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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bussac-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
OSSAC FORES
Séance du 11 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Onze Septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil NOMBRE DE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par MEMBRES la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de
Madame MATTIAZZO Lise, Maire.
En exercice : 15
Présents: 12 Etaient présents :
Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. Absents excusés DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Avec pouvoir : 2 Christine, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme
PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE—AUDOUIN Jacques. Absent excusé : 1
Étaient absents excusés avec pouvoir :
M. GRAVOUIL Michel, donne pouvoir à M. LABOUBEE Bernard
Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie,
Date de convocation
05/09/2023 Absent Excusé : M. AUGIER Arnault
A été nommé comme secrétaire de séance : M. AUDARD Stéphane
Ordre du jour
© Approbation de compte-rendu de la séance du 10 Juillet 2023.
Délibérations :
Administration Générale :
o 2023-11-09-01 — Création d’un poste d’Adjoint Technique
Travaux :
© 2023-11-09-02 — Approbation Devis Acquisition d’un bus pour le Transport Scolaire,
Décisions du Maire
2023-07-N°01 Devis Vérification Périodique d’une Aire de Jeux Ecole Maternelle 2023-07-N°02 Devis Produits Entretien Nouveau protocole
2023-07-N°03 Devis Acquisition d’un aspirateur Professionnel Eau Poussière 2023-07-N°04 Devis Espace Tardy
2023-08-N°05 Devis PROLIANS
Informations et Questions diverses. Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance du 10 Juillet 2023.
Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Compte rendu adopté
© 2023-11-09-01- Création d’un Poste d’Adjoint Technique et mise à jour du Tableau des
‘Effectifs à compter du 01 Octobre 2023.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame le Maire, informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Agent Polyvalent d’Entretien et Restauration scolaire,
Madame le Maire, propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet soit 31/35ème à compter du 01 Octobre 2023
pour :
- Entretenir et préparer les locaux scolaires et communaux,
- Accueillir les enfants en cantine scolaire,
- Encadrer les enfants pendant les repas,
- Préparer et assurer le service des repas scolaires,
- Surveiller la sécurité et l'hygiène des enfants.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique,
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général
de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction publique :
= L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
= L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois
y - L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % :
- L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les
fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Adjoint Technique Catégorie C
Echelon 5
Indice Brut 374
Indice Majoré 365
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs
(Annexe),
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
- _ Autorise, Madame Le Maire ou son ler Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Jacques GODRIE-AUDOUIN demande à ce que soit préciser, que nous ne recrutons pas d'agent
supplémentaire.
Madame le Maire explique à Monsieur GODRIE-AUDOUIN et aux membres du Conseil Municipal que nous ne créons
pas de nouveau poste. Cela est un changement de statut, actuellement cet agent est en contrat Aidé. Ayant épuisé
ses droîts pour ce type de contrat, et contenu qu’elle donne satisfaction., il convient de transformer le poste actuel
en poste de Titulaire de la Fonction Publique Territoriale. Nous ne modifions pas les effectifs.
Ensuite, Madame le Maire présente l’ensemble des postes présents et nominatifs du tableau des effectifs; elle
précise que certains serait supprimés selon l’évolution des carrières. ANNEXE A LA
DELIBERATION
Délibération N°2023-11-09-01 — Création d’un Poste d’Adjoint Technique
et Mise à jour du tableau des Effectifs.
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
À compter du 01 Octobre 2023
GRADE CATEGORIE TPS DE TRAVAIL NOMER POURVU NON POURVU
A
pourvoi
rau O1-
10-2023
SUPPRIME
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
1ère classe
35
Rédacteur
principal
2eme
classe
35
Rédacteur
Territorial 35
Adjoint
administrati
f
35
FILIERE SOCIALE
ATSEM
principal
1ère classe
35
ATSEM
principal
2ème
classe
35
FILIERE TECHNIQUE
Agent de
maitrise
Principal
1ère Classe
35
Agent de
maitrise 35
Adjoint
Technique
Principal de
1ère Classe
35
Adjoint
Technique
Principal de
2ème Classe
35
Adjoint
Technique
Territorial
35
Adjoint
Technique
Territorial
31
Adjoint
Technique
Territorial
29
Adjoint
d'Animatio
n Principal
de ère
Classe
28 Adjoint
d'Animation
Principal de C 28 1 1
2éme
Classe
Adjoint
Technique C 24 1 1
Territorial
Adjoint
Territorial
FILIERE CULTURELLE | C 35 1 1 patrimoine
principal de
1é® classe
2023-11-09-02- Approbation Devis Acquisition d’un Bus pour le Transport Scolaire
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que nous devons faire l’acquisition d’un nouveau bus scolaire.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée les modalités de fonctionnement du service transport scolaire
concernant les élèves de maternelle, élémentaire, Collège et Lycée, soit les matins et soirs des lundis, mardis, jeudis et vendredis ainsi que le matin et le Midi le Mercredi en périodes scolaires.
Nous avons sollicité trois concessions spécialisées : BACQUERISSES CARS & BUS, ISUZU BUS et
OTOKAR.
BACQUERISSES CARS & BUS n’a pas répondu à notre demande.
Deux devis ont été établi :
- _ ISUZU BUS : BUS NOVO 29 places assises + 1 conducteur : 107 000 € HT Reprise de notre Bus ROSERO EURO 5 : 25 000 € HT
Soit 82 000 € HT
Ou
BUS TURQUOISE 33 places assises + 1 conducteur : 125 000€ HT
Reprise de notre Bus ROSERO EURO S : 25 000 € HT
Soit 100 000 € HT
- __OTOKAR : NEW NAVIGO CLIM U SCOLAIRE 2023 33 places : 114 000€ HT Reprise de notre Bus ROSERO EURO 5 : 30 000 € HT
Soit 84 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de retenir le devis de la concession spécialisées OTOKAR, celui-ci présentant la meilleure offre.
