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Procès Verbal - CRCM 05 09 22
unknown - CRCM 30 11 2018
unknown - CRCM 09 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (unknown - CRCM 09 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
ER AS
A AND
Etaient
présents
:
M.
Michel
MOUROT,
Maire,
&
MM.
Marie-Claude
DUBOIS
-
Isabelle
CANONACO
-
Michel
PETITJEAN
-
Brigitte
JEANPIERRE
- Francis
PANOT
- Jean-Marie
CHIVOT
&
Bernard
PIERREL,
Adjoints,
&
MM.
Pascal
GALMICHE
- Nicole
DAVAL
- Odile
LAPORTE
- Jean
MILLER
- Marie-Noëlle
GIGANT
- Marie-Madeleine
LALOT
-
Michel
DARQUY
- Yvonne
FERRY
-
Marie-Luce
COLIN
-
Pierre
ROMARY
-
Christian
PEDUZZI
-
Danielle
MATHIEU
&
Michel
VILLAUME,
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: MM.
Eric
COLLE
- Marie-Noëlle
MACHI
- Françoise
BOUGEON
ayant
donné
pouvoir
respectivement
à
MM.
Michel
MOUROT
- Marie-Claude
DUBOIS
&
Brigitte
JEANPIERRE.
Etaient
absents
: M.
Carlos
ALVES
- Claude
BERNARD
- Burhan
ALBAYRAK
.
Lesquels
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
suivant
les
prescriptions
de
l'art.
L 2121-17
du
C.G.C.T.
Il a
été
procédé
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
a
été
désignée
à
lunanimité
pour
remplir
ces
fonctions.
Secrétaire
adjointe
:
Mme
Anouck
MAURICE.
--00000--
OUVERTURE
DE
SEANCE
:
À
20h30,
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
personnes
présentes
et
déclare
la séance
de
conseil
municipal
ouverte.
SECRETARIAT
DE
SEANCE :
M.
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité.
Mme
Anouck
MAURICE
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
adjointe. ETAT-CIVIL
:
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
1°°
Adjointe
au
Maire,
rend
compte
des
derniers
évènements
survenus à
l'état-civil
depuis
la séance
de
conseil
municipal
du
25
janvier
dernier
:
ETAT
- CIVIL
NAISSANCE
NEANT
MARIAGE
NEANT DECES
- le
lundi
5
février
2018
à
Remiremont,
de
Louis
Martin
GODEL,
âgé
de
89
ans,
oncle
de
Michel
MOUROT,
Maire.
Marie-Claude
DUBOIS
renouvelle
au
nom
des
élus
du
Conseil
Municipal
ses
plus
sincères
condoléances
à
M.
le
Maire,
ainsi
qu'aux
autres
membres
de
la famille
du
défunt.
Page
1/8 POUVOIRS : M.
MOUROT
communique
la liste
des
conseillers
ayant
donné
pouvoir
:
-
Eric
COLLE
à
Michel
MOUROT,
-
Marie-Noëlle
MACHI
à
Marie-Claude
DUBOIS,
-
Françoise
BOUGEON
à
Brigitte
JEANPIERRE.
POINTS
AJOUTES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le Maire
propose
à
l'assemblée
l’ajout
des
points
suivants
à
l’ordre
du
jour
:
>
1 - PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2018
- AMENAGEMENT
PARTIEL
CENTRE
BOURG
- ZONE
REPUBLIQUE-GENDARMERIE
- REEVALUATION
DES
MONTANTS
>
2 - PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2018
(&SUIVANTS)
- AMENAGEMENT
POUR
SECURISATION
DU
CARREFOUR
DE
LA
PLACE
DU
8
MAI
ET
ACCES
PMR
SUR
TROTTOIRS
DU
CENTRE
VILLE
- DCM
SPECIFIQUE
POUR
DOSSIER
DETR
&
FSIL
L’adjonction
de
ces
deux
points
est
acceptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2018 :
Aucune
remarque
particulière
n'ayant
été
formulée
au
sujet
de
ce
compte
rendu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
à
l'approbation
du
document.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
janvier
2018
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance :
1. DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2018
--00000--
Décision
N°
:
1
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2018
Présentation
par
: M.
