Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 FEVRIER A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 1 FEVRIER 2019

Séance : 01/2019

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 13 février 2019, à 19 H 00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 01 février 2019.

Conseillers municipaux étaient présents :

Absents: Mesdames TURPAIN Rose-Marie ayant donné pouvoir à Madame PAGES Nicole et Madame LELEU Hélène, Messieurs CRESSON et DECARNIN

L'ordre du jour était le suivant :

01/2019 /01-*-

01/2019 /02-*-

9014/2019 /03-*-

01/2019 / 04-*-

01/2019 /05-*-

01/2019 / 06-*-

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Compte rendu des délégations du Maire

Demande de subvention de l'AFSEP

Programme Local de l'Habitat par Artois Comm

Nord — DT Détection topographique

01 / 2019 / 07- * - tarifs centre aéré du mercredi

01/2019 /08-*-

01/2019 / 09-*-

01/2019 / 10-*-

01/2019 /11-*-

01/2019 /12-*-

01/2019 /13-*-

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01/2019 /16-*-

01/2019 /17-*-

01/2019; 18-*-

01/2019 /19-*-

recrutement de Mme FLAMENT Carine

Demande de subvention pour la phase IV de la ferme SENECHAL (Région, Département)

Situation de l’investissement

Demande d'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Micro-crèche Résultat des candidatures

Projets biodiversité

Demande de subvention de la PEP 62

Demande de subvention « Les lueurs de Lorette en Bas-Pays Demande de subvention Pompiers humanitaires

SMT Transport gratuité

Compte rendu des différents syndicats

Questions diverses

Modification du PLU de LESTREM

Organisation et intervention sur le domaine public départemental

Remerciement de M le Sous-Préfet

Décision du Conseil d'Etat concernant le PLU

Vente terrain de Mme MOUQUET à la commune

Convention de mise à disposition des locaux pour le RAM

Mission Stéphane BERN accord de 107 000 € 00

Convention « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » CAF Demande de fonds de concours à Artois Comm

01 / 2019 / 01- *. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame MANTEN Marylène se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.01 / 2019 / 02-* - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 6 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

01 / 2019 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique avoir signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MURAWSKI Francis 2. Signature du contrat de M WIART Baptiste pour le mercredi et le centre de février 3. Signature du contrat de Melle TERRIER Josée, BAFA pour centre de février 4. Signature du contrat de Mme FLAMENT Carine en remplacement de Mme SABRE Marine

5. Commande de fournitures administratives à DG BURO 1 482 € 38 TTC 6. Commande de fournitures ALSH Février à MAJUSCULE 69 € 88 TTC 7. Commande de 2 trousses de secours 117 € 24 TTC 8. Commande de panneaux d'affichage à UGAP 135 € 96 TTC 9. Rognage de souche par Concept Paysages 193 € 55 TTC 10. Commande de batterie de défibrillateur à DAE Défibrillateur 418 € 80 TTC 11. Commande de matériels EV10 Pro 589 € 69 TTC 12. Commande de matériels MAX MINE 303 € 35 TTC 13. Signature carré site spécial 81 € 35 TTC 14. PR Electric achat de détecteur WC pour « Espace Avenir » 274 € 80 TTC 15. Achat de 2 cartouches ECOMAIL 160 € 00 TTC

01 / 2019 / 04- * - Demande de subvention de l’AFSEP

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de l'Association Française des Sclérosés en Plaques sollicitant la commune pour une subvention communale. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle, à savoir que la commune vient déjà en aide aux habitants de la commune au

travers du CCAS.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01/2019 / 05-* - Programme Local de l'Habitat par Artois Comm

