Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 12 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 12 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

gUSSAC FORES

Séance du 11 Décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le Onze Décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil NOMBRE DE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit MEMBRES par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

En exercice : 15

Etaient présents :

Présents : 10 Mme MATTIAZZO Lise, Mme LABOUBEE Marie-José, Mme BARBIERI Maryse, M. Absents excusés GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme

Avec pouvoir : 4 BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE—

AUDOUIN Jacques.

Absents Excusés : 1

Z

Étaient absents excusés avec pouvoir :

M. DUPUY François donne pouvoir à Mme Lise MATTIAZZO,

M. SAUVEZIE Dominique donne pouvoir à Mme LABOUBEE Marie-José, M AUGIER Arnaud donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse,

Mme ARCAY Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie.

Date de convocation Absents Excusés : M. AUDARD Stéphane.

03 Décembre 2024

À été nommé comme secrétaire de séance : Mme LABOUBEE Marie José.

Ordre du jour

° Approbation du Compte rendu du 13 Novembre 2024,

Délibérations :

Finances :

2024-11-12-01 — Approbation d’une Décision Modificative N°3

2024-11-12-02 - Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Aventu”Roses,

Urbanisme :

2024-11-12-03 — Approbation de la modification de la dénomination de la parcelle YD121.

Décisions du Maire.

Informations et Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil

Municipal peut délibérer. Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout

d’une délibération à l’ordre du jour, concernant l’approbation de la signature d’un bail commercial d’un

bâtiment communal sis 4 rue de la Mairie.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 Novembre 2024

Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

F5Monsieur GRAVOUIL Michel fait remarquer que lors de la discussion durant le précédent Conseil Municipal du 13 Novembre 2024 concernant le manque de place de parking, le Conseil Municipal n’a pas pris en considération la nécessité de 10 places de parking supplémentaires pour les futurs locataires des appartements actuellement en rénovation Avenue de la Gare.

Réponse de Madame le Maire : Elle informe que ce projet est privé et que les places de parkings ont été prévues et déclarées dans le Permis de Construire. Elle précise que celui-ci ne pouvait être accordé qu’à l’unique condition que chaque logement bénéficie d’une place de parking privé. Madame le Maire, propose à Monsieur GRAVOUIL Michel de consulter en mairie le Permis de Construire en question. Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Ce sont des voiturettes et pas des voitures ? Réponse de Madame le Maire : Les places sont prévues en épis et le projet a été validé par le service instructeur.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous devons approuver une décision modificative afin d’effectuer un virement de crédit de la section d'investissement à la section de fonctionnement au chapitre 012.

2024-11-12-01 — Approbation d’une Décision Modificative N°3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 Abrégée,

Vu le budget de la Commune de Bussac-Forêt,

Madame le Maire, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de la Commune de Bussac-Forêt de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2151 (21) - 209 : Bâtiments publics 4 000.00 [021 (021) : Virement de la section de fonci —< 000.00

4 000,00 -4 000,00

FONCTIONNEMENT

- Dperattor ntan

25 (023) : Virement 4 la section d'investis -4 000,00

11 (012) : Personne! titulaire 4 000.00

0,00

| Total Dépenses| 4 000,00| TotalRecettes | 1 000,00

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association Les Aventu’Roses, qui a pour objectif de récolter des fonds et des dons afin de financer la participation à divers treks et raids à but humanitaire et solidaire dans différents pays et qui reverse une partie de leurs frais d'engagement à des associations caritatives dans le cadre de la prévention et la lutte contre le cancer du sein nous a sollicités afin qu’on leur attribue une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les frais d’engagement à leur participation au Trek d'Orientation 100% féminin et solidaire qui se déroulera au Cap-Vert du 08 au 14 mai 2025.

Question de Monsieur SECQ Jérôme : Il y a une personne de Bussac-Forêt ? Réponse de Madame le Maire : Oui, Madame Karine MERIAUD LARREUR, la coiffeuse, celle-ci avait sollicité un rendez-vous afin de me présenter le projet et de remettre un petit dossier explicatif. Question de Madame PETITFRERE Eugénie : Elles ont demandé un montant ? Réponse de Madame le Maire : Non.Question de Madame LEFEVRE Christine : Elles ont un budget ?

Réponse de Madame le Maire : Elles ont un budget prévisionnel de 10 555€ qui correspond aux frais de rapatriement, au pack sécurité, au transport et transfert, à l’assurance annulation, et aux frais d'engagement.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 200€.

Elle effectue un tour de table afin de recueillir l’avis de chaque membre du Conseil Municipal présent. Monsieur LABOUBEE Bernard : Oui, cela va leur permettre de les aider à payer leurs frais, Monsieur SEC Jérôme : C’est reversé à qui ?

Réponse de Madame le Maire : C’est versé à l’association Aventu’Roses qui reverse à l’association Cap Roses.

Madame PETITFRERE Eugénie : Je trouve cela très bien qu'elles aient rédigé et transmis un dossier en précisant à qui sera reversé l’argent. Cela est transparent !