Michel
MOUROT,
Maire
&
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
aux
Finances.
| Demandeur(s)
: Préfecture
des
Vosges
| Bénéficiaire(s)
: Administrés
de
la Ville
du
Thillot
Descriptif
sommaire :
Lors
de
l'examen
de
ce
point,
M.
Le
Maire
&
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
aux
Finances,
ont
présenté
à
l'assemblée
les
orientations
budgétaires
retenues
par
la
Municipalité
au
titre de
l'exercice
2018,
sachant
que :
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
débat
d'orientations
budgétaires
:
« …
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur prévu
à
l'article
L 2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Page
2/8 Le
document
reprenant
les
orientations
ci-dessus
mentionnées
était joint à la note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2018
au
vu
du
rapport
présenté
à l'assemblée
dans
ce
cadre.
Lors
des
débats
:
- il est
signalé
qu’une
commission
de
finances
aura
lieu
le
16
mars
2018
à
18
heures
et que
les
budgets
seront
votés
le
13
avril
2018.
À
partir
de
cette
année,
le
D.O.B.
fera
l’objet
d’une
présentation
consolidée
de
tous
les
budgets.
-
Après
avoir
abordé
le
contexte
national
et
détaillé
les
éléments
de
la
loi
de
finances
pour
2018,
Isabelle
CANONACO
évoque
le
niveau
départemental
et
la
baisse
préoccupante
de
sa
démographie
(372
016
habitants
actuellement
contre
377
282
en
2012),
sachant
que
les
Vosges
sont
le
seul
département
lorrain
où
les
décès
sont
plus
nombreux
que
les
naissances.
La
projection
de
l'INSEE
pour
2040
prévoit
une
population
de
377
738
habitants,
quasi-équivalente
à celle
de
2012.
Les
seniors
représentent
actuellement
une
population
de
19
%
qui
devrait
passer
à 30
%
en
2030.
Contradictoirement,
le
département
est
pourtant
dans
le
«top
10
»
des
destinations
touristiques
recherchées
sur
Googje.
Le
slogan
du
Département
« Je
vois
la vie
en
Vosges
» a sans
doute
contribué
à ce
bon
résultat.
I faut
continuer
à
développer
l'accueil
des
touristes
(Maison
et
site
des
Hautes-Mynes
entre
autres)
et
accroître
les
moyens
d'hébergement
(A
ce
sujet,
le
développement
du
camping
du
Clos
de
Chaume
a
permis
d'enregistrer
1766
nuitées
supplémentaires
entre
2014
et
2017).
Les
futurs
travaux
qui
vont
être
entrepris
à
la
piscine
(qui
seront
présentés
le
12
février
au
Conseil
Communautaire
de
la
CCBHV
pour
une
somme
d'environ
4
millions
d'euros)
contribuent
à
dynamiser
l'attrait
touristique
de
notre
secteur
avec
le
doublement
de
la surface
initiale
et des
horaires
d'ouverture,
et
la création
d'espaces
publics
et de
détente.
Ce
très
beau
projet
est
financé
à 50
%
par
nos
différents
partenaires
(Europe,
Etat,
Région,
Département)
et à
50
%
par
la CCBHV.
Les
architectes
viennent
de
Nancy
et travaillent
avec
3 bureaux
d’études
spécialistes
en
piscines.
Pour
compléter
ce
volet
tourisme
et
environnement,
M.
le
Maire
et
M.
Jean-Marie
CHIVOT
évoquent
également
le
classement
« Grand
Site
du
Ballon
d'Alsace
» auquel
nous
pourrions
être
rattachés
prochainement.