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane concernant l'élaboration de son programme local de l'habitat à l'échelle des 100 Communes. Ce programme couvre ia période de 2019-2025 qui a pour ambition de :

e Développer une offre de logements permettant de maintenir la population, voire de retrouver une légère croissance démographique,

e De diversifier l'offre de logements afin de répondre à tous les besoins et d'améliorer la qualité

du parc,

e De lutter contre l'habitat indigne et d'être logé dans des conditions décentes,

e Enfin, de permettre l'accès au logement pour les publics les fragiles. Après lecture, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce programme.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.01/7 2019 / 06- * - Nord — DT Détection topographique

Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal qu'à compter du 1° janvier 2020, les communes auront obligation de faire le géo-recensement de l'éclairage public. Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal qu'il a fait établir un devis auprès de la Société Nord-DT qui reviendrait pour la commune à 9 408 € 00. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de voir avec ses collègues des communes voisines LA COUTURE et RICHEBOURG afin de mutualiser les offres.

Après délibération, Les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01 / 2019 / 07-* - tarifs centre aéré du mercredi

Monsieur le Président propose de voir les tarifs du centre aéré des mercredis selon le tarif ci-joint :

Tarifs ALSH mercredis pour Vieille-Chapelle : Tarifs ALSH mercredis pour les extérieurs :

TARIF DEMI JOURNEE _ TARIF JOURNEE TARIF DEMI JOURNEE _ TARIF JOURNEE QF CAF <800 QF CAF <800

L'ENFANT 4,00€ 7,56€ | |1ENFANT 5,00€ 10,00€ 2 ENFANTS 3,75€ 7,18€| |2ENFANTS 10,00 € 20,00€ 3 ENFANTS ET + 3,50€ 699€] |3ENFANTSET+ 15,00 € 30,00€ 800< QF CAF <1000) 800< QF CAF <1000

LENFANT à,50€ 8,40€] |LENFANT 5,50€ 11,00€ 2 ENFANTS 4,25€ 7,98€ | |2ENFANTS 11,00€ 22,00€ 3 ENFANTS ET + 4,00€ 7,77€] |3ENFANTSET+ 16,50€ 33,00€ QF CAF >1000 QF CAF >1000

L'ENFANT 5,00€ 9,24€ | [1ENFANT 6,00€ 12,00€ 2 ENFANTS 4,75€ 878€| |2ENFANTS 12,00 € 24,00€ 3 ENFANTS ET + 4,50€ 855€] [3ENFANTSET+ 18,00€ 36,00€

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité pour l'application de ces tarifs.

01/2019 / 08-*- Recrutement de Mme FLAMENT Carine

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Cela concerne : - 1 Agent ayant le CAP petite enfance,

Considérant le nécessité de créer 1 emploi de non titulaire, agent ayant le CAP petite enfance, pour une durée de 6 mois, avec un contrat de 30 heures semaine pour le remplacement d'un congés maternité, la candidate devra justifier de son diplôme de CAP Petite enfance, la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut : 374 Indice Majoré 345.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1°' janvier 2019 : Emplois Agent CAP petite enfance : Ancien effectif 1, Nouvel effectif 1

Monsieur le Président propose de recruter Madame FLAMENT Née LHEUREUX Carine, car elle possède son CAP petite enfance pour une durée de 6 mois.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

RIRECréation d'emplois d’animateur

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois dé chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Cela concerne : - 1 Agent ayant son BAFA

Le motif invoqué : recrutement pour le centre aéré de Février.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal, Considérant la nécessité de créer 1 emploi de non titulaire, 1 agent ayant le BAFA pour les vacances de février, la rémunération est sur la base de l'indice brut 340 Indice Majoré 321, pour une durée de 40 heures.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1° février :

Ancien effectif 0, Nouveaux effectifs 1 : 1 Emploi 1 agent ayant le BAFA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau tableau d'emplois non titulaires.

Monsieur le Président propose de recruter Mademoiselle TERRIER Josée qui a le BAFA pour les vacances de Février.

Après délibération, les membres du conseil sont d'accord à l'unanimité.