Madame le Maire précise que c’est un trek féminin et solidaire.

Monsieur SECQ Jérôme précise que cela est très à la mode.

Madame LEFEVRE Christine : Tout à fait pour ! Cependant, attention, si nous octroyons à cette association, nous allons devoir donner à beaucoup de personnes porteuses de projets similaires. Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Est-ce que c’est à la commune de payer ce genre de chose ?

Madame BARBIERI Maryse et Madame BRUNETEAU Corinne font savoir qu’une cagnotte est en ligne.

Madame LEFEVRE Christine : Je pense que nous pouvons donner une participation. Monsieur GRAVOUIL Michel : Ce qui me gêne un petit peu, c’est que nous avons refusé à Monsieur SECQ Jérôme il y a un an.

Monsieur SECQ Jérôme Intervient afin de préciser que son projet n’était pas humanitaire mais à titre personnel.

Madame PETITFRERE Eugénie Précise que de plus fait partie du Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que Monsieur SECQ Jérôme est Conseiller Municipal délégué et qu’à ce titre lui est versée une indemnité de fonction, et donc de ce fait il ne pouvait pas bénéficier d’une subvention. Elle rappelle à Monsieur GRAVOUIL Michel qu’il y a des règles, et que tous les élus qui bénéficient d’une indemnité de fonction ne peuvent pas se voir octroyer une somme d’argent par la commune quand ils s’engagent dans quelque chose. Elle précise que ce sont les textes.

Madame LEFEVRE Christine : Il y a conflit d’intérêt.

Réponse de Madame le Maire : Tout à fait, il y aurait conflit d’intérêt ! Monsieur SECQ Jérôme précise qu’il n’y a pas de problème et qu’il est pour ce projet. Madame BRUNETEAU Corinne demande à consulter le dossier avant de se prononcer. Madame BARBIERI Maryse demande aussi de consulter le dossier.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter l’approbation de cette délibération si besoin, afin que chacun puisse étudier le dossier.

Madame BARBIERI Maryse : Madame Karine MERIAUD LARREUR, est-elle présidente de cette association ?

Réponse de Madame le Maire : Elle est trésorière.

Réponse de Madame BRUNETEAU Corinne : Elles ne sont que deux dans l’association. Réponse de Madame le Maire : Oui, elles ne sont que deux et ce sont elles qui participent au Trek. Réponse de Madame BRUNETEAU Corinne : Pour le moment, elles ne sont pas parties car il faut être trois ! Il leur manque une personne à ce jour.

Monsieur SECQ Jérôme fait savoir que ce genre d’événement est très à la mode et que pour ce type d’association à caractère humanitaire des places leur sont réservées. Il insiste sur le fait que cela est très à la mode actuellement.Madame le Maire précise que Madame Karine MERIAUD LARREUR nous a sollicité en tant que commerçante sur la commune de Bussac-Forêt, elle souligne qu’elles ont sollicité d’autres communes.

Madame PETITFRERE Eugénie Demande qu’on précise dans le compte rendu que nous octroyons une subvention à titre exceptionnel.

Réponse de Madame le Maire : Cela est précisé dans l’intitulé de la Délibération.

Madame le Maire rappelle que l’année dernière, le Conseil Municipal a octroyé une subvention à titre exceptionnel de 2 000€ en faveur de l’APOGE concernant l’organisation d’une course cycliste dans le cadre des boucles de Charente-Maritime et que la commune n’en a pas tiré de bénéfice ni d'avantage.

Madame BARBIERI Maryse Informe que le collège de Montendre nous a sollicité afin d’obtenir une subvention

Réponse de Madame le Maire : Cette demande sera étudiée en commission des finances. Elle rappelle qu'il existe un fonds social des lycéens.

Réponse de Madame BARBIERI Maryse : Oui je sais.

Madame LEFEVRE Christine précise que les banques participent aussi au financement de projets. Elle rappelle que les banques ont plus de moyens que la commune afin de financer ce type de projet. Madame PETITFRERE Eugénie S’interroge sur le fait de savoir si, en tant que commune, nous avons le droit de sponsoriser une association ?

Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : C’est un appel aux dons ?

Réponse de Madame le Maire : C’est une demande de subvention et non un appel au don. En tant que commune, nous avons la possibilité d’octroyer des subventions exceptionnelles a des associations. Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques demande s’il ne serait pas judicieux de se renseigner sur le fait que ce soit légal en tant que commune de leur verser une subvention ? Réponse de Madame le Maire : Cela est tout à fait légal puisque c’est une association déclarée, elle précise qu’en page deux du dossier transmis se trouve la copie du Journal Officiel. Elle précise que nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de verser une subvention. Elle propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre une clause concernant les conditions de versement.

Madame LEFEVRE Christine : Je suis favorable au versement d’une somme symbolique de 200€. Madame BARBIERI Maryse : Elles n’ont pas dû solliciter que notre commune ? Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques précise qu’il a été sollicité par cette association en tant qu’entreprise.

