Compte-Rendu - CR succinct 2021 04 08

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Compte-Rendu - CR succinct 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 2021 04 08)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle 62136

__________________________

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

- Madame Anne-Charlotte CHOQUET se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

- Le compte rendu de la réunion en date du 14 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Délégation du Maire

Signatures des contrats de : Monsieur Francis MURANSKI en remplacement de Messieurs Hervé WAQUET et Guy SOCKEEL, de Mme Marine SABRE pour l’aide à la cantine, l’école et aux activités du mercredi, de Mme MOUTON Christine pour un surcroit de travail lié au COVID19, de Mademoiselle DELAYEN Célia et REINA Enza pour le centre aéré de Février 2021.

Signatures des commandes : NPC produits pour la COVID19 (496 € 80 TTC), N’JOY Prestation Centre Aéré (Le Handicap, 458 € 68 TTC), RICHEBOURG TP Fourniture de Cailloux Gaurin (978 € 84 TTC) et RICHEBOURG TP Location de tracteur 126 € 00 TTC.

Demande de remboursement de location de salles

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que le Foyer communal et l’Espace Avenir étaient loués durant la période de confinement. A cause de la COVID 19 et de l’annulation de la location, une personne demande à être remboursée du montant de de sa location (260 € 00). Etant donné la situation, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de reverser la totalité des sommes versées à cette famille. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

FDE-Modification des modalités de reversement de la TCCFE

Monsieur le Président propose aux membres du conseil d’adopter la délibération qui vise à instaurer la taxe communale sur la consommation finale d’électricité et fixer la fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE. Cette délibération fixera les taux de la taxe qui sera reversée à la commune. La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95% à compter du 1 er janvier 2022. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la CAF (Solution de gestion MYPERISCHOOL)

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal la procédure actuelle concernant l’élaboration des factures pour la cantine, la garderie, les courriers de relance et le suivi de toutes ces opérations. Il y a également une régie mise en place pour recevoir les chèques et les paiements en espèces, plus un contrôle de régie mensuel. Tout ce travail a fortement augmenté avec le doublement de la population des enfants à l’école. C’est pour cette raison qu’il convient de dématérialiser rapidement toute cette procédure. Après s’être renseigné auprès des commune voisines, Monsieur le Président2

propose de s’équiper du logiciel MYPERISCHOOL. Chaque famille pourra renseigner directement l’application sur tous les documents à fournir, payer en ligne, via son téléphone ou son PC ou encore au guichet. Les factures pourront être obtenues via l’application et les factures de relance seront automatiquement générées. Le coût de cette application est réparti sur trois postes : une redevance annuelle (1619 € 00 HT), une mise en œuvre de MYPERISCHOOL (paramétrages), coût unique de 4 556 € 00 HT et un coût de formation et de mise en service, coût unique de 1350 € 00 HT. Monsieur le Président explique que la CAF peut subventionner le 2ème poste à hauteur de 30% de 4556 €, soit 1 366 € 80. Il demande donc aux membres du conseil de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès de la CAF pour un montant de 1366 € 80 représentant 30% des dépenses subventionnables. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Appel à projet du Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports pour équiper les écoles élémentaires d’un socle numérique

Dans le cadre du Plan de relance, Continuité pédagogique Appels à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, Monsieur le Président indique avoir été sollicité par Madame Six, Directrice de l’école des 2 rivières, pour que la commune achète deux packs écrans interactifs tactiles, un de 65 pouces et un autre de 75 pouces pour équiper les 2 classes (maternelle et élémentaire). L’Etat subventionne à hauteur de 70% l’équipement et 20 € par enfant pour les dépenses de fonctionnement. La dépense d’équipement s’élève à 3898 € (devis SPEECHI). Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil de l’autoriser à répondre à cet appel à projet auprès du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports pour solliciter une demande de subvention sur le volet équipement de 2728 € 60 représentant 70% de la dépense (3898 €00) et une demande de subvention, volet Services et Ressources plafonnée à 530 € 00, représentant 20 € par enfant (53 enfants en primaire et élémentaire).