01 / 2019 / 09- * - Demande de subvention pour la phase IV de la ferme SENECHAL (Département)

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de modifier l'objet de la demande de subvention faite au Conseil Départemental. En octobre 2018, un courrier d'intention avait été envoyé au Département pour solliciter une subvention pour des travaux de réhabilitation pour la âne Damme il ne nai: ne gai: amande de auhuantion bibliothèque-médiathèque. Comme i ne peut y avoir qu'une seule demande de subvention par an et

comme le projet de la Ferme Sénéchal a progressé rapidement pour la 4" phase (aménagement de la Ferme), Monsieur le Président propose de modifier la demande de subvention faite auprès du Département et de la reporter sur les travaux d'aménagement constituant la 4" phase de la ferme SENECHAL. Cela concerne tout l'aménagement du corps de Ferme, travaux estimés à plus de 800 000 € auxquels il faut ajouter les services évalués à 150 000€, soit près de 1ME€, travaux et maîtrise d'œuvre. Le montant de la subvention demandée auprès du Département est de 87 500 € car les travaux prennent en compte trois critères spécifiques. Monsieur le Président précise qu'il doit inclure des heures d'insertion sociale et déposer la demande avant le 28 février.

Après cet exposé, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Municipal de détibérer.

animité nniuir mndifia nanimité pour modifie

conseil départemental.

Avrèse délihérati les h du conseil municinal + d’ d nait. Après délibération, les membres du conseil MuriCipar SON à accora nan à !

l’objet de la demande et pour solliciter une subvention de 87 500€ auprès du

Monsieur le Président mentionne qu'il rencontrera les responsables du Département le vendredi 22 février à 14 H 00 en Mairie avec les architectes, l'association Sourires d’Autistes et l'EPDAHAA pour valider les travaux d'aménagement et l'estimatif financier.

01 / 2019/ 10-* - Situation de l’investissement

Monsieur le Président signale que lors du vote du Budget Primitif 2018, le virement de la section de fonctionnement avait été affiché pour un montant de 182 380 € 84 et donc des dépenses d'investissement ont été réalisées sans emprunt. Lors de la révision du Budget en septembre 2018,

4le virement de la section de fonctionnement a été revu à la baisse pour un montant de 149 115 € 83 soit une différence de 33 265 € 01. De même au niveau du FCTVA (retour de TVA sur les travaux d'investissement), il y a eu une surévaluation car nous avions prévu de retoucher la TVA sur l'acquisition de l'ADMR. Cela n’a pas possible car le bâtiment n'est pas neuf. Cela a engendré une baisse de TVA de 38 628 € 56. Lors de la révision du budget en septembre, celui-ci était équilibré si la commune faisait un emprunt de près de 60 000€. De plus, les recettes en investissement ont été minorées de 37 623 € 97. Cela crée donc un déséquilibre de près de 100 000 €. Monsieur le Président précise aussi qu’une ligne de trésorerie avait été ouverte pour un montant de 200 000 €. Monsieur le président propose donc de convertir le prêt relais contacté de 200 000€ en emprunt à long terme et de contracter un prêt d'un montant de 300 000 € 00 pour couvrir le déséquilibre de 100 000 €.

Monsieur le Président explique ensuite comment pourrait être bâti le budget prévisionnel 2019. Il faut prévoir les travaux de sécurisation de la place sinon deux subventions deviennent caduques pour un montant de 29 662 €, l'achat du terrain de Madame MOUQUET, les travaux de la ferme SENECHAL fin de la phase II! et début de la phase IV, le chemin piétonnier, le logiciel de mairie soit un montant de travaux de 590 279 € 79. Monsieur le Président signale que dans son prévisionnel, il a déjà intégré la subvention du loto du Patrimoine soit 107 000 € 00.

Monsieur le Président précise qu’en investissement, la commune devrait retoucher le remboursement de l'extension du réseau électrique pour le lotissement (transformateur) pour un montant de 9 000 € 00. Cette recette n’est pas prévue au budget 2019.