Monsieur SECQ Jérôme signale que ce n’est pas en Décembre qu’on sollicite des subventions ! Réponse de Madame le Maire : Elle ne sera versée qu’en 2025 et à l’unique condition qu’elle participe au trek.

Suite au débat, Madame le Maire procède à un tour de table afin que chaque membre du Conseil Municipal puisse se prononcer sur l’approbation ou pas d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association Aventu’Roses.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Pour 200€, oui par principe afin de permettre de payer les assurances.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Oui,

Madame BRUNETEAU Corinne : Oui par principe, mais il est vrai que si nous commençons à donner à l’un, nous allons devoir donner aux autres et j’ai peur que ce soit la porte ouverte à tous prétextes afin de faire financer un projet. Cependant, elle est de Bussac-Forêt et donc par principe je dis oui quand même, de plus la somme est raisonnable et à but humanitaire donc oui.

Madame LEFEVRE Christine : Oui,

Madame LABOURBEE Marie José : Oui,

Monsieur LABOUBEE Bernard : Oui,

Monsieur SECQ Jérôme : Oui,

Madame BARBIERI Maryse : Personnellement, il m'est impossible de prendre une décision comme cela sans avoir consulté et étudié au préalable le dossier ! Je m’abstiens.

Madame PETITFRERE Eugénie : Oui car la cause est noble.

Madame le Maire : Oui.Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2 : Madame BARBIERI Maryse et Monsieur AUGIER Arnaud qui à donné procuration à Mme BARBIERI Maryse.

Madame le Maire précise que dans la délibération sera spécifié que la subvention exceptionnelle de 200€ sera versée qu’à condition que l’engagement soit validé.

2024-11-12-02 — Approbation d’une Subvention exceptionnelle à l’association Les Aventu’Roses Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association Les Aventu’Roses, qui a pour objectif de récolter des fonds et des dons afin de financer la participation à divers treks et raids à but humanitaire et solidaire dans différents pays et qui reverse une partie de leurs frais d'engagement à des associations caritatives dans le cadre de la prévention et la lutte contre le cancer du sein nous a sollicités afin qu’on leur attribue une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les frais d’engagement pour leur participation au Trek d'Orientation 100% féminin et solidaire qui se déroulera au Cap-Vert du 08 au 14 mai 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € pour financer les frais d'engagement pour la participation au Trek d'Orientation 100% féminin et solidaire qui se déroulera au Cap-Vert du 08 au 14 Mai 2025,

- _ Décide que la subvention exceptionnelle de 200€ ne sera versée qu’à condition que l’association et les personnes qui la représentent soient engagées définitivement au Trek d'Orientation 100% féminin et solidaire au Cap-Vert du 08 au 14 mai 2025.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 12 Contre: © Abstention: 2

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous devons approuver la modification de la dénomination de la parcelle YD121 car celle-ci est actuellement dénommée en voirie, or c’est un terrain constructible.

2024-11-12-03 — Approbation de la modification de la dénomination de la parcelle YD121 Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous devons approuver la modification de la dénomination de la parcelle YD121 car celle-ci est actuellement dénommée en voirie, or c’est un terrain constructible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la modification de la dénomination de la parcelle YD121,

- Valide que la parcelle YD121 n’est pas une voirie mais un terrain constructible. - Autorise Madame le Maire ou son 1° Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : O0

Madame le Maire rappelle qu’à compter du ler janvier 2025, le commerce Vival, dont la commune est propriétaire du bâtiment, va changer de propriétaire. Suite au départ à la retraite de Monsieur BOURGEIX Thierry, elle précise que ce commerce sera repris par Madame Fanny LAPORTE et que celui-ci se nommera « Le Terroir de Fannette ».

Elle informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de peintures intérieures et extérieures vont être effectuées.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 550,00€ HT par mois. Elle fait savoir qu’elle a demandé à Maître TETOIN Gaël, notaire, sis 4 rue Castille 16 210 CHALAIS, d’établir le bail commercial et que la signature est fixée au Lundi 16 Décembre 2024 matin.2024-11-12-04 — Approbation de la signature du bail Commercial du bâtiment Communal sis 04 Rue de la Mairie

Madame le Maire rappelle qu’à compter du ler janvier 2025, le commerce Vival, dont la commune est propriétaire du bâtiment, va changer de propriétaire. Suite au départ à la retraite de Monsieur BOURGEIX Thierry, elle précise qu’il sera repris par Madame Fanny LAPORTE et que celui-ci se nommera « Le Terroir de Fannette ».