Isabelle
Canonaco
passe
ensuite
à
l'analyse
des
dépenses
de
la
commune
présentées
dans
un
tableau
regroupant
les
évolutions
sur
5 ans
jusqu'en
2017
:
Elle
aborde
les
charges
à
caractère
général
en
soulignant
les
évènements
spéciaux
intervenus
de
2015
à
2017
(Feux
Folies,
400°"°
anniversaire
de
l’utilisation
de
la poudre
noire,
..)
qui
doivent
être
déduits
pour
avoir
une
bonne
base
de
comparaison
d’une
année
sur
l’autre.
En
2017,
légère
augmentation
des
charges
à
caractère
général
due
à
des
travaux
en
régie
plus
importants
(plus
d'achats
de
fournitures),
à
l'augmentation
des
taxes
foncières,
à
des
travaux
de
sécurisation
forestière
(abattage
d'arbres
dangereux)
qu’on
n'avait
pas
les
autres
années,
et à des
dépenses
de
voirie
plus
conséquentes
que
prévu.
L'Etat
(courrier
du
Premier
Ministre
envoyé
aux
Maires
de
France)
a
pourtant
fait
ses
recommandations
pour
que
l'augmentation
de
ces
dépenses
ne
dépasse
pas
1,2
%.
Isabelle
Canonaco
a
repris
ses
données
pour
le
mois
de
janvier
2018:
on
constate
déjà
une
augmentation
de
22
%
du
poste
« combustibles
»
(soit
26
000
euros
supplémentaires
pour
le
fuel
au
budget
général
et
6000
euros
pour
le
gaz),
de
400
euros
au
niveau
de
l'expédition
du
courrier,
de
8000
euros
liés
à
l'inflation
(1%),
soit
déjà
un
total
de
40
400
euros,
soit
4,5
%
d'augmentation.
Difficile
donc
de
respecter
les
limitations
imposées.
M.
le
Maire
explique
que
les
communes
qui
respecteront
ces
limitations
devraient
être
«
récompensées
»
par
une
meilleure
compensation
de
la
baisse
de
la
taxe
d'habitation,
alors
que
les
communes
moins
vertueuses
seront
pénalisées.
Nous
sommes
devant
une
situation
intenable….
Isabelle
Canonaco
pense
que
certains
postes
peuvent
être
réduits
(grosse
contribution
aux
écoles
maintenue
ou
non,
budget
voirie
réduit
ou
non,
économies
d'énergie,
optimisation
du
circuit
des
déchets,
etc...)
mais
au
détriment
des
services
publics.
On
peut
penser
que
nous
n’aurons
pas
cette
année
les
Feux
Folies
ou
le
400°"°
anniversaire
des
Mines
et que
cela
pourra
compenser
cette
limitation
imposée
à
1,2
%.
Le
poste
«
Ressources
humaines
-
Masse
salariale
»
est
ensuite
évoqué.
On
observe
une
augmentation
de
la
masse
salariale
en
2014
&
2015,
puis
une
stabilisation
en
2016
et
une
baisse
constatée
en
2017
suite
au
non-
remplacement
de
départs
en
retraite.
isabelle
Canonaco
détaille
les
créations
de
postes
intervenues
en
2014,
augmentation
du
point
d'indice
et
les
quatre
départs
en
retraite
de
2016
non
remplacés
(1départ
non
remplacé
également
en
2017).
Page
3/8 En
2015,
ia
masse
salariale
a
également
augmenté
de
7
à
15
%
lors
de
la
création
de
la
régie
de
la
crèche
où
les
personnels
ont
été
réintégrés
au
budget
général.
Cette
mesure
a
été
accompagnée
d’un
reversement
équivalent
au
budget
général
(que
l’on
peut
retrouver
en
recettes
de
fonctionnement).
En
2018,
deux
départs
en
retraite
sont
prévus
(économie
de
24
000
euros)
et
l'embauche
d’un
collaborateur
aux
services
techniques
est
envisagée,
ainsi
que
l'embauche
d’un
collaborateur
50
%
services
techniques
&
50
%
camping.