ARR RE

DEMANDE DE PRET

Offre de prêt sur 20 ans pour refinancement du prêt relais N°4757144 et travaux de la ferme SENECHAL

Monsieur le Président signale qu'il a demandé une offre de prêt de 300 000 € 00 sur 20 ans à la Caisse d'Epargne pour le refinancement du prêt relais N°4757144 pour un montant de 200 000 € 00 et pour les travaux liés à la 3°" phase de la ferme Sénéchal..

Monsieur le Président propose de retenir de la Caisse d'Epargne pour une durée de 20 ans, au taux de 2.21 %, frais de dossier de 300 € 00, avec un remboursement trimestriel et d’un coût du crédit trimestriel de 4 649 € 79.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

01 / 2019 / 11- * - Demande d'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

5En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titres de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») = 706 598 € 95

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 176 649 € 74, soit 25% de 706 598 € 95. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : -__ Réseaux de voirie 17 600 € 00, article 2151

- Bâtiments 84 146 € 75, article 2313

-__ Autres agencements et aménagement, plan d'eau 3 000 € 00, article 2128 -__ Achat du terrain MOUQUET 9 700 € 00, article 2111

Soit un total de 114 446 € 75 ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

01/2019/ 12-* - Micro-crèche Résultat des candidatures

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que la commission de délégation de service public (DSP) avait été mise en place pour ouvrir la micro crèche communale avec un mode de Prestation de Service Unique (PSU). Monsieur le Président rappelle que les 3 candidats retenus ont répondu au cahier des charges qu'il leur a été envoyé. Ils devaient proposer une offre en mode PSU et également en mode PAJE (Prestation Aux Jeunes Enfants). Deux ont répondu en mode PSU et la dernière en mode PAJE uniquement. Concernant la SASU MARIUS, LILA et compagnie, le reste à charge de la commune serait de 40 000 € 00 et pour Aux clairs de la lune, le reste à charge serait de 15 000 € 00 en mode PAJE. Monsieur le Président signale que bien que le projet éducatif de SASU MARUIS, LILA et Compagnie soit très intéressant, le coût à la charge de la commune est trop important. Les membres de la DSP ont préconisé de rendre l'appel d'offre en mode PSU infructueux et de se diriger sur une gestion de la micro-crèche en mode PAJE. I! préconise aussi de ne pas retenir la société SASU MC DEV ni Madame CHAPEYRON, car son projet est fortement axé sur l'écologie, le bio, l’environnement. La commission DSP préconise de choisir « Aux clairs de la lune » car c’est une structure qui a une dimension et une expérience plus importante, car elle a déjà une structure-sur LESTREM, SAINT-VENANT et VIOLAINES. Ils savent gérer l'absentéisme et ils ont une très bonne expérience dans la gestion. Ils proposent également des avantages au niveau du personnel. La commune souhaitait aussi que le projet éducatif « des petits pieds zen » basé sur les 5 sens et présenté tout au début du projet d'ouverture de la micro-crèche soit pris en compte et retenu par le futur gestionnaire. Ce projet avait été établi par Madame VALQUENART et Madame DEKEIRSSCHITER sa collègue. C'est un projet éducatif et pédagogique très bien construit et il sera pris en compte par Aux Clairs de Lune.

Monsieur le Président rappelle également que la commune avait délibéré pour que le projet de micro- crèche soit un projet communal accessible aux familles aux revenus modestes, ce qui aurait été le cas si le mode PSU avait été retenu. Dans le cas d’un gestionnaire appliquant le mode PAJE, Monsieur le Président propose à l'assemblée que le CCAS prenne en charge la différence entre le mode PAIE et le mode PSU pour les familles de VIEILLE CHAPELLE ou les familles dont les enfants sont scolarisés à VIEILLE CHAPELLE, de même que pour les personnes qui gravitent autour de l'école, et cela pour des revenus inférieurs à 27 601 € 00. Madame MOREL signale qu'au vu des dossiers déjà déposés, il n’y aura pas beaucoup de familles concernées. Une simulation a été menée