Elle informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de peintures intérieure et extérieure vont être effectués.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 550,00€ par mois. Elle fait savoir qu’elle a demandé à Maître TETOIN Gaël, notaire, sis 4 rue Castille 16 210 CHALAIS, d’établir le bail commercial conformément au dispositif légal prévu par le Code de Commerce et que les frais de baïl seront à la charge de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide de

- Fixer le montant du loyer à 550,00€ mensuel,

- Donner tout pouvoir à Madame la Maire ou son 1er Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature du bail commercial, sachant que les frais de bail seront à la charge de la Commune, et d'élire domicile en l'étude de Maître TETOIN Gaël, notaire à Chalais

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

Décision :

+ Convention pour Missions de Maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de la Rue et de l’Impasse Garceau

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de l’aménagement du Lotissement Garceau, il avait été décidé que les travaux de voirie seraient faits uniquement quand tous les terrains seraient vendus. Elle précise qu’il y a eu en plus l’opportunité de vendre 3 petits terrains sur le côté du Lotissement. Elle informe que désormais toutes les constructions sont achevées et que nous devons respecter notre engagement. Elle fait savoir que la voirie est communale et non privative, et qu’elle dessert tout le quartier. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un rendez-vous avec Monsieur DUPUY François et le Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime afin d’évaluer les travaux, celui-ci nous a fait parvenir la convention qui définit les missions de maîtrise d'œuvre du Syndicat Départemental de la Voirie de Charente- Maritime concernant l’aménagement de la rue et de l’impasse GARCEAU. Elle énumère l’objet de l’opération et de ce qui est pris en compte :

- La scarification et le reprofilage de l’ancienne chaussée,

- La mise en œuvre d’un revêtement de chaussée en enrobé,

- La mise en œuvre de bordures,

- La mise à niveau des accessoires de voirie,

- Les fournitures et mises en œuvre des signalisations verticales et horizontales, - La remise en état des espaces verts,

- La création de places de stationnement.Madame le Maire présente l’emprise globale de l’aménagement :

Elle détaille aux membres du Conseil Municipal le descriptif des missions de maîtrise d'œuvre. - Esquisse comprenant la présentation de trois solutions d’aménagement de l’espace, - Estimation globale du coût des travaux pour l’esquisse retenue,

- Contrôle de la faisabilité de l’opération au regard des contraintes financières du maître d’ouvrage, - Le projet, définition et estimation des travaux.

- _ Dossier d’instruction, réalisation de la déclaration préalable à destination des services instructeurs,

- Assistance pour la passation des contrats de travaux,

- Direction d'exécution des contrats de travaux,

- Assistance lors des opérations de réception,

- Etablissement des déclarations de projet de travaux.

Elle fait savoir que le Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime (SDV17) travaille souvent avec des marchés à bon de commande, elle cite en exemple les travaux d'aménagement de la rue des Graves. Elle informe qu’elle a stipulé au Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime qu’elle préfère un appel d’offre à un marché à bon de commande, justifiant le fait qu’un appel d’offre est souvent moins onéreux qu’un marché à bon de commande.

Madame le Maire annonce que l’estimation financière de cette opération s’élève à environ 280 000,00€ HT, auquel il faut rajouter les frais des missions complémentaires (levé topographique, Géolocalisation des réseaux souterrains existants et des missions de coordinations SPS) qui s’élèvent elles à 6 275,00 € HT, soit un montant global de 286 275,00€ HT.Question de Madame LEFEVRE Christine : Pour faire une route ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, la voirie c’est très cher, mais cela inclut la voirie, les trottoirs, etc...

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUTIN Jacques : Et en ce qui concerne l’éclairage public ? Réponse de Madame le Maire : L'éclairage public est déjà installé.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Il est déjà présent et géré par le Syndicat ? Réponse de Madame le Maire : Oui, nous ne pouvons pas faire autrement. Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Cela n’est pas tout à fait exact ! Ce n’est pas

obligatoire, que l’éclairage public soit géré par Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural de la

Charente-Maritime !

Réponse de Madame le Maire : C’est obligatoire ! Le Syndicat Département d'Électrification et Équipement

Rural de la Charente-Maritime (SDEER) a obtenu le transfert de la compétence Éclairage Public par les

communes adhérentes dont nous faisons partie.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est en aucun cas obligatoire !

Réponse de Madame le Maire : En Gironde, non ! Mais en Charente-Maritime. Oui !

Question de Madame LEFEVRE Christine : C’est le département ?

Réponse de Madame le Maire : Non ! Le Syndicat Départemental d'Électrification et Équipement Rural de la

Charente-Maritime (SDEER) a pour compétence la gestion de l’Éclairage Public des communes adhérentes.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Oui, mais c’est la commune qui choisit de transférer

ou pas la compétence ?

Réponse de Madame le Maire : Cela fait très longtemps que notre commune a transféré cette compétence au

Syndicat Départemental d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), ça a toujours

été comme cela depuis au moins quarante ans.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est pas parce que cela fait quarante ans que c’est

comme cela que c’est obligatoire !