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Prêt Relais Court Terme Crédit Agricole

Monsieur le Président explique qu’il faut contracter un prêt relais court terme pour payer les travaux et services de la ferme Sénéchal avant de pouvoir récupérer les subventions et le FCTVA. Le montant de l’emprunt court terme (2 ans) sollicité au Crédit Agricole est de 1 468 000 €. La commune devra prendre un emprunt à long terme (25 ans de 310 000 €) pour financer le reste des dépenses à réaliser (honoraires et services). Ce prêt sera certainement réalisé fin d’année 2021 ou début d’année 2022. Le Crédit Agricole a donné une réponse favorable pour les 2 prêts sollicités. Monsieur le Président explique que le prêt commencera à être remboursé au bout de 6 mois car une bonne partie des subventions sera récupérée. C’est la subvention de la Région qui sera récupérée en dernier car il faut avoir payé 1 500 000 € HT pour la retoucher. Enfin, l’association La Ferme Sénéchal s’acquittera auprès de la commune d’un loyer annuel de 24 000 €, qui servira à rembourser le capital et les intérêts du prêt long terme. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Assurance statutaire du personnel VIVINTER (CDG62) – Personnel CNRACL

Monsieur le Président rapporte qu’il a signé un contrat d’adhésion auprès de VIVINTER par GROUPAMA pour une assurance concernant les agents titulaires qui cotisent à la3

CNRACL. Il a opté pour les garanties : Décès, Accident du travail et Longue maladie pour un taux total de 4,48 %. Cette assurance court depuis le 1er Mars 2021. Madame GODESENCE interroge Monsieur le Maire si le cas de l’absence de Madame LAZARO sera pris en charge rétroactivement. Monsieur le Maire confirme qu’il sera pris en charge à compter du 1er mars. Le coût représente 5263 € pour 10 mois. Il y a donc lieu de prendre une délibération pour valider cette adhésion.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Remplacement de l’alarme Mairie-Ecole

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que l’alarme de l’école et de la mairie est en panne depuis plusieurs mois. 2 devis ont été demandés : le 1er devis de (Entreprise DUMONT qui a installé l’alarme) s’élève à 2582,26 € pour le remplacement de la centrale. Le second devis (Entreprise SES SECURITE qui gère déjà la maintenance de la caméra de vidéosurveillance place de l’Eglise) s’élève à 4599,84 €. Monsieur le Maire signale qu’il a été assez déçu de la qualité de l’alarme posée par l’entreprise DUMONT car elle est assez récente. Elle date des travaux du Pôle maternel et la technologie utilisée est déjà obsolète car la mairie a fait appel de multiples fois à l’entreprise DUMONT pour la réparation sans savoir résoudre le problème. Monsieur le Maire s’interroge donc sur l’opportunité de choisir le devis de SES SECURITE, qui est certes plus onéreux, mais permet de repartir sur de meilleures bases avec des équipements performants. De plus, il est assez satisfait des prestations de maintenance assurées par cette entreprise pour la vidéosurveillance. Avec le contexte actuel, nous sommes toujours en Alerte Attentat, il est donc nécessaire de sécuriser à nouveau les lieux très rapidement. Monsieur le Maire propose donc de valider le devis de SES SECURITE pour le remplacement de l’alarme de l’école et de la mairie. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Vote du compte de Gestion

Monsieur le Président donne lecture du compte de gestion 2020 en fonctionnement et en investissement. Il précise que les chiffres sont en tout point identiques au compte administratif de Madame la Trésorière. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour l’adopter.