6par Aux Clairs de la Lune. Elle prend en compte 4 familles sur 10 avec des revenus et un nombre d'heures de garde différent, cela reviendrait à 3 300 € annuel à la charge du CCAS. Monsieur le Président indique qu’une part du loyer sera reversée au CCAS pour financer l'écart entre le mode PAJE et le mode PSU. En ce sens, la crèche serait bien une micro-crèche communale, car les familles à faible revenu paierait la même chose, que ce soit en mode PSU ou en mode PAJE.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal : -__ de rendre infructueuse la délégation de service publique instaurée pour le mode PSU, - de mettre en place une micro crèche communale avec un gestionnaire privé (mode PAJE), - de retenir la société « Aux Clairs de la Lune » sous réserve que le projet « Les petits pieds zen » soit retenu et/ou aménagé comme projet pédagogique sur la commune de Vieille- Chapelle et qu'un accord salarial soit trouvée avec les deux personnes qui ont bâti le projet, -__de fixer le loyer annuel suite à la prochaine réunion qui est programmée le lundi 25 février entre toutes les parties,

- que le CCAS finance la différence de coût entre le mode PAJE et le mode PSU pour les familles de VIEILLE CHAPELLE ou les familles dont les enfants sont scolarisés à VIEILLE CHAPELLE et les enfants des employés communaux qui ont des fonctions qui gravitent autour de l'école, et cela pour des revenus inférieurs à 27 601 € 00,

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01 / 2019 / 13-* - Projets biodiversité

Monsieur ie Président donne iecture de la ietire de Monsieur ie Président de la communauté d'agglomération concernant les projets liées à la biodiversité, projets concernant les « combles et clochers » et « l'aménagement de gîtes hivernaux pour les chauves-souris ». Monsieur le Président

est convié le dimanche 10 mars à 20 H 00, à l'Espace Avenir, pour la nuit de la chouette.

01 / 2019 / 14- * - Demande de subvention de la PEP 62

Monsieur ie Président donne lecture de la lettre de Monsieur ie Président des PEP62 qui indique que deux enfants de VIEILLE CHAPELLE bénéficient de l'aide de l'Association Départementale de l'Enseignement Public. Cet organisme met un dispositif d'aide pédagogique à domicile gratuite pour les familles aux enfants malades et accidentés, dispositif d'accompagnement scolaire individualisé et de lutte contre l'illettrisme, attribution de secours financier d'urgence, dans le cas de situation familiales exceptionnelles, aide au départ en vacances ou en classe de découverte, prise en charge individualisée dans les établissements spécialisés gérés par l'association, organisation de séjours de vacances et de classes de découverte. Après cet exposé Monsieur le Président propose d'allouer la somme de 50 € à cet organisme car deux enfants de VIEILLE CHAPELLE ont été concernés en 2018. Monsieur le Président propose de délibérer.

Après délibération les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01/2019 / 15-* - Demande de subvention « Les lueurs de Lorette en Bas-Pays

Monsieur le Président signale qu'il a rejoint l'association de Vieille-chapelle-La Couture « Les lueurs de LORETTE en Bas-Pays ». Cette qui sollicite une subvention communale. Cette association a pour objet

e De poursuivre le souvenir et le devoir de mémoire après le centenaire 14-18

Faire connaitre l'existence et le rôle d’un garde d'honneur de Lorette

Organiser les participations aux cérémonies commémoratives

D'améliorer l'accueil des visiteurs sur le site du cimetière de Lorette

Travailler sur l’histoire de LA COUTURE et VIEILLE CHAPELLE : faits historiques et la vie des habitants durant la grande guerre

7e _Sensibiliser les plus jeunes par le biais d'actions pédagogiques auprès des écoles.

Monsieur le Président propose que cette demande soit d'abord examinée par la commission des finances, puis au prochain conseil municipal.