Ceci
est
compensé
par
le non-renouvellement
de
2 CAE.
Service
de
l’eau
: La
nouvelle
station
de
traitement
de
l’eau
sera
comme
une
usine
informatisée
commandée
par
écran
tactile
(un
peu
comme
à
la
station
d'épuration),
et
là
il faut
non
pas
un
fontainier
mais
un
électricien
ou
un
technicien
ou
un
électro-mécanicien
qui
fera
fonctionner
l'installation
sur
son
ordinateur
ou
depuis
chez
lui.
Le
poste
sera
créé
avant
recrutement
dans
les
six
premiers
mois
de
2018.
Un
CDD
de
6
mois
sera
également
prévu
pour
le
transfert
des
connaissances
du
fontainier
sur
un
système
numérisé
SIG
(déjà
alimenté
actuellement
à 80
ou
85
%
de
ses
données).
Globalement,
la
masse
salariale
a
baissé
d'environ
5
%
depuis
2014
mais
représente
encore
58
%
du
budget
de
fonctionnement. Isabelle
Canonaco
aborde
ensuite
Févolution
des
contingents
versés
et
subventions
attribuées
:
service
incendie,
comcom
et tourisme,
régie
des
mines,
régie
de
la crèche,
associations
locales
(65
à 67
000
euros
prévus
en
2018).
Les
versements
aux
deux
régies
ont
fortement
diminué
depuis
plusieurs
années.
Les
Mines
ont
accueilli
22300
visiteurs
en
2017,
l'augmentation
des
tarifs
et
la diversification
des
produits
vendus
(la
vente
de
bière
est
un
succès
qui
a tendance
à s’exporter)
ont
dynamisé
les
recettes
de
cette
structure.
Une
synthèse
graphique
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
est
présentée
à
l'assemblée.
Plus
loin
sera
également
proposée
une
répartition
entre
2016
et
2017
des
dépenses
réalisées
pour
100
euros
de
recettes.
Cette
répartition
est
assez
parlante
vis-à-vis
des
contribuables
de
la commune.
Mme
lAdjointe
aux
Finances
analyse
ensuite
le
fonctionnement
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement:
les
dépenses
du
service
de
l’eau
ont
fortement
baissé
grâce
à
une
réorganisation
de
la
distribution
d’eau
potable
qui
a
permis
de
rationaliser
notamment
l’utilisation
des
pompes
électriques
précédemment
utilisées
24h/24
à
la
station
de
la Champagne. La
situation
du
budget
d'assainissement
apparaît
moins
réjouissante
au
vu
des
résultats
déficitaires
de
ces
dernières
années.
Ceci
peut
être
expliqué
par
linstallation
de
compteurs
d’eau
sur
les
bâtiments
publics
qui
a
majoré
sensiblement
le
volume
déclaré
et
majoré
indirectement
les
taxes
payées
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
le
service
de
l'assainissement. Budget
de
la
Forêt
: Des
dépenses
importantes
mais
qui
ont
un
impact
direct
sur
la
préservation
de
nos
ressources
forestières
à venir.
Ces
dépenses
sont
donc
nécessaires.
Régie
de
la Crèche
: dépenses
maïtrisées
: 404
000
euros
en
2015,
329
000
euros
en
2016,
351
000
euros
en
2017,
moyennant
une
subvention
d'équilibre
de
124
100
euros
en
2015,
84
400
euros
en
2016
et
de
70
000
euros
en
2017. Cimetière
: Situation
stable
en
dépenses.
Régie
des
Mines:
Dépenses
en
baisse:
160
000
euros
en
2014,
131
000
euros
en
2017,
moyennant
une
subvention
d'équilibre
de
58
440,65
euros
en
2014
et de
28
295
euros
en
2017.
AU
niveau
des
recettes:
Il s’agit
en
premier
lieu
de
la
facturation
des
services
rendus,
notamment
au
niveau
des
entrées
à
la
médiathèque,
des
services
de
garderie
périscolaire,
des
entrées
et
nuitées
du
camping
(+
5 000
euros
par
rapport
à 2016
et +
13
204
euros
par
rapport
à 2018,
soit
48
%
de
plus
grâce
aussi
aux
investissements
réalisés,
avec
aussi
un
impact
sur
le
commerce
local).