Vote du compte administratif – Affectation des résultats budgétaires

Monsieur le Président présente les résultats du compte administratif : Section de Fonctionnement :

RECETTES BUDGET REALISE DIFFERENCE

002 Excédent antérieur reporté 83 830,89 € 83 830,89 € 0,00 €

013 Produits de Gestion courante 0,00 € 2 523,09 € -2 523,09 €

70 Produits de Gestion courante 30 170,00 € 32 907,80 € -2 737,80 €

72 Travaux en régie Opération d'ordre 16 250,00 € 14 921,87 € 1 328,13 €

73 Impôts et taxes 380 073,00 € 368 068,85 € -12 004,15 €

74 Dotation Subventions et Participations 161 622,00 € 161 331,87 € -290,13 €

75 Autres produits de Gestion 27 967,00 € 22 298,02 € -5 668,98 €

77 Produits exceptionnels 6 500,00 € 6 599,93 € 99,93 €

79 Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL 706 412,89 € 692 482,32 € -13 930,57 €

Section de Fonctionnement Compte Administratif 20204

DEPENSES BUDGET REALISE DIFFERENCE

011 Charges à caractère général 167 655,00 € 163 001,41 € 4 653,59 €

012 Charges de personnel 318 000,00 € 315 549,54 € 2 450,46 €

023 Virement à la section

d'Investissement

10 000,00 € 10 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 43 734,25 € 32 111,32 € 11 622,93 €

66 Charges financières 19 000,00 € 18 478,33 € 521,67 €

67 Charges Exceptionnelles 37 451,35 € 3 167,82 € 34 283,53 €

014 Atténuation de Produits 50 519,00 € 50 519,00 € - €

002 Déficit antérieur reporté , 0

TOTAL 646 359,60 € 582 827,42 € 63 532,18 €

Section d’Investissement :

RECETTES BUDGET REALISE RESTE A REALISER DIFFERENCE

021 Virement de la section de

f onctionnement 68 803,29 € 68 803,29 €

10 Dotations, Fonds divers et

réserves 56 951,26 € 7 682,94 € 49 268,32 €

13 Subventions

d'Investissement 309 680,50 € 282 680,58 € 26 999,92 €

040 Opération d'ordre

16 Emprunt et dettes 93 100,00 € - € 93 100,00 €

21 Terrain nu 15,00 € -15,00 €

024 Cession matériels

TOTAL 528 535,05 € 290 378,52 € 169 368,24 € 68 788,29 €

Section d'Investissement Compte Administratif 2020

DEPENSES BUDGET REALISE RESTE A REALISER DIFFERENCE

001 Déficit d'Investissement

reporté

1 687,31 € 1 687,31 €

13 reprise sur subventions - €

16 Emprunts et dettes

assimilées

47 000,00 € 46 159,75 € 840,25 €

20 Frais d'études 15 100,00 € 11 397,76 € 0,00 € 3 702,24 €

21 Immobilisations corporelles 20 300,00 € 12 866,46 € 7 433,54 €

23 Immobilisations en cours 429 447,75 € 277 569,79 € 151 877,96 €

040 Opérations d'ordre 15 000,00 € 14 921,87 € 78,13 €

041 Opérations d'ordre

TOTAL 528 535,06 € 364 602,94 € 159 311,50 € 4 620,62 €

Balance générale de l’exercice :

FONCTIONNEMENT +

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT RECETTES 1 234 947,94 € 982 860,84 € 169 368,24 € 82 718,86 €

DEPENSES 1 174 894,66 € 947 430,36 € 159 311,50 € 68 152,80 €

DEFICIT

EXCEDENT 35 430,48 € 10 056,74 € 45 487,22 €

BALANCE GENERALE

Monsieur le Président invite Madame MOREL à prendre la présidence de la réunion de conseil. (Sortie de Monsieur le Maire).Madame MOREL prend la parole et propose aux membres du Conseil d’adopter le compte administratif 2020. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour adopter le compte administratif 2020. Retour de Monsieur le Maire

Affectation des résultats

Pour l’affectation des résultats, Monsieur le Président présente une vue d’ensemble de l’exécution du budget et le détail des restes à réaliser. Le conseil municipal constate un5

excédent de résultat de fonctionnement reporté au compte 002 de 45 487 € 22 et un excédent de fonctionnement capitalisé de 64 167 € 68 à affecter au compte 1068. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Vote du taux des taxes foncières bâties et non bâties