01/2019/ 16- * - Demande de subvention Pompiers humanitaires

Monsieur le Président propose aussi que cette demande soit dans un premier temps examinée par la commission des finances, puis au prochain conseil municipal.

01/2019 / 17-* - SMT Transport gratuité

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Maire de GIVENCHY-EN-GOHELLE et de Monsieur le Maire d'AVION, concernant la gratuité du futur Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Monsieur le Président pense qu'il ne souhaite pas donner suite, car tout service proposé à la population n'est jamais gratuit. Si il devait l'être, cela serait tôt ou tard et inévitablement répercuté à la commune par la CABALR.

01 / 2019/ 18-* - Compte rendu des différents syndicats

01 / 2019 / 18.01-*- LE SIADEBP

Monsieur LEWEURS Serge indique avoir assisté à une réunion du SIADEBP. Il n'y aura pas d'augmentation du prix de l’eau. Il signale que les travaux en régie ont augmenté de 2.3%. Les créances irrécouvrables sont de 7 374 € 00.

Les créances « dites éteintes » de 854 € O0.

La commission « fuites » a effectué un dégrèvement de 6 121 € 00. L'Agence de l'eau a baissé ses dotations, étant donné que le prix de l'eau est inférieur à 1 € 30.

RARE

01/2019/ 18.02- * - PPRI

Monsieur LEWEURS Serge signale qu’au niveau de bassin de la « Clarence », aucune remarque n’a été formulée. Au niveau du bassin de la « Lawe », 16 communes ont porté des remarques sur 54 communes concernées.

La largeur des dents creuses serait révisée à plus de 35 mètres et non 40m comme auparavant. || est demandé de revenir à 40 mètres.

Monsieur le Président signale qu'il a envoyé un courrier concernant le futur PPRI, car la commune sera fortement impactée. Le nouveau plan de zonage avait pris en compte la situation du bâti en 2015. Il a provoqué une réunipn à la DDTM pour que ce soit le bâti 2018 aui soit pris en compte. et il a demandé aussi que la réserve foncière entre le lotissement et le cimetière reste constructible pour rester en cohérence avec le schéma du SCOT qui prévoie de densifier le centre du village. Monsieur le Président signale aussi que les demandes de CU{b}, (certificats d'urbanisme opérationnels) seront transmises à la DDTM pour que les terrains actuellement constructibles le restent dans le futur plan de zonage.

01 / 2019 / 19- * - Questions diverses

01 / 2019 / 19.01- * - Modification du PLU de LESTREM

Monsieur le Président signale aux membres du conseil que la 4" modification du PLU de LESTREM est consultable en Mairie pour ceux qui le désirent01 / 2019 / 19.02- * - Organisation et intervention sur le domaine public départemental

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Département qui signale que le Département s'est doté d’un dispositif consolidé de surveillance et d'intervention lui permettant d'agir 24 heures sur 24 tout au long de l'année tant en veille qualifiée renforcée de mi-mars à mi- novembre, que de mi-novembre à mi-mars ou le dispositif de viabilité hivernale est opérationnel.

Monsieur le Président remercie l'entreprise RICHEBOURG TP pour le déneigement des voiries communales. Monsieur le Président signale qu'il a reçu beaucoup de remerciements à ce sujet et qu'il les a transmises à Monsieur Frédéric DEROUBAIX.

RAR RRRR

01 / 2019 / 19.03- * - Remerciement de M le Sous-Préfet

Monsieur le Président donne lecture de la carte de remerciement de Monsieur le Sous-Préfet lors de sa visite à VIEILLE CHAPELLE. Il indique également qu'il reste attentif aux projets communaux et plus particulièrement pour le projet « Sourires d’autistes » et aux relations avec l'Agence Régional de la Santé.