Sont
comptabilisées
également
les
mises
à
disposition
de
personnel
communal
(communauté
de
communes,
régies,
cantine,
services
annexes
: eau,
assainissement,
cimetière.)
Une
augmentation
des
recettes
a
été
également
constatée
au
niveau
du
centre
de
loisirs
qui
au
vu
de
ses
activités
prend
de
l'ampleur
en
accueillant
désormais
des
enfants
des
communes
extérieures
(Rupt-sur-Moselle
et
Le
Ménil
notamment). Impôts
et
taxes:
Taxe
d’Habitation
1
396
000
euros
en
2013
mais
les
recettes
ont
beaucoup
baissé
(moins
de
population)
avant
compensation
par
une
majoration
des
taux
en
2017.
Pas
d'augmentation
d'impôts
pour
2018.
Nous
devons
rester
vigilants
sur
l'évolution
de
la
population,
car
la
médiathèque
et
les
mines
restent
actuellement
à
la
seule
charge
de
la
commune
malgré
leur
rayonnement
cantonal
et
extra-cantonal.
Nous
ne
pourrions
plus
supporter
ces
charges
si la population
passait
en
dessous
des
3 500
habitants.
Page
4/8 M.
le
Maire
pense
que
tout
le
monde
s’en
sert
à
l'échelon
communautaire
et que
tout
le
monde
devrait
payer...
Lors
des
vœux
2018,
il
a
d’ailleurs
invité
le
Président
de
la
CCBHV
à
agir
dans
ce
sens
avant
la
fin
du
mandat...
La
situation
actuelle
est
également
apparue
anormale
aux
yeux
des
partenaires
présents
au
Thillot
lors
du
400°7°
anniversaire. En
2017,
notre
effort
fiscal
est
passé
de
1,04
à
1,07
alors
que
le
même
paramètre
n’a
que
très
peu
évolué
au
niveau
de
la strate
de
population
nationale.
Ce
critère
influence
le montant
de
notre
dotation
globale
de
fonctionnement.
Un
échange
intervient
ensuite
sur
les
propositions
du
DASEN
quant
aux
fermetures
de
classes
prévues
sur
le
département
: 1
est
encore
prévue
cette
année
sur
le Thillot.
Le
potentiel
financier
de
la commune
par
habitant
a
baissé
de
793
€
à 775
€ de
2016
à 2017
(de
935
€
à 926
€
pour
le potentiel
financier
de
la strate).
Sur
3
ans,
nous
avons
perdu
176
000
euros
au
niveau
des
dotations
de
l'Etat.
Pas
de
baisse
prévue
pour
2018...
L’excédent
de
fonctionnement
du
budget
général
2017
devrait
s’établir
aux
alentours
de
600
000
euros.
Pour
le
service
de
l’eau,
moins
de
dépenses
et
plus
de
recettes,
d’où
le
bon
résultat.
Pour
le
service
de
l'assainissement,
on
est
dans
le
rouge
depuis
5
ans
(on
vit
sur
le
bénéfice
des
années
antérieures).
Il va
falloir
prendre
des
mesures
particulières
pour
redresser
la situation.
Dans
le
budget
forêts,
les
rentrées
liées
aux
ventes
de
bois
se
stabilisent
autour
de
70
000
à
80
000
euros
alors
qu’elles
étaient
plus
importantes
les
années
précédentes
du
fait
du
décalage
de
certaines
ventes
d’un
exercice
sur
l’autre.
M.
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
l'Environnement,
parle
aussi
d’un
effet
différé
de
la
tempête
de
1999
sur
les
cours
actuels
du
bois.
En
2015,
nous
avions
réalisé
une
ponction
importante
vers
le
budget
général,
mais
cela
a
été
restreint
les
années
suivantes,
ce
qui
a permis
d'obtenir
une
situation
saine
malgré
les
investissements
consentis.