Réponse de Madame le Maire : Je précise qu’actuellement nous rencontrons sur la commune des problèmes

concernant notre éclairage public, et que cela n’est nullement la faute de Syndicat Département d'Électrification et

Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) mais bien de l’entreprise en charge des travaux de

maintenance. C’est pourquoi désormais, à la demande du Syndicat, nous déclarons toutes nos pannes via notre

logiciel de déclaration des dommages et, en parallèle, nous envoyons un mail à une personne en charge des

éclairages publics au Syndicat.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Nous en avons déjà longuement parlé, mais

concernant l’éclairage public, quand il y a des mariages ou des événements à la Salle des Fêtes, il va falloir faire

quelque chose ?

Réponse de Madame le Maire : C’est à nous de le gérer ! Je reconnais que de temps en temps il y a des oublis

par manque d’habitude, mais désormais nous avons une application qui fonctionne et qui nous permet le réglage

de nos éclairages publics par un de nos agents.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Quand on loue une salle, la moindre des choses est que

Péclairage public fonctionne ! Ce n’est pas possible de louer la salle et que la place soit dans l’obscurité ! Et

concernant la façade de la salle des fêtes, il n’y a pas possibilité de la laisser éclairer ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, cela est tout à fait possible, mais je ne vais pas appuyer sur le bouton à la

place des autres !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Tout à fait d’accord, mais 1l faudrait leur montrer où

cela se trouve ! Au minimum, les personnes qui louent la salle devraient avoir accès à l’interrupteur !

Réponse de Madame le Maire : Non, ce n’est pas possible, car ce n’est pas un interrupteur mais un bouton qui

se situe dans le tableau électrique lui-même, dans un local fermé à clés et dont l’accès est interdit à toute

personne, comme nous l’exigent les règles de sécurité.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : D’accord ! Il y a un sectionnaire dans le tableau, mais

ne serait-il pas judicieux de mettre à disposition un interrupteur ?

Question de Madame LEFEVRE Christine : Qui s'occupe d’allumer la salle ? L'agent ?

Réponse de Madame le Maire : Non, dans la salle il y a des interrupteurs, cela ne concerne que l’éclairage

extérieur.

Question de Madame LEFEVRE Christine : Donc pourquoi ne pas installer un interrupteur pour l’éclairage de

la façade ?

Réponse de Madame le Maire : Cela avait été prévu comme cela à l’origine du projet.Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Rien n’empêche d'installer un interrupteur en dehors

du local électrique afin que toutes les personnes qui louent la salle puissent au moins éclairer la façade !

Réponse de Madame le Maire : Concernant l'éclairage public, nous allons désormais le mentionner sur nos

documents préparatoires afin que notre agent n’oublie pas de programmer l’éclairage public.

Question de Madame LEFEVRE Christine : Et le jour où il est absent ou malade ?

Question de Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Pourquoi serait-il obligé de se déplacer alors qu’il y a

une box et le Wifi ?

Réponse de Madame le Maire : Cela ne fonctionne pas avec la box et Le Wifi ! L’éclairage public se règle via

l’application en s’approchant des boîtiers de commande installés dans les candélabres.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ok ! Par contre, concernant l’éclairage de la façade, il

faudrait acheter un relais piloté via une application en wifi, ce qui permet à l’agent de l’allumer sans problème.

Réponse de Madame le Maire : Nous allons voir tout cela avec notre électricien.

Réponse de Madame BARBIERI Maryse : Il me semble que la solution de l’interrupteur est plus simple et cela

permet aux personnes d’éteindre la façade lors de leur départ !

Réponse de Madame le Maire : À condition qu’ils n’oublient pas !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Nous pouvons installer un interrupteur qui temporise,

par exemple deux heures, comme ça nous somme tranquilles et au pire, si besoin, ils rappuient.

Réponse de Madame le Maire : Il me semble de mémoire que nous disposons déjà d’un minuteur.

Madame le Maire fait remarquer que cette discussion ne concerne en aucun cas la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime et demande donc qu’on recentre la discussion sur le sujet.

Madame le Maire rappelle que l’estimation financière de cette opération s’élève à environ 280 000,00€ HT, auquel il faut rajouter les frais des missions complémentaires (levé topographique, Géolocalisation des réseaux souterrains existants et des missions de coordinations SPS) qui s’élèvent elles à 6 275,00 € HT, soit un montant global de 286 275,00€ HT.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ah oui tout de même ! Je trouve cela bizarre qu’on nous facture la géolocalisation des réseaux souterrains existants alors qu’il doit y avoir des plans de recollement qui doivent déjà exister ? Nous n’allons pas payer pour quelque chose qui existe déjà ! Réponse de Madame le Maire : Je sais bien ! Je vais en rediscuter avec le Syndicat. Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Il doit déjà y avoir un plan de recollement !

Madame LABOUBEE Marie José Prends la parole afin de résumer le montant global total des travaux et des missions qui s’élèvent donc à 286 275,00€ HT, soit 280 000,00€ HT de travaux, 4 050,00€ HT de bureau d’étude, 795,00€ HT de levé topographique et 1 430,00€ HT de mission de coordination SPS.

Madame le Maire interroge les membres du Conseil Municipal afin de savoir si l’un d’entre eux est capable de s’occuper de la maîtrise d’œuvre et possède les compétences nécessaires afin de suivre un chantier de cette ampleur et d’établir le cahier des charges ?