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01 / 2019/ 19.04- * - Décision du Conseil d'Etat concernant ie PLU

Monsieur le Président donne lecture du compte rendu de la décision du Conseil d'Etat concernant la requête de M. BRASME au sujet du PLU de VIEILLE CHAPELLE. Le pourvoi de M BRASME et autre n'est pas admis, ce qui signifie que c'est le PLU de 2013 qui reste en vigueur sur la commune de Vieille-Chapelle et qu'il ne pourra plus jamais être contesté.

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01 / 2019 / 19.05- * - Vente terrain de Mme MOUQUET à la commune

Monsieur le Président signale qu'il a signé le compromis de vente du terrain de Mme MOUQUET et l’acte définitif sera signé début mars.

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01 / 2019 / 19.06- *- Convention de mise à disposition des locaux pour le RAM

Monsieur le Président précise avoir signé la convention de mise à disposition du foyer communal à destination du Relais Assistants Maternels du Bas Pays.

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01 / 2019 / 19.07- * - Mission Stéphane BERN accord de 107 000 € 00

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la Fondation du Patrimoine, mission Stéphane BERN qui nous octroie pour la 4*"® tranche de travaux de la Ferme Sénéchal la somme de 107 000 € suite à l'opération du loto du Patrimoine. Monsieur le Président signale également que la collecte des dons reste ouverte: un euro versé donne droit un euro supplémentaire jusqu'au 31 mai 2019, avec un maximum de 27 000 € 00. Il y a actuellement près de 10 000 € de dons qui ont été versés. Monsieur le Président signale qu'il va faire une relance au niveau de la commune et des environs et qu'une course doit avoir lieu sur LESTREM au profit de « Sourires d'Autistes ». Monsieur le Président suggère que ce serait bien de verser les fonds sous forme de dons à la fondation du Patrimoine.

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01 / 2019 / 19.08- * - Convention « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » CAF

Monsieur le Président indique qu'il a signé la convention « Contrat Enfance Jeunesse » avec la CAF concernant les objectifs et de financement des prestations pour une période de 3 ans (2020-2022).

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01 / 2019 / 19.09- * - Demande de fonds de concours à l’Agglo.

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération concernant la sollicitation du dispositif « fonds de concours », création d'un nouveau service à la population. Cette demande ne pourra être faite qu'en décembre 2019 et après le 21. Elle concerne la phase IV de la ferme de M SENECHAL et sera proposée à un prochain conseil municipal.

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01 / 2019 / 19.10- * - Lettre de soutien au projet « Sourires d'Autistes » par le Département

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Département qui indique le soutien du Département pour le projet de Sourires d'Autistes » et l'accompagnement à l'ingénierie permettant le démarrage et la mise en œuvre du projet.

Monsieur le Président donne aussi lecture d'un second courrier du Département concernant le projet de plateforme d'accompagnement pour autistes adultes porté par l'association « Sourires d’autistes » qui fait réponse à un courrier envoyé par Monsieur le Maire. Monsieur le Président indique que le Département a répondu à tous les points abordés dans ce courrier.

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01 / 2019 / 19.12- * - Date des différentes réunions

La commission de Travaux est programmée le mardi 19 mars à 18 H 00. La commission des Fiances est programmée le mercredi 20 mars à 18 H30. La réunion de conseil municipal est programmée le jeudi 21 mars à 19 H O0.

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01 / 2019 / 19.13- * - Trous chemin du halage

Madame BOULET Sidonie demande s’il serait nossible de mettre de cailloux ou du macadam au

niveau de chez Madame MERCHIER.

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01 / 2019 / 19.14- * - Cadeaux Camille

Madame MOREL informe les membres du conseil municipal qu'elle va acheter 2 cartes cadeau d'une valeur de 50 € chacune à l’occasion de la naissance des jumeaux de Madame Camille LIBRECHT.

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01 / 2019 / 19.15- * - Village Propre

Monsieur DUTHOO signale que la date pour le village propre en partenariat avec la Région aura lieu le samedi 23 mars. Un tract sera fait pour le village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 05

Jean-Michel DESSE

Maire

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