Dans
le
budget
cimetière,
les
tarifs
avaient
été
majorés
il y
a
deux
ans
ce
qui
a
permis
de
conserver
une
situation
stable. Etat
de
la
dette
: Sur
4
ans
depuis
fin
2014,
la
commune
s’est
désendettée
de
504
272
euros.
Ceci
nous
permettra
finalement
de
réaliser
quasiment
nos
futurs
projets
d'investissement
en
autofinancement.
M.
le
Maire
&
Isabelle
CANONACO
listent
ensuite
en
détail
les
différents
programmes
d'investissement
qui
seront
mis
en
œuvre
en
2018
au
budget
général
et dans
les
services
annexes
(voir
rapport
ci-joint).
Entre
autres,
M.
le
Maire
fait
un
aparté
sur
les
effractions
commises
à
la
salle
omnisports
(des
jeunes
se
sont
introduits
pour
faire
du
gyropode
sur
le tapis
de
la grande
salle).
Des
portes
restent
ouvertes
pour
aller fumer
dehors
ou
pour
dormir
à
l’intérieur.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
« scotché
»
par
ces
comportements
et
indique
qu’il
est
impératif
de
prévoir
un
programme
de
sécurisation
sur
l'ensemble
des
portes
de
ce
bâtiment
avec
un
contrôle
horaire
d'ouverture
et
de
fermeture
par
association
utilisatrice.
M.
Michel
VILLAUME,
conseiller,
demande
s’il est
possible
de
prévoir
la remise
en
peinture
des
toilettes
municipales.
Isabelle
CANONACO
répond
qu’
«il
y
a
de
l'argent
au
budget
».
M.
le
Maire
signale
que
ces
toilettes
seront
certainement
démolies
(ou
remplacées
à
d’autres
endroits).
M.
Pierre
ROMARY
parle
de
celles
de
l’église
qui
ont
aussi
triste
mine.
Cette
question
fera
l’objet
d’une
réflexion
et les
mesures
nécessaires
seront
prises.
Pour
le
point
Info-Tourisme
qui
sera
implanté
à
la
Maison
de
la
Mine,
un
agent
continuera
à
travailler
sur
un
demi-
poste
destiné
à
l'accueil
des
visiteurs
du
site
des
mines
et
sera
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
pour
l’autre
demi-poste
pour
assurer
l'accueil
des
touristes
du
point-info.
Tous
les
autres
points
sont
largement
développés
et détaillés
par
M.
le
Maire
et
Isabelle
CANONACO.
Pièce
jointe
: Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
- Exercice
2018
Décision
N°
: 2
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2018
- AMENAGEMENT
PARTIEL
CENTRE
BOURG
- ZONE
REPUBLIQUE:
GENDARMERIE
- RÉEVALUATION
DES
MONTANTS
Page
5/8 Présentation
par
: M.
Michel
MOUROT,
Maire,
pour
M.
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
aux
Ateliers,
| Demandeur(s)
: Ville du Thillot
| Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire :
Le
25
janvier
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
2018
portant
sur
la
création
d’un
parking
au
44
Rue
Charles
de
Gaulle
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
121
500
euros
HT.
Considérant
qu'à
cette
date
nous
n'étions
pas
en
possession
du
devis
quantitatif
estimatif
arrêté
par
le
maître
d'œuvre
à la somme
de
138
000
euros
H.T.
(dont
13
315
euros
H.T.
pour
le poste
Assainissement),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
rapporter
sa
délibération
n°
7B//2018
du
25
janvier
2018
portant
sur
la
création
d’un
parking
au
44
Rue
Charles
de
Gaulle,
- de
reprendre
la
même
décision
en
tenant
compte
des
nouveaux
montants
estimatifs
présentés
par
le
maître
d'œuvre,
soit
une
somme
globale
de
138
000
euros
H.T.
dont
une
part
de
13
315
euros
H.T.
à
inscrire
au
budget
2018
du
service
Assainissement,
le
reliquat,
soit
124
685
euros
H.T.