Monsieur le Président explique que la suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification du taux de la taxe foncière bâti. Actuellement, le taux de la TFB était égal à 19,60% Pour compenser à l’euro près la perte de produit qui en résulte, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Ainsi, le taux voté par les communes est majoré du dernier taux 2020 voté par le conseil départemental (22,26%). De plus, un coefficient correcteur calculé par la DGFIP permet de neutraliser les écarts. Ce coefficient est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Pour Vieille-chapelle, ce coefficient est égal à 1,279002 et il entraîne une compensation de 57 110 €. Monsieur le Président propose donc de fixer à 41,86% le taux de la taxe foncière bâtie (22,26%+19,60%) et de maintenir à 41,37% le taux de la taxe du foncier non bâti.

Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021

Taxe d'Habitation 18,08% 18,08% 18,08% 18,08%

Taxe Foncière sur le Bâti 19,60% 19,60% 19,60% 22,26% + 19,60% = 41,86%

Taxe Foncière sur le Non Bâti 41,37% 41,37% 41,37% 41,37%

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Vote des subventions aux associations

Monsieur le Président propose de reconduire le montant des subventions aux associations telles que notées dans le tableau suivant :

CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021

Amitié Détente 150 € 150 € 150 € 150 €

Club des Aînés 200 € 200 € 200 € 200 €

Amicale Laique 1 400 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

LESTREM Nature 150 € 150 € 150 € 150 €

Les Charitables de Vieille-Chapelle 150 € 150 € 150 € 150 €

Comité des Fêtes 2 000 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Harmonie Le Réveil 100 € 100 € 100 € 100 €

Les Démons du Modélisme 150 € 150 € 150 € 150 €

Avenir Loisirs Culture 150 € 150 € 150 € 150 €

Subvention DDEN 50 € 50 €

Ecurie de la Croix St-Nicolas 150 € 150 € 150 € 150 €

Sourires d'Autistes 150 € 0 €

Remember 200 € 200 € 200 € 200 €

ADMR 100 € 100 € 100 € 100 €

SIAD 100 € 150 € 100 € 100 €

Les gardes de Lorette 100 € 200 € 150 € 150 €

Focal 62 160 € 100 € 200 € 200 €

Participation Défilé Militaire 500 € 500 €

TOTAL 5 960 € 6 200 € 5 650 € 5 650 €

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de différence notable par rapport aux deux années précédentes hormis la subvention DDEN qui n’a pas été sollicitée depuis 2020 et la participation pour le défilé militaire qui n’a pas été versée en raison de l’annulation de6

l’évènement en 2020 et 2021 pour cause de Covid 19. Madame MANTEN souligne aussi l’augmentation de la subvention au Comité des Fêtes depuis 2020. Monsieur le Maire indique que c’est pour permettre la réalisation du Feu d’Artifices.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Participation communale Ecole des 2 rivières (Enfants à l’école de Vieille-Chapelle)

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil municipal que la participation communale aux fournitures scolaires est actuellement de 35€ par enfant, soit à peu près 3500€ pour tous les enfants de l’école des deux rivières, qu’ils soient habitants de la commune ou extérieurs à la commune. Monsieur le Président rappelle que toutes les communes aux alentours ne versent pas de participation pour les enfants qui ne seraient habitants de leur commune. Il rappelle aussi que lorsque des enfants extérieurs à la commune s’inscrivent à l’école des 2 rivières, il est bien spécifier sur la demande de dérogation que la commune ne participe pas au financement des fournitures scolaires. Il propose donc d’appliquer cela, comme cela se fait dans les communes avoisinantes. Les membres s’entendent sur le fait qu’il faudra sensibiliser l’école au fait que le budget alloué annuellement à l’achat de fournitures sera par conséquent réduit. Libre à l’école de trouver une solution de compensation, auprès de l’amicale laïque ou des parents des élèves extérieurs.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Président présente le budget primitif 2021 :