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Qui est le Bureau d'Étude ? Réponse de Madame le Maire : Le Bureau d’Étude est le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente- Maritime.

Question de Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Est-ce que nous devons décider ce jour, ou bien nous

avons le temps d’interroger et de demander un devis à un bureau d’étude qui fait son travail ?

Réponse de Madame le Maire : Nous pouvons demander à un autre bureau d’étude !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : À un bureau d’étude qui ne fait que ça ! moi j’en

connais plusieurs des bureaux d’étude capable de nous faire ça !

Observation de Monsieur SECQ Jérôme : Un appel d'offres pour 4 050,00€ HT ! C’est ridicule !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Nous pouvons demander un devis à un autre bureau

d'étude ?Réponse de Madame le Maire : Si vous me trouvez un bureau d’étude à moins de 4 050,00€, je suis preneuse !

Cependant, Monsieur SECQ Jérôme et moi-même, nous avons l’habitude de travailler avec des bureaux d’études

et nous savons qu’à moins cela n’est guère possible !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Il n’y a pas 4 050,00€ ? Il y a le plan de recollement,

etc.

Réponse de Madame le Maire : C’est autre chose, nous nous parlons uniquement des frais du bureau d’étude !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Oui mais dans le bureau d’étude il y a autre chose

d’inclus ?

Réponse de Madame le Maire : Nous ne parlons actuellement uniquement que du bureau d’étude !

Suite à la réponse de Monsieur GODRIE-AUDOUIN Jacques, Madame le Maire détaille les frais :

- Levé topographique fait par un géomètre : 795,00 € HT,

- Géolocalisation des Réseaux existants 4 050,00€ HT,

Elle précise que concernant la Géolocalisation des réseaux, elle préfère en rediscuter avec le Syndicat

Départemental de la Voirie de Charente-Maritime en charge des travaux précédemment.

- Mission de coordination SPS 1 430,00 HT,

Madame le Maire précise et rappelle aux membres du Conseil Municipal le caractère obligatoire de la mission de

coordination SPS.

Elle précise que le Conseil Municipal devra prendre la décision de faire ou ne pas faire les travaux

d'aménagement de la rue et de l’impasse GARCEAU), tout en précisant que les prix pratiqués pour une

collectivité ne sont pas ceux des particuliers et qu’ils sont en moyenne 20 à 25 % plus chers.

Suite au débat, Madame le Maire annonce mettre en attente cette décision et qu’elle va revoir le Syndicat

Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime.

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2024-11-N°02 Devis SAVOIRS PLUS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le devis de SAVOIRS PLUS concernant l’achat de fourniture scolaire pour l’école élémentaire pour un montant de 494,27 € TTC.

2024-11-N°03 Devis SAVOIRS PLUS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le devis de SAVOIRS PLUS concernant l’achat de jeux et livres pour l’école élémentaire pour un montant de 51,79 € TTC.

Informations :

Q Madame le Maire apporte un complément de réponse à Monsieur GRAVOUIL Michel concernant un article de

presse indiquait que le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) allait être supprimé. Elle demande à Monsieur

GRAVOUIL Michel confirmation, et celui-ci confirme.

Madame le Maire informe avoir repris et lu l’article en question et elle fait savoir à Monsieur GRAVOUIL

Michel qu’il n’a pas dû lire l’article jusqu’à la fin !

Elle lui en fait donc lecture : « L’assouplissement du ZAN au Sénat est acté, par ailleurs deux sénateurs travaillent sur le sujet. Cela ne posera pas de problème pour trouver une majorité à ce projet de loi, il reste à en trouver une à l’Assemblée nationale.

10Elle demande à Monsieur GRAVOUIL Michel s’il avait lu l’article jusqu’à la fin ? Madame le Maire précise suivre ce dossier avec l’Association des Maires qui travaille ce sujet.

Q Madame le Maire apporte un complément d’information à Monsieur GODRIE-AUDOUIN Jacques concernant

les aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Elle rappelle que celui-ci lors du précédent conseil municipal a dit que les aides financières n’étaient que de 20 %.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit ! J’ai dit qu’au bout du compte, avec toutes les surcharges de charges, parce qu’on passe par divers organismes, le gain global n’est que de 20%. C’est cela que j’ai dit !

Madame le Maire informe que concernant les aides, elle a revu avec la Maison de l’Energie de Jonzac (distribution à chacun des membres du Conseil municipal d’un prospectus explicatif concernant la rénovation énergétique). Elle précise que cet après-midi lors du Conseil Communautaire, le vice-président en charge de ce dossier a fait un compte rendu concernant les actions réalisées depuis la mise en place de l’Opération Programmée de l’ Amélioration de l'Habitat qui est une opération très particulière où il y a du plus apporté ! La Maison de l'Énergie est chargée du suivi. Actuellement, depuis le début de cette opération, soit 18 mois, il y a eu en Haute-Saintonge 8 millions d’euros de travaux qui ont été subventionnés à hauteur de 4 millions sept cent mille euros, ce qui représente en moyenne 57% de subvention.