(149
622
euros
T.T.C.),
étant
à
inscrire
au
budget
général
de
l'exercice
2018.
Les
autres
termes
de
la
décision
restent
inchangés,
à
savoir
que
le
Conseil
Municipal
décide
également
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
l'inscription
au
budget
primitif
2018
(Budget
Général)
du
montant
des
travaux
prévus
dans
le
programme
évoqué
ci-dessus,
- de
solliciter,
à
l'effet
d'entreprendre
ces
travaux,
des
subventions
auprès
:
>
de
l'Etat;
>
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
;
- de
lancer
la consultation
des
entreprises
suivant
la procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
du
décret
n°
2016-
360
relatif
aux
Marchés
Publics
- de
charger
M.
Le
Maire
de
la
mise
en
place
du
plan
de
financement
nécessaire
à
la
couverture
des
besoins.
NATURE
DES
TRAVAUX
:
e
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2018
AMENAGEMENT
PARTIEL
CENTRE
BOURG
: ZONE
REPUBLIQUE-GENDARMERIE
Création
d'un
parking
au
centre
ville
comprenant
:
- frais
de
géomètre
- les
travaux
d'aménagement
du
parking
(40-45
places
environ)
Détail
sommaire
des
travaux
d'aménagement
:
* Reconstruction
d'arches
des
anciennes
arcades
* Travaux
de
préparation
(sciage,
décroutage,
dépose
de
pavés,
décaissement
profondeur
0,50
m
sur
1200
m?
environ
* Réalisation
de
l'éclairage
public
(fouilles,
gaines,
câblages,
remblaiement,3
massifs
béton,3
candélabres,
arceaux
de
protection….)
* Réalisation
de
l'assainissement
du
parking
(fouilles,
conduites,
avaloirs,
caniveaux,
bac
de
récupération
des
hydrocarbures,
raccordement
au
réseau,
remblaiement.…..)
* Mise
en
place
de
bordures
P2,
T2,
AC2
Page
6/8 Pièce
jointe :
[ D.Q.E.
du
maître
d'oeuvre
Décision
N°
: 3
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2018
(&SUIVANTS)
- AMENAGEMENT
POUR
SECURISATION
DU
CARREFOUR
DE
LA
PLACE
DU
8 MAI
ET
ACCES
PMR
SUR
TROTTOIRS
DU
CENTRE
VILLE
DCM
SPECIFIQUE
POUR
DOSSIER
DETR
&
FSIL
Présentation
par
:
M.
Michel
MOUROT,
Maire,
pour
M.
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
aux
Ateliers,
| Demandeur(s)
: Ville du Thillot
| Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire :
Le
25
janvier
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le programme
portant
sur
l'aménagement
pour
sécurisation
du
carrefour
de
la
place
du
8
mai
avec
accès
P.M.R.
sur
trottoirs
du
centre
ville
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
275
557,50
euros
HT.
correspondant
aux
travaux
des
deux
premiers
tronçons
à
réaliser
sur
l'exercice
2018.
Pour
rappel,
le
bureau
d'études
EFFIM,
retenu
pour
étudier
la
sécurisation
du
carrefour
de
la
Place
du
8
Mai,
avait
proposé
un
projet
répondant
aux
attentes
des
élus
et
intégrant
les
exigences
du
Service
des
Routes
du
Département
des
Vosges.
L'étude,
qui
s’est
étendue
au-delà
du
carrefour
pour
prendre
en
compte
l'accessibilité
du
trottoir
(côté
impair)
jusqu'à
la
Piace
de
la République,
proposait
un
programme
décomposé
en
3 tronçons
dont
les
deux
premiers
à
réaliser
en
2018. Considérant
que
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
&
du
F.S.I.L.,
il convient
que
la délibération
fasse
apparaître
la totalité
des
aménagements,
soit
1°
et 2°"°
tronçon
lancés
en
2018
et 3°"° tronçon
à réaliser
en
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'agréer
les
3
phases
de
travaux,
représentant
un
montant
global
estimé
à 395
842,50
euros
HT.