RECETTES BUDGET DEPENSES BUDGET

002 Excédents antérieurs

reportés 45 487,22 €

011 Charges à caractère

général 185 300,00 €

013 Produits de gestion

courante 2 000,00 € 012 Charges de personnel 328 950,00 €

70 Produits de gestion courante 33 200,00 € 023 Virement à la section d’investis. 10 000,00 €

72 Travaux en régie 15 000,00 € 65 Autres charges de gestion cour. 32 300,00 €

73 Im pôts et Taxes 375 382,73 € 66 Charges financières 24 400,00 €

74 Dotation, Subvention et

Partic. 182 609,28 € 67 Charges exceptionnelles 51 335,23 €

75 Autres produits de gestion 29 125,00 € 014 Atténuation de produits 50 519,00 €

TOTAL 682 804,23 € 682 804,23 €

Vote 2021 du Budget Primitif

FONCTIONNEMENT

RECETTES BUDGET DEPENSES BUDGET

10222 F.C.T.V.A 102 135,75 € 001 Déficit Investissement reporté 74 224,42 €

10223 T.L.E 4 000,00 € 16 Remboursement capital emprunt 47 298,00 €

1068 Excédent

d'investissement reporté 64 167,68 € 16 Emprunt 1 056 163,92 €

13 Subventions 1 321 278,50 € 20 Immobilisations incorporelles (logiciels) 8 567,20 €

16 Emprunt 1 778 000,00 € 21 Immobilisations corporelles (Gros entretien) 152 985,19 €

021 Autofinancement 10 000,00 € 23 Immobilisations en cours (Batiments) 1 940 343,20 €

TOTAL 3 279 581,93 € 3 279 581,93 €

INVESTISSEMENT7

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’adopter.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Délibération sur le recrutement d’agents contractuels

Monsieur le Président explique qu’il faut remplacer Marie-Paule LAZARO pendant le temps de son arrêt et de sa convalescence. Il explique avoir eu un entretien avec les adjoints et Monsieur Basile LEGRAND actuellement formateur chez JVS Mairistem. Celui-ci est titulaire d’un BTS de comptabilité-gestion et dispose des compétences requises pour ce poste. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de le recruter comme contractuel de la fonction publique en catégorie C et de prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Nomination d’un suppléant élu à la conférence Intercommunale du Logement

Monsieur le Président explique que la réforme de l’article 97 de la loi ALUR rend obligatoire la mise en place d’une conférence Intercommunale de logement (CIL) pour tout EPCI doté d’un PLH. La liste des membres de la CIL est fixée par arrêté conjoint du préfet et du Président de la CABBALR. Le maire est membre de droit et la commune a la possibilité de désigner un suppléant élu. Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil lesquels seraient intéressés pour être élu suppléant à la CIL. Monsieur Hugues DEROUBAIX se propose.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Projet d’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général du Plan de Gestion d’entretien du réseau hydrographique secondaire

Monsieur le Président présente le projet d’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du Plan de Gestion d’entretien du réseau hydrographique secondaire sur le territoire de la commune. L’ensemble des travaux a été défini après une phase de diagnostic. La phase opérationnelle prévoit la réalisation des actions suivantes : - Restauration ou conservation des fonctionnalités de la végétation rivulaire (débroussaillage, élagage, retrait de déchets),

- Actions pour améliorer la qualité du lit mineur des cours d’eau et ses écoulements : retrait des embâcles, faucardage limité au tiers, nettoyage des buses par hydrocurage.

Sur la commune, le coût est estimé à 16 059 € 10 TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au Projet d’arrêté préfectoral portant à la Déclaration d’Intérêt Général.

Convention de partenariat avec la CABBALR – Opérations combles et clochers

Les écogardes de la CABBALR mènent une opération tendant à implanter des gites pour la faune sauvage dans certains bâtiments communaux. A l’initiative de monsieur Guy SOCKEEL, une prospection a été réalisée dans l’église communale et elle a permis d’identifier des éléments favorables pour mettre en place un nichoir spécifique pour l’Effraie des clochers. Dans ce cadre, la municipalité doit signer une convention de partenariat avec la CABBALR pour la mise en œuvre de l’opération « Combles et8

Clochers ». Cette convention permettra de réaliser les travaux d’installation du nichoir dans le clocher de l’église de Vieille-Chapelle. Les travaux pourront être effectués par les services techniques de la commune sous le conseil des écogardes. Monsieur le président demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer cette convention. Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Remboursements CM-CIC LEASING et AXA

- CM-CIC LEASING a adressé un chèque de remboursement de 360 € consécutif à une cession sur le contrat BM 303081600

- AXA a adressé un chèque de remboursement de 186 € sur l’assurance multirisques professionnelle 2018

Monsieur le Président demande aux membres du conseil l’autorisation pour procéder aux encaissements de ces remboursements.

Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Questions diverses

Convention de partenariat avec la comédie de Béthune

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la comédie de Béthune a adressé à la commune une convention de partenariat pour le premier semestre 2021 pour accueillir un atelier théâtre de 3 h avec un comédien du spectacle. Cet atelier devait être proposé aux membres du conseil municipal des jeunes. Il a été reporté au second semestre à cause des contraintes sanitaires liées à la COVID19. Monsieur le Président demande aux membres du conseil l’autorisation pour la signature de cette convention. Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Ouverture d’une 5ème classe à la rentrée de septembre 2021.

Monsieur le Président informe les conseillers qu’il a eu un entretien avec Monsieur PUEL, inspecteur d’académie car la commune est éligible à l’ouverture d’une 5ème classe à la rentrée de septembre 2021. La question se pose de savoir si la commune a la capacité d’accueillir cette 5ème classe qui pourrait être provisoire. Monsieur le Maire propose d’accueillir cette 5ème classe dans l’Espace Jeunesse, en attendant la réalisation de la future bibliothèque -Médiathèque en 2023, qui pourrait également accueillir en partie, une classe. Au niveau équipement, Monsieur SOCKEEL a recensé le matériel. Il n’y aurait pas besoin d’acheter des tables et chaises. Toutefois, cette nouvelle classe engendrera des heures de personnel au niveau du nettoyage. Après discussion, Monsieur le Président demande aux membres du conseil, s’ils sont favorables à l’ouverture de cette 5ème classe.

Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Madame MOREL adressera un courrier de réponse en ce sens à Monsieur l’inspecteur d’académie.

Arrêté Région Subvention PRADET complémentaire

Monsieur le Président donne lecture de l’arrêté de la région attribuant une subvention complémentaire de 67 184 €00 au titre du PRADET et du plan régional de relance.

Naissance du petit Maël -Clotilde ASSELINEAU9

Monsieur le Président indique avoir reçu le faire-part de naissance du petit Maël, fils de Clotilde ASSELINEAU et Jérémy BRAQUART.

Remerciements de M Benoit LEBOURG

Monsieur le Président donne lecture du mail de remerciements qu’a reçu la commune de la part de Benoît LEBOURG suite à la carte cadeau qui lui a été offerte pour l’obtention de son BAC STI2D mention très bien en 2020.

Information sur la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Président informe que le Contrat Enfance Jeunesse va prendre fin en septembre 2021. Il va être remplacé par la Convention Territoriale Globale, une convention pluriannuelle, rédigée par la CAF et la CABBALR, visant à renforcer l’efficacité et la cohérence des actions partenariales sur le territoire. A travers ce nouveau mode de contractualisation, la CAF propose d’élaborer un projet social de territoire partagé portant les orientations stratégiques définies en matière de services aux familles. Cette nouvelle démarche permettra d’assurer la continuité des financements grâce aux nouvelles modalités de « Bonus territoires » qui viendront se substituer aux Contrats Enfance Jeunesse pour les communes bénéficiant de ce dispositif.

Informations sur les Habitats Inclusifs et Pas de Calais Habitat

Cette information concerne la Ferme Sénéchal. Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Pas de Calais Habitat indiquant que, lors de la séance du 22 janvier 2021, le conseil d’administration a approuvé la poursuite des études relatives à la construction de 3 pavillons pour de l’habitat inclusif en vue de la mise place d’une convention de location avec l’association « La Ferme Sénéchal ».