Elle signale que cela n’est pas négligeable et que la Communauté des Communes de la Haute Saintonge a apporté

sur cette opération 400 000€ puisqu'elle participe, elle aussi, à la rénovation énergétique des logements.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de communiquer un maximum sur cette opération

et insiste sur le fait que celle-ci n’est pas négligeable et qu’elle est intéressante pour les personnes.

Madame PETITFRERE Eugénie : Certainement que cela ne va pas durer éternellement ?

Réponse de Madame le Maire : Fin de l’opération en 2027 ! Donc, il faut en profiter tant qu’il est encore temps.

Question de Madame LEFEVRE Christine : Quelle est le but de cette mesure ? Si nous souhaitons

communiquer, il faut savoir de quoi nous parlons !

Réponse de Madame le Maire : Nous parlons de rénovation énergétique de l’habitat avec un accompagnement

par la Maison de L’Energie et des aides financières non négligeables. Elle précise que les communes n’ont pas le

droit à ces aides.

Monsieur SECQ Jérôme : Personnellement, sur mon lieu de travail, cela fait deux fois qu’il intervient pour faire

des travaux de rénovation énergétique pour 0€.

Réponse de Madame le Maire : C’est en Gironde ! Et ils n’ont pas de programme d'opération pour

l'amélioration de l'habitat ! C’est avec la Maison de l’Énergie ?

Réponse de Monsieur SECQ Jérôme : Non, ce n’est pas la Maison de l'Énergie.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est pas plutôt avec le programme CEE ?

Réponse de Monsieur SECQ Jérôme : Oui c’est avec du CEE.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Cela n’a rien à voir ! Les Certificats d’Économie

D'Énergie (CEE) sont des aides financières proposées par les pollueurs (EDF, TOTAL ENERGIE...) pour

financer partiellement ou totalement les travaux d'économies d'énergie.

Madame le Maire précise que ce complément d’information était nécessaire afin de comprendre et de faire connaître l’opération pour l’ Amélioration de l’Habitat et permettre à des administrés de notre commune d’en bénéficier,

Madame PETITFRERE Eugénie Précise que la maison de l'Énergie aide aussi dans le montage des dossiers et que cela n’est pas négligeable car complexe.

Madame LEFEVRE Christine Informe qu’elle est favorable au versement d’aides financières concernant la pose de panneaux solaires, l’installation d’éoliennes, etc...

Cependant, elle alerte sur le fait de se poser les bonnes questions concernant les énergies alternatives et qu’il faut contrôler la manière de le faire.

11Informations :

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle assistera Jeudi 12 Décembre 2024 à une

réunion concernant Villages d’ Avenir à Puyrolland en présence de la sous-préfète de Saint Jean d’Angely, de

notre chef de projet Villages d’Avenir Monsieur Laurent SALMOND et des élus des villages sélectionnés.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rendez-vous le lundi 16 décembre

2024, à l'Office Notarial de Maître TETOIN, notaire à Chalais, en présence de Madame LAPORTE Fanny afin de

signer le bail commercial du bâtiment communal sis 4 Rue de la Mairie.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant le futur local de Santé, les deux

Masseurs Kinésithérapeutes qu’elle a rencontrés n’ont pas souhaité donner suite car ils trouvent le local trop petit

et souhaitent avoir plus d’espace afin de prendre un associé par la suite.

Elle fait savoir que cette semaine, elle a rencontré les infirmiers du cabinet de Bussac-Forêt afin de leur proposer

le local et leur a demandé si toutefois ils voyaient un inconvénient à partager la salle d’attente, le coin repos et les

toilettes avec une ostéopathe ?

Après avoir reçu un avis favorable de leur part, elle a donc pris contact avec l’ostéopathe intéressée et la rencontre

mardi 17 décembre 2024 à 9h30.

Madame LEFEVRE Christine précise que c’est important et bien qu’une ostéopathe s’installe à proximité

du cabinet dentaire et d’orthodontiste.

Madame le Maire demande à Madame LEFEVRE Christine de bien vouloir expliquer pourquoi cela est

important.

Madame LEFEVRE Christine : C’est une question posturale au niveau de la mâchoire et de tout l’articuler

dentaire qui font que l’on peut avoir des problèmes ostéopathiques, comme par exemple le rachis, etc. Il faut

savoir que beaucoup de maux partent de là !

De plus, le cabinet infirmier fait partie d’une Maison de Santé et nous sommes ravies de pouvoir orienter nos

patients vers ces professionnels de santé.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le jeudi 19 décembre 2024 à 10h00, nous

avons la restitution des audits énergétiques concernant la Mairie et les vestiaires du Stade de Football.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vendredi 13 décembre 2024 à 14h00

Elle reçoit l’architecte du Cabinet Architecture Dimension représenté par Monsieur François ARCHAIMBAULT,

en charge de l’aménagement du pôle santé. Celui-ci vient présenter l’estimatif des travaux. Seront présents lors de

cette rencontre la dentiste, l’orthodontiste, leur architecte d’intérieur, le commercial en charge de l’équipement et

l’informaticien. Madame le Maire précise que les conseillers municipaux sont les bienvenus.