Pour un montant de 114 000€ HT
Et,
Autorise Madame Le Maire ou son 1% Adjoint à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0 Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2023-07-N°01 Devis Vérification Périodique d’une Aire de Jeux Ecole Maternelle
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société DEKRA, concernant la vérification Périodique d’une Aire de Jeux de l’Ecole Maternelle pour un montant de 190.00 € TTC.
2023-07-N°02 Devis Produits Entretien Nouveau protocole
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société OBYO POLLET, concernant l’achat des produits d’entretien après la mise en place des nouveaux protocoles pour un montant de 2 783.34 € TTC.
2023-07-N°03 Devis Acquisition d’un aspirateur Professionnel Eau Poussière
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société OBYO POLLET, concernant l’acquisition d’un aspirateur Professionnel Eau Poussière après la mise
en place des nouveaux protocoles pour un montant de 480.18 € TIC.
2023-07-N°04 Devis Espace Tardy
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société Espace Tardy, concernant l’acquisition d’une courroie et d’un câble pour un montant de 305.06 € TTC.
2023-08-N°05 Devis PROLIANS
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société PROLIANS, concernant l’achat de vêtements de travail de notre nouvel agent technique pour un montant de 249.20 € TTC.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer au titre des
Décision du Maire, le devis concernant la réfection des peintures intérieures du Centre de Secours
Incendie de la commune, pour un montant 6 010,58 € TTC. Accepter à l’unanimité.
2023-09-N°01 Devis SARL GUENAUD PEINTURE
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la SARL GUENAUD PEINTURE, concernant la réfection des peintures intérieures du Centre de Secours
Incendie de la Commune pour un montant de 6 010,58 € TTC.
Informations
Q Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le programme « Village d’Avenir ». Lancé mi-juin 2023, dans la continuité de l’agenda rural, le plan « France Ruralités »
qui vise à soutenir les territoires ruraux, autour de quatre axes :
o Accompagner les villages dans la conception de leurs projets ;
o Rémunérer et reconnaître leurs potentialités de développement ; o Apporter des solutions aux besoins de la vie quotidienne en matière de logement, de mobilité ou encore de sécurité ; © Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les zones de
revitalisation rurale (ZRR) et attirer des professionnels de santé et des
services à la personne.
Ce nouveau programme d’appui est porté par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), dans la lignée des dispositifs « Action Cœur de Ville » (ACV) destiné aux villes de taille moyenne et « petites villes de demain » (PVD) consacré aux pôles structurants qui maillent le territoire.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à travers « Villages d’avenir » s’adresse cette fois :
o Aux communes rurales de moins de 3 500 habitants à caractère de centralité (pôles d’équilibre ruraux des ScoT par exemple) ;
o À des groupes de 2 à 8 petites communes, chacune de moins de 3 500 habitants, portant une
dynamique collective sur le même bassin de vie.
I s’agit de favoriser la réalisation des projets des communes concernées qui seraient confrontées à un déficit d’ingénierie en leur apportant l’accompagnement manquant.
L’appui proposé pourra notamment porter sur les thèmes de l’habitat-logement-rénovation du bâti dégradé, de la transition énergétique, du patrimoine et du cadre de vie, des services et commerces de proximité, de transition numérique, de la participation citoyenne ou encore de la transition écologique et de la biodiversité.
À titre d'exemples
ee
>
Construction, Projet autour de la Valorisation et réhabilitation et sobriété énergétique réhabilitation du rénovation de patrimoine culturel logements
CS
Ouverture de lieux Organisation de l'offre Développement et
de convivialité de soins et d'initiatives animation de circuits (commerces, tiers « d'aller-vers » dans courts
lieux, etc.) le domaine médical Villages d'avenir : Comment ça se passe ?
Je suls maire d'un petit Je demande à &tre laballisé village et j'ai un projet Villages d'Avenir à ls préfecture | Je bénéficie de
l'appul d'un chef
| de projet qui
cpére un pré-
diagnostic et s'il
est conclusif….
le chef de projet travaille avec toute
l'ingénierie locale déjà existante \
{intercommunalité, PETR, département, réglon)
H m'aide dans la
réalisation de mon projet
Les communes intéressées pour intégrer ce programme sont invitées à se manifester auprès de leur sous-préfet d’arrondissement avant le 16 octobre prochain.
Madame le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal leur accord afin d’intégrer ce programme.
Avis Favorable à l’unanimité du Conseil Municipal.
Q Madame le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en début d’année, Madame PETITFRERE Eugénie et les membres du conseil municipal des jeunes nous ont sollicités afin de créer un terrain multisport. Le conseil municipal a répondu favorablement à leur demande. Pour concrétiser ce projet d’un montant total de 74 732,00 € HT nous avons déposé une demande de
subvention auprès de l’ Agence Nationale du sport, du département et nous allons répondre à l’appel à projet de la CAF.
L’Agence Nationale du sport au titre de la campagne ANS 2023 nous a attribué une subvention de 37 366,00 € soit 50% du montant total HT.
Q Les conseillers départementaux des Trois Monts organisent une réunion cantonale le jeudi 05 Octobre 2023 à 18h00 à la salle des Fêtes de Neuvicq.
Q Commission Élaboration du Plan Communal de sauvegarde le jeudi 28 Septembre 2023 à 18h00
à la Mairie.
Q Rentrée Scolaire 2023/2023 : 137 enfants sont scolarisés, 49 enfants à l’école Maternelle et 88 à l’école Elémentaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Lundi 09 Octobre 2023 à la salle de la Mairie.
Secrétaire de Séance
M. AUDARD Stéphane