturer la séance, M. le Maire tient à communiquer aux conseillers présents quelques informations ne faisant pas l’objet d’une inscription à l’ordre du jour :
• Sécurisation du passage piétons de la Rue de la Mouline et réaménagement du carrefour proche de de la place du 8 mai : M. le Maire a invité les parents d’élèves non affiliés à l’APEI qui s’investissent dans la protection des élèves aux abords de l’Ecole Jules Ferry (lors de leur traversée au passage de la Rue de la Mouline) à adhérer à l’association de parents afin d’être couverts par une assurance dans le cadre de leur activité bénévole. M. le Maire tient également à faire savoir qu’une réunion a eu lieu ce matin avec les responsables du Département, de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR Est), de la Gendarmerie et de la Police Municipale pour engager une réflexion sur le réaménagement du carrefour proche de la place du 8 mai. Page 50/50
Dans un premier temps, Il ressort de cette réunion la nécessité :
- de déporter le passage protégé existant face à la boulangerie plus loin dans la Rue Jules Ferry
- de supprimer les places de stationnement situées le long de la Rue Jules Ferry pour créer 2 vraies files de circulation en amont du carrefour
- de modifier l’emplacement et le fonctionnement des feux de la Rue Jules Ferry (qui pourraient être reculés à la hauteur de l’agence immobilière).
Une aide spécifique du Département nous sera très probablement accordée pour repenser entièrement l’aménagement du carrefour. Notre réflexion devra s’orienter vers des aménagements dont nous sommes certains qu’ils amélioreront la sécurité des piétons.
• Maison des Associations : L’ancienne Ecole des Forts est devenue la « Maison des Associations ». Celle-ci est désormais entièrement occupée par nos associations locales grâce à la bonne gestion des lieux opérée par Bernard PIERREL, notre Adjoint à l’Urbanisme et à l’Entretien des Bâtiments Communaux.
Désormais l’ancienne Ecole du Prey est vide. Un courrier a été établi pour demander la désaffectation des locaux scolaires à M. le Préfet. Nous pourrons ensuite réfléchir à la cession effective du bâtiment et à la recherche d’acquéreurs potentiels.
• Plan 2021 du Département à la Médiathèque : Lors d’une réunion avec le Président François VANNSON qui s’est tenue à la médiathèque le 20 octobre dernier, l’ordre du jour a été bousculé à la demande de M. le Maire pour évoquer l’implantation de la future Gendarmerie dans les locaux de l’espace multimodal aménagé au sein des anciens bâtiments CURIEN. M. le Président a annoncé que les crédits budgétaires nécessaires seraient inscrits au budget du Département pour les exercices 2017 et 2018. M. François VANNSON l’a confirmé une seconde fois à l’occasion des cérémonies du 11 novembre.
• Projet Colruyt : Le Tribunal Administratif a rejeté les derniers recours déposés par M. Germonville. Il a deux mois pour faire appel. Colruyt commencera ses travaux d’implantation le 16 janvier 2017, avec une ouverture du bâtiment commercial prévue en août 2017.
• Nouvelle STEP : La nouvelle station d’épuration entrera en service dans une quinzaine de jours, et l’ancienne sera démolie courant janvier-février.
• Aménagement du site des Hautes-Mynes : Les travaux vont commencer dans une dizaine de jours. Le dossier est financé à 68,4 % hors programme Leader. Au niveau de la Région, il représente le premier dossier du programme Leader. Au final, le financement devrait atteindre 73,3 %.
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En fin de réunion, Mme Nicole DAVAL signale que les présidents et les membres des associations installées dans leur nouvelle « Maison » souhaiteraient connaître leurs partenaires. Cela sera fait lors d’une petite inauguration prévue le Samedi 10 décembre à 11 heures.
Mme DAVAL indique également qu’il serait intéressant de connaître le planning d’occupation des salles pour une meilleure coordination, notamment au niveau de l’entretien de celles-ci (et des parties communes).
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 23h10 et souhaite une bonne soirée à tous les conseillers présents, au public et au représentant de la presse.
MM/FA/2016.0212.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 02/12/2016 Page 51/50
M. MOUROT