(soit
275
557,50
euros
HT.
à
inscrire
au
budget
général
de
2018,
et
120
285
euros
H.T.
à
porter
sur
l'exercice
2019
pour
le dernier
tronçon)
|.
Les
autres
termes
de
la
délibération
n°
7C/1/2018
du
25
janvier
2018
restent
inchangés,
à
savoir
que
le
Conseil
Municipal
décide
également
à
l’unanimité :
- de
solliciter,
à
l'effet
d'entreprendre
ces
travaux,
des
subventions
auprès
:
>
de
l'Etat
(dans
le cadre
de
la
D.E.T.R.
et du
F.S.IL.)
;
>
du
Conseil
Départemental
des
Vosges ;
- de
lancer
la consultation
des
entreprises
suivant
la procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
du
décret
n°
2016-360
relatif
aux
Marchés
Publics,
- de
charger
M.
Le
Maire
de
la
mise
en
place
du
plan
de
financement
nécessaire
à
la
couverture
des
besoins.
Pièce
jointe :
Devis
estimatif
comprenant
les
3 tronçons
|
--00000--
Avant
de
clôturer
la séance,
quelques
informations
importantes
sont
communiquées
aux
conseillers
présents
: Page
7/8 e
Totem
du
nouveau
supermarché
Colruyt
- Cession
du
terrain
d'emprise
par
la
commune
: M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
surface
à
céder
à
Immo-Colruyt
France,
proposée
initialement
par
la
commune
comme
terrain
d'emprise
du
totem
du
nouveau
supermarché,
soit
29
m?
issus
de
la
parcelle
communale
AC
293p
(ramenée
à
4
m2
suite
à
l'établissement
d'un
plan
de
bornage
contradictoire
par
le
géomètre),
ne
répondait
pas
aux
attentes
du
propriétaire
du
magasin.
En
effet,
Immo-Colruyt
France
souhaitait
disposer
d’une
emprise
contigüe
à sa
propriété
(et
non
disjointe
comme
le
prévoyait
le plan
du
géomètre).
Considérant
qu'il
n’était
pas
judicieux
de
transmettre
en
Préfecture
une
décision
non
conforme
aux
attentes
de
Colruyt-France
(ce
qui
aurait
retardé
l’état
d'avancement
du
dossier
et
accru
le
risque
d'obligation
de
démontage
du
totem
par
la
société
Colruyt},
la
surface
à
céder
(portée
sur
la
délibération
n°
12/1/2018
du
25
janvier
2018)
a
été
rectifiée
en
conséquence,
soit
une
surface
d'environ
13
m2
d’un
seul
tenant
issue
de
la
même
parcelle
nouvellement
numérotée
AC
638p
qui
soit contigüe
à
la propriété
Colruyt.
Hormis
ce
problème
de
surface
et
d'implantation,
aucun
terme
de
la
décision
prise
par
l'assemblée
n'a
été
modifié.
Pour
rappel,
tous
les
frais
sont
pris
en
charge
par
Immo-Colruyt
France.
e
Stockage
de
déchets
inertes
- Lieudit
«
Le
Creuselin
»
: Suite
à
la
récente
entrevue
que
M.
le
Maire
a
eu
avec
le
nouveau
Préfet
des
Vosges,
M.
le
Maire
signale
aux
membres
de
l'assemblée
que
la commune
reste
propriétaire
du
terrain
visé
et qu’elle
peut
en
disposer
comme
bon
lui semble
sans
être
tenue
de
le mettre
à
la
disposition
de
quiconque.
--00000--
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
22h35
et
souhaite
un
bon
retour
à
tous
les
conseillers
présents,
au
représentant
de
la
presse
locale
et
au
public
présent
dans
la
salle.
MM/FA/2018.1602.01
Le
Maire,
Compte
rendu
affiché
le
16/02/2018
à
M.
MOUROT
Page
8/8