Indemnités de fin de contrat dite « Prime de précarité »

La DGFIP nous informe qu’à partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Une décision individuelle de l’autorité autorisant le versement et définissant les modalités de liquidation doit être fournie. Cette décision est du ressort de l’ordonnateur et non du comptable.

Informations sur la rétrocession des voiries à la commune et sur la rétrocession des accès aux riverains (Résidence la Clef des champs)

Monsieur le Président indique que le document hypothécaire normalisé relatif à la rétrocession des voiries de la résidence la clef des champs a été rédigé et paraphé par Madame MOREL, 1ère adjointe. Etant donné que cette rétrocession a été faite à la commune à l’euro symbolique de la part de la société Stempniak, Monsieur le Maire propose de rétrocéder les accès aux particuliers à l’euro symbolique également. Le cabinet de géomètre MEGRET a transmis un devis à chaque intéressé pour la division parcellaire. Monsieur Philippe GRENIER a transmis à chaque intéressé un devis pour le transfert de propriété

La délibération pourra être prise dès que les surfaces des parcelles nous auront été communiquées pour chaque particulier par le géomètre.

Centre de vaccination itinérant

La CABBALR a engagé un travail quant à la mise en place d’un dispositif itinérant de vaccination pour les publics en milieu rural, éloigné des centres de vaccination, rencontrant des problèmes de mobilité et éligibles à la vaccination. La commune a donc10

distribué un flyer en toutes boites aux lettres pour inviter les personnes répondant aux critères (être âgé de 75 ans et plus, de 50 à 74 ans souffrant d’une ou plusieurs comorbidités et rencontrer des problèmes de mobilité), à se manifester en mairie. 2 personnes se sont manifestées en mairie. Une ne remplissait pas les critères imposés par la CABBALR. Ce recensement a été communiqué à la CABBALR. Nous attendons ses instructions quant à la réalisation du dispositif.

Programme d’Action de Prévention des Inondations du Symsagel

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Lys porté par le SYMSAGEL (Syndicat Mixe pour le Schéma d’Aménagement et de Gestions des Eaux de la Lys), une aide financière peut être proposée pour diminuer la vulnérabilité des logements aux inondations. Cette aide permet, par exemple, de financer la mise en place de batardeaux au niveau des ouvrants afin d’empêcher la pénétration de l’eau dans les logements. Prochainement, des questionnaires seront donc distribués aux habitations concernées par les précédentes inondations en vue de réaliser dans un second temps un diagnostic complet et gratuit de la vulnérabilité du logement par un agent du Symsagel.

Information sur les contrôles des poteaux de Défense Incendie

Le contrôle des poteaux de Défense Incendie antérieurement effectué par les Services de secours incombe désormais aux communes. Lors de réunions avec les communes rurales du secteur, il a été envisagé de mutualiser le recours à une même société de contrôle afin de bénéficier de tarifs plus avantageux. Le devis sera prochainement validé.

Information sur le Pacte de Gouvernance

Etant donné que le sujet est assez important et que la commune dispose de 2 mois pour émettre sa délibération sur le sujet, ce point sera vu lors de la prochaine réunion de conseil.

Relais Petite Enfance

Madame Anne-Charlotte CHOQUET a assisté à la réunion du RPE. Elle exposera le compte-rendu à la prochaine réunion également.

Annulation du centre aéré de Pâques

Les vacances scolaires ayant été avancées en raison des mesures de confinement, Madame MOREL est questionnée pour savoir si l’Accueil de loisirs est maintenu. Madame MOREL explique que, sur instruction de la DDCS, les accueils de loisirs sont suspendus. Toutefois, un accueil doit être assuré pour les enfants des personnels dits « prioritaires » durant ces 15 jours. La mairie a donc adressé un mail à tous les parents d’élèves de l’école des 2 rivières en demandant de se manifester s’ils avaient besoin d’une solution d’accueil et faisaient partie des professions concernées. La mairie a obtenu très peu de retours, et ceux-ci pour dire qu’ils n’étaient pas concernés et ne sollicitaient pas d’accueil. Dans ces circonstances, aucun accueil n’aura lieu durant ces 15 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 40.