Q Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que vendredi 13 décembre 2024, à partir de

19h00, à la Salle des Fêtes, est organisé le Noël des Agents et des Elus.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Madame Mariette BAGONNEAU. Elle rappelle qu’elle a fait une exposition de ses peintures à la bibliothèque, et que nous avons fait l’acquisition d’un tableau qui est lui-même exposé dans celle-ci.

Madame le Maire fait savoir que Madame Mariette BAGONNEAU souhaite offrir un tableau à la Commune et que celui-ci est très symbolique car c’est un portrait de Simone VEIL.

Madame le Maire remercie Madame BAGONNEAU Mariette et lui demande d’expliquer aux membres du Conseil Municipal pourquoi elle a choisi un portrait de Simone VEIL.

Madame Mariette BAGONNEAU justifie son choix en précisant que Simone VEIL est une femme d’État, une grande « dame », que Madame le Maire est une femme et donc que ce portrait a toute sa place à la mairie.Questions diverses :

Madame LABOUBEE Marie-José informe que les colis de Noël pour les personnes seules de plus de 75 ans ont été distribués et que les bénéficiaires remercient chaleureusement la mairie. Elle précise que le repas des aînés n’a pas été toujours apprécié, que le service était beaucoup trop long. Réponse de Madame le Maire : Nous en sommes tous conscients, et nous l’avons fait remonter au traiteur.

Madame PETITFRERE Eugénie : L'important, c’est que les plats ont toujours été servis chauds. Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Tout le monde n’a pas mangé chaud ! Madame le Maire s’interroge sur le fait de continuer à organiser un repas des aînés, et demande s’il ne serait pas préférable de distribuer à tous nos aînés des colis.

Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Non, je ne suis pas d’accord ! Il faut continuer à organiser un repas des aînés, c’est beaucoup plus sympathique de se retrouver ensemble, de se voir et de discuter que de rester chacun chez soi !

Madame LEFEVRE Christine : Il faut savoir que pour certaines personnes, ce n’est plus possible de venir au repas des aînés ! Ils ne peuvent plus se déplacer et n'ont pas l’énergie pour rester si longtemps à table ! Je trouve que les colis, c’est une bonne idée !

Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Il n’y en a pas beaucoup qui souhaitent rester chez eux ! Réponse de Madame LEFEVRE Christine : Il y a des personnes pour qui cela est impossible de venir !

Réponse de Madame le Maire : Il y a un certain nombre de personnes qui ne sont pas venues !

Madame LEFEVRE Christine Informe qu’elle a que de bons retours concernant les colis de Noël que nous avons distribués. Les gens sont très contents.

Madame BRUNETEAU Corinne demande si nous avons des nouvelles concernant la reprise de la boulangerie ?

Réponse de Madame le Maire : J’ai un rendez-vous avec la Chambre des Métiers la semaine prochaine.

Monsieur GRAVOUIL Michel Interroge Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal, afin de savoir s’ils étaient informés qu’actuellement il y a beaucoup de vols sur la commune de Bussac-Forêt ?

Réponse de Madame le Maire : Je sais qu’il y a eu une tentative il y a quelques jours. Réponse de Madame LEFEVRE Christine : Oui, il y a eu plusieurs vols ces derniers jours.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Fait savoir qu’il y avait moins de camions sur la place du Champ de Foire depuis quelques temps mais qu’ils sont revenus !

Réponse de Madame le Maire : Beaucoup de camions stationnent sur le parking de la gare actuellement.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Alerte sur le fait que lors du précédent Conseil Municipal, il avait alerté que Route du Broustier, il y avait un trou de la taille d’une sous-tasse et qu’il fallait intervenir rapidement, or le trou a désormais la taille d’un plat et rien n’a été fait ! Réponse de Madame Le Maire : Nous allons l’inscrire à la liste des travaux de lundi.

Madame PETITFRERE Eugénie : Demande s’il est possible de programmer une réunion concernant l’organisation de la Fête Foraine de 2025 ;

Réponse de Madame le Maire : Oui nous allons programmer une réunion début Janvier ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 10 janvier 2025 à la Salle des Fêtes à 18h00.

Question de Monsieur GRAVOUIL Michel : Nous aurons un intervenant lors de la cérémonie des

vœux ?

Réponse de Madame le Maire : Pas à ce jour.

13Madame BARBIERI Maryse : informe qu’il sera organisé comme tous les ans un repas de Noël pour les enfants des écoles. Comme chaque année, ce sont les enfants de CM2 qui choisissent le menu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 08 Janvier 2025

À la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame LABOUBEE Marie--José Madame Lise MATTIAZZO

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